Archivé – Stratégie ministérielle de développement durable – Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017

Informations archivées

La Norme sur la facilité d'emploi des sites Web remplace ce contenu. Cette page Web a été archivée parce que les Normes sur la normalisation des sites Internet 2.0 ont étés annulées.

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Navigation pour document « Tableaux de renseignements supplémentaires »

Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) appuie la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) par l'entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) présente les contributions et les résultats prévus de SPAC pour le thème III – Protéger la nature et les Canadiens, et le thème IV – Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.

Thèmes I à III : Cibles dirigées par le ministère ou l'organisme

Sans objet (s/o) pour SPAC.

Thèmes I à III : Stratégies de mise en œuvre

SPAC contribue aux stratégies de mise en œuvre suivantes du Thème III, à travers son Programme 1.2 : Services immobiliers et Services de gestion des locaux :

4.7.4 – Offrir sur demande des conseils, des directives et des services aux ministères clients.

4.8.1 – Mettre en œuvre le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et compléter les activités d'assainissement et de gestion des risques dans les sites contaminés fédéraux connus et hautement prioritaires.

4.8.2 – Fournir aux ministères gardiens, pour les activités de mise en œuvre du programme, des directives et des politiques en matière de programmes élaborées par le secrétariat du programme du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et les ministères experts.

Partenaires fédéraux Activité de programme des partenaires fédéraux Titres des programmes des partenaires fédéraux Dépenses prévues en 2016-2017
(en milliers de dollars)
SPAC Gestion des locaux et services immobiliers Projets du Plan d'action des sites contaminés fédéraux et services d'expert En attente des approbations de financement du Conseil du Trésor

Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre

Objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre et énergie

Cible 6.1 : Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Le gouvernement du Canada réduira les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.

Cible à l'échelle du ministère

17 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère

1.2 Gestion des locaux et services immobiliers

Mesure du rendement
Résultat prévu

Réduire le bilan carbone et la consommation d'énergie des opérations gouvernementales.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Un plan mis à jour de mise en œuvre de la réduction des GES doit être en place d'ici le 31 mars 2015. Achèvement du Plan d'action pour la réduction des émissions de GES le 31 mars 2015
Émissions de GES (en kt d'équivalent CO2) de l'exercice 2005-2006. Bâtiments : 277,9
Parc : 1,62
Émissions de GES (en kt d'équivalent CO2) de l'exercice 2016-2017, en ne tenant pas compte des crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables, s'il y a lieu. Bâtiments : 252,6
Parc : 1,5
Crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués pour l'exercice 2016-2017 (en kt d'équivalent CO2). s/o
Pourcentage d'écart dans les émissions des GES entre 2005-2006 et l'exercice 2016-2017, y compris les crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables, s'il y a lieu. Réduction de 9,1 %
Correction apportée aux émissions de l'exercice de référence. Oui, les niveaux de base des émissions de GES rapportés pour 2005-2006 ont été rajustés afin de tenir compte des changements apportés à la méthode de calcul des coefficients d'émission provinciaux relatifs à l'électricité et des corrections des niveaux de base de toutes les régions qui se sont accumulés depuis l'année de référence 2005-2006, du retrait du centre de données MacDonald-Cartier ainsi que de la cession-bail de sept immeubles à la société Larco Investments en 2007.

Remarque :

Une entente d'achat d'énergie renouvelable est en vigueur dans la région de l'Ouest de SPAC; celle-ci prendra fin le 1er janvier 2017. Les ententes d'achat d'énergie renouvelable qui prennent fin avant le 31 mars 2021 ne peuvent pas contribuer à l'atteinte des cibles de réduction des émissions de GES. Aucun crédit d'énergie renouvelable n'a été appliqué pour l'exercice financier en cours.

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens

Cible 7.1 : Rendement environnemental des biens immobiliers

À compter du 1er avril 2014 et conformément aux cadres de durabilité des biens immobiliers des ministères, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement écologique reconnu par l'industrie.

Portée et contexte

Le Ministère a sélectionné l'état « Atteint » pour les stratégies de mise en œuvre qu'il a adoptées, ce qui correspond à son niveau de rendement et s'harmonise avec l'approche pangouvernementale.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère

1.2 Gestion des locaux et services immobiliers

Mesure du rendement
Résultat prévu

Les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement environnemental reconnu par l'industrie.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Qu'un cadre de durabilité des biens immobiliers (CDBI) soit en place en vue d'améliorer la gestion de l'énergie, des déchets et de l'eau dans les biens immobiliers du ministère d'ici le 31 mars 2015. CDBI en place
Nombre total de bâtiments de la Couronne existants (de plus de 1 000 m2) et de nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail (de plus de 1 000 m2) dont l'État est le principal locataire qui ont fait l'objet d'une évaluation du rendement environnemental à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie, et superficie totale correspondante (en m2). 35 bâtiments appartenant à la Couronne
658 336 m2
2 nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail
24 436 m2
Outil d'évaluation devant être utilisé : BOMA BESt
Nombre total de bâtiments de la Couronne existants, de nouvelles constructions, de projets de construction à des fins de location et de rénovations majeures, ayant un haut rendement environnemental reconnu par l'industrie, et superficie totale correspondante (en m2). 1 nouveau projet de construction
7 991 m2
0 projet de rénovation important
m2
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement ayant atteint un haut rendement environnemental reconnu par l'industrie. 4 projets d'aménagement et de réaménagement
11 604 m2
Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en oeuvre Objectif de rendement
7.1.1.1. Atteindre un niveau de rendement égal ou supérieur aux engagements du ministère gardien relatifs aux constructions écologiques, à l'aide d'outils d'évaluation et d'audit reconnus par l'industrie. Atteint
7.1.1.2. Effectuer des analyses du cycle de vie des projets importants de construction et de rénovation en utilisant un outil reconnu par l'industrie. Atteint
7.1.1.4. Gérer la collecte, le réacheminement et l'élimination des déchets en milieu de travail dans les bâtiments appartenant à la Couronne, d'une matière respectueuse de l'environnement. Atteint
7.1.1.5. Gérer les déchets issus de travaux de construction, de rénovation et de démolition dans les bâtiments appartenant à la Couronne, d'une manière respectueuse de l'environnement. Atteint
7.1.1.6. Élaborer une approche visant l'amélioration du rendement des bâtiments appartenant à la Couronne à l'aide de l'automatisation et de la mise en service. Atteint
7.1.1.9 Procéder à une analyse comparative pour présenter chaque année un rapport sur l'intensité de la consommation d'énergie des immeubles de bureaux appartenant à la Couronne, à l'aide d'un outil reconnu par l'industrie (SPAC seulement). Atteint
Meilleure pratique
7.1.2. Les évaluations de rendement des gestionnaires de biens immobiliers et des chefs fonctionnels chargés des projets de construction, de location ou des bâtiments existants comporteront des clauses ayant trait à des facteurs environnementaux.
Atteint

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les considérations environnementales à ses achats, conformément à la Politique d'achats écologiques.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère

1.9 Services internes

Mesure du rendement
Résultat prévu

Acquisition, utilisation et élimination écoresponsables des biens et services.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques en place à compter du 1er avril 2014. Aucune date n'a été fixée pour l'élaboration de l'énoncé de l'approche.
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l'École de la fonction publique du Canada ou l'équivalent pendant l'exercice 2016-2017. 1 713
90 %
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice 2016-2017. 176
90 %
Cibles du ministère concernant les achats écologiques

Cible 1 : Le matériel et les logiciels de technologie de l'information (TI) seront achetés par l'entremise d'instruments d'achats regroupés de SPAC et se conformeront aux critères environnementaux.

Portée : Le matériel de TI comprend les ordinateurs de bureau, les blocs-notes et les écrans. Les instruments d'achats regroupés de SPAC comprennent les offres à commandes et les demandes de rabais pour volume (DRV). Les logiciels de TI comprennent toutes les licences commerciales.

Indicateur de rendement  Objectif de rendement
Le pourcentage de matériel de TI qui sera acheté au moyen d'instruments d'achats regroupés de SPAC et qui respectera les critères environnementaux contenus dans les instruments d'achats de SPAC. Au moins 99 % de tous les achats de matériel satisferont à cette exigence.
Le pourcentage de logiciels de TI qui seront achetés au moyen d'instruments d'achats regroupés de SPAC et qui respecteront les critères environnementaux grâce à la livraison électronique. Au moins 99 % de tous les achats de logiciels satisferont à cette exigence.

Cible 2 : D'ici le 1er mars 2021, SPAC réduira ses émissions de GES liées aux voyages d'affaires en avion de 25 % par rapport à la cible de rendement de référence.

Indicateur de rendement  Objectif de rendement
Réduction des émissions de GES attribuables aux voyages aériens de SPAC d'ici le 31 mars 2021 (en kilotonnes d'équivalent CO2). 1,76

Cible 3 : La consommation de carburant moyenne des véhicules automobiles légers achetés entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2017 sera d'au plus 11 litres par 100 km.

Indicateur de rendement  Objectif de rendement
La consommation de carburant moyenne des nouveaux véhicules automobiles légers achetés entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2017. 11L/100 Km

Cible 4 : D'ici le 31 mars 2017, 90 % des véhicules achetés seront de la taille adéquate pour répondre aux besoins opérationnels et seront les véhicules les plus éconergétiques de leur catégorie disponibles au moment de l'achat et/ou seront des véhicules à carburant de remplacement.

Indicateur de rendement  Objectif de rendement
Pourcentage de véhicules éconergétiques dont la taille est adéquate qui fonctionnent avec du carburant de remplacement achetés d'ici le 31 mars 2017. 95 %

Cible 5 : D'ici le 31 mars 2017, 80 % des achats de meubles de bureau de SPAC (Services internes) devront respecter des critères de réduction des incidences sur l'environnement associées à la production, l'achat, l'utilisation et/ou l'élimination des meubles.

Indicateur de rendement  Objectif de rendement
Pourcentage des achats de meubles de bureau confiés à un fournisseur de produits ou de services écologiques. 90 %
Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre Objectif de rendement
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d'achats d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et que la chose est faisable. Atteint
7.2.2. Intégrer les considérations environnementales aux instruments d'approvisionnement (SPAC seulement). Les considérations environnementales seront intégrées dans 50 plans d'achats écologiques d'instruments d'achats de biens et services (offres à commandes et/ou arrangements en matière d'approvisionnement).
Meilleure pratique
7.2.3. Former les détenteurs d'une carte d'achat sur les achats écologiques.
Atteint

Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail

À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l'écologisation de ses activités en milieu de travail.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère (optionnel)

1.9 Services internes – 1.9.1 Gestion et surveillance et – 1.9.9 Matériel

Mesure du rendement
Résultat prévu

Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l'environnement.

Indicateur de rendement  Objectif de rendement
Une approche ministérielle pour maintenir ou rehausser l'écologisation en milieu de travail est en place d'ici le 31 mars 2015. Énoncé de l'approche en place
Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre Objectif de rendement
7.3.1.2. Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du ministère, conformément aux cycles d'actualisation ministériels. Atteint
7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (p. ex., ratio d'imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques). Atteint
7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement. Atteint
7.3.1.7. Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement. Atteint
7.3.1.10. Maintenir et améliorer la gestion durable des parcs de véhicules. Atteint

Cible 7.4 (optionnelle) : Écologisation des services aux clients

D'ici le 31 mars 2015, les ministères fixeront des cibles stratégiques, mesurables, réalisables, réalistes et limitées dans le temps (SMART) pour réduire l'impact environnemental de leurs services aux clients.

Portée et contexte

SPAC accroîtra le recours au dépôt direct en éliminant progressivement l'émission de chèques du gouvernement fédéral. Accroître le recours au dépôt direct permettra d'engendrer des économies considérables grâce à une consommation réduite de papier et la réduction connexe des coûts liés à la livraison et à l'impression de chèques. SPAC modernise sa façon de faire affaire, économise l'argent des contribuables et contribue à l'écologisation des opérations gouvernementales en réduisant sa consommation de papier et ses émissions de gaz à effet de serre.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère

1.3 Receveur général du Canada

Mesure du rendement
Résultat prévu

Les services ministériels offerts aux clients ont un impact réduit sur l'environnement.

Indicateur de rendement  Objectif de rendement
Pourcentage des paiements émis par dépôt direct. 90 %

Objectif 8 : Gestion de l'eau

Cible 8.1 : Gestion de l'eau

À partir du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion des eaux dans son portefeuille immobilier.

Portée et contexte

s/o

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère

1.2 Gestion des locaux et services immobiliers

Mesure du rendement
Résultat prévu

L'eau est gérée de manière durable dans le cadre des opérations liées aux biens immobiliers du gouvernement du Canada.

Indicateur de rendement  Objectif de rendement
Approche visant à améliorer la gestion de l'eau énoncée dans le CDBI, qui sera mis en place d'ici le 31 mars 2015. CDBI en place
Superficie et pourcentage de la superficie des locaux dans les bâtiments de plus de 1 000 m2 dotés de compteurs d'eau au cours de l'exercice 2016-2017 (si possible). 4 216 273 m2 (bâtiments existants appartenant à l'État)
96 %
40 480 m2 (immeubles construits à des fins de location et immeubles faisant l'objet de rénovations importantes)
100 %
Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre Objectif de rendement
8.1.1.1. Conserver l'eau potable. Atteint
8.1.1.2. Gérer les eaux d'orage. Atteint
8.1.1.4. Mesurer l'utilisation de l'eau dans les nouveaux projets. Atteint
Meilleure pratique
8.1.2. Effectuer des vérifications de l'eau potable dans les biens de la Couronne.
Atteint
Meilleure pratique
8.1.4. Utiliser l'eau non potable recyclée pour l'irrigation du terrain.
Atteint

Activités et initiatives de développement durable supplémentaires du ministère

s/o pour SPAC.

Système de gestion du développement durable

Le Rapport sur les plans et les priorités, y compris le tableau supplémentaire sur SMDD, sera présenté au Comité de la politique et de la planification (CPP) du Ministère.

Évaluation environnementale stratégique

SPAC est responsable de la réalisation d'une évaluation environnementale stratégique (EES) pour ses propres propositions de politiques, de plans ou de programmes soumis à un ministre ou au Cabinet pour approbation.

SPAC continuera de veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) dans le cadre du processus de l'évaluation EES.

Dans les cas où une évaluation détaillée est requise (c'est-à-dire si la mise en œuvre de la proposition pourrait entraîner des effets environnementaux importants, soit positifs ou négatifs), les résultats de l'évaluation détaillée de SPAC seront rendus publics lorsqu'une initiative est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les impacts environnementaux, y compris les conséquences sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, des plans ou des programmes approuvés ont été pris en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

Navigation pour document « Tableaux de renseignements supplémentaires »

Date de modification :