Archivé – Section III : Renseignements supplémentaires – Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017

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État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des résultats de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Les renseignements financiers prévus concernant les dépenses et les recettes sont préparés sur une base de comptabilité d'exercice.

Les montants qui figurent dans cette section du rapport sont présentés selon la méthode de la comptabilité d'exercice, ce qui explique la différence avec les autres sections, dans lesquelles les montants sont présentés selon une méthode axée sur les dépenses. Un rapprochement entre les deux méthodes de comptabilité suit.

L'État des résultats prospectifs consolidé 2016-2017 et des notes connexes, y compris un rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.

État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats attendus
2015-2016
Résultats prévus
2016-2017
Écart
Total expenses 5 844 800 5 572 700 (272 100)
Total revenues 2 955 300 3 055 600 (100 300)
Net cost of operations 2 889 500 2 517 100 (372 400)

La diminution des dépenses prévues de 272,1 millions de dollars en 2016-2017, en comparaison avec les dépenses attendues de 2015-2016, est principalement attribuable à :

Étant donné l'étroite corrélation entre les recettes et les dépenses de SPAC, l'augmentation des recettes prévues de 100,3 millions de dollars en 2016-2017, en comparaison avec les recettes attendues de 2015-2016, est principalement attribuable à :

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires publiés dans le Rapport ministériel sur le rendement 2016-2017 peuvent être consultés :

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre les objectifs liés aux politiques publiques en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations sont la responsabilité exclusive du ministre des Finances.

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