Archivé – Section I : Aperçu de l'organisation – Rapport ministériel sur le rendement 2015 à 2016

Informations archivées

La Norme sur la facilité d'emploi des sites Web remplace ce contenu. Cette page Web a été archivée parce que les Normes sur la normalisation des sites Internet 2.0 ont étés annulées.

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Navigation pour document "Section I : Aperçu de l'organisation"

Profil organisationnel

Ministre compétente : Judy M. Foote

Chef de l'institution : Marie LemayNote de bas de page 1

Portefeuille ministériel : Services publics et Approvisionnement Canada

Instruments habilitants : La Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux a permis la création du ministère des Services publics et de l'Approvisionnement.

Année de constitution ou d'établissement : 1841

Autre : La ministre des Services publics et de l'Approvisionnement a des responsabilités en vertu de 19 autres lois. Voici les plus importantes :

Contexte organisationnel

Raison d'être

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) joue un rôle important dans les activités quotidiennes du gouvernement du Canada. Il aide les ministères et organismes fédéraux à atteindre les objectifs qui leur sont confiés en agissant comme acheteur central, gestionnaire immobilier, spécialiste des questions linguistiques, trésorier, comptable, administrateur de la paye et des pensions, et fournisseur de services communs. La vision du Ministère consiste à exceller dans les opérations gouvernementales, et son résultat stratégique et sa mission sont d'offrir des programmes et des services centraux de première qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui sont adaptés aux besoins en matière de programmes des institutions fédérales.

Selon la lettre de mandat de la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, l'objectif principal de celle-ci est de veiller à ce que son portefeuille fournisse efficacement des services et de façon que les citoyens se sentent respectés et valorisés. De plus, elle veille à ce que les services internes du gouvernement soient maintenus à un niveau tout aussi élevé et à ce que les processus d'approvisionnement tiennent compte des pratiques exemplaires modernes. La prestation des services gouvernementaux, y compris les pratiques en matière d'approvisionnement, cadre avec les attentes du public à l'égard de l'instauration d'un gouvernement transparent, ouvert et axé sur les citoyens. Cette prestation répond également aux objectifs stratégiques que s'est fixés le gouvernement pour assurer une croissance économique durable qui permettra à la classe moyenne de prospérer.

Responsabilités

Mis sur pied en 1841, le Ministère a joué un rôle de premier plan dans la construction des canaux, des routes, des ponts, des édifices du Parlement, des bureaux de poste et des immeubles fédéraux dans tout le pays.

Adoptée en 1996, la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (la Loi) a officiellement donné naissance au Ministère, en plus d'établir le fondement juridique des services qu'il offre. En outre, la Loi a défini SPAC comme un organisme de services communs chargé de fournir aux ministères, aux conseils et aux organismes fédéraux des services à l'appui de leurs programmes, qui comprennent aujourd'hui :

SPAC a pour objectif de gérer ses activités en faisant preuve d'intégrité, de responsabilité, d'efficience et de transparence ainsi qu'en offrant des services à valeur ajoutée à ses ministères et organismes clients et à la population canadienne.

Pour ce faire, SPAC :

Le portefeuille de la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement comprend Services partagés Canada, qui rend compte de ses activités séparément. Il comprend également trois sociétés d'État (Société immobilière du Canada limitée, Construction de Défense Canada et Société canadienne des postes), deux organismes quasi judiciaires (Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles et Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique) et la Commission de la fonction publique, un organisme gouvernemental indépendant. Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) relève également de la ministre et mène ses activités de façon indépendante. Des détails sur les activités des sociétés d'État et du BOA sont fournis dans des rapports annuels distincts qui sont déposés devant le Parlement par la ministre.

Résultat stratégique et architecture d'alignement des programmes

Approuvée par le Conseil du Trésor, l'Architecture d'alignement des programmes (AAP) de SPAC appuie notre résultat stratégique qui consiste à :

Le tableau ci-après présente les programmes compris dans l'AAP de 2015 à 2016 de SPAC.

Architecture d'alignement des programmes de 2015 à 2016 de Services publics et Approvisionnement Canada
Programme Sous-programme
1.1 Approvisionnements
  1. 1.1.1 Services d'approvisionnement généraux
  2. 1.1.2 Services d'approvisionnement personnalisés
  3. 1.1.3 Intendance de l'approvisionnement
    1. 1.1.3.1 Gestion stratégique et politique d'approvisionnement
    2. 1.1.3.2 Mobilisation des clients et des fournisseurs
  4. 1.1.4 Innovation et appui liés à l'approvisionnement
    1. 1.1.4.1 Programme d'innovation Construire au Canada
    2. 1.1.4.2 Disposition de biens
    3. 1.1.4.3 Élaboration de normes et certification
1.2 Services de gestion des locaux et des biens immobiliers
  1. 1.2.1 Locaux fédéraux
  2. 1.2.2 Avoirs fédéraux
  3. 1.2.3 Services immobiliers
  4. 1.2.4 Paiements versés en remplacement d'impôts
  5. 1.2.5 Cité parlementaire
  6. 1.2.6 Opérations du Cap-Breton
1.3 Receveur général du Canada
  1. 1.3.1 Intendance du Trésor et des comptes du Canada
  2. 1.3.2 Services du receveur général
1.4 Programmes et services d'intégrité
  1. 1.4.1 Sécurité des contrats
  2. 1.4.2 Marchandises contrôlées
  3. 1.4.3 Services de juricomptabilité
  4. 1.4.4 Services d'intégrité opérationnelle
1.5 Administration de la paye et des pensions fédérales
  1. 1.5.1 Paye
  2. 1.5.2 Pensions
1.6 Gestion linguistique et services connexes
  1. 1.6.1 Programme de normalisation terminologique
  2. 1.6.2 Traduction et autres services linguistiques
  3. 1.6.3 Traduction et interprétation au Parlement
  4. 1.6.4 Interprétation des conférences
1.7 Programmes et services spécialisés
  1. 1.7.1 Écologisation des opérations gouvernementales
  2. 1.7.2 Stratégie de service à la clientèle
  3. 1.7.3 Services d'information du gouvernement
  4. 1.7.4 Services d'imagerie documentaire
  5. 1.7.5 Services de voyage partagés
  6. 1.7.6 Service central de déménagement
  7. 1.7.7 Services administratifs du gouvernement du Canada
1.8 Ombudsman de l'approvisionnementNote de bas de page 2
  1. 1.8.1 Examen des pratiques d'approvisionnement
  2. 1.8.2 Programme de gestion des plaintes et de règlement des différends
1.9 Services internes
  1. 1.9.1 Services de gestion et de surveillance
  2. 1.9.2 Services de communication
  3. 1.9.3 Services juridiques
  4. 1.9.4 Services de gestion des ressources humaines
  5. 1.9.5 Services de gestion financière
  6. 1.9.6 Services de gestion de l'information
  7. 1.9.7 Services de technologie de l'information
  8. 1.9.8 Services des biens immobiliers
  9. 1.9.9 Services du matériel
  10. 1.9.10 Services des acquisitions

Contexte opérationnel et analyse des risques

SPAC a intégré officiellement le facteur risque dans la planification opérationnelle, la prise de décisions et les processus organisationnels afin de réduire au minimum les répercussions négatives et d'optimiser les possibilités relativement à sa vaste gamme de services et d'activités. Il gère les risques dans l'ensemble de l'organisation conformément au Cadre stratégique de gestion du risque du Conseil du Trésor, à la Politique de gestion intégrée des risques de SPAC, à la norme ISO 31000 de l'Organisation internationale de normalisation, et au Guide de mise en œuvre de la norme CAN/CSA-ISO 31000, de l'Association canadienne de normalisation, Management du risque : Principes et lignes directrices (Q310001-11).

Principaux risques

Risque Stratégie de réaction au risque Lien avec les programmes du Ministére
Risque financier : Le recours, par SPAC, au recouvrement des coûts posait un risque dans le contexte de réduction des dépenses que connaissent les ministères clients. Les mesures de réaction au risque prises par SPAC comprenaient : la gestion rigoureuse des recettes et des dépenses ainsi que des prévisions et de la surveillance des engagements, et une étroite collaboration avec les autres ministères par l'intermédiaire du réseau de service à la clientèle afin de définir les nouveaux besoins et leurs répercussions sur le Ministère.
  • Approvisionnements
  • Services de gestion des locaux et des biens immobiliers
  • Receveur général du Canada
  • Programmes et services d'intégrité
  • Gestion linguistique et services connexes
  • Programmes et services spécialisés
  • Services internes
Risques liés aux grands projets et aux approvisionnements complexes, transformationnels et interministériels : Il y avait des risques inhérents au fait que SPAC entreprenne et exécute de grands projets et des approvisionnements complexes, transformationnels et interministériels dans le respect des délais, du budget approuvé et de la portée établie (ce qui, au bout du compte, aurait pu avoir une incidence sur la stratégie de service du Ministère). Les mesures de réaction au risque prises par SPAC comprenaient : la mise en œuvre de processus de gestion rigoureux des investissements et des projets; l'élaboration et la mise en œuvre de solides ententes de services et normes de service qui déterminent clairement les responsabilités; une saine gestion des contrats; la mobilisation rapide des ministères clients et des autres intervenants; l'élaboration et la mise en œuvre du Plan d'investissement intégré du Ministère.
  • Approvisionnements
  • Services de gestion des locaux et des biens immobiliers
  • Receveur général du Canada
  • Programmes et services d'intégrité
  • Administration de la paye et des pensions fédérales
  • Gestion linguistique et services connexes
  • Programmes et services spécialisés

Risque lié à l'effectif : Il y avait un risque que SPAC n'ait pas la capacité nécessaire pour maintenir un effectif à haut rendement possédant les connaissances et les compétences appropriées pour atteindre les niveaux de prestation de services attendus à l'appui des besoins opérationnels changeants.

En 2015 à 2016, le Ministère a géré les répercussions de l'Initiative de transformation de l'administration de la paye sur les ressources humaines à l'interne.

Les mesures de réaction au risque prises par SPAC comprenaient : l'amélioration du programme de dotation et l'élaboration d'outils pour aider les gestionnaires à définir et à développer le potentiel des employés; le maintien du rythme de l'initiative Destination 2020 comme facteur pour la mobilisation des employés et l'établissement d'un effectif efficace pour l'avenir; l'élaboration d'une stratégie de placement pour les employés touchés par l'Initiative de transformation de l'administration de la paye; l'amélioration des stratégies ministérielles afin de gérer efficacement les activités de réaménagement des effectifs, notamment les activités découlant du transfert des services de rémunération à Miramichi.
  • Approvisionnements
  • Services de gestion des locaux et des biens immobiliers
  • Receveur général du Canada
  • Programmes et services d'intégrité
  • Administration de la paye et des pensions fédérales
  • Gestion linguistique et services connexes
  • Programmes et services spécialisés
  • Services internes

Exposé des faits sur les risques

Risque financier : SPAC a mis en œuvre un cadre de gestion financière plus solide et une approche plus rigoureuse afin de gérer les recettes, les dépenses et les engagements. Il a également mis en œuvre une stratégie ministérielle de service à la clientèle qui vise à fournir des services de qualité aux clients dans le contexte des volumes d'activités changeants.

Risques liés aux grands projets et aux approvisionnements complexes, transformationnels et interministériels : À titre de fournisseur de services communs du gouvernement du Canada, SPAC réalise de grandes initiatives d'entreprise complexes pour le gouvernement. Certains risques étaient associés à ces projets.

L'approche de gestion des risques de SPAC comprenait :

Risque lié à l'effectif : SPAC a réalisé des activités de perfectionnement du leadership et adopté une approche simplifiée de planification de la relève afin de s'assurer que l'effectif requis était en place pour réaliser son mandat. De plus, il a élaboré des stratégies en vue de favoriser un environnement de travail sain et de demeurer un employeur de choix.

Contribution des priorités au résultat stratégique

En 2015 à 2016, SPAC comptait trois priorités organisationnelles à l'appui du résultat stratégique du Ministère et du mandat de la ministre :

  1. excellence du service
  2. innovation et modernisation
  3. optimisation des ressources

Ces priorités figurent dans le tableau priorités organisationnelles et l'analyse des programmes qui se trouve à la section III du présent rapport.

Priorités organisationnelles

En 2015 à 2016, SPAC a concentré ses efforts sur la prestation d'un meilleur service aux clients et à la population canadienne, la promotion de l'innovation et l'optimisation des ressources.

Priorité Type Programmes
Excellence du service Nouvelle
  • Approvisionnements
  • Services de gestion des locaux et des biens immobiliers
  • Receveur général du Canada
  • Programmes et services d'intégrité
  • Administration de la paye et des pensions fédérales
  • Gestion linguistique et services connexes
  • Programmes et services spécialisés
  • Services internes

Sommaire des progrès – Priorité 1 : Excellence du service

Gérer la prestation de nos programmes et de nos services en vue d'en assurer l'excellence et l'intégrité, tout en gérant les attentes de nos clients et de la population canadienne.

Pourquoi est-ce une priorité

En sa qualité de fournisseur de services communs du gouvernement, il est essentiel que le Ministère donne un excellent service à ses clients et à la population canadienne, afin que les ministères et organismes remplissent leur mandat efficacement et que les clients soient satisfaits. Il doit également appuyer les initiatives fédérales visant à améliorer le service à la clientèle, comme il est défini dans la nouvelle Politique sur les services du Conseil du Trésor et dans l'initiative Destination 2020.

Grâce à sa Stratégie de service à la clientèle, le Ministère s'est positionné, au cours des dernières années, comme une organisation intégrée, novatrice et axée sur les services. Cette stratégie a contribué à lever les obstacles internes et externes et à consolider les relations horizontales, ce qui a permis d'améliorer l'intégration des services.

Tout en favorisant une culture d'excellence du service à l'interne, SPAC tirera parti de ses relations solides avec les ministères clients.

Quel est le lien de cette priorité avec la lettre de mandat de la ministre

La priorité « excellence du service » appuie les éléments suivants de la lettre de mandat :

Plus précisément, en 2015 à 2016, SPAC a réalisé les progrès suivants à l'égard de cette priorité :

Excellence du service
Initiatives prévues Date de début Date de fin État d'avancement Lien avec l'Architecture d'alignement des programmes du Ministère
Améliorer la gestion des contrats et créer un régime de gestion du rendement des fournisseurs en effectuant un examen des instruments, des politiques et des pratiques d'approvisionnement. janvier 2016 décembre 2016 Sur la bonne voie Programme 1.1 Approvisionnements
  • sous-sous-programme 1.1.3.1 : Gestion stratégique et politique d'approvisionnement
Agir en toute transparence en rendant accessibles les renseignements du gouvernement en format numérique et un plus grand nombre de données ouvertes aux fournisseurs et à l'industrie. novembre 2014 septembre 2016 Sur la bonne voie Programme 1.1 Approvisionnements
  • sous-sous-programme 1.1.3.2 : Mobilisation des clients et des fournisseurs
Appuyer les efforts pangouvernementaux en établissant un inventaire de tous les terrains et les immeubles fédéraux disponibles pouvant être transformés en logements abordables dans les collectivités. décembre 2015 12 août 2016 Sur la bonne voie Programme 1.2 : Services de gestion des locaux et des biens immobiliers
Appuyer les efforts pangouvernementaux visant à accueillir 25 000 réfugiés syriens dans les mois à venir. décembre 2015 mars 2016 Terminée Programme 1.2 : Services de gestion des locaux et des biens immobiliers
Mettre en œuvre la vision et le plan à long terme, qui vise à restaurer et à moderniser la Cité parlementaire afin de répondre aux besoins d'une démocratie parlementaire du 21e siècle, d'offrir un environnement où les Canadiens peuvent se rassembler et de représenter le pays devant les visiteurs étrangers. mai 2001 (mise à jour en 2007) En continu Sur la bonne voie Programme 1.2 : Services de gestion des locaux et des biens immobiliers
  • sous-programme 1.2.5 : Cité parlementaire
Rationaliser et simplifier les processus opérationnels au sein du Programme de sécurité des contrats par rapport à la technologie et aux systèmes de technologie de l'information actuels. mars 2015 mars 2017 Sur la bonne voie Programme 1.4 : Programmes et services d'intégrité
  • sous-programme 1.4.1 : Sécurité des contrats
Poursuivre l'optimisation de l'administration de la paye en :
  • améliorant continuellement les activités du Centre des services de paye de la fonction publique à Miramichi, au Nouveau-Brunswick
  • tenant à jour les processus et les structures des systèmes administratifs de sorte à tenir compte de la priorité accordée au service à la clientèle
  • commençant à mettre hors service l'ancien système de paye
  • fournissant un soutien en service continu aux ministères
décembre 2015

En continu

SPAC continuera d'optimiser le modèle de prestation de services jusqu'à ce que les normes soient respectées de manière uniforme et que les opérations soient stabilisées

En train de régler les problèmes de mise en œuvre Programme 1.5 Administration de la paye et des pensions fédérales
  • sous-programme 1.5.1 : Paye
Explorer les moyens d'offrir aux clients de nouveaux produits et secteurs de service économiques et novateurs en matière de services linguistiques, comme l'interprétation à distance, la technologie voix-texte, l'approche de services entièrement gérés et une interface de demandes de traductions simplifiée, afin d'améliorer l'expérience de la clientèle et l'accessibilité des personnes handicapées, tout en permettant aux ministères et organismes fédéraux de se consacrer à leur mandat de base. avril 2015 mars 2017 Sur la bonne voie Programme 1.6 Gestion linguistique et services connexes
  • sous-programme 1.6.2 : Traduction et autres services linguistiques
  • sous-programme 1.6.3 : Traduction et interprétation au Parlement
  • sous-programme 1.6.4 : Interprétation des conférences
Aider les ministères et les organismes à réduire l'empreinte écologique des opérations du gouvernement fédéral. 31 mars 2015 1er avril 2016 Terminée Programme 1.7 : Programmes et services spécialisés
  • sous-programme 1.7.1 : Écologisation des opérations gouvernementales
Développer les services d'imagerie documentaire pour aider les ministères et organismes fédéraux à respecter les exigences de la Politique sur la gestion de l'information en diminuant les besoins d'entreposage de grands volumes de documents papier, ce qui permettra aux ministères d'améliorer leur service à la clientèle et de réduire les coûts opérationnels. janvier 2014 En continu Sur la bonne voie Programme 1.7 : Programmes et services spécialisés
  • sous-programme 1.7.4 : Services d'imagerie documentaire
Établir des partenariats avec les organisations clientes afin de faciliter le déploiement des systèmes administratifs dans l'ensemble du gouvernement du Canada :
  • système de gestion des ressources humaines
  • système de gestion des documents
  • janvier 2013
  • décembre 2015
  • décembre 2020
  • mars 2019
  • sur la bonne voie
  • sur la bonne voie
Programme 1.7 : Programmes et services spécialisés
  • sous-programme 1.7.7 : Services administratifs du gouvernement du Canada
Élaborer un programme autonome de protection des renseignements personnels distinct de la composante de l'accès à l'information de façon à fournir un meilleur appui à la haute direction en ce qui a trait à la gestion proactive des risques liés à la protection des renseignements personnels. décembre 2015 31 mars 2016 Terminée Programme 1.9 : Services internes
  • sous-programme 1.9.6 : Services de gestion de l'information
Aider les ministères et les organismes, y compris les directions générales de SPAC et les régions, à acquérir, à mettre en œuvre et à exploiter des technologies novatrices, notamment les plateformes de collaboration et les vidéoconférences par ordinateur, afin d'accroître la mobilité et de favoriser l'excellence des activités de prestation de services. avril 2015 En continu Sur la bonne voie Programme 1.9 : Services internes
  • sous-programme 1.9.7 : Services de technologie de l'information

Quels progrès ont été accomplis en ce qui concerne cette priorité

En 2015 à 2016, SPAC a mis en œuvre les initiatives ci-dessous. Il a :

Priorité Type Programmes
Innovation et modernisation Nouvelle
  • Approvisionnements
  • Services de gestion des locaux et des biens immobiliers
  • Receveur général du Canada
  • Programmes et services d'intégrité
  • Administration de la paye et des pensions fédérales
  • Gestion linguistique et services connexes
  • Programmes et services spécialisés
  • Services internes

Sommaire des progrès – Priorité 2 : Innovation et modernisation

Mettre en place de nouveaux modes de prestation des programmes et des services pour répondre aux besoins changeants des clients et de la population canadienne.

Pourquoi est-ce une priorité

Pour suivre le rythme d'un contexte en constante évolution, appuyer les priorités gouvernementales liées à la création d'emplois et à la croissance économique et contribuer aux initiatives de modernisation, comme Destination 2020, SPAC doit mettre en œuvre de nouvelles formes de prestation de programmes et de services.

Nos clients ont besoin de solutions intégrées qui tirent parti des connaissances spécialisées et de la technologie. Nous miserons sur notre expérience et notre expertise pour améliorer les processus existants et moderniser nos programmes et nos services, et pour trouver des façons nouvelles et novatrices d'offrir nos programmes et nos services, en adoptant une approche pangouvernementale. Ce faisant, nous répondrons aux besoins à venir de nos clients et de la population canadienne.

Quel est le lien de cette priorité avec la lettre de mandat de la ministre

La priorité « innovation et modernisation » appuie les éléments suivants de la lettre de mandat :

Plus précisément, en 2015 à 2016, SPAC a réalisé les progrès suivants à l'égard de cette priorité :

Innovation et modernisation
Initiatives prévues Date de début Date de fin État d'avancement Lien avec l'Architecture d'alignement des programmes du Ministère
Travailler avec le ministre de la Défense nationale et le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique au lancement d'un appel d'offres ouvert et transparent pour remplacer les avions de chasse CF-18. janvier 2016 À déterminer Sur la bonne voie Programme 1.1 Approvisionnements 
  • sous-programme 1.1.2 : Services d'approvisionnement personnalisés
Mettre en œuvre l'initiative de maintien en puissance, laquelle constitue une approche de collaboration entre Services publics et Approvisionnement Canada, le ministère de la Défense nationale ainsi que le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique et qui vise à personnaliser davantage les contrats d'entretien et de réparation de la Défense. Cette initiative encouragera les entrepreneurs à être plus efficients et novateurs ainsi qu'à accroître la souplesse afin de s'adapter aux besoins qui évoluent au fil du temps. novembre 2014 mars 2018 Sur la bonne voie Programme 1.1 Approvisionnements 
  • sous-programme 1.1.1 : Services d'approvisionnement généraux
Accorder la priorité à la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale afin de contribuer au renouvellement des flottes de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne, y compris faire des mises à jour publiques chaque trimestre (début en mars 2016) et présenter un rapport annuel au Parlement (début en décembre 2016). mars 2016 Le premier 
rapport de situation a été publié en mai 2016

Sur la bonne voie

Le rapport annuel au Parlement présenté à l'automne 2016 sera suivi de mises à jour trimestrielles

Programme 1.1 Approvisionnements 
  • sous-programme 1.1.2 : Services d'approvisionnement personnalisés
Réaliser des économies d'espace et d'argent supérieures à ce qui est possible dans le cadre de l'application des normes en intégrant étroitement les technologies (Services partagés Canada) et en appuyant la mise en place de modes de travail non conventionnels. avril 2012 mars 2020 Sur la bonne voie Programme 1.2 : Services de gestion des locaux et des biens immobiliers
  • sous-programme 1.2.1 : Locaux fédéraux
Intégrer les fonctions des Opérations du Cap Breton (auparavant la Société d'expansion du Cap Breton) dans les opérations gouvernementales en 2016 à 2017, notamment en ce qui a trait aux impacts environnementaux de l'exploitation minière, aux avantages postérieurs à l'emploi des anciens mineurs et à la gestion du portefeuille et la planification du dessaisissement du portefeuille de 4 000 hectares. juin 2014 mars 2017 Sur la bonne voie Programme 1.2 : Services de gestion des locaux et des biens immobiliers
  • sous-programme 1.2.6 : Opérations du Cap-Breton
Poursuivre l'Initiative de modernisation de la fonction de receveur général visant à moderniser les processus, les systèmes et les services de trésorerie et de comptabilité offerts aux ministères clients et à la population canadienne ainsi qu'à assurer l'harmonisation avec les travaux connexes, comme la transformation de la gestion financière entreprise par le Secrétariat du Conseil du Trésor, en réalisant l'étape de la planification et en commençant la mise en œuvre. L'initiative de modernisation contribuera à maintenir la viabilité et l'intégrité du cadre de contrôle du receveur général, tout en simplifiant les processus. février 2012 décembre 2020 Sur la bonne voie Programme 1.3 : Receveur général du Canada
  • sous-programme 1.3.2 : Services du receveur général
Répondre au besoin de la Gendarmerie royale du Canada qui consiste à remplacer la vérification nominale du casier judiciaire par la prise d'empreintes digitales obligatoires. mai 2015 décembre 2016 Sur la bonne voie Programme 1.4 : Programmes et services d'intégrité
  • sous-programme 1.4.1 : Sécurité des contrats
Mettre en œuvre le nouveau système de gestion de cas du Programme des marchandises contrôlées pour appuyer les modifications au programme et améliorer la prestation de services. septembre 2014 décembre 2016 RetardéeNote de bas de page 3 Programme 1.4 : Programmes et services d'intégrité
  • sous-programme 1.4.2 : Marchandises contrôlées
Optimiser le fonctionnement des services de base de données sur l'intégrité en faisant passer la base de données d'une base d'accès à une plateforme Web. 2014 septembre 2016 Sur la bonne voie Programme 1.4 : Programmes et services d'intégrité
  • sous-programme 1.4.4 : Services d'intégrité opérationnelle
Achever la mise en œuvre du nouveau système de paye Phénix qui remplace le système de paye désuet et améliorer ses fonctions. Ce nouveau système permet d'étendre les offres de libre-service. décembre 2012 mars 2017 Retardée Programme 1.5 Administration de la paye et des pensions fédérales
  • sous-programme 1.5.1 : Paye
Achever l'Initiative de transformation de l'administration des pensions des Forces armées canadiennes, ce qui permettra d'améliorer le service à la clientèle et d'accroître l'harmonisation avec les normes et les services d'administration des pensions courants du gouvernement du Canada, tout en diminuant le coût global de l'administration des pensions. mars 2012 décembre 2016 Sur la bonne voie Programme 1.5 Administration de la paye et des pensions fédérales
  • sous-programme 1.5.2 : Pension
Offrir une solution d'entreprise efficace et novatrice à l'appui de la fonction publique du Canada en déployant un outil de compréhension linguistique sur les postes de travail de tous les fonctionnaires afin de favoriser la collaboration et de promouvoir l'utilisation des deux langues officielles. juin 2015 mars 2017 Sur la bonne voie Programme 1.6 Gestion linguistique et services connexes
  • sous-programme 1.6.2 : Traduction et autres services linguistiques
Mettre à niveau notre stratégie de services afin de développer et de promouvoir des services électroniques internes favorisant l'atteinte des résultats ministériels en matière d'exécution. Établir des objectifs clés concordant avec la première politique numérique du Canada sur les services. octobre 2014 mars 2018 Sur la bonne voie Programme 1.7 : Programmes et services spécialisés
  • sous-programme 1.7.2 : Stratégie de service à la clientèle
Mettre en œuvre un système de gestion des flux de travail qui permettra un suivi sans heurts des documents tout au long du processus de publication de la Gazette du Canada. mai 2015 décembre 2016 Sur la bonne voie Programme 1.7 : Programmes et services spécialisés
  • sous-programme 1.7.3 : Services d'information du gouvernement
Déployer la nouvelle solution d'entreprise du gouvernement du Canada pour l'imagerie documentaire en intégrant davantage de ministères clients. juillet 2015 mars 2017 Sur la bonne voie Programme 1.7 : Programmes et services spécialisés
  • sous-programme 1.7.4 : Services d'imagerie documentaire
Fournir des solutions novatrices pour la modernisation des services administratifs du gouvernement du Canada et des systèmes de technologie de l'information à l'échelle du gouvernement. janvier 2013 décembre 2020 Sur la bonne voie Programme 1.7 : Programmes et services spécialisés
  • sous-programme 1.7.5 : Services de voyage partagés
  • sous-programme 1.7.7 : Services administratifs du gouvernement du Canada
Transférer le contenu du site Web externe de SPAC vers le site Canada.ca pour atteindre l'objectif de renouvellement du Web du gouvernement du Canada et améliorer la convivialité des sites Web pour la population canadienne. juin 2015 décembre 2016 Sur la bonne voie Programme 1.9 : Services internes
  • sous-programme 1.9.2 : Services de communications
Moderniser les services administratifs et les systèmes de technologie de l'information (TI) du gouvernement du Canada par la transformation continue de nos applications de soutien de la gestion de l'information et de la technologie de l'information afin de fournir aux ministères et aux organismes des applications améliorées, comme GCdocs et Mes RHGC, fondées sur des processus et une technologie normalisés, ce qui permettra de renforcer la fonctionnalité, l'extensibilité et la souplesse. avril 2014 À déterminer Sur la bonne voie Programme 1.9 : Services internes
  • sous-programme 1.9.6 : Services de gestion de l'information
  • sous-programme 1.9.7 : Services de technologie de l'information
Utiliser les technologies habilitantes pour accroître la mobilité de notre effectif et ainsi améliorer le service à la clientèle de même que la prestation de nos programmes et de nos services. avril 2014 À déterminer Sur la bonne voie Programme 1.9 : Services internes
  • sous-programme 1.9.7 : Services de technologie de l'information

Quels progrès ont été accomplis en ce qui concerne cette priorité

En 2015 à 2016, SPAC a mis en œuvre les initiatives suivantes. Il a :

Priorité Type Programmes
Optimisation des ressources Nouveau
  • Approvisionnements
  • Services de gestion des locaux et des biens immobiliers
  • Receveur général du Canada
  • Programmes et services d'intégrité
  • Administration de la paye et des pensions fédérales
  • Gestion linguistique et services connexes
  • Programmes et services spécialisés
  • Ombudsman de l'approvisionnement
  • Services internes

Sommaire des progrès – Priorité 3 : Optimisation des ressources

Mettre en œuvre des initiatives visant à accroître l'efficience et l'efficacité de notre programme et de nos services

Pourquoi est-ce une priorité

SPAC démontrera à la population canadienne et aux parlementaires que nos programmes et services procurent un bon rapport qualité-prix et affichera un niveau de rendement optimal pour atteindre les objectifs des programmes.

Quel est le lien de cette priorité avec la lettre de mandat de la ministre

En 2015 à 2016, le Ministère a commencé à réaliser les principales priorités qui sont décrites dans la lettre de mandat de notre ministre en travaillant avec d'autres ministères et organismes à la mise en œuvre des activités prioritaires suivantes, qui favorisent « l'optimisation des ressources » :

Plus précisément, en 2015 à 2016, SPAC a réalisé les progrès suivants à l'égard de cette priorité :

Optimisation des ressources
Initiatives prévues Date de début Date de fin État d'avancement Lien avec l'Architecture d'alignement des programmes du Ministère
Tirer profit de l'expérience et de l'expertise du secteur privé dans le cadre de grands projets d'approvisionnement en partenariat public-privé pour favoriser l'atteinte des objectifs en matière de politique économique du gouvernement. Cela commencera avec le projet de corridor du nouveau pont Champlain. mars 2014 décembre 2018 Sur la bonne voie Programme 1.1 Approvisionnements
  • sous-programme 1.1.2 : Services d'approvisionnement personnalisés
Gérer à l'échelle nationale un programme d'infrastructures mis en œuvre à l'échelle régionale qui fournira des projets d'une valeur de 1,2 G $ à 13 autres ministères ainsi que des projets d'une valeur de 174 M $ à SPAC. Les projets de SPAC comprennent des travaux de réparation visant des infrastructures clés liées à des ouvrages techniques appartenant à l'État, comme la cale sèche d'Esquimalt, la route de l'Alaska et le pont Alexandra, et des travaux de réparation nécessaires d'une valeur de 85 M $ visant des immeubles appartenant au gouvernement fédéral dans l'ensemble du Canada. avril 2015 mars 2017 Sur la bonne voie Programme 1.2 : Services de gestion des locaux et des biens immobiliers
  • sous-programme 1.2.2 : Avoirs fédéraux
  • sous-programme 1.2.3 : Services immobiliers
Favoriser l'amélioration du milieu de travail en appliquant les initiatives de modernisation des normes de gestion des locaux et de récupération des locaux, en modernisant les lieux de travail et en donnant accès à de nouvelles technologies, s'il y a lieu, pour créer un milieu de travail plus efficient et réaliser des économies. avril 2012 mars 2019 Sur la bonne voie Programme 1.2 : Services de gestion des locaux et des biens immobiliers
  • sous-programme 1.2.1 : Locaux fédéraux
Réduire davantage le nombre de chèques papier émis par le receveur général en faveur du dépôt direct, qui est un mode de paiement plus sécuritaire, plus rapide et plus économique. avril 2012 En cours Sur la bonne voie Programme 1.3 : Receveur général du Canada
  • sous-programme 1.3.2 : Services du receveur général
Maintenir la prestation de services linguistiques exemplaires et de grande qualité tout en continuant de réduire le coût de la prestation de ces services pour le gouvernement du Canada par l'utilisation optimale de technologies linguistiques, l'adoption de mesures de limitation des coûts, l'amélioration continue des systèmes et des processus, et l'établissement de plus grands partenariats avec le secteur privé. avril 2016 mars 2017 Sur la bonne voie Programme 1.6 Gestion linguistique et services connexes
  • sous-programme 1.6.2 : Traduction et autres services linguistiques
Adopter des principes de gestion allégée visant à réduire les coûts, à améliorer la qualité, la rapidité d'exécution et la convivialité, et à intégrer des modes de prestation de services. Cette initiative, qui a commencé par l'entrée en vigueur de la politique sur les services, prendra fin lorsque notre stratégie de gestion des services sera achevée. octobre 2014 mars 2018 Sur la bonne voie Programme 1.7 : Programmes et services spécialisés
  • sous-programme 1.7.2 : Stratégie de service à la clientèle
Mettre en œuvre des pratiques allégées au sein du Centre de solutions en imagerie documentaire dans les deux bureaux (à Matane et à Winnipeg) pour réaliser des gains d'efficience au chapitre du traitement et optimiser davantage les ressources. novembre 2015 En cours Sur la bonne voie Programme 1.7 : Programmes et services spécialisés
  • sous-programme 1.7.4 : Services d'imagerie documentaire
Améliorer l'efficacité des services administratifs au sein du gouvernement du Canada en tirant profit des économies d'échelle par l'intermédiaire des systèmes administratifs communs. avril 2012 décembre 2020 Sur la bonne voie Programme 1.7 : Programmes et services spécialisés
  • sous-programme 1.7.5 : Services de voyage partagés
  • sous-programme 1.7.7 : Services administratifs du gouvernement du Canada
Fournir des services de résolution de différends opportuns et efficaces aux entreprises canadiennes et aux ministères fédéraux afin de résoudre les différends contractuels et d'éviter des procédures juridiques longues et coûteuses, par l'intermédiaire du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement. 2008 2017 Sur la bonne voie Programme 1.8 : Ombudsman de l'approvisionnement
Assurer une surveillance et un leadership rigoureux en matière de finances, tout en veillant à ce que les priorités ministérielles soient respectées. avril 2015 À déterminer Sur la bonne voie Programme 1.9 : Services internes
  • sous-programme 1.9.5 : Services de gestion financière
Permettre l'utilisation de nouvelles technologies pour améliorer l'efficacité des activités du Ministère. juin 2015 juin 2019 Sur la bonne voie Programme 1.9 : Services internes
  • sous-programme 1.9.5 : Services de gestion financière
Poursuivre la création d'un environnement de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI-TI) rentable et durable qui réduit le nombre d'applications grâce à une gestion proactive du portefeuille d'applications du Ministère. avril 2014 À déterminer Sur la bonne voie Programme 1.9 : Services internes
  • sous-programme 1.9.6 : Services de gestion de l'information
  • sous-programme 1.9.7 : Services de technologie de l'information
Mettre en œuvre une approche panministérielle à l'égard de la gestion de la GI-TI pour veiller à ce que des services et des solutions de GI-TI rentables et efficients soient en place, et à ce que les décisions relatives aux investissements en GI-TI soient harmonisées avec les priorités du Ministère et du gouvernement du Canada. avril 2014 À déterminer Sur la bonne voie Programme 1.9 : Services internes
  • sous-programme 1.9.6 : Services de gestion de l'information
  • sous-programme 1.9.7 : Services de technologie de l'information
Diriger le Programme national de gestion des locaux pour fournir des lieux de travail modernes et propices à la collaboration qui garantissent une utilisation plus efficiente des locaux. juin 2015 mars 2022 Sur la bonne voie Programme 1.9 : Services internes
  • sous-programme 1.9.8 : Services des biens immobiliers
Améliorer les pratiques de gestion du matériel et des locaux au sein du Ministère pour maximiser les ressources et réaliser des gains d'efficience. octobre 2015 juin 2017 Sur la bonne voie Programme 1.9 : Services internes
  • sous-programme 1.9.9 : Services du matériel
  • sous-programme 1.9.10 : Services des acquisitions

Quels progrès ont été accomplis en ce qui concerne cette priorité

En 2015 à 2016, SPAC a mis en œuvre les initiatives suivantes. Il a :

De plus amples renseignements sur les priorités organisationnelles se trouvent dans la lettre de mandat de la ministre sur le site Web du premier ministre du Canada.

Navigation pour document "Section I : Aperçu de l'organisation"

Date de modification :