Aperçu des résultats : Rapport sur les résultats ministériels 2016 à 2017

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Quels fonds ont été utilisés

Qui a participé

Principales réalisations

Programme 1.1 : Approvisionnements
Principales priorités Réalisations
Appel d'offres ouvert et transparent pour remplacer les avions de chasse CF-18

En novembre 2016, le gouvernement a annoncé qu'il lancerait un appel d'offres ouvert et transparent pour le remplacement permanent de la flotte d'avions de chasse CF-18 du Canada, qui figure parmi les engagements de la lettre de mandat de la Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement. SPAC a travaillé avec ses partenaires du ministère de la Défense nationale, et il recueille actuellement des renseignements auprès des gouvernements et de l'industrie en vue de l'appel d'offres prévu en 2019. La politique de défense du Canada a confirmé que 88 aéronefs étaient requis pour renouveler la flotte d'avions de chasse du Canada.

Le gouvernement a également annoncé qu'il examinerait l'option d'acheter 18 aéronefs Super Hornet afin de renforcer la flotte jusqu'à son remplacement permanent.

Modernisation de l'approvisionnement

SPAC a élaboré un programme complet visant à s'assurer que l'approvisionnement procure le meilleur rapport qualité-prix à la population canadienne et appuie les priorités socioéconomiques. Ce programme comprend un certain nombre d'initiatives visant à permettre aux fournisseurs de faire plus facilement affaire avec le gouvernement, par exemple en les avisant par courriel des prochains appels d'offres pour des biens et des services, en introduisant un nouveau mode électronique de réception des soumissions afin que les fournisseurs puissent déposer leur soumission plus rapidement, et en adoptant des mécanismes d'approvisionnement souples pour promouvoir une consultation précoce et rapide auprès des fournisseurs.

De plus, le ministère, en partenariat avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, va de l'avant avec la Solution d'achats électroniques, dans le cadre des principales initiatives d'amélioration du service à la clientèle et conformément aux engagements liés au mandat de la Ministre.

Établissement de l'ordre des priorités de la Stratégie nationale de construction navale Conformément à l'engagement lié au mandat de la Ministre, des progrès ont été réalisés à l'égard du renouvellement des flottes de la Garde côtière canadienne et de la Marine royale canadienne, notamment la construction de grands et de petits navires qui est en cours, ainsi que la réparation, le radoub et l'entretien de navires. Plus récemment, un important contrat d'entretien et de soutien a été attribué à la suite d'un processus concurrentiel pour le soutien en service des navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique et des navires de soutien interarmées. SPAC a également annoncé une série d'améliorations visant à renforcer la Stratégie nationale de construction navale. La Stratégie génère d'importantes retombées économiques, ce qui contribue au développement et au maintien d'une industrie navale canadienne viable.
Programme 1.2 : Gestion des locaux et services immobiliers
Principales priorités Réalisations
Logement abordable Un autre des engagements liés au mandat de la Ministre visait à définir les critères pour l'établissement d'un répertoire des immeubles fédéraux pouvant être reconvertis en logements abordables. En plus de créer son propre répertoire, SPAC a aidé 21 autres gardiens fédéraux à évaluer 32 000 biens pour compléter le répertoire immobilier du gouvernement fédéral.
Paiements versés en remplacement d'impôts (PERI) SPAC a émis des paiements d'une valeur d'environ 593 million de dollars à 1 163 gouvernements locaux canadiens dans le cadre du Programme des PERI. De plus, une collaboration efficace a permis de conclure des règlements qui ont profité aux municipalités et au gouvernement fédéral.
Vision et plan à long terme pour la Cité parlementaire SPAC a dévoilé les résultats de la réhabilitation de l'édifice Wellington, qui a été reconnu à l'avant-garde grâce à ses caractéristiques de conception durable, comme ses murs verts et ses panneaux solaires. SPAC a également réalisé d'importants progrès dans les travaux de réhabilitation de l'édifice de l'Ouest et du Centre de conférences du gouvernement, ainsi que dans la construction du Centre d'accueil des visiteurs. Tous ces projets se déroulent dans le respect du calendrier, de la portée et du budget établis.
Programme 1.3 : Receveur général du Canada
Principales priorités Réalisations
Modernisation de la fonction de Receveur général SPAC a réalisé une analyse approfondie des applications de technologie de l'information (TI) en vue de remplacer les systèmes vieillissants. SPAC a également mis en œuvre une nouvelle solution de TI pour la publication des Comptes publics de 2016. L'utilisation d'une technologie de pointe permet une meilleure intégration avec les nouveaux systèmes, tout en améliorant les processus opérationnels.
Programme 1.4 Programmes et services d'intégrité
Principales priorités Réalisations
Régime d'intégrité du gouvernement du Canada Le Régime d'intégrité du gouvernement du Canada veille à ce que le gouvernement fasse affaire avec des fournisseurs qui respectent les principes d'éthique au Canada et à l'étranger. Toutes les organisations fédérales tenues d'adopter le régime l'appliquent désormais à leurs contrats et aux protocoles d'accords immobiliers respectifs. SPAC a travaillé avec d'autres organisations, comme des sociétés d'État et des agents du Parlement, qui peuvent adopter ce régime sur une base volontaire.
Programme 1.5 : Administration de la paye et des pensions fédérales
Principales priorités Réalisations
Administration de la paye et des pensions

Afin de gérer les retards dans le traitement de la paye, SPAC a amélioré la capacité de son Centre d'appels et le soutien de deuxième niveau à l'intention des clients pour répondre aux demandes de renseignements liées aux problèmes fiscaux ou aux autres problèmes de paye. Les agents du Centre d'appels ont été en mesure de transférer toutes les questions de nature fiscale aux autorités fiscales pertinentes selon la situation de l'employé. Nous avons également mis sur pied des bureaux satellites à Gatineau, à Montréal, à Shawinigan, à Winnipeg, à Halifax et à Kingston, et embauché plus de 200 employés de la rémunération. En collaboration avec nos partenaires syndicaux, nous avons déterminé que les cas de congé d'invalidité et de congé parental sont les principales priorités. Pour aider les personnes touchées par des retards dans le traitement de leurs demandes de prestations d'invalidité, nous avons mis en place une équipe spéciale de conseillers en rémunération au Centre des services de paye de la fonction publique à Miramichi. Afin d'améliorer les processus de paye et la fonctionnalité du système, SPAC a sollicité le support d'experts-conseils ainsi que d'un fournisseur de services de paye du secteur privé.

Le transfert de l'administration des régimes de pensions des Forces armées canadiennes a été effectué en janvier 2017.

Programme 1.6 : Gestion linguistique et services connexes
Principales priorités Réalisations
Services linguistiques Qualité et planification de la relève Le Bureau de la traduction de SPAC a rehaussé l'accent sur la qualité en créant le poste de Dirigeant principal de la qualité, et en mettant l'emphase sur des stratégies de planification de la relève, notamment en rétablissant son programme coopératif pour les étudiants du domaine linguistique et l'embauche ciblée de spécialistes de la langue.
Programme 1.7 : Programmes et services spécialisés
Principales priorités Réalisations
Stratégie de service, guichet unique en ligne, normes de rendement et évaluation

SPAC a fourni des conseils et a fait part de son expertise durant l'élaboration de la stratégie de service du gouvernement du Canada. Il a appuyé la priorité du gouvernement à améliorer les services aux anciens combattants en rouvrant des bureaux pour aider ces derniers et leurs familles à recevoir des services et des prestations en personne.

Afin d'améliorer la stratégie de service et les normes de rendement de SPAC, un système ministériel de gestion des relations avec les clients a été mis en œuvre pour gérer les données et les renseignements sur les clients, et mieux soutenir la prestation de services. SPAC a respecté 73 % de l'ensemble des normes de service; les résultats sont disponibles en ligne. Pour améliorer ces normes et s'assurer qu'elles décrivent clairement ce à quoi les clients peuvent s'attendre, SPAC a mené un examen de l'ensemble des normes de service. À la suite de cet examen, les normes de rendement ont été revues dans le but d'améliorer leur pertinence, et le nombre total de normes de service est passé de 66 à 60.

Programme 1.8 : Ombudsman de l'approvisionnement
Principales priorités Réalisations
Promotion de l'équité, de l'ouverture et de la transparence du processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA), organisme indépendant des organisations fédérales, a examiné les pratiques d'approvisionnement des organisations fédérales, étudié les plaintes des fournisseurs canadiens et fourni des services de règlement des différends. En 2016 à 2017, le BOA a reçu 30 plaintes écrites, comparativement à 52 pour l'exercice financier précédent, ce qui représente une diminution de 42 %.
Programme 1.9 : Services internes
Principales priorités Réalisations
Examen de la Société canadienne des postes Les réalisations à ce jour comprennent la création du Secrétariat d'examen de la Société canadienne des postes, la mise sur pied du groupe de travail, les consultations auprès de la population canadienne et des intervenants, la recherche sur l'opinion publique, la validation de la situation financière de la Société canadienne des postes, la transmission du document de discussion, et le dépôt des recommandations du comité parlementaire. Le gouvernement a répondu au rapport en avril 2017 et a remercié le comité parlementaire pour son travail. SPAC examine tous les commentaires reçus et élabore des options concernant l'avenir de la Société canadienne des postes.

Pour de plus ample informations sur les plans, les priorités et les résultats obtenus du ministère, veuillez consulter la section III : Résultats – Ce que nous avons accompli.

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