Archivé – Stratégie ministérielle de développement durable – Rapport ministériel sur le rendement 2015 à 2016

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Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable de 2013 à 2016 oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) appuie la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) par l'entremise des activités figurant dans ce présent tableau de renseignements supplémentaires.

La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) présente les résultats de SPAC pour le thème III – Protéger la nature et les Canadiens, et le thème IV – Réduire l'empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement, du SFDD.

Thèmes I à III : Cibles dirigées par le ministère ou l'organisme

Sans objet (S.O.) pour SPAC qui ne dirige aucune cible des thèmes I à III.

Thèmes I à III : Stratégies de mise en œuvre

Partenaires fédéraux Activité de programme des partenaires fédéraux Titres des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la date de début à la date de fin) [en milliers de dollars] Dépenses prévues en 2015  à 2016 (en milliers de dollars) Dépenses réelles en 2015  à 2016 (en milliers de dollars)
SPAC Services immobiliers et Services de gestion des locaux Projets du Plan d'action des sites contaminés fédéraux et services d'expert 253 273 28 322 11 989

Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre

Objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre et énergie

Cible 6.1 : Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Le gouvernement du Canada réduira les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.

Cible à l'échelle du ministère

17 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère

1.2 Programme des Services immobiliers et des Services de gestion des locaux (installations)

Mesure du rendement

Résultat prévu

Réduire le bilan carbone et la consommation d'énergie des opérations gouvernementales.

Indicateur de rendement Résultats atteints
Un plan mis à jour de mise en œuvre de la réduction des GES doit être en place d'ici le 31 mars 2015. Le « Plan d'action 2014 de SPAC pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre » a été achevé en 2014 à 2015.
Émissions de GES [en kilotonnes (kt) d'équivalent CO2] de l'exercice 2005 à 2006.

272,5 (bâtiments)
1,62 (parc)
Total : 274,12 (en kt d'équivalent CO2)

Émissions de GES (en kt d'équivalent CO2) de l'exercice 2015 à 2016.

236,9 (bâtiments)
1,034 (parc)
Total : 237,934 (en kt d'équivalent CO2)

  • Une analyse a été réalisée pour le portefeuille du Secteur de la capitale nationale (SCN) et on a observé une réduction moyenne de la consommation de 14 % en ce qui a trait aux services publics utilisés pour le chauffage, ce qui a résulté en une diminution des émissions totales allant jusqu'à 7 %. Cette analyse peut s'appliquer à toutes les installations de SPAC situées dans le corridor Québec-Windsor et représente environ 80 % du portefeuille du Ministère
  • De plus, la campagne électorale dans le cadre de l'élection fédérale d'octobre 2015 a été l'une des plus longues de l'histoire du Canada. Par conséquent, un grand nombre d'installations de SPAC au sein de la Cité parlementaire étaient presque entièrement inoccupées de mai 2015 à octobre 2015. Les installations de la Cité parlementaire ont présenté une réduction de la consommation d'électricité atteignant 25 % pour l'exercice financier.
Crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués pour l'exercice en cours (en kt d'équivalent CO2). S.O.
Pourcentage d'écart dans les émissions des GES entre 2005 à 2006 et 2015 à 2016, y compris les crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables, s'il y a lieu.

-13,2 % de diminution

En voie d'atteindre la cible.

Correction apportée aux émissions de l'exercice de référence. En raison du transfert des locataires à forte consommation d'énergie hors du portefeuille de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) à l'édifice Sir Leonard Tilley, à l'édifice Edward-Drake, à l'édifice Insurance et à l'immeuble du 875, chemin Heron (qui sont tous situés à Ottawa, Ontario), des rajustements aux émissions de l'exercice de référence ont été faits. Le niveau d'émissions pour l'exercice 2005 à 2006 a été réduit afin de prendre en considération ce transfert.

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens

Cible 7.1 : Rendement environnemental des biens immobiliers

À compter du 1er avril 2014 et conformément aux cadres de durabilité des biens immobiliers des ministères, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement écologique reconnu par l'industrie.

Portée et contexte

Le Ministère a choisi d'évaluer le progrès réalisé en sélectionnant l'état cible « Atteint » (plutôt que « Dépassé »). Cela est conforme au niveau de rendement ciblé et s'harmonise avec l'approche pangouvernementale.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère

1.2 Services immobiliers et Services de gestion des locaux

Mesure du rendement
Résultat prévu

Les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement environnemental reconnu par l'industrie.

Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Qu'un cadre de durabilité des biens immobiliers soit en place en vue d'améliorer la gestion de l'énergie, des déchets et de l'eau dans les biens immobiliers du ministère d'ici le 31 mars 2015. Le document intitulé « Cadre de durabilité des biens immobiliers de SPAC » a été achevé en mars 2015. Des discussions sont en cours avec les intervenants afin de mettre à jour le cadre pour qu'il tienne compte des nouvelles orientations prévues pour la Stratégie fédérale sur le développement durable (SFDD) 2016 à 2019.
Nombre total de bâtiments de la Couronne existants (de plus de 1 000 ) et de nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail (de plus de 1 000 ) dont l'État est le principal locataire qui ont fait l'objet d'une évaluation du rendement environnemental à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie, et superficie totale correspondante (en ). SPAC a évalué environ le tiers (103 immeubles, représentant une superficie de 1,2 million de mètres carrés [m²]) de ses immeubles admissibles lors du deuxième cycle d'évaluations. Les autres immeubles seront évalués au cours des deux prochaines années.
Outil d'évaluation utilisé : BOMA BESt
Nombre total de bâtiments de la Couronne existants, de nouvelles constructions, de projets de construction à des fins de location et de rénovations majeures ayant un haut rendement environnemental reconnu par l'industrie, et superficie totale correspondante (en ).

Un projet de nouvelle construction (immeuble appartenant à l'État) :

  • immeuble du quartier général de la Division H de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), 80, avenue Garland, Dartmouth (Nouvelle-Écosse).
    Cote Or de la norme « Leadership in Energy and Environmental Design » (LEED) (23 778 

Un projet de construction à des fins de location (nouvelle construction) réalisé :

  • 2575, boulevard Sainte-Anne, Québec (Québec) fait actuellement l'objet d'un processus de certification en vue de l'obtention de la cote Or de la norme LEED (11 000 )

Un nouveau projet de rénovation majeure :

  • l'édifice Wellington, situé au 180, rue Wellington, à Ottawa, a obtenu la cote quatre globes du programme « Green Globes »

Superficie : 509 079 

L'outil d'évaluation du programme « Green Globes » est mis en application dans le cadre des projets de rénovation de l'édifice de l'Ouest, de l'édifice de l'Est et de l'édifice Sir-John-A.-MacDonald et on prévoit l'obtention d'une cote minimale de trois « Green Globes ».

Niveau de performance environnementale que l'on prévoit atteindre :

  • cote or de la norme LEED ou cote quatre globes du programme « Green Globes » pour les nouvelles constructions
  • cote argent de la norme LEED ou cote trois globes du programme « Green Globes » pour les rénovations majeures
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement ayant atteint un haut niveau de rendement environnemental reconnu par l'industrie.

On ne signale aucun projet d'aménagement ou de réaménagement intérieur ayant mené à une certification au cours de l'exercice 2015 à 2016. Cependant, à l'édifice C.-D.-Howe, les aires communes/publiques visées par le projet de réaménagement des locaux pour commerce de détail ont obtenu une certification LEED, ce qui démontre que le Ministère va au-delà du simple respect de ses engagements en matière de durabilité.

Superficie : 6 512 
Mesures ministérielles à l'appui de la cible
Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre Résultats atteints
7.1.1.1. Atteindre un niveau de rendement égal ou supérieur aux engagements du ministère gardien relatifs aux bâtiments durables, à l'aide d'outils d'évaluation et de vérification reconnus par l'industrie. Niveau atteint, comme il est décrit dans les sections précédentes.
7.1.1.2. Effectuer des analyses du cycle de vie des projets importants de construction et de rénovation en utilisant un outil reconnu par l'industrie. Atteint grâce à l'application des outils d'évaluation du cycle de vie du Athena Sustainable Materials Institute aux projets de nouvelle construction et aux projets de rénovation majeure.
7.1.1.4. Gérer la collecte, le réacheminement et l'élimination des déchets en milieu de travail dans les bâtiments appartenant à la Couronne, d'une manière respectueuse de l'environnement. Atteint grâce à l'application continue des procédures d'exploitation uniformisées du Ministère à l'égard du recyclage multi-matériaux dans ses immeubles, tant ceux gérés par l'État que ceux gérés dans le cadre des contrats de services de gestion Biens immobiliers 1 (BI-1) et BI-2.
7.1.1.5. Gérer les déchets issus de travaux de construction, de rénovation et de démolition dans les bâtiments appartenant à la Couronne, d'une manière respectueuse de l'environnement. Atteint grâce à l'intégration normalisée des exigences en matière de gestion des déchets aux documents contractuels pour tous les projets de nouvelle construction et les projets de rénovation majeure de plus de 1 million $.
7.1.1.6. Élaborer une approche visant l'amélioration du rendement des bâtiments appartenant à la Couronne à l'aide de l'automatisation et de la mise en service. Atteint grâce à la mise en œuvre de quatre projets pilotes relatifs aux immeubles intelligents dans le SCN.
7.1.1.9. Procéder à une analyse comparative pour présenter chaque année un rapport sur l'intensité de la consommation d'énergie des immeubles de bureaux appartenant à la Couronne, à l'aide d'un outil reconnu par l'industrie. Atteint grâce à l'évaluation et à la mise en place du programme Portfolio Manager d'ENERGY STAR, qu'on prévoit offrir dans tous les immeubles appartenant à l'État et gérés par la Direction générale des biens immobiliers au cours de la prochaine année.

Meilleure pratique

7.1.2. Les évaluations de rendement des gestionnaires de biens immobiliers et des chefs fonctionnels chargés des projets de construction, de location ou des bâtiments existants comporteront des clauses ayant trait à des facteurs environnementaux.
Des dispositions à l'intention des gestionnaires des biens immobiliers et des chefs fonctionnels visant à faire en sorte qu'ils appuient et contribuent activement à faire progresser la réalisation des engagements du Ministère en matière de développement durable ont été incluses dans les ententes de gestion du rendement.

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les considérations environnementales à ses achats, conformément à la Politique d'achats écologiques.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère

1.9 Services internes

Mesure du rendement
Résultat prévu

Acquisition, utilisation et élimination écoresponsables des biens et services.

Indicateur de rendement Résultats atteints
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques en place à compter du 1er avril 2014.

Une approche ministérielle a été incluse dans la Politique de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada sur l'approvisionnement (099) le 2 novembre 2014.

Extraits :

  • 8.12. Outils de passation des marchés obligatoires : Les offres à commandes (OC) et les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) établis par la DGA doivent être les premiers outils de passation des marchés à préconiser pour entreprendre un processus d'approvisionnement, le cas échéant. Lorsque des outils d'achats écologiques existent, on doit leur accorder la priorité sur les outils d'achats non écologiques. Les autorités contractantes doivent connaître les procédures sur l'utilisation de ces outils et s'y conformer en lisant l'OC ou l'AMA avant de les utiliser pour un contrat ou une commande subséquente.
  • 8.13. Considérations en matière de performance environnementale : Des considérations en matière de performance environnementale devraient être intégrées à toutes les phases du cycle de vie de l'approvisionnement dans la mesure du possible et en tenant compte de l'optimisation des ressources.
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l'École de la fonction publique du Canada ou l'équivalent au cours de l'exercice visé. 
  • 1 860 individus formés (sur un total de 1 883 individus identifiés)
  • 99 % de réalisation
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice visé.
  • 253 évaluations du rendement (sur un total de 257 identifiées)
  • 98 % de réalisation
Cibles du ministère concernant les achats écologiques

Cible 1 : Le matériel et les logiciels de technologie de l'information (TI) seront achetés par l'entremise d'instruments d'achats regroupés de SPAC et se conformeront aux critères environnementaux.

Indicateur de rendement Résultats atteints
Le pourcentage de matériel de TI qui sera acheté au moyen d'instruments d'achats regroupés de SPAC et qui respectera les critères environnementaux contenus dans les instruments d'achats de SPAC. (Cible 8.10.2 de la SFDD 2010 à 2013)

98 % des achats respectent les critères. Le niveau de rendement ciblé de 98 % a donc été atteint.

Les agents d'approvisionnement de Services partagés Canada se servent de l'offre à commandes principale et nationale obligatoire qui est accompagnée des certifications les plus exhaustives en matière de gérance environnementale offertes au gouvernement du Canada.

Les exceptions concernent les appareils hautement spécialisés qui ne figurent pas dans l'offre à commandes principale et nationale obligatoire.

Portée : Le matériel de TI comprend les ordinateurs de bureau, les blocs-notes et les écrans. Les instruments d'achats regroupés de SPAC comprennent les offres à commandes et les demandes de rabais pour volume (DRV).
Le pourcentage de logiciels de TI qui seront achetés au moyen d'instruments d'achats regroupés de SPAC et qui respecteront les critères environnementaux grâce à la livraison électronique.

98 % des achats respectent les critères. Le niveau de rendement ciblé de 85 % a donc été atteint.

Portée : Les logiciels de TI comprennent toutes les licences commerciales.  Les instruments d'achats regroupés de SPAC comprennent les offres à commandes et les DRV.

Cible 2 : D'ici le 31 mars 2021, SPAC réduira ses émissions de GES liées aux voyages d'affaires en avion de 25 % par rapport à la cible de rendement de référence.

Indicateur de rendement Résultats atteints
Réduction des émissions de GES attribuables aux voyages aériens de SPAC d'ici le 31 mars 2021 (en kilotonnes d'équivalent CO2).

2,12 kt d'équivalent CO2

En voie de dépasser la réduction de 25 % par rapport à l'exercice de référence 2008 à 2009.

Cible 3 : La consommation de carburant moyenne des véhicules automobiles légers achetés entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2017 sera d'au plus 11 litres (L) par 100 kilomètres (km).

Indicateur de rendement Résultats atteints
La consommation de carburant moyenne des nouveaux véhicules automobiles légers achetés entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2017.

12,9 L/100 km

Le niveau de rendement ciblé (11 L/100 km) n'a pas été atteint.

Parmi les véhicules acquis, 66 % étaient des camionnettes ayant une cote de consommation de carburant élevée (Dodge Ram 1500 2015, Ford F-250 2015, Ford F-350 2015). Il est actuellement difficile d'atteindre la cible puisque ces camionnettes à grande consommation de carburant doivent satisfaire aux exigences opérationnelles. SPAC continuera d'acheter des véhicules écologiques (c'est-à-dire, des camionnettes ayant de meilleures cotes de consommation de carburant) à mesure qu'elles seront disponibles sur le marché.

Cible 4 : D'ici le 31 mars 2017, 90 % des véhicules achetés seront de la taille adéquate pour répondre aux besoins opérationnels et seront les véhicules les plus éconergétiques de leur catégorie disponibles au moment de l'achat et/ou seront des véhicules à carburant de remplacement.

Indicateur de rendement Résultats atteints
Pourcentage de véhicules éconergétiques dont la taille est adéquate qui fonctionnent avec du carburant de remplacement achetés d'ici le 31 mars 2017.

100 %

Le niveau de rendement cible de 90 % a été dépassé. 

Cible 5 : D'ici le 31 mars 2017, 80 % des achats de meubles de bureau de SPAC (Services internes) devront respecter des critères de réduction des incidences sur l'environnement associées à la production, l'achat, l'utilisation et/ou l'élimination des meubles.

Indicateur de rendement Résultats atteints
Pourcentage des achats de meubles faits entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2017, lesquels permettront de réduire les répercussions sur l'environnement.

100 %

Le niveau de rendement cible de 80 % a été dépassé. Tous les meubles de bureau sont achetés auprès de fournisseurs écologiques; il s'agit de produits écologiques ou de produits acquis au moyen d'une offre à commandes ou d'un arrangement en matière d'approvisionnement de SPAC comprenant des considérations environnementales.
Mesures ministérielles à l'appui de la cible
Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre
Résultats atteints
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d'achats d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et que la chose est faisable.

Atteint.

  • Tous les achats de services d'aide temporaire centralisés effectués dans le Secteur de la capitale nationale ont été faits par l'entremise d'une offre à commandes ou d'un arrangement en matière d'approvisionnement existant  
  • Tous les véhicules ont été acquis dans le cadre d'arrangements en matière d'approvisionnement négociés par SPAC
7.2.2. Intégrer les considérations environnementales aux instruments d'approvisionnement (Services publics et Approvisionnement Canada seulement).  

Atteint.

SPAC a intégré les considérations environnementales dans 28 plans d'achats écologiques. Les 10 autres ne sont plus en vigueur ou n'ont pas été renouvelés.

Meilleure pratique

7.2.3. Former les détenteurs d'une carte d'achat sur les achats écologiques.

Atteint.

Tous les détenteurs de cartes doivent avoir suivi et réussi la formation sur les achats écologiques avant de pouvoir recevoir une carte d'achat.

Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail

À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l'écologisation de ses activités en milieu de travail.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère

1.9 Services internes

Mesure du rendement
Résultat prévu

Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l'environnement.

Indicateur de rendement Résultats atteints
Une approche ministérielle pour maintenir ou rehausser l'écologisation en milieu de travail est en place d'ici le 31 mars 2015.

Atteint.

L'énoncé de l'approche ministérielle relative aux activités écologiques en milieu de travail est en place.
Mesures ministérielles à l'appui de la cible
Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre Résultats atteints
7.3.1.2. Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du ministère, conformément aux cycles d'actualisation ministériels.  

En voie d'être atteint.

Les politiques, processus et pratiques du ministère font présentement l'objet d'une mise à jour afin d'intégrer des considérations environnementales.
7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (par exemple, ratio d'imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques).   En voie d'être atteint.
7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement.

Atteint.

Élimination centralisée des déchets électroniques au sein de la Division de la gestion du matériel et des Services ministériels régionaux.
7.3.1.7. Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement.

Atteint.

Mise en œuvre d'un programme de recyclage des piles à l'échelle nationale.
7.3.1.10. Maintenir et améliorer la gestion durable des parcs de véhicules.

Atteint.

Maintenir le parc de véhicules ou en réduire la taille en analysant les besoins du ministère et en évaluant les options (c. mise en commun des véhicules, transport public, etc.).

Utiliser les systèmes ministériels pour gérer le parc du ministère (c'est-à-dire ARI et SIGMA).

Cible 7.4 (optionnel) : Écologisation des services aux clients

D'ici le 31 mars 2015, les ministères fixeront des cibles spécifiques, mesurables, réalisables, réalistes et limités dans le temps (SMART) pour réduire l'impact environnemental de leurs services aux clients.

Portée et contexte

SPAC accroîtra le recours au dépôt direct en éliminant progressivement l'émission de chèques du gouvernement fédéral. Accroître le recours au dépôt direct permettra d'engendrer des économies considérables grâce à une consommation réduite de papier et la réduction connexe des coûts liés à la livraison et à l'impression de chèques. SPAC modernise sa façon de faire affaire, économise l'argent des contribuables et contribue à l'écologisation des opérations gouvernementales en réduisant sa consommation de papier et ses émissions de gaz à effet de serre.

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1.3 Receveur général du Canada

Mesure du rendement
Résultat prévu

Les services ministériels offerts aux clients ont un impact réduit sur l'environnement.

Indicateur de rendement Résultats atteints
Pourcentage des paiements émis par dépôt direct.

85,9 %Note de bas de page 1

Le niveau de rendement cible de 90 % n'a pas été atteint.

Objectif 8 : Gestion de l'eau

Cible 8.1 : Gestion de l'eau

À partir du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion des eaux dans son portefeuille immobilier.

Portée et contexte

Le Ministère a choisi d'évaluer le progrès réalisé en sélectionnant l'état cible « Atteint » (plutôt que « Dépassé »). Cela est conforme au niveau de rendement ciblé et s'harmonise avec l'approche pangouvernementale.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère

1.2 Services immobiliers et Services de gestion des locaux

Mesure du rendement
Résultat prévu

L'eau est gérée de manière durable dans le cadre des opérations liées aux biens immobiliers du gouvernement du Canada.

Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Approche visant à améliorer la gestion de l'eau énoncée dans le Cadre de durabilité des biens immobiliers, qui sera mis en place d'ici le 31 mars 2015. Le document intitulé « Cadre de durabilité des biens immobiliers de SPAC » a été achevé en mars 2015. Des discussions sont en cours avec les intervenants afin de mettre à jour le cadre pour qu'il tienne compte des nouvelles orientations prévues pour la SFDD 2016 à 2019.

Superficie et pourcentage de la superficie des locaux dans les bâtiments de plus de 1 000  dotés de compteurs d'eau au cours de l'exercice 2016 à 2017 (si possible).

4 553 144 
96 % immeubles existants appartenant à l'État

23 778
100 % projets de nouvelle construction et projets de construction à des fins de location

509 079
100 % rénovations majeures de la superficie

Immeubles loués – Superficie (en ) : S.O.
Pourcentage (%) : S.O.

Mesures ministérielles à l'appui de la cible
Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre Résultats atteints
8.1.1.1. Conserver l'eau potable.

Atteint.

La conservation de l'eau est intégrée aux processus d'élaboration de la conception des projets dans le cadre des projets de nouvelle construction et des projets de rénovation majeure.
8.1.1.2. Gérer les eaux d'orage.

Atteint.

La gestion des eaux d'orage est intégrée aux processus d'élaboration de la conception des projets dans le cadre des projets de nouvelle construction et des projets de rénovation majeure.
8.1.1.4. Mesurer l'utilisation de l'eau dans les nouveaux projets.

Atteint.

Les compteurs d'eau constituent une exigence dans le cadre de tous les projets de nouvelle construction et les projets de rénovation majeure.

Meilleure pratique

8.1.2 Effectuer des vérifications de l'eau potable dans les biens de la Couronne.

Atteint.

Les vérifications de l'eau potable font partie des vérifications des services publics effectuées périodiquement pour tous les immeubles appartenant à l'État. Elles constituent également une exigence de base pour les systèmes d'évaluation des immeubles existants utilisés par SPAC.

Meilleure pratique

8.1.4 Utiliser l'eau non potable recyclée pour l'irrigation du terrain.

Atteint.

L'utilisation de l'eau non potable recyclée (eaux grises provenant des immeubles ou l'eau de pluie recueillie) pour l'irrigation des terrains est une option envisagée dans le cadre des projets de nouvelle construction ou des projets qui comprennent des modifications apportées à la plomberie d'un immeuble.

Activités et initiatives de développement durable supplémentaires du Ministère

S.O. pour SPAC qui ne dispose d'aucune autre activité et initiative liée à la SMDD

Système de gestion du développement durable

La gouvernance des engagements de la SMDD fait actuellement l'objet d'un examen. La gouvernance révisée tiendra compte des résultats de la vérification de 2016 du commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD), laquelle a été déposée au Parlement en octobre 2016. La gouvernance tiendra aussi compte des exigences du troisième cycle de la Stratégie fédérale de développement durable, laquelle a été déposée au Parlement en octobre 2016.

Évaluation environnementale stratégique

Pendant le cycle de production de rapports 2015 à 2016, SPAC a étudié les effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes dans le cadre des processus décisionnels du Ministère. Celui-ci a effectué deux analyses préliminaires de l'Évaluation environnementale stratégique sur les présentations au Cabinet relatives aux propositions portant sur les activités de SPAC seulement, dans le cadre du processus d'évaluation environnementale stratégique. Il a été conclu que ces initiatives n'ont entraîné aucune répercussion importante; par conséquent, aucune analyse détaillée ou déclaration publique n'a été requise en vertu de la directive du Cabinet.

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