Archivé – Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur – Rapport ministériel sur le rendement 2015 à 2016

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Programme 1.1 : Approvisionnements

Sous-programme 1.1.1 : Services d'approvisionnement généraux

Ce sous-programme désigne Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) comme le principal fournisseur de services d'achat du gouvernement offrant une vaste gamme de solutions d'approvisionnement uniques ou normalisées, notamment des contrats, des offres à commandes, des arrangements en matière d'approvisionnement et des outils d'approvisionnement. Le rôle de SPAC dans ce domaine est d'administrer les contrats de biens, de services et de services de construction, au nom des ministères et des organismes clients du gouvernement du Canada. En outre, le Ministère gère des activités contractuelles comme la planification, l'acquisition et l'administration des contrats. En général, même si les solutions relatives à l'approvisionnement traitées dans ce sous-programme peuvent être complexes, il s'agit d'ordinaire de besoins communs et fréquents de la plupart des ministères.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses
prévues pour
2015 à 2016
Autorisations
totales à ce jour
en 2015 à 2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
de 2015 à 2016
Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
67 878 225 59 839 627 65 365 888 (2 512 337)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2015 à 2016 ETP réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
808 754 (54)
Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Acquisition rapide de biens et de services offrant un bon rapport qualité-prix en vue de soutenir l'exécution des programmes et la prestation des services du gouvernement. Pourcentage des contrats initiaux de risque et de complexité de base ou normalisés, attribués dans les délais établis. 80 % 75,6 %
Degré de satisfaction global de la clientèle. 75 % 85 %

Sous-programme 1.1.2 : Services d'approvisionnement personnalisés

Ce sous-programme présente SPAC comme le fournisseur en approvisionnement du gouvernement en ce qui touche toutes les solutions d'approvisionnement personnalisées, y compris la consultation de l'industrie, les études de marché, la tenue de demandes concurrentielles complexes, de même que la négociation, l'attribution et la gestion de contrats, notamment les accords juridiques. Ces solutions d'approvisionnement comprennent, la plupart du temps, une vaste gamme de systèmes et de services techniques complexes, sont uniques, mettent de fortes sommes en jeu et constituent des accords à long terme. En raison de la complexité et de la nature de l'approvisionnement, les solutions requièrent généralement dès le départ la participation des spécialistes en approvisionnement de SPAC dans la phase de définition du programme et des équipes d'approvisionnement dévouées dans la phase de mise en œuvre des stratégies d'approvisionnement. Étant donné que ces approvisionnements peuvent être de nature délicate ou nécessiter une approche en plusieurs étapes, la gestion des risques, la gestion du rendement, la gestion financière et la gestion du changement sont toutes des aspects importants du mode de gestion globale du projet.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses
prévues pour
2015 à 2016
Autorisations
totales à ce jour
en 2015 à 2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
de 2015 à 2016
Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
8 368 013 6 848 934 6 535 291 (1 832 722)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2015 à 2016 ETP réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
374 393 19
Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Des ressources spécialisées sont affectées pour accroître la mobilisation des clients et améliorer la rétroaction aux clients sur les services d'approvisionnement personnalisés. Proportion des rapports d'étape mensuels fournis aux clients pour les achats personnalisés d'une valeur de plus de 1 million $. 80 % 100 %

Sous-programme 1.1.3 : Intendance de l'approvisionnement

Ce sous-programme présente SPAC comme le principal intendant des approvisionnements du gouvernement, offrant au gouvernement fédéral et aux fournisseurs un système d'approvisionnement bien rodé et de qualité. À ce titre, SPAC assure la gestion efficace de la fonction d'approvisionnement. Pour ce faire, le Ministère fournit :

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses
prévues pour
2015 à 2016
Autorisations
totales à ce jour
en 2015 à 2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
de 2015 à 2016
Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
42 095 420 50 353 229 51 434 134 9 338 714
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2015 à 2016 ETP réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
385 385 0
Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Harmonisation des besoins des ministères et organismes fédéraux avec les capacités des fournisseurs. Pourcentage de la valeur des contrats de SPAC visée par les stratégies nationales d'approvisionnement en biens et en services publiées. 25 % 25 %

Sous-sous-programme 1.1.3.1 : Gestion stratégique d'approvisionnement

Ce sous-sous-programme présente SPAC comme étant le leader stratégique de :

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses
prévues pour
2015 à 2016
Autorisations
totales à ce jour
en 2015 à 2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
de 2015 à 2016
Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
27 039 393 37 408 807 38 682 892 11 643 499
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2015 à 2016 ETP réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
282 283 1
Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Le gouvernement fédéral tire parti des outils et des instruments afin d'appuyer la prestation simple et rapide des solutions d'approvisionnement pour le gouvernement fédéral et les fournisseurs. Volume (n°) des opérations d'approvisionnement du gouvernement du Canada effectuées grâce à l'utilisation d'instruments d'approvisionnement de SPAC. 150 000 161 000

Sous-sous-programme 1.1.3.2 : Mobilisation des clients et des fournisseurs

Ce sous-sous-programme présente SPAC comme étant le leader de la mobilisation des ministères et des organismes fédéraux, des fournisseurs et des autres intervenants, afin de cibler les pratiques exemplaires en matière d'approvisionnement et de contribuer à la conception et à la gestion d'approches et d'outils efficaces.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses
prévues pour
2015 à 2016
Autorisations
totales à ce jour
en 2015 à 2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
de 2015 à 2016
Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
15 056 027 12 944 422 12 751 242 (2 304 785)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2015 à 2016 ETP réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
103 102 (1)
Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Le gouvernement fédéral gère un système d'approvisionnement qui répond aux besoins des clients et des collectivités de fournisseurs. Niveau global de satisfaction des fournisseurs à l'égard des séances d'information du Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME). 80 % 95,8 %

Sous-programme 1.1.4 : Innovation et appui liés à l'approvisionnement

Ce sous-programme présente SPAC comme étant le fournisseur principal de services communs et de programmes en matière d'approvisionnement pour le gouvernement fédéral, l'industrie et les consommateurs qui appuient la fonction d'approvisionnement ou qui en tirent parti, de la prestation de services pour l'élaboration des normes et l'évaluation de la conformité à l'aliénation des biens du gouvernement, en passant par les programmes qui exploitent le système d'approvisionnement afin de réaliser les objectifs socioéconomiques du gouvernement au profit de la population canadienne.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses
prévues pour
2015 à 2016
Autorisations
totales à ce jour
en 2015 à 2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
de 2015 à 2016
Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
32 997 952 38 000 980 28 222 220 (4 775 732)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2015 à 2016 ETP réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
210 180,34 (29,66)
Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Le gouvernement fédéral gère les services et programmes communs tout au long du cycle de vie d'approvisionnement et exploite le système d'approvisionnement afin qu'il puisse répondre aux objectifs socioéconomiques plus vastes. Volume en pourcentage des contrats d'approvisionnement non militaires attribués à de petites et moyennes entreprises. 70 % (plus ou moins 5 %) 78 %

Sous-sous-programme 1.1.4.1 : Programme d'innovation Construire au Canada

Ce sous-sous-programme présente SPAC comme étant le leader de l'utilisation du système d'approvisionnement du gouvernement comme moyen d'appuyer les entreprises canadiennes novatrices en leur fournissant des occasions de mettre à l'essai et d'évaluer les produits et services qui en sont à l'étape préalable à la commercialisation afin d'appuyer leur entrée sur le marché.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses
prévues pour
2015 à 2016
Autorisations
totales à ce jour
en 2015 à 2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
de 2015 à 2016
Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
29 806 619 35 206 643 25 206 643 (4 599 976)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2015 à 2016 ETP réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
14 12 (2)
Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Le gouvernement fédéral soutient les produits et services précommerciaux des entreprises canadiennes. Pourcentage du budget disponible pour les innovations jumelées à des ministères et mises à l'essai par les ministères du gouvernement par ronde d'appel de propositions. 80 % 100 %Note de bas de page 1

Sous-sous-programme 1.1.4.2 : Disposition des biens

Ce sous-sous-programme présente SPAC comme étant responsable de la prestation des services qui aident le gouvernement fédéral à gérer de façon responsable l'aliénation des biens mobiliers excédentaires et des biens saisis, de manière transparente, financièrement viable et offrant le meilleur rapport qualité-prix au gouvernement.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses
prévues pour
2015 à 2016
Autorisations
totales à ce jour
en 2015 à 2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
de 2015 à 2016
Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2 266 150 1 859 861 2 084 197 (181 953)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2015 à 2016 ETP réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
166 143,04 (22,96)
Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Le gouvernement fédéral obtient le meilleur rapport qualitéprix pour l'aliénation des biens mobiliers excédentaires et des biens saisis. Pourcentage des ventes de biens saisis ayant permis d'obtenir 90 % de la valeur estimative des biens. 90 % 91 %
Pourcentage de la valeur comptable obtenue pour l'aliénation des biens mobiliers. 100 % 100 %

Sous-sous-programme 1.1.4.3 : Élaboration de normes et certification

Ce sous-sous-programme présente SPAC comme étant responsable des services d'élaboration de normes détaillées et axées sur les besoins des clients ainsi que des services d'évaluation de la conformité à l'appui des intérêts du gouvernement, de l'industrie et des consommateurs dans des domaines aussi variés que l'économie, la réglementation, l'approvisionnement, la santé, la sécurité et l'environnement.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses
prévues pour
2015 à 2016
Autorisations
totales à ce jour
en 2015 à 2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
de 2015 à 2016
Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
925 183 934 476 931 380 6 197
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2015 à 2016 ETP réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
30 25,30 (4,7)
Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Le gouvernement fédéral et l'industrie ont recours à des services d'élaboration de normes et d'évaluation de la conformité à l'appui de leurs intérêts dans les domaines de l'économie, de la réglementation, de l'approvisionnement, de la santé, de la sécurité et de l'environnement, et utilisent ces normes et programmes pour favoriser la confiance des consommateurs. Pourcentage des normes examinées au moment prévu (dans un cycle de cinq ans pour les normes nationales du Canada). 75 % 75 %
Pourcentage des produits et des services certifiés dans les délais prescrits. 85 % 83 %
Niveau de satisfaction des clients à l'égard des services d'inscription de l'Office des normes générales du Canada. 75 % 80 %

Programme 1.2 : Services de gestion des locaux et des biens immobiliers

Sous-programme 1.2.1 : Locaux fédéraux

Ce sous-programme répond aux besoins en locaux des organisations fédérales, car il permet de fournir et d'entretenir un portefeuille économique composé d'installations à bureaux, de biens partagés et de biens à vocation particulière (principalement des installations de conférence et de formation). Il comprend deux activités principales :

  1. la fourniture, de façon obligatoire, de locaux à vocation générale et de locaux partagés en vue d'appuyer l'exécution de programmes gouvernementaux
  2. l'optimisation des investissements immobiliers à l'appui de la fourniture de locaux
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses
prévues pour
2015 à 2016
Autorisations
totales à ce jour
en 2015 à 2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
de 2015 à 2016
Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
1 496 395 182 1 677 266 614 1 424 060 869 (72 334 313)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2015 à 2016 ETP réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
1 175,51 781,32 (394,19)
Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Un portefeuille de biens immobiliers fédéraux qui optimise les retombées économiques. Pourcentage du rendement du capital investi pour les immeubles à bureaux appartenant à l'État. > 4 % 4,44 %
Pourcentage du budget de réfection dépensé. 82 % 91,8 %
Réduction de la croissance des coûts de fonctionnement et d'entretien par .  7 % de l'année précédente Hausse de 9 %
Les organisations fédérales reçoivent des solutions abordables qui sont adaptées à leurs besoins en locaux. Abordabilité, telle que mesurée en coût ($) par personne. 6 156,43 $/personne 5 919,50 $/ personne

Sous-programme 1.2.2 : Avoirs fédéraux

Ce sous-programme comprend un portefeuille diversifié d'installations et d'activités fédérales qui relèvent du ministre de SPAC, regroupées aux fins d'établissement de rapports :

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses
prévues pour
2015 à 2016
Autorisations
totales à ce jour
en 2015 à 2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
de 2015 à 2016
Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
153 914 957 227 184 080 191 644 355 37 729 398
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2015 à 2016 ETP réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
60,38 54,08 (6,3)
Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Un portefeuille de biens fédéraux (ouvrages maritimes et transport terrestre) qui réduit au minimum la responsabilité à court et à long terme. Diminution du nombre d'ouvrages évalués à haut risque. Diminution de un Diminution de deux
Pourcentage de ponts dont l'état structural est évalué à « 4 » ou plus (passable à excellent) sur une échelle normalisée de 1 à 6. 80 % 92 %
Pourcentage des barrages respectant les exigences relatives à la stabilité selon des critères normalisés. 100 % 100 %

Sous-programme 1.2.3 : Services immobiliers

Ce sous-programme fournit des services immobiliers, selon le principe de la rémunération des services, aux programmes des Locaux fédéraux, des Avoirs fédéraux et de la Cité parlementaire de SPAC ainsi qu'à d'autres ministères.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses
prévues pour
2015 à 2016
Autorisations
totales à ce jour
en 2015 à 2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
de 2015 à 2016
Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
4 800 000 4 800 000 (10 871 291) (15 671 291)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2015 à 2016 ETP réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2 318 2 458,5 140,5
Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels

Les organisations fédérales ont accès à des services immobiliers adaptés et économiques.

Pourcentage des projets immobiliers d'une valeur supérieure à 1 million $ qui respectent les délais. 90 % 94 %
Pourcentage des projets immobiliers d'une valeur supérieure à 1 million $ qui respectent le budget établi. 90 % 99 %
Pourcentage des projets immobiliers d'une valeur supérieure à 1 million $ qui respectent la portée. 90 % 97 %
Dollars dépensés dans le secteur privé pour chaque dollar dépensé à l'interne pour des frais de main-d'œuvre facturables/Recours accru au secteur privé (combinaison).  12 $ 12 $

Sous-programme 1.2.4 : Paiements versés en remplacement d'impôts

Ce sous-programme administre le Programme des paiements versés en remplacement d'impôts pour le compte du gouvernement du Canada, par le versement de paiements aux autorités taxatrices en vertu de la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts. Les autorités taxatrices locales bénéficient des paiements, lesquels compensent pour les services qu'elles fournissent relativement aux biens immobiliers fédéraux qui se trouvent sur leur territoire.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses
prévues pour
2015 à 2016
Autorisations
totales à ce jour
en 2015 à 2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
de 2015 à 2016
Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
5 635 730 5 541 412 5 477 688 (158 042)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2015 à 2016 ETP réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
52,29 48,38 (3,91)
Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les autorités taxatrices locales reçoivent des paiements justes, équitables et prévisibles au nom du gouvernement du Canada, en guise de contribution aux coûts des administrations municipales. Pourcentage de biens immobiliers pour lesquels les autorités taxatrices ont accepté leur paiement en remplacement d'impôts sans demande d'examen. 99 % 99 %
Pourcentage de biens immobiliers pour lesquels des paiements en remplacement d'impôts ont été versés au 31 mars. 90 % 99,6 %

Sous-programme 1.2.5 : Cité parlementaire

Ce sous-programme fournit des locaux à bureaux et à usage particulier essentiels qui appuient l'exécution des programmes et la prestation des services au Parlement du Canada. Les locaux comprennent les immeubles occupés en majorité par le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement ainsi que les terrains connexes, les baux requis, et les locaux transitoires, de même que les immeubles réhabilités dans le cadre de la vision et du plan à long terme qui sont nécessaires à l'accomplissement du travail (les bureaux de circonscription sont exclus).

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses
prévues pour
2015 à 2016
Autorisations
totales à ce jour
en 2015 à 2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
de 2015 à 2016
Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
475 725 572 487 678 392 466 018 780 (9 706 792)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2015 à 2016 ETP réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
45 47,8 2,8
Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les projets de réhabilitation et de reconstruction préservent le patrimoine culturel et physique de la Cité parlementaire. Pourcentage des grands projets d'immobilisations d'une valeur supérieure à 1 million $ qui respectent les délais. 90 % 92 %
Pourcentage des grands projets d'immobilisations d'une valeur supérieure à 1 million $ qui respectent la portée. 90 % 100 %
Pourcentage des grands projets d'immobilisations d'une valeur supérieure à 1 million $ qui respectent le budget établi. 90 % 100 %
Les parlementaires ont les outils nécessaires pour exécuter leurs activités parlementaires 24 heures sur 24. Nombre d'heures par année où les services essentiels de gestion immobilière ne sont pas fournis pour le fonctionnement continu du Parlement. 48 heures par année maximum 1,5 heure

Sous-programme 1.2.6 : Opérations du Cap-Breton

Ce sous-programme désigne SPAC en tant que responsable des Opérations du Cap-Breton, ce qui comprend la gestion globale des obligations résiduelles de l'ancienne Société de développement du Cap-Breton (SDCB), de même que le portefeuille immobilier de l'ancienne Société d'expansion du Cap-Breton (SECB). Les obligations résiduelles comprennent la gestion des avantages postérieurs à l'emploi des anciens employés de la SDCB, y compris les mineurs, ainsi que des obligations liées à la surveillance des avoirs immobiliers touchés du point de vue environnemental et à la gestion de l'eau d'exhaure. Ce sous-programme comprend également les activités de gestion des terres pour les biens transférés de la SECB, dont l'administration et la gestion des biens immobiliers et l'élaboration de stratégies de dessaisissement.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses
prévues pour
2015 à 2016
Autorisations
totales à ce jour
en 2015 à 2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
de 2015 à 2016
Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
39 076 661 39 279 489 35 974 709 (3 101 952)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2015 à 2016 ETP réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
18,5 20,32 1,82
Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Saine administration des programmes des avantages postérieurs à l'emploi fournis aux anciens employés de la Société de développement du CapBreton. Pourcentage des paiements de prestations versés dans les délais prescrits. 100 % 100 %
À long terme, un portefeuille de biens fédéraux qui permet de réduire au minimum les passifs financiers et environnementaux à court et à long terme. Pourcentage d'achèvement de l'analyse initiale de l'ensemble du portefeuille de biens transférés. 75 % 80 %

Programme 1.3 : Receveur général du Canada

Sous-programme 1.3.1 : Intendance du Trésor et des comptes du Canada

Ce sous-programme vise à assurer l'intégrité du Trésor et des comptes du Canada au nom de la population canadienne (réception, transfert, intendance et décaissement de fonds publics, remboursement et règlement de tous les paiements, production des comptes publics et des états mensuels des opérations financières), ainsi qu'à élaborer et à tenir à jour les systèmes de gestion de trésorerie, de comptabilité et d'établissement de rapports du receveur général.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses
prévues pour
2015 à 2016
Autorisations
totales à ce jour
en 2015 à 2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
de 2015 à 2016
Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
98 069 531 110 356 454 109 561 806 11 492 275
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2015 à 2016 ETP réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
343 310 (33)
Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
L'intégrité du Trésor et des comptes du Canada est préservée au nom de la population canadienne. Nombre d'enjeux soulevés lors de la vérification des Comptes publics par le Bureau du vérificateur général concernant les fonctions du receveur général relatives au Trésor et aux comptes du Canada. 0 0
Pourcentage d'instructions de règlement envoyées quotidiennement à la Banque du Canada pour toutes les sorties de fonds du Trésor, conformément au calendrier. 95 % 98 %
Pourcentage de rapprochements des dépôts au compte du Trésor réalisés dans les deux jours ouvrables. 95 % 99 %

Sous-programme 1.3.2 : Services du receveur général

Ce sous-programme fournit aux ministères et organismes, de façon facultative, des services de paiement de factures, et assure l'exploitation d'un système ministériel non obligatoire de gestion des finances et du matériel.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses
prévues pour
2015 à 2016
Autorisations
totales à ce jour
en 2015 à 2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
de 2015 à 2016
Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
1 088 342 436 916 346 775 (741 567)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2015 à 2016 ETP réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
13 9 (4)
Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Services facultatifs fiables et en temps opportun liés aux paiements de factures et au système ministériel de gestion des finances et du matériel. Pourcentage de temps où les services de paiement de factures sont fournis dans les délais établis. 98 % 100 %
Pourcentage de temps où les services relatifs au système ministériel commun de gestion des finances et du matériel sont fournis selon les ententes avec les clients. 100 % 100 %

Programme 1.4 : Programmes et services d'intégrité

Sous-programme 1.4.1 : Sécurité des contrats

Ce sous-programme contribue au programme de sécurité nationale du gouvernement du Canada et protège les biens et les renseignements de nature délicate du gouvernement du Canada et des gouvernements étrangers confiés à des entreprises du secteur privé ou à des particuliers qui ont conclu un contrat avec le gouvernement. Dans ce contexte, il permet l'évaluation des demandes d'attestation de sécurité de l'industrie et l'octroi de ces attestations. Le programme prévoit la négociation, la conclusion et l'administration des ententes industrielles internationales entre les gouvernements étrangers et SPAC afin d'ouvrir de nouveaux marchés pour les industries canadiennes dans le domaine des renseignements et des biens classifiés.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses
prévues pour
2015 à 2016
Autorisations
totales à ce jour
en 2015 à 2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
de 2015 à 2016
Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
8 572 463 9 753 216 10 790 408 2 217 945
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2015 à 2016 ETP réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
234 251 17
Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les renseignements et les biens classifiés/protégés du gouvernement du Canada sont protégés. Pourcentage de réponses aux demandes d'attestation de sécurité du personnel qui sont achevées dans un délai de 75 jours ouvrables. 80 % 60 %
Pourcentage de demandes de cote de fiabilité simple traitées dans un délai de sept jours ouvrables. 85 % 71 %

Sous-programme 1.4.2 : Marchandises contrôlées

Par l'intermédiaire de l'inscription et de l'inspection des particuliers et des entreprises du secteur privé en position de posséder, d'examiner ou de transférer des marchandises contrôlées, ce sous-programme permet de réduire les risques de prolifération de biens tactiques et stratégiques, contribue à renforcer les contrôles commerciaux du Canada en matière de défense et appuie les intérêts du Canada en matière de sécurité à l'échelle nationale et internationale.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses
prévues pour
2015 à 2016
Autorisations
totales à ce jour
en 2015 à 2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
de 2015 à 2016
Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
3 569 039 7 499 754 5 610 801 2 041 762
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2015 à 2016 ETP réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
51 39 (12)
Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les marchandises contrôlées sont protégées lorsqu'elles sont sous la garde d'entreprises privées, et sont protégées contre tout accès non autorisé. Pourcentage des certificats d'inscription délivrés dans un délai de 32 jours ouvrables. 80 % 93 %
Pourcentage des évaluations de sécurité menées dans un délai de 32 jours ouvrables. 80 % 90 %

Sous-programme 1.4.3 : Services de juricomptabilité

Ce sous-programme offre des services de juricomptabilité au gouvernement canadien, aux instances internationales et aux organismes d'application de la loi ainsi que des services de poursuite dans le cadre d'enquêtes criminelles touchant des domaines comme les crimes économiques, les produits de la criminalité, les crimes commerciaux, le blanchiment d'argent, la fraude dans le marché des valeurs mobilières, le crime organisé, le marché des drogues illicites et les activités terroristes.

Le programme appuie les enquêtes policières et les poursuites en offrant des conseils spécialisés, des rapports détaillés de juricomptabilité et le témoignage d'experts sur les aspects financiers des enquêtes criminelles. L'objectif ultime du programme est d'appuyer le système de justice pénale du Canada en définissant, en analysant et en expliquant les éléments comptables et financiers complexes des activités criminelles de manière objective, indépendante et non technique, permettant ainsi aux juges et aux jurés de prendre des décisions éclairées.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses
prévues pour
2015 à 2016
Autorisations
totales à ce jour
en 2015 à 2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
de 2015 à 2016
Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2 666 129 2 650 347 2 878 443 212 314
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2015 à 2016 ETP réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
51 40 (11)
Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Expertise juricomptable de qualité et en temps opportun, témoignages d'experts et services conseils sont offerts aux clients publics internes et externes, aux autres ordres de gouvernement et aux gouvernements étrangers. Pourcentage des clients qui sont satisfaits des services. 85 % Non disponibleNote de bas de page 2

Sous-programme 1.4.4 : Services d'intégrité opérationnelle

Ce sous-programme permet de certifier de manière indépendante à la direction, aux ministères clients, aux fournisseurs du gouvernement, au Parlement et à la population canadienne, que les activités de SPAC sont réalisées avec prudence, probité et intégrité.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses
prévues pour
2015 à 2016
Autorisations
totales à ce jour
en 2015 à 2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
de 2015 à 2016
Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
697 991 1 544 945 993 712 295 721
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2015 à 2016 ETP réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
32 24 (8)
Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Services de qualité et en temps opportun qui garantissent que les activités de SPAC sont menées avec prudence, probité et intégrité. Pourcentage de clients satisfaits des services fournis par la Direction de la surveillance de l'équité. 85 % 100 %
Pourcentage de réponses aux demandes initiales de clients pour des surveillances de l'équité fournies dans un délai de deux jours ouvrables. 85 % 100 %

Programme 1.5 : Administration de la paye et des pensions fédérales

Sous-programme 1.5.1 : Paye

Ce sous-programme administre les processus liés à la paye et aux avantages sociaux pour le compte de la fonction publique du Canada et d'autres organisations, conformément aux conventions collectives, aux politiques sur la rémunération et aux protocoles d'entente. L'administration de la paye et des avantages sociaux comprend l'élaboration et la prestation des services, des processus et des systèmes, ainsi que la prestation de renseignements, de formations et de conseils aux conseillers en rémunération des ministères. Pour la plupart des ministères qui utilisent le système de gestion des ressources humaines accrédité par le gouvernement (PeopleSoft), SPAC fournit aussi tous les services de rémunération.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses
prévues pour
2015 à 2016
Autorisations
totales à ce jour
en 2015 à 2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
de 2015 à 2016
Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
103 520 540 127 617 029 119 352 161 15 831 621
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2015 à 2016 ETP réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
933 851 (82)
Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les mouvements sont traités dans le système de paye et les paiements sont versés dans les délais prescrits. Pourcentage des rajustements de paye de la fonction publique traités par les bureaux de paye dans les délais prescrits. 95 % 95,8 % Note de bas de page 3

Sous-programme 1.5.2 : Pensions

Ce sous-programme administre les régimes de pensions et les avantages sociaux pour le compte du gouvernement du Canada. Les activités d'administration des pensions comprennent la mise en place et la prestation de services, l'établissement et l'exécution de processus et de systèmes, la prestation de renseignements et de conseils aux employés et aux pensionnés ainsi que la communication avec ceux-ci. Ainsi, SPAC peut administrer les pensions conformément aux lois et aux politiques applicables.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses
prévues pour
2015 à 2016
Autorisations
totales à ce jour
en 2015 à 2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
de 2015 à 2016
Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
10 642 895 10 001 470 9 602 733 (1 040 162)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2015 à 2016 ETP réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
928 922 (6)
Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les opérations sont traitées dans le système de pensions et les paiements sont versés dans les délais prescrits. Pourcentage des opérations et des paiements liés aux pensions traités dans les délais prescrits. 95 % 97,8 %

Programme 1.6 : Gestion linguistique et services connexes

Sous-programme 1.6.1 : Programme de normalisation terminologique

À titre d'autorité du gouvernement fédéral en matière de normalisation terminologique et de services linguistiques, le Bureau de la traduction a le mandat d'établir, de normaliser et de diffuser la terminologie au sein de la fonction publique. À ce titre, ce sous-programme a pour objectif d'établir des normes terminologiques et linguistiques de façon à favoriser la cohérence et la qualité des communications du gouvernement avec la population canadienne, et de :

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses
prévues pour
2015 à 2016
Autorisations
totales à ce jour
en 2015 à 2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
de 2015 à 2016
Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
8 829 528 8 804 161 10 233 444 1 403 916
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2015 à 2016 ETP réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
77 65 (12)
Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels

Une terminologie normalisée et généralement reconnue par les experts du domaine est mise à la disposition des institutions fédérales, du gouvernement du Canada et de la population canadienne.

Nombre de transactions (fiches créées, modifiées ou désactivées) dans TERMIUM Plus®. 50 000 54 374
Pourcentage de respect du délai d'un jour ouvrable pour répondre aux demandes terminologiques reçues par le Service de renseignements terminologiques. 95 % 99 %
Nombre de recommandations et de rappels linguistiques publiés. 10 Résultat ne s'applique pasNote de bas de page 4
Nombre de recherches terminologiques effectuées dans TERMIUM Plus®. 70 millions 44 236 436

Sous-programme 1.6.2 : Traduction et autres services linguistiques

Ce sous-programme vise à offrir une gamme complète et intégrée de solutions langagières dans les deux langues officielles et les langues autochtones du Canada ainsi que dans une centaine de langues étrangères. Il assure une prestation de services de traduction, de révision, de correction d'épreuves et de conseils linguistiques de qualité, de façon efficace et efficiente et à un prix raisonnable aux tribunaux ainsi qu'aux ministères et aux organismes fédéraux, selon le principe du recouvrement des coûts.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses
prévues pour
2015 à 2016
Autorisations
totales à ce jour
en 2015 à 2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
de 2015 à 2016
Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
6 310 799 6 316 633 2 315 216 (3 995 583)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2015 à 2016 ETP réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
794 868 74
Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les ministères et organismes fédéraux bénéficient en temps opportun de services linguistiques de qualité offerts dans un environnement sécurisé pour répondre aux exigences du gouvernement et du programme économique et social du Canada. Pourcentage de clients satisfaits des services de traduction reçus. 85 % 87,1 %
Pourcentage de délais de livraison convenus qui ont été respectés pour les services de traduction fournis à des organisations fédérales. 95 % 95,4 %
Pourcentage de clients avec une entente-cadre. 90 % 83,7 %

Sous-programme 1.6.3 : Traduction et interprétation au Parlement

Ce sous-programme a pour objectif d'offrir au Parlement des services de traduction et d'interprétation ainsi que d'autres services linguistiques en temps opportun pour lui permettre de fonctionner dans les deux langues officielles et, au besoin, dans d'autres langues. Plus précisément, le Bureau traduit et révise les documents provenant :

Il assure les services d'interprétation en langues officielles lors des débats :

De plus, les interprètes accompagnent fréquemment les députés et les sénateurs membres de comités parlementaires à l'occasion de leurs déplacements au Canada et à l'étranger.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses
prévues pour
2015 à 2016
Autorisations
totales à ce jour
en 2015 à 2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
de 2015 à 2016
Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
31 714 987 31 584 794 28 598 907 (3 116 080)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2015 à 2016 ETP réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
246 216 (30)
Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Le Parlement est en mesure d'assurer l'égalité de statut des deux langues officielles par l'obtention de services linguistiques de qualité en temps opportun. Pourcentage de documents traduits et révisés pour le Parlement dans les délais convenus. 95 % 96,7 %
Pourcentage d'événements pour lesquels des services d'interprétation sont fournis au Parlement. 95 % 100 %

Sous-programme 1.6.4 : Interprétation des conférences

Ce sous-programme a pour objectif d'offrir des services d'interprétation de conférences dans les deux langues officielles, en langues autochtones du Canada, en langues étrangères et en langues visuelles à tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada :

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses
prévues pour
2015 à 2016
Autorisations
totales à ce jour
en 2015 à 2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
de 2015 à 2016
Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
14 058 054 14 048 505 10 151 701 (3 906 353)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2015 à 2016 ETP réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
48 48 0
Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Le gouvernement du Canada bénéficie de services d'interprétation de qualité en temps opportun. Pourcentage d'événements pour lesquels des services d'interprétation sont fournis. 95 % 98,7 %
Pourcentage de clients satisfaits des services d'interprétation de conférences. 85 % 89,8 %

Programme 1.7 : Programmes et services spécialisés

Sous-programme 1.7.1 : Écologisation des opérations gouvernementales

Grâce à ce sous-programme, SPAC fournit un leadership pour l'ensemble du gouvernement dans l'écologisation des opérations gouvernementales en veillant à l'écologisation efficace de ses opérations et en offrant un leadership à l'échelle du gouvernement pour réduire considérablement l'incidence que les opérations du gouvernement fédéral ont sur l'environnement. Pour ce faire, l'organisation établit des politiques et des lignes directrices relatives à l'intendance de l'environnement.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses
prévues pour
2015 à 2016
Autorisations
totales à ce jour
en 2015 à 2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
de 2015 à 2016
Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
1 360 335 1 368 521 1 318 712 (41 623)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2015 à 2016 ETP réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
17 12 (5)
Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les directives à l'échelle du gouvernement appuient les ministères fédéraux dans la réduction de l'empreinte écologique de leurs activités. Pourcentage de cibles du thème IV de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) pour lesquelles il existe des documents d'orientation à jour.Note de bas de page 5 100 % 100 %

Sous-programme 1.7.2 : Stratégie de service à la clientèle

Ce sous-programme dirige la Stratégie de service à la clientèle de SPAC et assure, au sein du Ministère, le leadership en matière d'élaboration et de mise en œuvre des initiatives de renouvellement des services. La stratégie comporte six piliers :

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses
prévues pour
2015 à 2016
Autorisations
totales à ce jour
en 2015 à 2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
de 2015 à 2016
Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
956 886 1 535 113 1 567 386 610 500
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2015 à 2016 ETP réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
18 17,27 (0,73)
Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Une culture d'excellence dans le service est solidement ancrée à tous les niveaux de SPAC. Pourcentage d'employés qui estiment qu'ils démontrent fréquemment les comportements associés à la compétence en service à la clientèle de SPAC. 80 % 84 %

Sous-programme 1.7.3 : Services d'information du gouvernement

Ce sous-programme fournit de l'information aux Canadiennes et aux Canadiens sur les programmes et les publications du gouvernement du Canada et appuie l'efficacité des activités de communication du gouvernement du Canada par l'intermédiaire des services suivants :

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses
prévues pour
2015 à 2016
Autorisations
totales à ce jour
en 2015 à 2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
de 2015 à 2016
Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
23 945 966 23 659 349 18 740 757 (5 205 209)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2015 à 2016 ETP réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
115 113,54 (1,46)
Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
La population canadienne a accès à de l'information centralisée sur le gouvernement du Canada, et les organisations fédérales reçoivent des services qui appuient l'exécution de certaines activités de communication du gouvernement du Canada. Pourcentage des services de communication d'information qui atteignent les objectifs de rendement établis (c'est-à-dire rapidité, accessibilité, précision et qualité) 80 % 100 %

Sous-programme 1.7.4 : Services d'imagerie documentaire

Ce sous-programme offre aux organisations fédérales, selon le principe du recouvrement des coûts, des solutions d'imagerie documentaire et de saisie des données. Ces services englobent le traitement des images, l'indexation et l'archivage sécurisé de dossiers électroniques. Grâce à la modernisation des processus opérationnels au moyen de services d'imagerie documentaire, les ministères peuvent réduire leurs coûts de traitement, et les coûts d'entreposage, dans certains cas, améliorer les niveaux de service qu'ils offrent aux citoyens, et prendre des décisions plus éclairées en mettant à profit les connaissances ministérielles consignées dans leurs archives papier. Ces services sont certifiés en vertu des normes canadiennes applicables en matière de documents électroniques utilisés comme preuves documentaires en cas de différends juridiques.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses
prévues pour
2015 à 2016
Autorisations
totales à ce jour
en 2015 à 2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
de 2015 à 2016
Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
1 059 885 2 070 206 2 075 145 1 015 260
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2015 à 2016 ETP réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
132 168 36
Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Services d'imagerie documentaire de qualité et efficaces. Maintenir le coût fixe par page des services d'imagerie documentaire. 0,11 $/
page
0,11 $
Réduire de 10 % le coût variable par page des services d'imagerie documentaire. 0,17 $/
page
0,17 $

Sous-programme 1.7.5 : Services de voyage partagés

Ce sous-programme présente SPAC comme étant responsable de fournir des outils normalisés et communs à l'échelle du gouvernement afin de simplifier et d'accroître l'efficacité de la gestion des déplacements des fonctionnaires, tout en réduisant le coût de ces derniers et en permettant d'améliorer la transparence, la responsabilisation et l'établissement de rapports financiers pour tous les aspects des déplacements gouvernementaux.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses
prévues pour
2015 à 2016
Autorisations
totales à ce jour
en 2015 à 2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
de 2015 à 2016
Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
565 377 344 907 (715 100) (1 280 477)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2015 à 2016 ETP réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
22 31 9
Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les employés du gouvernement fédéral utilisent les services et les outils de voyage offerts, et en sont satisfaits. Pourcentage de satisfaction de la clientèle. 80 % 70 %
Pourcentage d'économies réalisées sur les transports aériens par suite des ententes de rabais négociées par  SPAC. 12 % 13,3 %
Le gouvernement fédéral a accès à des renseignements pertinents en temps opportun en matière de déplacements gouvernementaux. Pourcentage des entités du gouvernement du Canada qui adoptent les services de voyage partagés. 85 % 81 %
Pourcentage de mise en œuvre de l'Outil de gestion des dépenses pour les ministères clients ayant adopté les services de traitement des demandes de remboursement de frais de voyage. 80 % 64 %

Sous-programme 1.7.6 : Service central de déménagement

Ce sous-programme présente SPAC comme étant responsable de la gestion d'un service commun pour l'ensemble du gouvernement fédéral qui supervise les opérations de déménagement de tous les employés gouvernementaux qui sont réinstallés, sauf ceux du ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie royale du Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses
prévues pour
2015 à 2016
Autorisations
totales à ce jour
en 2015 à 2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
de 2015 à 2016
Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
0 0 (58 367) (58 367)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2015 à 2016 ETP réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
7 5 (2)
Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les fonctionnaires fédéraux sont satisfaits des services de déménagement fournis, tout en respectant les politiques et directives applicables du Conseil du Trésor. Pourcentage des ministères clients satisfaits des services offerts par le Service central de déménagement (SCD). 80 % 100 %

Sous-programme 1.7.7 : Services administratifs du gouvernement du Canada

Ce sous-programme applique une approche horizontale à la prestation des services de soutien des ressources humaines et des services administratifs ministériels, selon le principe du recouvrement des coûts, afin de permettre la réalisation d'économies pour les organisations fédérales clientes. Les services administratifs du gouvernement du Canada réduisent le nombre de systèmes administratifs de technologie de l'information dans l'ensemble du gouvernement, et achètent, créent, modifient et maintiennent des versions communes des produits du gouvernement du Canada, éliminant ainsi le chevauchement entre les ministères et organismes individuels et permettant à ces derniers de consacrer leurs ressources aux programmes clés.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses
prévues pour
2015 à 2016
Autorisations
totales à ce jour
en 2015 à 2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
de 2015 à 2016
Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
1 728 742 2 249 979 1 609 175 (119 567)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2015 à 2016 ETP réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
144 132,84 (11,16)
Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Une saine intendance des systèmes administratifs et des services qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. Pourcentage des clients généralement satisfaits des groupes de services fournis par le Secteur de l'intégration des services partagés (SISP). 90 % 80 %
Pourcentage des clients généralement satisfaits des services de ressources humaines fournis par le SISP. 90 % 80 %

Programme 1.8 : Ombudsman de l'approvisionnement

Sous-programme 1.8.1 : Examen des pratiques d'approvisionnement

Ce sous-programme permet à une tierce partie indépendante d'examiner les enjeux systémiques des pratiques d'approvisionnement à l'échelle du gouvernement et de formuler des recommandations favorisant l'équité, l'ouverture et la transparence des approvisionnements fédéraux. Ce sous-programme contribue à promouvoir l'intégrité, la transparence et la responsabilisation associées aux activités d'approvisionnement du gouvernement.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses
prévues pour
2015 à 2016
Autorisations
totales à ce jour
en 2015 à 2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
de 2015 à 2016
Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2 154 184 2 136 391 1 909 332 (244 852)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2015 à 2016 ETP réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
13 12,57 (0,43)
Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les organisations fédérales obtiennent des recommandations impartiales, pertinentes et réalisables. Pourcentage de ministères, dont les pratiques ont été examinées qui ont pris des mesures en réponse aux recommandations formulées. 100 % 100 %

Sous-programme 1.8.2 : Programme de gestion des plaintes et de règlement des différends

Ce sous-programme permet de veiller à ce qu'une tierce partie indépendante et bien informée traite de manière équitable et rapide les plaintes concernant l'attribution et l'administration des contrats. Ce sous-programme permet également d'assurer la prestation de services de facilitation et de règlement des différends, qui peuvent constituer un moyen rapide et économique de régler les différends contractuels.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses
prévues pour
2015 à 2016
Autorisations
totales à ce jour
en 2015 à 2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
de 2015 à 2016
Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
1 957 141 1 965 568 1 920 676 (36 465)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2015 à 2016 ETP réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
13 12,57 (0,43)
Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les plaintes et les prises de contact sont traitées en temps opportun. Pourcentage de plaintes traitées dans les délais prescrits par le Règlement concernant l'ombudsman de l'approvisionnement. 100 % 100 %

Programme 1.9 : Services internes

Sous-programme 1.9.1 : Services de gestion et de surveillance

Les services de gestion et de surveillance se rapportent aux activités servant à déterminer la gouvernance et l'orientation stratégique de même que la planification et la conception de programmes; aux activités ayant pour objet de représenter les valeurs et l'éthique; aux activités servant à affecter les ressources et à prendre des décisions d'investissement; et aux activités liées à l'analyse de l'exposition aux risques et à l'établissement de contre-mesures opportunes. Ils permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et/ou les plans qui s'appliquent.

Les regroupements des services de gestion et de surveillance incluent :

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2015 à 2016 ETP réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
206,9Note de bas de page 6 313,3 106,4Note de bas de page 7

Sous-programme 1.9.2 : Services de communication

Les Services de communication se rapportent aux activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, qu'elles soient bien coordonnées et qu'elles répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public, interne ou externe, et la prise en compte de leurs préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Les regroupements des services de communication incluent :

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2015 à 2016 ETP réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
99 123 24

Sous-programme 1.9.3 : Services juridiques

Les Services juridiques se rapportent aux activités permettant aux ministères et organismes du gouvernement de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.
Les services juridiques comprennent :

Les regroupements des services juridiques incluent :

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2015 à 2016 ETP réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
21 20,35 (0,65)

Sous-programme 1.9.4 : Services de gestion des ressources humaines

Les Services de gestion des ressources humaines se rapportent aux activités visant à déterminer l'orientation stratégique, l'affectation des ressources parmi les services et processus, l'analyse de l'exposition aux risques et la détermination des contremesures appropriées. Ils permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et/ou les plans qui s'appliquent.

Les regroupements des services de gestion des ressources humaines incluent :

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2015 à 2016 ETP réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
488 476 (12)

Sous-programme 1.9.5 : Services de gestion financière

Les Services de gestion financière se rapportent aux activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques, dont la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Les regroupements des services de gestion financière incluent :

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2015 à 2016 ETP réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
503 494,97 (8,03)

Sous-programme 1.9.6 : Services de gestion de l'information

Les Services de gestion de l'information se rapportent aux activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information pour :

À titre de discipline, la gestion de l'information a pour objet d'orienter et d'appuyer la gestion efficace et efficiente de l'information au sein d'une organisation, de l'étape de la planification et de l'élaboration des systèmes à celle de l'élimination ou de la conservation à long terme.

Les regroupements des services de gestion de l'information incluent :

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2015 à 2016 ETP réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
182Note de bas de page 8 200 18Note de bas de page 9

Sous-programme 1.9.7 : Services de technologie de l'information

Les Services de technologie de l'information se rapportent aux activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public. La gestion de la technologie de l'information comprend la planification, la création (ou l'acquisition) d'applications, l'exploitation et la mesure du rendement.

Les regroupements des services de technologie de l'information incluent :

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2015 à 2016 ETP réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
879 768 (111)Note de bas de page 10

Sous-programme 1.9.8 : Services des biens immobiliers

Les Services des biens immobiliers se rapportent aux activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficiente des programmes gouvernementaux. Les biens immobiliers correspondent aux titres, aux intérêts ou aux profits dans des terres, ce qui comprend les mines et les minéraux ainsi que les améliorations qui sont apportées en surface et sous terre.

Les regroupements des services immobiliers incluent :

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2015 à 2016 ETP réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
15 37 22

Sous-programme 1.9.9 : Services du matériel

Les Services du matériel se rapportent aux activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l'exécution économique et efficace des programmes gouvernementaux. Le matériel représente l'ensemble des biens mobiliers acquis par Sa Majesté la Reine du chef du Canada, à l'exception des fonds et des dossiers. La gestion du matériel correspond aux activités nécessaires pour acquérir, posséder, utiliser et aliéner le matériel, y compris la notion d'atteindre la plus grande efficience possible tout au long du cycle de vie des biens matériels.

Les regroupements des services du matériel incluent :

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2015 à 2016 ETP réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
20 42 22

Sous-programme 1.9.10 : Services des acquisitions

Les Services des acquisitions se rapportent aux activités mises en œuvre dans le but de se procurer un bien ou un service pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition exhaustive et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Les regroupements des services des acquisitions incluent :

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2015 à 2016 ETP réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
12 0 (12)

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