Archivé – Frais d'utilisation et redevances réglementaires – Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017

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Cale sèche d'Esquimalt

Type de frais

Réglementaires

Pouvoir d'établissement des frais

Raison de la modification prévue du frais existant ou de l'instauration d'un nouveau frais

Sans objet

Date de mise en œuvre de la modification prévue du frais existant ou de l'instauration d'un nouveau frais

Tarif modifié en vigueur le 1er avril 2010.

Processus de consultation et d'examen prévu

Les normes de rendement sont publiées sur le site Web du service à la clientèle de la cale sèche d'Esquimalt. Par ailleurs, le Ministère tient des réunions périodiques avec les clients locataires afin d'assurer le service aux clients et de veiller à ce que les besoins de ceux-ci soient satisfaits.

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