Archivé – Section III : Analyse des programmes et des services internes – Rapport ministériel sur le rendement 2015 à 2016

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Résultat stratégique

Le résultat stratégique de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) consiste à offrir des programmes et des services centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes.

Programmes

La présente section décrit les programmes de SPAC ainsi que les faits saillants de la planification à l'appui du résultat stratégique du Ministère. On y trouve en outre un aperçu des ressources financières et humaines, des résultats prévus, des indicateurs de rendement et des objectifs de chaque programme.

Programme 1.1 : Approvisionnements

Ce programme fournit aux organisations fédérales des solutions d'approvisionnement, comme des contrats spécialisés, des offres à commandes, des arrangements en matière d'approvisionnement et des protocoles d'entente visant l'acquisition d'une vaste gamme de biens et de services, notamment des services de construction. Il fournit des services d'approvisionnement et des services communs connexes selon les principes de l'approvisionnement éclairé (mobilisation en début de processus, gouvernance efficace, conseils indépendants et avantages pour la population canadienne) dans le cadre d'un processus ouvert, équitable et transparent en vue d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour la population canadienne et le gouvernement fédéral.

Analyse du rendement et leçons apprises

La modernisation de l'approvisionnement fait partie des principales priorités de SPAC et constitue une priorité pour le gouvernement du Canada. Au cours de la dernière année, de grands progrès ont été accomplis dans l'amélioration des processus, en les rendant plus simples, plus efficaces et plus stratégiques. Un vaste travail a également été accompli pour améliorer le processus d'approvisionnement, grâce, notamment, au recours accru à l'approche d'approvisionnement éclairé dans une plus grande gamme de projets. De plus, des approches simplifiées ont été adoptées pour cerner et éliminer les éléments du processus d'approvisionnement qui ne constituent pas une valeur ajoutée et qui peuvent aider à réduire les coûts d'approvisionnement.

Au cours de 2015 à 2016, SPAC a adopté une approche de passation de contrats plus stratégique et coordonnée en ce qui concerne les approvisionnements en service complexes dans le domaine de la défense qui comportent des risques élevés. Cette approche impose une certaine rigueur, favorise l'innovation au moyen de mesures incitatives et renforce les partenariats commerciaux avec l'industrie. Les approvisionnements en service dans le domaine de la défense comprennent toute activité requise pour assurer l'entretien et le soutien de l'équipement militaire, ce qui représente des recettes annuelles de plus de deux milliards de dollars pour l'industrie canadienne. SPAC, le ministère de la Défense nationale et Innovation, Sciences et Développement économique Canada ont travaillé en collaboration pour élaborer une approche personnalisée dans le cadre de l'initiative de maintien en puissance, afin de répondre aux besoins précis de chaque projet de maintien en puissance. À cette fin, les décisions relatives à chaque projet étaient fondées sur quatre principes :

  1. le rendement
  2. l'optimisation des ressources
  3. la souplesse
  4. les retombées économiques

Trois projets pilotes sont en cours dans le cadre de cette initiative pour mettre à l'essai de nouvelles approches personnalisées en matière d'approvisionnement et pour établir les leçons apprises et les pratiques exemplaires.

SPAC a lancé le processus d'approvisionnement pour l'acquisition d'une nouvelle solution d'achats électroniques (SAE) afin de rendre plus simple l'achat de biens et de services dont les clients avaient besoin pour exécuter leurs programmes, et faire en sorte qu'il soit plus facile pour les fournisseurs de faire affaire avec le gouvernement. En plus de soutenir les principales fonctions de passation de contrats dans un environnement électronique moderne, notamment en ce qui concerne les appels d'offres électroniques et les soumissions en ligne, la SAE aidera le gouvernement à améliorer l'analytique des affaires et à assurer une surveillance et une gestion efficaces du rendement et des qualifications des fournisseurs.

Cette année, SPAC a multiplié ses efforts pour améliorer le service et répondre aux attentes des clients. Le Ministère a établi un plan d'action pour régler les problèmes soulevés par les fournisseurs qui ont participé au processus d'approvisionnement fédéral. Parmi les changements apportés, mentionnons la mise en œuvre d'un nouveau processus souple de conformité des soumissions afin de réduire le nombre de soumissions rejetées en raison d'erreurs administratives ou d'omissions mineures et la mise en place d'un modèle de demande de soumissions simplifié et normalisé qui réduira les coûts et le fardeau administratif qui pèse sur les fournisseurs.

Le programme d'innovation Construire au Canada a aidé les entreprises canadiennes à commercialiser leurs nouveaux produits et services, en les faisant passer du laboratoire au marché, et à réduire les barrières qui empêchent les fournisseurs de faire affaire avec le gouvernement fédéral. Par exemple, depuis le sixième appel de propositions du programme, les entreprises peuvent présenter leurs propositions n'importe quand au cours de l'année, dès que leur innovation est prête pour les essais. De plus, les innovateurs canadiens qui ont déjà conclu un contrat avec le Programme d'innovation Construire au Canada peuvent désormais vendre leurs produits ou services à plus d'une organisation fédérale afin de mener des essais plus approfondis. Depuis mars 2016, 251 innovations ont été présélectionnées dans le cadre du programme et 75 contrats d'une valeur totale de plus de 32 millions de dollars ont été attribués à des entreprises canadiennes au cours de 2015 à 2016 seulement. À ce jour, 28 organisations fédérales ont participé à la mise à l'essai des innovations.

SPAC a continué à superviser la mise en œuvre continue de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense (SAMD), en collaboration avec le ministère de la Défense nationale, le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, la Garde côtière canadienne et les autres ministères partenaires. Le Secrétariat de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense a travaillé avec les ministères partenaires afin de permettre l'adoption d'un processus décisionnel intégré et efficace pour les achats de la défense et les achats importants de la Garde côtière canadienne, ainsi que pour la mise en œuvre des principales initiatives, tout en respectant les responsabilités et les mandats existants de chaque ministère.

Il n'y a aucun écart important entre les dépenses réelles et les dépenses prévues.

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles ainsi que le nombre prévu et le nombre réel d'équivalents temps plein (ETP) s'explique surtout par la mutation de ressources vers d'autres directions générales en raison d'une restructuration.

Pour en apprendre davantage sur le Secrétariat de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense

Les ministères partenaires de la SAMD ont fait avancer plusieurs initiatives, ce qui comprend :

Des groupes de travail interministériels ont également été créés pour mettre en œuvre la stratégie d'exportation et faire avancer la simplification des processus d'approvisionnement en matière de défense.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2015 à 2016 Dépenses prévues de 2015 à 2016 Autorisations totales à ce jour en 2015 à 2016Note de bas de page 1 Dépenses réelles de 2015 à 2016 (autorisations utilisées) Différence pour 2015 à 2016 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
151 339 610 151 339 610 155 042 770 151 557 532 217 922
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévus pour 2015 à 2016 Réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
1 777 1 712,34 (64,66)
Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels

Un processus d'approvisionnement équitable, ouvert et transparent qui permet d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour la population canadienne et dont le déroulement efficace et efficient répond aux besoins du gouvernement et des Canadiens.

Pourcentage de la valeur d'approvisionnement du gouvernement du Canada gérée au moyen d'instruments d'approvisionnement de SPAC (offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement). 15 % 9 %Note de bas de page 2
Pourcentage des contrats attribués à la suite d'un processus concurrentiel. 70 % 86 %
Coût des services d'approvisionnement généraux et personnalisés par tranche de 100 $ du volume de contrats attribués annuellement par SPAC (fondé sur une moyenne de trois ans).  2,40 $  2,00 $
Pourcentage des processus concurrentiels utilisant des surveillants de l'équité qui sont soutenus par les rapports finaux de la surveillance de l'équité. 100 % 100 %Note de bas de page 3

Programme 1.2 : Services de gestion des locaux et des biens immobiliers

SPAC fournit aux ministères et aux organismes fédéraux des locaux à bureaux abordables et des installations à utilisation commune qui appuient l'exécution de leurs programmes et la prestation de leurs services. Le Ministère assure l'intendance de divers travaux publics, comme des immeubles, des ponts et des barrages, et de divers trésors nationaux comme la Cité parlementaire et d'autres biens patrimoniaux dans l'ensemble du Canada. SPAC fournit également aux autres ministères et organismes fédéraux, ainsi qu'au Parlement du Canada, des services immobiliers souples et économiques.

Analyse du rendement et leçons apprises

En 2015 à 2016, SPAC a fourni des locaux au coût le plus bas possible pour l'État et la population canadienne et a obtenu un résultat plus élevé que celui ciblé pour la réalisation de projets immobiliers d'une valeur supérieure à un million de dollars pour le respect des délais, du budget et de la portée. Le coût global par mètre carré (m²) était supérieur à celui prévu, car les augmentations sont fondées sur l'Indice des prix à la consommation. Cela représente généralement une augmentation de l'évaluation moyenne annuelle du marché de cinq à dix dollars par .

La fourniture de solutions de milieux de travail qui répondent aux besoins de nos ministères clients est un service immobilier important. La composante d'accréditation fait partie de l'aménagement du milieu de travail. Cette accréditation est une norme d'excellence visant à démontrer un milieu de travail moderne et durable qui favorise la collaboration, en plus d'offrir aux employés un milieu de travail souple et sain. En 2015 à 2016, SPAC a réalisé 51 projets d'aménagement du milieu de travail accrédités : 23 projets de niveau bronze, 21 projets de niveau argent et 7 projets de niveau or. Cela représente une superficie totale de 94 479  de locaux accrédités qui respectent cette norme d'excellence.

Afin de faciliter l'accès aux services immobiliers pour ses clients, SPAC a dirigé l'établissement d'un protocole d'entente national avec les clients en vue de permettre à ces derniers de conclure des contrats directement avec ses partenaires du secteur privé pour répondre à leurs besoins. Quarante-sept ministères clients ont signé un protocole d'entente avant le 31 mars 2016.

En réponse à la lettre de mandat, le Ministère a travaillé avec des partenaires fédéraux à l'établissement de critères visant à évaluer si des biens fédéraux peuvent être convertis en logements abordables. Il a préparé un répertoire de ses immeubles et terrains en vue d'atteindre cet objectif d'infrastructure sociale. Trois biens (situés à Baie-Sainte-Anne et à Tide Head, au Nouveau-Brunswick, et à Ucluelet, en Colombie-Britannique) ont été transférés dans le cadre de l'initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri. Ils fourniront des logements à long terme aux personnes ou aux familles sans-abri ou risquant de le devenir.

SPAC s'est aussi dessaisi de la cale sèche de Kingston, du chantier naval de Selkirk et de deux quais, conformément à notre stratégie à long terme concernant le dessaisissement des biens excédentaires.

Un cadre de surveillance des contrats de cession-bail a été mis en œuvre afin d'assurer une gestion uniforme à l'échelle nationale et de faciliter la gouvernance conjointe à divers niveaux entre les locateurs du secteur privé et SPAC. La cession-bail consiste à vendre des immeubles appartenant à l'État et à louer ces immeubles aux nouveaux propriétaires, transférant ainsi le risque de capital aux locateurs du secteur privé et réalisant des économies pour le gouvernement du Canada et les contribuables à long terme. Le portefeuille de locaux à bureaux est grandement fondé sur les biens et peut être fourni par le secteur privé.

En 2015 à 2016, SPAC a poursuivi les travaux de construction de l'édifice Wellington jusqu'à son achèvement substantiel. De plus, il a réalisé des progrès considérables dans les travaux de construction de l'édifice de l'Ouest, de la phase 1 du Centre d'accueil des visiteurs et du Centre de conférences du gouvernement (autrefois la gare Union d'Ottawa). Ces projets sont réalisés dans le respect des délais, de la portée et du budget et seront achevés d'ici 2018, ce qui permettra au Ministère de commencer les travaux sur l'édifice du Centre, comme prévu.

Grâce au financement du programme accéléré d'infrastructures, SPAC a attribué cinq contrats d'une valeur totale de 53 millions de dollars pour l'amélioration des infrastructures de la route de l'Alaska, en Colombie-Britannique, et a réalisé deux projets visant la reconstruction et le resurfaçage de tronçons de la route. De plus, un des six projets d'infrastructure et de sécurité en électricité en cours à la cale sèche d'Esquimalt a été achevé.

SPAC a également géré l'enlèvement, l'élimination hors site et le recyclage de certaines pièces d'équipement et de certains stocks, en plus de nettoyer les débris, le sol et les matériaux dans la région des lacs expérimentaux près de Kenora, en Ontario. Afin de réduire les répercussions sur cette région écologiquement fragile qui ne comporte aucune route d'accès, des hélicoptères ont été utilisés pour transporter des personnes, de l'équipement et des matériaux à destination et en provenance des sites.

SPAC a tiré parti de son expertise et a fait preuve de leadership en prenant en charge des activités de l'organisation précédente, la Société d'expansion du Cap-Breton, en ce qui concerne l'assainissement de sites contaminés. Il a assuré la saine intendance des obligations environnementales en matière d'environnement et de ressources humaines, d'une valeur d'environ 32 millions de dollars.

Enfin, un service moins connu fourni par SPAC est l'administration du Programme des paiements en remplacement d'impôts, qui effectue des paiements aux municipalités canadiennes pour partager le coût de l'administration locale des biens appartenant à des ministères et à des organismes fédéraux. Le Ministère a résolu des différends liés aux paiements en remplacement d'impôts avec quatre municipalités.

La diminution des dépenses réelles par rapport aux dépenses prévues est principalement attribuable au report de projets d'aménagement, compensée par la réalisation de travaux supplémentaires visant la route de l'Alaska, la cale sèche d'Esquimalt et divers ouvrages techniques.

La différence entre le nombre prévu et le nombre réel d'ETP est principalement attribuable à la modification continue du cadre financier des biens immobiliers (activités fixes par rapport aux activités variables).

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2015 à 2016 Dépenses prévues de 2015 à 2016 Autorisations totales à ce jour en 2015 à 2016Note de bas de page 4 Dépenses réelles de 2015 à 2016 (autorisations utilisées) Différence pour 2015 à 2016 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2 175 548 102 2 175 548 102 2 441 749 987 2 112 305 111 (63 242 991)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévus pour 2015 à 2016 Réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
3 669,68 3 410,4 (259,28)
Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels

Les organisations fédérales disposent de locaux et d'installations abordables qui respectent les normes du gouvernement.

Utilisation plus efficiente des locaux à bureaux, mesurée en par personne. 18,4 /personne 17,4 /personne
Abordabilité des locaux à bureaux, mesurée en coût par . 330 $/ 341,07 $/
Les organisations fédérales et le Parlement du Canada ont accès à des services immobiliers souples et économiques. Pourcentage des projets immobiliers dont la valeur est supérieure à un million de dollars qui respectent les délais, la portée et le budget établis (moyenne des indicateurs de rendement relatifs au respect des délais, du budget et de la portée). 90 % 96 %
Un portefeuille immobilier qui optimise les avantages économiques et diminue la responsabilité à court et à long terme. Pourcentage des locaux à bureaux appartenant à l'État qui sont commercialisables et inoccupés. 3,5 % 2,93 %
Pourcentage des coûts d'entretien et de réfection par rapport aux coûts de remplacement du portefeuille (indice de l'état des installations). < 10 % 9,23 %

Programme 1.3 : Receveur général du Canada

Ce programme gère les opérations du Trésor fédéral, produit les Comptes publics et tient à jour les comptes du Canada. Il fournit aux ministères fédéraux, de manière facultative, un système de gestion des finances et du matériel et un service de paiement de factures.

Analyse du rendement et leçons apprises

En 2015 à 2016, SPAC a émis tous les paiements du gouvernement et a présenté les rapports sur la comptabilité centrale en temps opportun et de manière efficiente. La fonction de receveur général évolue afin de demeurer pertinente et souple, et de s'adapter aux changements dans les attentes de la population canadienne en matière de services bancaires électroniques, de dépôt direct et de disponibilité en temps réel des données financières du gouvernement du Canada.

Le Ministère a assumé des fonctions essentielles à la mission. Par exemple, il lui incombe de gérer les opérations du Trésor fédéral par l'émission et le règlement de plus de 339 millions de paiements fédéraux et provinciaux. En 2015 à 2016, 291 millions de ces paiements ont été versés à la population canadienne et à des entreprises par dépôt direct, et 48 millions, par chèque. Le Ministère a également perçu les recettes de tous les ministères fédéraux, ce qui a porté le flux de trésorerie à environ 2,2 billions de dollars.

En 2015 à 2016, SPAC a poursuivi la transformation des services conformément à sa stratégie de service à la clientèle. L'examen des systèmes de prestation de services de soutien du receveur général a été lancé, et les efforts déployés afin d'assurer des fonctions de trésorerie du receveur général modernes et de premier ordre se poursuivront.

Le Ministère a aussi tenu à jour les comptes du Canada et produit les Comptes publics du Canada. En outre, il a tenu à jour les états mensuels des opérations financières du gouvernement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques. Il a maintenu l'intégrité du Trésor, a assuré une saine gestion financière et a établi des rapports financiers transparents pour les contribuables canadiens

Le Ministère a respecté les procédures, les politiques, les pratiques et les règlements solides en matière d'établissement de rapports pour ce qui est des états financiers du gouvernement publiés dans les Comptes publics. Ceux-ci ont été déposés en décembre 2015 en raison des élections fédérales et ont fait l'objet d'une opinion non modifiée du Bureau du vérificateur général du Canada pour la 17e année consécutive.

Le receveur général du Canada a participé à la mise en œuvre du Plan d'action pour un gouvernement ouvert 2.0. Au cours du présent exercice, huit nouveaux ensembles de données sur les Comptes publics, les paiements et les recettes ont été publiés, pour un total de 23, ce qui a contribué à faire avancer le programme pour un gouvernement ouvert du gouvernement du Canada.

L'augmentation des dépenses réelles par rapport aux dépenses prévues est principalement attribuable à la hausse importante des frais d'acceptation des cartes ainsi que des frais d'affranchissement se rapportant principalement à l'émission de paiements pour le programme amélioré de prestation universelle pour la garde d'enfants.

La différence entre le nombre prévu et le nombre réel d'ETP est principalement attribuable aux changements dans les besoins en dotation.

En 2015 à 2016, le pourcentage des paiements versés par dépôt direct était de 85,9 %. Bien qu'il s'agisse d'une augmentation par rapport à l'exercice précédent, le taux cible de 90 % n'a pas été atteint. Cela peut s'expliquer en partie par le fait que l'inscription au dépôt direct est demeurée facultative. Le receveur général et les autres ministères et organismes ont encouragé les bénéficiaires à s'inscrire au dépôt direct et ont augmenté la sensibilisation de la population canadienne à l'égard des avantages du dépôt direct, mais ceux qui souhaitaient recevoir leurs paiements du gouvernement par chèque avaient le droit de choisir cette option.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2015 à 2016 Dépenses prévues de 2015 à 2016 Autorisations totales à ce jour en 2015 à 2016Note de bas de page 5 Dépenses réelles de 2015 à 2016 (autorisations utilisées) Différence pour 2015 à 2016 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
99 157 873 99 157 873 110 793 370 109 908 581 10 750 708
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévus pour 2015 à 2016 Réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
356 319 (37)
Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Émission en temps opportun et de manière efficiente de tous les paiements provenant du gouvernement, présentation de rapports détaillés sur les dépôts effectués et de rapports sur la comptabilité centrale. Pourcentage des paiements versés par dépôt direct. 90 % 85,9 %
Publication sur le Web des Comptes publics du Canada dans les 24 heures suivant leur dépôt à la Chambre des communes. 100 % 100 %
Coût unitaire moyen par paiement. 0,33 $ 0,27 $
Pourcentage des paiements émis par le receveur général dans les délais prescrits. 99,99 % 99,99 %

Programme 1.4 : Programmes et services d'intégrité

Ce programme assure la prestation en temps opportun de programmes et de services spécialisés de grande qualité et accessibles au gouvernement du Canada pour favoriser une gestion et des opérations saines, prudentes et éthiques.

Analyse du rendement et leçons apprises

Le 3 juillet 2015, SPAC a mis en œuvre un nouveau régime d'intégrité à l'échelle du gouvernement qui vise à veiller à ce que le gouvernement fasse affaire avec des fournisseurs dont le comportement est conforme à l'éthique au Canada et à l'étranger. Ce régime a été conçu en vue de s'assurer que les pratiques d'approvisionnement reflètent les attentes du public et de garantir le respect de normes d'éthique les plus rigoureuses ainsi que la gestion des fonds publics avec attention et prudence. Un portail Web sécurisé où les directions générales de SPAC et d'autres ministères et organismes peuvent soumettre leurs demandes de vérification de fournisseurs et obtenir des résultats de requête de la base de données sur l'intégrité a été créé.

En 2015 à 2016, SPAC a traité 22 595 demandes de vérification de l'intégrité et 94 150 vérifications dans la base de données sur l'intégrité. Pour répondre à la demande accrue pour des vérifications, surtout au cours du dernier trimestre de l'exercice, il a amélioré son efficience et a effectué des vérifications en temps opportun (traitement de 96 % des vérifications dans un délai de quatre heures). En outre, SPAC a entrepris de nombreuses activités de sensibilisation pour consulter les fournisseurs, les associations industrielles, les organisations de la société civile et d'autres intervenants clés au sujet du régime d'intégrité.

Le Ministère a accru la rapidité du processus de traitement des enquêtes de sécurité en effectuant un examen fondé sur le rendement et en ciblant des projets pour simplifier les processus et stabiliser les systèmes de technologie de l'information existants. Par conséquent, 71 % des vérifications de fiabilité simples ont été traitées dans un délai de sept jours ouvrables.

SPAC a mis en place un nouveau centre de contact virtuel pour les services de sécurité des contrats, ce qui a fait diminuer le temps d'attente moyen des appelants de 12 minutes à 5 minutes, et ce, malgré une augmentation de 33 % du volume d'appels par rapport au dernier exercice. De plus, de la formation a été donnée à plus de 1 000 agents de sécurité d'entreprise dans l'ensemble du Canada, et 15 webinaires sur des sujets précis ont été offerts à plus de 400 participants. En outre, une nouvelle stratégie d'acquisition d'une nouvelle solution de technologie de l'information a été établie pour répondre aux besoins du service.

Le Ministère a poursuivi la mise en œuvre de la Stratégie de renforcement de la sécurité (SRS) pour le Programme des marchandises contrôlées, pour lequel le financement a été fourni dans le budget de 2016. Une trousse sur les changements réglementaires à l'appui de la SRS a été élaborée, et des consultations ont été entreprises par l'intermédiaire de la publication de la Partie 1 de la Gazette du Canada.

SPAC a collaboré avec des organismes d'application de la loi relativement à la réalisation d'enquêtes et à la poursuite de personnes pour des infractions en vertu de la Loi sur la production de défense et du Règlement sur les marchandises contrôlées. Il a aussi consulté davantage les associations industrielles et les partenaires en matière de sécurité pour gérer l'augmentation du risque d'accès non autorisé à des marchandises contrôlées en format électronique. De plus, des séances de formation spécialisée sur les risques liés à la cybersécurité, les évaluations de la menace et des risques, et les techniques d'entrevue pour les inspecteurs ont eu lieu.

SPAC a appuyé, par l'intermédiaire du Groupe de gestion juricomptable (GGJ), des organismes nationaux, provinciaux et municipaux d'application de la loi et d'autres ministères et organismes en fournissant des services professionnels de juricomptabilité, y compris des témoignages d'experts, pour des enquêtes criminelles et en aidant les clients à régler une multitude de questions juridiques. De plus, le ministère a mis en commun les travaux et l'expertise de chaque région et a promu l'expertise du GGJ dans l'ensemble du gouvernement en communiquant avec de nombreux ministères et en leur présentant des exposés, en réalisant un projet pilote avec le Bureau de la concurrence et en augmentant sa participation aux enquêtes et aux examens des acquisitions.

L'augmentation des dépenses réelles par rapport aux dépenses prévues est principalement attribuable au financement supplémentaire reçu pour le soutien et l'amélioration du Programme des marchandises contrôlées.

La différence entre le nombre prévu et le nombre réel d'ETP est principalement attribuable aux mesures de dotation qui n'étaient pas achevées à la fin de 2015 à 2016, ce qui a contrebalancé une augmentation temporaire de l'effectif occasionnel (employés occasionnels, étudiants) pour combler les retards liés à la sécurité des contrats et du personnel dans le cadre du Programme de sécurité des contrats.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2015 à 2016 Dépenses prévues de 2015 à 2016 Autorisations totales à ce jour en 2015 à 2016 Dépenses réelles de 2015 à 2016 (autorisations utilisées) Différence pour 2015 à 2016 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
15 505 622 15 505 622 21 448 262 20 273 364 4 767 742
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévus pour 2015 à 2016 Réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
368 354 (14)
Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Des programmes et des services d'intégrité de haute qualité qui garantissent que les opérations du gouvernement sont menées avec prudence, probité et intégrité. Pourcentage des vérifications qui ont été effectuées dans un délai de deux heures.Note de bas de page 6 80 % 93 %

Programme 1.5 : Administration de la paye et des pensions fédérales

Ce programme fournit aux autres organisations fédérales des systèmes et des processus centraux fiables pour l'administration de la paye et des pensions. Les services d'administration de la paye et des pensions de SPAC lui permettent de veiller à ce que les employés et les pensionnés du gouvernement fédéral reçoivent en temps opportun les montants qui leur sont dus.

Analyse du rendement et leçons apprises

En 2015 à 2016, SPAC a maintenu l'intégrité de l'administration des pensions du régime établi en application de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) et du régime établi en application de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (LPRGRC) récemment transféré. En outre, dans le cadre du projet de transformation de l'administration des pensions, le transfert de l'administration des pensions du régime établi en application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC) permettra d'améliorer le service à la clientèle et de favoriser l'harmonisation avec des normes et des processus communs du gouvernement du Canada. Au cours de l'exercice, le Ministère a respecté ses normes de service dans la prestation des services de pension et l'émission de paiements.

SPAC a transféré l'administration du régime de pensions des Forces canadiennes vers la nouvelle infrastructure de pension mise en œuvre dans le cadre de l'Initiative de transformation de l'administration des pensions pour le régime de pensions de retraite de la fonction publique. L'équipe de projet a mis à l'essai la première version, qui consistera à transférer l'administration des comptes de cotisants au Centre des pensions du gouvernement du Canada au moyen de la nouvelle solution de pension. Elle a également réalisé les activités requises pour établir un nouveau centre des pensions exploité dans la région de la capitale nationale, y compris la mutation du personnel responsable des pensions du ministère de la Défense nationale (MDN) au nouveau centre en juillet 2016. De plus, elle a réalisé des activités de conception et a poursuivi l'établissement de la deuxième et dernière version qui sera mise en œuvre d'ici la fin de 2016 et qui consistera à transférer l'administration des comptes de pensionnés (participants retraités) dans la nouvelle solution de pension.

SPAC a poursuivi la mise en œuvre de l'Initiative de transformation de l'administration de la paye, dont l'objectif est de remplacer le système de paye désuet, de simplifier les processus opérationnels, de regrouper les services de paye et d'augmenter les gains d'efficience. À la suite de la mise en œuvre de Phénix, une nouvelle interface pour les flux de données entre les systèmes de paye et de pensions fédéraux a été mise en place.

En décembre 2015, les 550 employés (460 conseillers en rémunération) du Centre des services de paye de la fonction publique à Miramichi, au Nouveau-Brunswick, fournissaient des services de paye à 96 000 employés provenant de 46 organisations. Grâce à l'intégration entre Phénix et le système de gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada, les conseillers en rémunération du Centre des services de paye pourront bientôt traiter une charge de travail plus élevé, et au cours de la prochaine année, ils pourront gérer le double du nombre de comptes qu'ils géraient auparavant. Par conséquent, lorsque Phénix sera entièrement mis en œuvre, le Centre des services de paye fournira des services à 191 000 employés provenant des 46 organisations.

Les déploiements du nouveau système de paye, qui étaient prévus en octobre et en décembre 2015, ont été reportés à février et à avril 2016.

Cette transformation importante comporte son lot de problèmes. Le Ministère travaille avec les autres ministères, les syndicats et les intervenants pour régler les problèmes à mesure qu'ils se présentent.Note de bas de page 7

En partenariat avec le MDN, des activités de définition de projet ont été lancées en vue de déterminer si Phénix serait utilisé pour fournir des services de paye aux soldats de la Force régulière et de la Force de réserve.

L'augmentation des dépenses réelles par rapport aux dépenses prévues est principalement attribuable à la mise en œuvre de l'Initiative de transformation de l'administration de la paye.

La différence entre le nombre prévu et le nombre réel d'ETP est principalement attribuable à l'achèvement du Projet de modernisation des services et des systèmes de paye en avril 2016.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2015 à 2016 Dépenses prévues de 2015 à 2016 Autorisations totales à ce jour en 2015 à 2016 Dépenses réelles de 2015 à 2016 (autorisations utilisées) Différence pour 2015 à 2016 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
114 163 435 114 163 435 137 618 499 128 954 893 14 791 458
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévus pour 2015 à 2016 Réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
1 861 1 773 (88)
Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels

Les employés et les pensionnés sont payés en temps opportun et avec exactitude grâce à des systèmes et à des processus centraux efficients et fiables.

Traitement exact et en temps opportun de la paye du gouvernement selon le calendrier. 100 % 26 des 26 payes ont été administréesNote de bas de page 8
Traitement exact et en temps opportun des paiements de pension selon le calendrier. 100 % 100 %
Coût pour SPAC, par compte, de l'administration des systèmes de paye et des processus connexes pour tous les employés du gouvernement du Canada. 115 $ 108,44 $
Coût, par compte, de l'administration des pensions dans l'ensemble du gouvernement du Canada. 174 $ 165,50 $
Les mouvements sont traités dans le système de paye et les paiements sont versés dans les délais prescrits. Pourcentage des mouvements de paye de la fonction publique traités par le Centre des services de paye dans les délais établis. 95 % 92,25 %Note de bas de page 9

Programme 1.6 : Gestion linguistique et services connexes

Ce programme définit le Bureau de la traduction de SPAC comme étant un intervenant clé dans l'infrastructure de prestation de services du gouvernement fédéral. Le Bureau de la traduction, seul fournisseur interne de services linguistiques au gouvernement, offre des services de traduction, de révision, d'interprétation et d'autres services linguistiques au Parlement, aux tribunaux et aux autres ministères et organismes fédéraux. Il est aussi l'autorité du gouvernement fédéral en matière de terminologie et a reçu le mandat d'élaborer des normes terminologiques pour garantir des communications claires, uniformes et de qualité au sein du gouvernement. Le programme Gestion linguistique et services connexes découle de la Loi sur le Bureau de la traduction.

Analyse du rendement et leçons apprises

Après quelques années marquées par une réduction générale de la demande pour des services de traduction, pendant lesquelles SPAC s'est efforcé de moderniser ses processus, le volume d'activités semble s'être stabilisé en 2015 à 2016. Le volume des traductions livrées aux ministères s'est accru de 6,8 % comparativement au dernier exercice. Le volume d'activités fluctue, et l'apparition des médias sociaux et de nouvelles technologies peut avoir une incidence sur la demande future.

En 2015 à 2016, SPAC a fourni des services de traduction et d'interprétation exemplaires et de grande qualité au Parlement ainsi qu'aux ministères et aux organismes fédéraux, 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Il a traduit près de 332 millions de mots pour les autres ministères et organismes, et a réussi à fournir les produits livrables requis pour faciliter la réalisation de projets comme la production des rapports de la Commission de vérité et de réconciliation, la transition vers le nouveau gouvernement, l'accueil des réfugiés syriens et le nouveau pont pour le Saint-Laurent. Il a aussi traduit presque 28 millions de mots pour le Parlement, et a offert des services de traduction aux 30 membres du Parlement qui se sont ajoutés à la suite de la révision de la Loi électorale du Canada.

SPAC a fourni plus 2 550 jours-interprète au Parlement et a procédé à environ 4 000 affectations liées à des services d'interprétation de conférences lors d'événements comme les sommets du G7 et du G20. Il a également procédé à plus de 2 500 affectations liées à des services d'interprétation visuelle afin d'aider des fonctionnaires ayant une déficience auditive. En outre, SPAC a examiné des façons d'offrir des services d'interprétation à distance afin de réduire les coûts et d'encourager le bilinguisme.

SPAC a déployé un outil de compréhension linguistique dans six ministères, pour 25 000 fonctionnaires, promouvant ainsi l'utilisation des deux langues officielles dans la fonction publique fédérale. De plus, afin d'améliorer l'expérience des clients et de permettre aux ministères et aux organismes fédéraux de se concentrer sur leur mandat de base, le Ministère a mis à l'essai un nouveau service entièrement géré dans le cadre duquel le Bureau de la traduction de SPAC assume la responsabilité de la gestion de tous les services linguistiques d'Environnement et Changement climatique Canada, y compris ses contrats de traduction externes. Ce service a généré des recettes supplémentaires de 2,95 millions de dollars et met à l'essai un modèle de prestation de services qui pourrait être utilisé avec d'autres clients. SPAC a également mis en œuvre une nouvelle interface client en ligne qui simplifie le processus de commande en vue d'améliorer la satisfaction des clients.

En outre, afin de fidéliser ses clients, il a réduit les prix de ses services linguistiques pour les harmoniser davantage avec ceux du secteur privé. Il a ainsi pu offrir à ses clients des réductions totalisant six millions de dollars. Il a aussi renforcé ses partenariats avec le secteur privé en sous-traitant une plus grande partie de son volume de traduction et a organisé des réunions régulières avec le Comité consultatif des représentants de l'industrie.

SPAC a conçu le prototype d'une nouvelle interface pour le Portail linguistique du Canada, qui comprendra une section sur les langues autochtones améliorée, et a lancé une nouvelle interface Web plus conviviale pour TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada. Pour favoriser une utilisation uniforme de la terminologie à l'échelle du gouvernement du Canada, le Bureau de la traduction de SPAC a également effectué plus de 54 000 modifications afin de mettre à jour TERMIUM Plus® et d'y ajouter du contenu, et a produit des lexiques portant sur des sujets comme la santé mentale au travail.

SPAC a tenu ses promesses tout en mettant en œuvre des initiatives visant à favoriser la participation des employés. Ainsi, le Bureau de la traduction a mis en place une stratégie de participation pour toute l'organisation dans le cadre de laquelle les cadres supérieurs ont rencontré la quasi-totalité des employés, puis il a organisé son tout premier Sommet de l'innovation, auquel plus de 200 employés ont participé. Il demeure un chef de file pour ce qui est de la création d'un milieu de travail virtuel puisqu'environ 30 % de ses employés travaillent à distance.

La diminution des dépenses réelles par rapport aux dépenses prévues est principalement attribuable à la fluctuation de la demande des organisations fédérales pour des services de traduction et d'interprétation. Elle s'explique aussi par la réduction du volume d'activités du Parlement pendant la période électorale.

La différence entre le nombre prévu et le nombre réel d'ETP est principalement attribuable à l'attrition prévue qui ne s'est pas concrétisée en 2015 à 2016.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2015 à 2016 Dépenses prévues de 2015 à 2016 Autorisations totales à ce jour en 2015 à 2016Note de bas de page 10 Dépenses réelles de 2015 à 2016 (autorisations utilisées) Différence pour 2015 à 2016 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
60 913 368 60 913 368 60 754 093 51 299 267 (9 614 101)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévus pour 2015 à 2016 Réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
1 165 1 197 32
Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels

Le gouvernement du Canada est en mesure d'exercer ses activités dans les deux langues officielles et de communiquer avec les Canadiens et les Canadiennes dans la langue officielle de leur choix.

Pourcentage des documents traduits et révisés pour le Parlement dans les délais prescrits. 95 % 96,7 %
Pourcentage des clients satisfaits des services fournis par le Bureau de la traduction. 85 % 87,4 %
Coût au mot des services linguistiques.Note de bas de page 11 0,40 $ 0,39 $

Programme 1.7 : Programmes et services spécialisés

Ce programme assure la prestation en temps opportun de programmes et de services spécialisés de grande qualité et accessibles aux organisations fédérales.

Analyse du rendement et leçons apprises

En 2015 à 2016, SPAC a fourni des conseils aux ministères partenaires et les a consultés afin de les aider à réduire l'empreinte écologique globale des opérations du gouvernement fédéral. Dans le cadre de consultations, une meilleure compréhension des défis auxquels les ministères doivent faire face a été acquise, ce qui a donné lieu à l'établissement d'une approche plus souple axée sur les résultats.

Le Ministère a signé trois ententes de services ministérielles en 2015 à 2016 pour démontrer son engagement à l'égard de l'amélioration du service à la clientèle dans le cadre de la stratégie de service à la clientèle et de l'accentuation de ses efforts de consultation des ministères et des organismes clients. De plus, deux sommets sur les services ont été organisés pour favoriser l'amélioration de la consultation et de la collaboration avec les ministères et les organismes clients.

SPAC a aidé les ministères et les organismes clients à moderniser leurs processus de collecte de données en mettant en œuvre avec succès la révision électronique de textes qui seront publiés dans la Gazette du Canada et en mettant en place des outils visant à permettre aux ministères clients de gérer les activités de communication et de faire le suivi du rendement plus efficacement.

Grâce à la prestation de services d'imagerie documentaire, le Ministère aidé les ministères et les organismes clients à moderniser leurs processus de collecte de données.

Les statistiques initiales sur l'utilisation des Services de voyages partagés démontrent que l'adoption est lente en raison du faible niveau de satisfaction des clients, des contraintes de convivialité et des limites des produits.

En 2015 à 2016, une étude sur la convivialité pour les clients a été menée. Les résultats de l'étude et les observations annuelles sur la satisfaction des clients ont été utilisés pour déterminer les améliorations à apporter aux produits. Cela a entraîné une augmentation de 13 % de la satisfaction des utilisateurs au cours du présent exercice.

SPAC continue de chercher des moyens de faire croître la satisfaction des utilisateurs et d'élargir le modèle opérationnel en vue de réaliser des économies d'échelle plus importantes pour les voyages pour affaires gouvernementales.

En outre, SPAC a mis en œuvre une nouvelle fonction pour la version normalisée de PeopleSoft 9.1 (Mes RHGC) [deux versions importantes en avril et en octobre 2015] qui a été élaborée en même temps que l'intégration d'un certain nombre d'organisations du gouvernement du Canada. Environ 39 000 employés fédéraux utilisaient le système en date du 31 mars 2016. Les ministères et les organismes ont continué d'être consultés systématiquement au sujet de leur état de préparation à l'adoption de Mes RHGC. Les services de soutien et de mise à jour des produits fournis aux ministères qui utilisent déjà Mes RHGC ont été renforcés afin de veiller à ce que le système soit fiable et réponde aux besoins des utilisateurs.

La diminution des dépenses réelles par rapport aux dépenses prévues est principalement attribuable à la réduction du nombre de campagnes publicitaires dans le cadre de l'Initiative pangouvernementale d'achat en ligne.

La différence entre le nombre prévu et le nombre réel d'ETP est principalement attribuable à un large éventail de facteurs associés à des activités ministérielles, dont les changements dans les besoins du gouvernement, la rationalisation des secteurs de programme et les changements dans le volume d'activités des ministères clients.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2015 à 2016 Dépenses prévues de 2015 à 2016 Autorisations totales à ce jour en 2015 à 2016Note de bas de page 12 Dépenses réelles de 2015 à 2016 (autorisations utilisées) Différence pour 2015 à 2016 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
29 617 191 29 617 191 31 228 075 24 537 710 (5 079 481)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévus pour 2015 à 2016 Réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
455 479,65 24,65
Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels

Les organisations fédérales ont accès à des services de qualité qui permettent d'améliorer la gestion, la prestation et la protection d'opérations ou de biens gouvernementaux particuliers, tout en réduisant au minimum leurs répercussions sur l'environnement.

Pourcentage des clients satisfaits de la qualité des services. 85 % 82,5 %
Pourcentage des sous-programmes et des services qui atteignent les résultats attendus, y compris en ce qui concerne les niveaux de service ou les normes publiées. 100 % 71,4 %

Programme 1.8 : Ombudsman de l'approvisionnement

Ce programme, exercé sans lien de dépendance avec le gouvernement, examine les pratiques d'approvisionnement dans l'ensemble des ministères et des organismes fédéraux, mène des enquêtes sur les plaintes des fournisseurs concernant l'attribution et l'administration des contrats de biens et de services, et assure la prestation de services de règlement extrajudiciaire des différends dans le cadre des contrats en vigueur. Il permet de promouvoir l'équité, l'ouverture et la transparence du processus d'approvisionnement fédéral.

Analyse du rendement et leçons apprises

Le rapport annuel de l'ombudsman de l'approvisionnement de 2015 à 2016 a fourni aux parlementaires et à la population canadienne des renseignements sur le mandat et les services du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) ainsi que sur les résultats des activités qu'il a menées en 2015 à 2016.

Le BOA a fourni une solution indépendante et neutre pour régler les plaintes des fournisseurs concernant l'attribution et l'administration des contrats fédéraux. En 2015 à 2016, il a reçu 52 plaintes écrites, ce qui représente une augmentation de 35 % par rapport au dernier exercice.

En 2015 à 2016, le BOA a effectué sept examens de plaintes de fournisseurs, soit le nombre le plus élevé d'examens au cours d'un même exercice. Les sept examens et les rapports connexes comprenaient un examen lancé au cours de l'exercice précédent, ainsi que le premier rapport relatif à l'examen d'une plainte d'un fournisseur concernant l'administration d'un contrat fédéral. Deux autres examens lancés en 2015 à 2016 se sont poursuivis en 2016 à 2017.

Le BOA a également offert des services de règlement des différends aux fournisseurs et aux ministères, et a assuré une option opportune, neutre et économique par rapport à un litige pouvant être long et coûteux. En 2015 à 2016, il a reçu le nombre le plus élevé de demandes pour des services de règlement des différends au cours d'un même exercice, et a été en mesure d'aider à régler les différends dans tous les cas où les ministères ont accepté de collaborer.

Le BOA a examiné les pratiques d'approvisionnement des ministères afin d'en évaluer l'équité, l'ouverture et la transparence, et a formulé des recommandations en vue d'améliorer ces pratiques.

En 2015 à 2016, le BOA a lancé deux examens des pratiques d'approvisionnement. Le premier concerne les processus d'évaluation des soumissions, et le deuxième, la passation de contrats non concurrentiels. Ces deux examens visent à déterminer si les ministères ont mené leurs activités conformément aux articles applicables de la Loi sur la gestion des finances publiques et des règlements connexes, à la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor ainsi qu'aux principes d'équité, d'ouverture et de transparence.

De plus, le BOA a évalué la réponse aux recommandations contenues dans les examens des pratiques d'approvisionnement effectués en 2012 à 2013 qui concernaient l'École de la fonction publique du Canada (EFPC). Il a été encouragé par le fait que cette dernière a pris des mesures à l'égard de toutes les recommandations et des plans d'action connexes contenues dans ses examens effectués en 2012 à 2013. Le rapport du BOA met en évidence les mesures prises et prévues par l'EFPC pour améliorer l'équité, l'ouverture et la transparence de ses pratiques d'approvisionnement examinées.

L'ombudsman de l'approvisionnement a pris sa retraite en décembre 2015 et a publié un rapport de fin de mandat, qui faisait état de ses observations dans le domaine de l'approvisionnement fédéral à la fin de son mandat de cinq ans.

Tous les examens ont été réalisés et consignés dans un rapport dans les délais prescrits; les rapports et les sommaires sont accessibles sur le site Web du BOA et dans le rapport annuel de 2015 à 2016.

La diminution des dépenses réelles par rapport aux dépenses prévues est principalement attribuable aux retards dans la dotation ainsi qu'à la diminution des activités de sensibilisation et de publicité en raison de la période électorale.

La différence entre le nombre prévu et le nombre réel d'ETP est principalement attribuable au départ d'employés et aux retards dans la dotation.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2015 à 2016 Dépenses prévues de 2015 à 2016 Autorisations totales à ce jour en 2015 à 2016 Dépenses réelles de 2015 à 2016 (autorisations utilisées) Différence pour 2015 à 2016 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
4 111 325 4 111 325 4 101 959 3 830 009 (281 316)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévus pour 2015 à 2016 Réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
26 25,14 (0,86)
Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels

Accroissement de la sensibilisation aux principes d'équité, d'ouverture et de transparence dans les pratiques d'approvisionnement du gouvernement fédéral.

Pourcentage des plaintes écrites, des demandes de règlement extrajudiciaire des différends et des examens des pratiques d'approvisionnement traités dans les délais prescrits dans le Règlement concernant l'ombudsman de l'approvisionnement. 100 % 100 %
Pourcentage des demandes de renseignements et des plaintes traitées par la fourniture de renseignements, la facilitation et l'acheminement des dossiers aux autorités compétentes. 100 % 100 %

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrés pour répondre aux besoins des programmes et aider une organisation à respecter ses autres obligations générales. Ils comprennent seulement les activités et les ressources qui visent l'ensemble d'une organisation et non pas celles qui visent un programme précis. Les groupes d'activités sont les suivants :

1.9.1 Services de gestion et de surveillance

Analyse du rendement et leçons apprises

En 2015 à 2016, SPAC a appuyé la ministre et le sous-ministre dans l'élaboration et la gérance des mémoires au Cabinet et des présentations au Conseil du Trésor ainsi que dans la gestion des affaires parlementaires afin de veiller à ce que les exigences des organismes centraux soient respectées et fassent l'objet d'une évaluation appropriée. Le Ministère a aussi assuré la transition réussie vers une nouvelle ministre et un nouveau personnel par la transmission de produits de transition significatifs.

SPAC a mis sur pied une unité chargée des résultats et de l'exécution pour diriger le Ministère pendant la mise en œuvre de la nouvelle priorité accordée à l'obtention de résultats à l'échelle du gouvernement. L'unité a travaillé avec les secteurs d'activité de SPAC à la conception d'outils visant à surveiller efficacement les progrès réalisés quant aux engagements et aux priorités relatifs au mandat et à établir des rapports à cet égard. L'unité a travaillé en étroite collaboration avec le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et la communauté interministérielle pour assurer l'harmonisation des approches, échanger des pratiques exemplaires et appuyer la mobilisation horizontale sur les priorités et les engagements conjoints.

SPAC a travaillé avec quatre nouvelles organisations pour les intégrer en douceur au portefeuille de la ministre, et a organisé la réunion annuelle des administrateurs généraux fédéraux, provinciaux et territoriaux des Travaux publics ainsi que les visites de délégations internationales.

En outre, il a établi un secrétariat spécial en son sein pour faciliter la réalisation d'un examen indépendant de Postes Canada visant à veiller à ce que la population canadienne reçoive des services postaux de qualité à un prix raisonnable. Les Canadiens et les Canadiennes de partout au pays pourront s'exprimer sur les services qu'ils apprécient et dont ils ont besoin.

Le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales de SPAC a travaillé en étroite collaboration avec des partenaires fédéraux clés pour préparer les éléments de l'écologisation du gouvernement du cycle 2016 à 2019 de la Stratégie fédérale de développement durable et pour renouveler les efforts pangouvernementaux visant à réduire l'incidence des activités fédérales sur le changement climatique.

SPAC a assuré la protection du personnel, des renseignements et des biens ministériels par l'intermédiaire de ses fonctions de sécurité ministérielle et de préparation aux situations d'urgence. En 2015 à 2016, il a tiré parti de sa vaste expertise en gestion des urgences pour soutenir l'opération visant les réfugiés syriens, dans le cadre de laquelle il a mis à la disposition du Centre des opérations du gouvernement des agents de liaison.

En 2015 à 2016, le Bureau de divulgation interne a été fusionné avec la Division des enquêtes spéciales afin d'accroître l'efficience en mettant en commun les ressources et l'expertise. Au moyen de ces deux services, SPAC a assumé la responsabilité de l'administration de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles. Des programmes de sensibilisation ont été mis en place pour encourager les fonctionnaires à dénoncer les actes répréhensibles en milieu de travail sans crainte de représailles. SPAC était aussi bien représenté dans le Groupe de travail pangouvernemental sur la divulgation interne, au sein duquel des pratiques exemplaires sont échangées. Le Ministère a mené des enquêtes administratives et a examiné les pratiques d'approvisionnement en réponse à des allégations d'actes répréhensibles.

Le Ministère a contribué à l'intégrité et à l'efficacité des activités ministérielles en effectuant 11 vérifications internes indépendantes et crédibles, qui ont permis de fournir une assurance raisonnable quant à l'efficacité et à la pertinence de la gestion des risques, des mécanismes de contrôle et des processus de gouvernance. Il a également effectué trois évaluations neutres sur la pertinence et le rendement des politiques, des initiatives et des programmes ministériels, et a continué de jouer un rôle important dans le soutien des responsabilités du sous-ministre à titre d'agent comptable.

1.9.2 Services des communications

Analyse du rendement et leçons apprises

SPAC a fourni des conseils, du soutien et des services stratégiques relatifs aux communications internes et externes aux secteurs d'activité du Ministère ainsi qu'à la haute direction (bureau du sous-ministre et cabinet du ministre), et a agi à titre de point central pour la transmission de communications stratégiques et opérationnelles afin de contribuer au respect des priorités ministérielles et gouvernementales.

SPAC a effectué 75 % des révisions du contenu Web et est en voie d'achever les 25 % restants avant le début de la migration vers Canada.ca à l'automne 2016. Il a aussi fait une utilisation accrue d'outils novateurs dans les médias sociaux, notamment Periscope et Facebook live, pour enregistrer et diffuser des événements ministériels en direct.

1.9.3 Services juridiques

Analyse du rendement et leçons apprises

En 2015 à 2016, SPAC a fourni du soutien administratif et opérationnel aux avocats et à l'avocat général principal. Il a également offert du soutien parajuridique aux avocats et à l'avocat général principal.

1.9.4 Services de gestion des ressources humaines

Analyse du rendement et leçons apprises

En 2015 à 2016, SPAC a entrepris une initiative de renouvellement ambitieuse qui englobait plusieurs initiatives de modernisation. Collectivement, ces efforts ont permis d'améliorer l'efficience et l'efficacité globales de la capacité du Ministère à établir et à maintenir en poste un effectif compétent et productif tout en offrant un milieu de travail sécuritaire et sain. En plus de la modernisation des systèmes et des outils, l'initiative de renouvellement de SPAC vise également le remaniement de la structure organisationnelle afin d'assurer une meilleure intégration et de simplifier les fonctions en vue d'atteindre un service à la clientèle optimal.

Au cours de l'exercice, SPAC a continué de se concentrer sur le renforcement de la capacité de l'effectif en vue de répondre aux besoins ministériels et de créer un milieu de travail durable et sain, ce qui préparera le Ministère pour l'avenir. Pour favoriser l'amélioration continue, un sondage d'évaluation de la situation a été fourni à tous les employés de l'organisation en vue d'obtenir leurs commentaires sur les mesures prises par le Ministère pour donner suite aux résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2014. Les résultats de ce sondage ont été utilisés pour établir ou redéfinir les priorités et les stratégies relatives au milieu de travail. Le Ministère a élaboré un guide complet de gestion des talents qui comprend des outils visant à aider les gestionnaires, les directions générales et les régions avec leur approche de gestion des talents. Des séances ont eu lieu dans l'ensemble du Ministère à compter de février 2016. SPAC a aussi géré avec succès les programmes de gestion du rendement et des talents des employés du groupe EX, de même que les comités d'examen respectifs.

SPAC a examiné et a remanié son programme de dotation, conformément à la nouvelle orientation en dotation de la Commission de la fonction publique. Le nouveau programme de dotation de SPAC vise à optimiser les souplesses législatives, à réduire au minimum les irritants et les mesures de contrôle, à permettre aux gestionnaires d'utiliser leur jugement et leur pouvoir discrétionnaire dans un contexte où ils doivent assumer plus de responsabilités, et à soutenir les conseillers en dotation afin qu'ils deviennent des partenaires opérationnels stratégiques. Dans le cadre de son initiative de relance de la dotation, le Ministère a également éliminé les éléments lourds, rigides, complexes ou désuets du régime de gestion des ressources humaines au sein de l'organisation. Cette initiative visait à examiner des approches et des pratiques novatrices permettant de réduire la durée du processus de dotation tout en revigorant les discussions stratégiques entre les conseillers en ressources humaines et les gestionnaires d'embauche.

En vertu de son engagement à l'égard du mieux-être en milieu de travail, le Ministère a créé une nouvelle direction, la Direction du mieux-être en milieu de travail, et a intégré l'aide aux employés et à l'organisation, la gestion informelle des conflits, les valeurs et l'éthique, et la gestion de l'invalidité. Il est à noter que chaque direction générale et région a ciblé des postes susceptibles de se prêter au télétravail, et le Ministère, au moyen d'outils de soutien et de conseils de la Direction générale des ressources humaines, a commencé à mettre en œuvre son plan d'action sur le télétravail pour accroître la participation et la productivité tout en réalisant des économies liées aux locaux à bureaux.

1.9.5 Services de gestion financière

Analyse du rendement et leçons apprises

En 2015 à 2016, SPAC a assuré une surveillance et un leadership rigoureux en matière de finances à l'égard de la mise en œuvre des mesures d'économie budgétaire approuvées. Il a fait des réalisations importantes dans le domaine de la gestion financière, a amélioré l'efficience opérationnelle et a tiré parti de la technologie pour mettre en œuvre un processus de signature numérique et d'approbation électronique. Ce processus favorise un milieu de travail sans papier et accroît l'automatisation du cycle de l'achat au paiement. Le Ministère a aussi assuré une gestion financière solide et saine par la mise en œuvre et le renforcement d'un certain nombre d'initiatives, notamment le paiement à temps, l'excellence en gestion budgétaire, la gestion des investissements ministériels, l'attestation des présentations au Cabinet par le dirigeant principal des finances, et l'excellence des rapports financiers.

1.9.6 Services de gestion de l'information

Analyse du rendement et leçons apprises

En 2015 à 2016, SPAC a maintenu un taux de conformité très élevé (94,3 %) en ce qui concerne la réponse aux demandes d'accès à l'information dans le respect des délais, tout en affichant une augmentation de 25 % du volume, et a systématiquement donné de la formation et du soutien aux agents de liaison de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels et aux employés du Ministère.

Le Ministère a amélioré son cadre de gestion pour la protection des renseignements personnels en créant et en dotant un poste de chef de la protection des renseignements personnels, appuyé par un Comité de surveillance de la protection des renseignements personnels composé de directeurs généraux, et en établissant un protocole en cas d'atteinte à la vie privée ainsi que son premier plan d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.

SPAC a également apporté des améliorations importantes à la gestion de l'information en mettant en œuvre avec succès le volet sur la gestion des documents du déploiement de l'outil de gestion des documents et des dossiers  (GCdocs), qui permet la gestion des renseignements électroniques tout au long de leur cycle de vie, et en atteignant ses objectifs d'élimination des fonds documentaires.

Dans le cadre de l'Initiative pour un gouvernement ouvert, le Ministère a produit 10 ensembles de données, pour un total de 30 ensembles mis à la disposition du public sur le portail Gouvernement ouvert. Quatre ensembles de données de SPAC se sont classés parmi les 25 ensembles de données du gouvernement les plus téléchargés pendant l'exercice. De plus, SPAC a présenté en octobre 2015 son plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert, qui décrit les activités et les produits livrables du Ministère qui lui permettront de se conformer à la Directive sur le gouvernement ouvert.

1.9.7 Services de technologie de l'information

Analyse du rendement et leçons apprises

En 2015 à 2016, SPAC a poursuivi son programme de transformation des services à l'échelle du Ministère en menant ses activités selon un modèle ouvert, transparent et fondé sur des normes qui garantit des solutions de technologie de l'information économiques et efficientes visant à harmoniser les décisions relatives aux investissements en matière de technologie de l'information avec les priorités ministérielles et gouvernementales. Le Ministère a réalisé des progrès quant à son portefeuille d'applications de technologie de l'information (TI) ministériel en élaborant un plan d'action qui vise à examiner ses applications opérationnelles existantes. De plus, SPAC a renforcé la structure de gouvernance pour favoriser davantage les investissements en matière de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI-TI).

SPAC a collaboré avec ses partenaires pour optimiser la valeur de la technologie à l'appui des initiatives de modernisation du gouvernement du Canada. Il a fait preuve de leadership dans l'établissement et la gestion d'applications opérationnelles communes qui permettent à d'autres ministères et organismes de répondre à leurs exigences législatives, de moderniser leurs systèmes de technologie de l'information et de mettre hors service leurs systèmes existants. Des gains d'efficience partagés dans plusieurs secteurs d'activité ont été réalisés à la suite de l'intégration de ministères et d'organismes fédéraux dans trois initiatives de modernisation des technologies de l'information visant respectivement la gestion du personnel, la gestion des documents et des dossiers, et la gestion des cas et des relations avec les clients.

1.9.8 Services immobiliers

Analyse du rendement et leçons apprises

En 2015 à 2016, SPAC a assuré la gestion efficace de son programme national de gestion des locaux en se concentrant sur la fourniture d'un milieu de travail propice à la productivité tout en tenant compte de la vaste gamme de services fournis aux programmes ministériels. Il a également veillé à l'utilisation optimale des locaux et à l'harmonisation de ses objectifs avec ceux établis dans le budget fédéral.

En outre, un bureau de gestion de projet a été créé pour faciliter la réalisation de l'importante initiative ministérielle visant à moderniser les locaux de SPAC dans l'ensemble du Canada.

1.9.9 Services du matériel

Analyse du rendement et leçons apprises

En 2015 à 2016, SPAC a examiné chaque demande de véhicule et a acquis des véhicules écoénergétiques dans leur catégorie pour atteindre l'objectif de rajustement de la taille du parc automobile.

Parmi les véhicules acquis, plus de 66 % étaient des camions qui ont une cote de consommation de carburant élevée; il a donc été difficile d'atteindre la consommation de carburant moyenne visée. Ces camions étaient nécessaires pour répondre aux exigences opérationnelles. Au fur et à mesure que de nouvelles technologies de véhicules qui auront une meilleure cote de consommation de carburant seront disponibles, le Ministère achètera autant que possible des véhicules plus écologiques, à condition qu'ils permettent de répondre aux exigences opérationnelles.

De plus, SPAC a aliéné les biens de manière écologique et sécuritaire, en mettant en œuvre des pratiques exemplaires et en utilisant divers programmes certifiés écologiques.

1.9.10 Services d'approvisionnement

Analyse du rendement et leçons apprises

En 2015 à 2016, la Division des contrats et des achats de SPAC a établi des stratégies d'approvisionnement assurant l'équité, l'ouverture et la transparence. Cela a permis d'établir le Plan d'approvisionnement ministériel et de l'intégrer au Plan d'investissement ministériel.

Le Ministère a renforcé son cadre interne de gestion de l'approvisionnement et l'a mis en œuvre au moyen de communications, de formation et de soutien améliorés à l'intention des employés. L'équipe a aussi renforcé la surveillance et le suivi de l'approvisionnement, en particulier en ce qui concerne les transactions de faible valeur, par l'intermédiaire d'une fonction d'assurance de la qualité solide.

En outre, le Ministère a établi la Stratégie fédérale de développement durable en vue d'atteindre les cibles en matière d'achats écologiques et de gestion des déchets. Il a également contribué à réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par les véhicules de son parc automobile.

Différences au chapitre des ressources financières et du nombre d'équivalents temps plein pour le programme services internes

L'augmentation des dépenses réelles par rapport aux dépenses prévues est principalement attribuable à l'augmentation de la charge de travail découlant des initiatives pangouvernementales de gestion de l'information et de technologie de l'information visant l'harmonisation avec la nouvelle vision de modernisation et de transformation du gouvernement.

La différence entre le nombre prévu et le nombre réel d'ETP est principalement attribuable à ce qui suit :

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2015 à 2016 Dépenses prévues de 2015 à 2016 Autorisations totales à ce jour en 2015 à 2016Note de bas de page 13 Dépenses réelles de 2015 à 2016 (autorisations utilisées) Différence pour 2015 à 2016 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
221 169 070 221 169 070 252 881 576 230 649 243 9 480 173
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévus pour 2015 à 2016 Réels pour 2015 à 2016 Différence pour 2015 à 2016
2 425,9 2 474,62 48,72

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