Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur : Rapport sur les résultats ministériels 2016 à 2017

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Programme 1.1 : Approvisionnements

Sous-programme 1.1.1 : Intendance de l'approvisionnement

Ce sous-programme assure la gestion efficace de la fonction d'approvisionnement en fournissant une orientation et des conseils aux intervenants, en supervisant l'élaboration et le déploiement de solutions pangouvernementales, et en concevant des processus et des outils visant à préserver l'intégrité du système d'approvisionnement. En outre, il veille à ce que le système demeure pertinent et adapté aux besoins changeants des ministères et des organismes fédéraux ainsi qu'aux capacités des fournisseurs. Ce travail assure l'intendance de l'approvisionnement au moyen d'un système d'approvisionnement efficace.

Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels pour 2016 à 2017 Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015
Harmonisation des besoins en approvisionnement des ministères et des organismes fédéraux avec les capacités des fournisseurs. Pourcentage de la valeur des contrats de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) attribués selon les principes de l'approvisionnement éclairé, qui sont harmonisés avec les besoins des clients et les capacités des fournisseurs par l'intermédiaire d'une mobilisation en début de processus, d'une gouvernance efficace, de conseils indépendants et d'avantages pour la population canadienne.Note de bas de page 1 80 % 86 % s/o s/o
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour 2016 à 2017 Autorisations totales à ce jour en 2016 à 2017Note de bas de page 2 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
44 449 802 53 112 569 54 208 997 9 759 195
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2016 à 2017 ETP réels pour 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (ETP réels moins ETP prévus)
346,19 432,35 86,16

Sous-sous-programme 1.1.1.1 : Gestion stratégique et politique d'approvisionnement

Ce sous-sous-programme interprète le contexte législatif et politique à l'appui de la gestion et de l'amélioration continue des approvisionnements du gouvernement, de la prestation de conseils et de directives se rapportant aux approvisionnements, et de la surveillance des approvisionnements, y compris l'établissement et l'application de normes et de lignes directrices. Pour ce faire, il conçoit et met en œuvre des outils et des instruments visant à améliorer la gestion efficace et efficiente du cycle de vie de l'approvisionnement pour le gouvernement fédéral et les fournisseurs.

Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels pour 2016 à 2017 Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015
Mise en œuvre d'un processus d'approvisionnement collaboratif avec les acheteurs du secteur public dans d'autres administrations. Nombre d'ententes signées avec des acheteurs du secteur public dans d'autres administrations (par exemple provinces, territoires) pour permettre la mise en œuvre d'un processus d'approvisionnement collaboratif.Note de bas de page 1 4 7 s/o s/o
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour 2016 à 2017 Autorisations totales à ce jour en 2016 à 2017Note de bas de page 2 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
29 863 767 39 837 636 41 569 861 11 706 094
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2016 à 2017 ETP réels pour 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (ETP réels moins ETP prévus)
252,60 319,39Note de bas de page 3 66,79

Sous-sous-programme 1.1.1.2 : Mobilisation des clients, des fournisseurs et des petites et moyennes entreprises

Ce sous-sous-programme gère une fonction qui permet de répondre aux besoins en approvisionnement des clients et des fournisseurs, y compris des petites et moyennes entreprises. Pour ce faire, l'organisation mobilise des clients (c'est-à-dire, des ministères et organismes fédéraux), des fournisseurs et d'autres intervenants afin de cibler les pratiques exemplaires en matière d'approvisionnement, et de concevoir et de gérer des outils et des approches efficaces. La mobilisation des clients, des fournisseurs et des petites et moyennes entreprises aide à :

Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels pour 2016 à 2017 Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015
Le gouvernement fédéral gère un système d'acquisition qui répond aux besoins en approvisionnement des clients et des fournisseurs. Taux global de satisfaction des fournisseurs à l'égard des séances d'information données par le Bureau des petites et moyennes entreprises. 80 % 95 % 95.8 % 96.3 %
Taux global de satisfaction de la clientèle à l'égard de la qualité du service.Note de bas de page 1 80 % 82 % s/o s/o
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour 2016 à 2017 Autorisations totales à ce jour en 2016 à 2017Note de bas de page 2 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
14 586 035 9 914 523 10 049 388 (4 536 647)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2016 à 2017 ETP réels pour 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (ETP réels moins ETP prévus)
93,59 93,16 (0,43)

Sous-sous-programme 1.1.1.3 : Gouvernance de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense

Ce sous-sous-programme garantit un processus décisionnel simplifié et efficace dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense. Il fournit une analyse, une orientation et des conseils stratégiques d'un point de vue pangouvernemental en ce qui concerne les approvisionnements en matière de défense et les approvisionnements importants de la Garde côtière canadienne. Pour atteindre cet objectif, des comités de gouvernance de la haute direction agissent à titre d'organismes décisionnels clés pour la mise en œuvre de la stratégie.

Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels pour 2016 à 2017 Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015
Les comités de gouvernance de la haute direction se réunissent régulièrement pour discuter des approvisionnements en matière de défense et des approvisionnements importants de la Garde côtière canadienne. Pourcentage des réunions prévues des comités de gouvernance de la haute direction qui ont lieu une fois par année.Note de bas de page 1 80 % 100 % s/o s/o
Pourcentage des documents sur la tenue des dossiers, produits pour toutes les réunions des comités de gouvernance de la haute direction, qui sont distribués dans les délais prescrits.Note de bas de page 1 90 % 53 % s/o s/o
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour 2016 à 2017 Autorisations totales à ce jour en 2016 à 2017Note de bas de page 2 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
0 3 360 410 2 589 747 2 589 747Note de bas de page 4
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2016 à 2017 ETP réels pour 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (ETP réels moins ETP prévus)
0 19,8Note de bas de page 5 19,8Note de bas de page 4

Sous-programme 1.1.2 : Services d'approvisionnement

Ce sous-programme fournit des services d'approvisionnement opportuns et à valeur ajoutée aux ministères et organismes fédéraux afin de faciliter leurs achats de biens et de services. Pour ce faire, il suffit d'assurer l'efficacité des négociations et de l'attribution des contrats et de gérer ou d'utiliser les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement de SPAC. Il faut également lancer et maintenir le dialogue entre les fournisseurs et les clients tout au long du processus d'approvisionnement.

Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels pour 2016 à 2017 Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015
Acquisition rapide de biens et de services offrant un bon rapport qualité-prix en vue de soutenir l'exécution des programmes et la prestation des services du gouvernement. Pourcentage des contrats concurrentiels présentant un risque et une complexité de niveau 4 ou 5 pour lesquels on a recours à des surveillants de l'équité.Note de bas de page 1 100 % s/oNote de bas de page 6 s/o s/o
Pourcentage de transactions d'approvisionnement du gouvernement du Canada réalisées au moyen des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement de SPAC.Note de bas de page 1 35 % 39,8 % s/o s/o
Pourcentage des contrats initiaux présentant un risque et une complexité de niveau 1 et 2, attribués dans les délais établis. 80 % 79 % 75,6 % 76.9 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour 2016 à 2017 Autorisations totales à ce jour en 2016 à 2017Note de bas de page 2 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
73 997 764 65 401 678 57 747 000 (16 250 764)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2016 à 2017 ETP réels pour 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (ETP réels moins ETP prévus)
1 134,85 1 172,25 37,4

Sous-programme 1.1.3 : Programme d'innovation Construire au Canada

Ce sous-programme aide les entreprises canadiennes à introduire leurs produits et services sur le marché. Pour ce faire, on fournit aux entreprises canadiennes des occasions de mettre à l'essai et d'évaluer leurs produits et leurs services avant leur commercialisation dans des contextes réels à l'échelle du gouvernement fédéral.

Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels pour 2016 à 2017 Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015
Le gouvernement fédéral appuie les produits et les services des entreprises canadiennes avant leur commercialisation. Pourcentage du budget disponible pour les innovations jumelées à des ministères et mises à l'essai par ces derniers, par ronde d'appel de propositions. 80 % 83 % 100 % 80 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour 2016 à 2017 Autorisations totales à ce jour en 2016 à 2017Note de bas de page 2 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
29 807 471 29 785 961 26 043 620 (3 763 851)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2016 à 2017 ETP réels pour 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (ETP réels moins ETP prévus)
10,01 12,87 2,86

Programme 1.2 : Services de gestion des locaux et des biens immobiliers

Sous-programme 1.2.1 : Locaux fédéraux

Ce sous-programme répond aux besoins en locaux des organisations fédérales, car il permet de fournir et d'entretenir un portefeuille rentable composé d'installations à bureaux et de biens partagés et de biens à vocation particulière (principalement des installations de conférence et de formation). Il comprend 2 activités principales :

Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels pour 2016 à 2017 Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015
Un portefeuille de biens immobiliers fédéraux qui optimise les retombées économiques. Pourcentage de locaux à bureaux commercialisables inoccupés appartenant à l'État.  3,5 % 3,8 % 2,93 % 2,5 %
Pourcentage du temps où les installations demeurent opérationnelles pendant les heures normales de travail (de 7 h à 18 h, du lundi au vendredi). 99 % 99 % 99,9 % 97 %
Les organisations fédérales reçoivent des solutions abordables qui sont adaptées à leurs besoins en matière de locaux. Abordabilité, telle que mesurée en coût ($) par personne. 6 156,43 $ par personne 5 932,44 $ par personne 5 919,50 $ par personne 6 062,94 $ par personne
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour 2016 à 2017 Autorisations totales à ce jour en 2016 à 2017Note de bas de page 2 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
1 488 481 605 1 845 833 031 1 732 832 097 244 350 492
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2016 à 2017 ETP réels pour 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (ETP réels moins ETP prévus)
863 643 (220)Note de bas de page 7

Sous-programme 1.2.2 : Avoirs fédéraux

Ce sous-programme comprend un portefeuille diversifié d'installations et d'activités fédérales qui relèvent de la ministre de SPAC, regroupées aux fins d'établissement de rapports :

Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels pour 2016 à 2017 Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015
Un portefeuille de biens fédéraux qui réduit au minimum la responsabilité à court et à long terme. Diminution du nombre d'ouvrages évalués à haut risque. Diminution de 1 0 2 2
Pourcentage de ponts dont l'état structural est évalué à « 4 » ou plus (passable à excellent) sur une échelle normalisée de 1 à 6. 100 % 93 % 92 % 81 %
Pourcentage des barrages respectant les exigences relatives à la stabilité selon des critères normalisés. 100 % 100 % 100 % 100 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour 2016 à 2017 Autorisations totales à ce jour en 2016 à 2017Note de bas de page 2 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
148 298 848 241 768 072 222 863 969 74 565 121
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2016 à 2017Note de bas de page 8 ETP réels pour 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (ETP réels moins ETP prévus)
58,60 49,86 (8,74)

Sous-programme 1.2.3 : Services immobiliers

Ce sous-programme fournit des services immobiliers, selon le principe de la rémunération des services, aux programmes des locaux fédéraux, des avoirs fédéraux et de la cité parlementaire de SPAC ainsi qu'à d'autres ministères.

Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels pour 2016 à 2017 Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015
Les organisations fédérales et le Parlement du Canada ont accès à des services immobiliers souples et économiques. Pourcentage des projets immobiliers d'une valeur supérieure à 1 million de dollars qui respectent les délais. 95 % 96 % 94 % 94 %
Pourcentage des projets immobiliers d'une valeur supérieure à 1 million de dollars qui respectent le budget. 95 % 97 % 99 % 98 %
Pourcentage des projets immobiliers d'une valeur supérieure à 1 million de dollars qui respectent la portée. 95 % 98 % 97 % 98 %
Dollars dépensés dans le secteur privé pour chaque dollar dépensé par SPAC pour du travail facturable/Mise à contribution accrue du secteur privé (combinaison).  12 $ 13 $ 12 $ 11 $
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour 2016 à 2017 Autorisations totales à ce jour en 2016 à 2017Note de bas de page 2 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2 600 000 2 600 000 (29 044 262) (31 644 262)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2016 à 2017 ETP réels pour 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (ETP réels moins ETP prévus)
2 528,4 2 704,9Note de bas de page 9 176,5Note de bas de page 10

Sous-programme 1.2.4 : Paiements versés en remplacement d'impôts

Au nom du gouvernement du Canada, ce sous-programme administre le Programme des paiements versés en remplacement d'impôts aux autorités taxatrices, en vertu de la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts. Les autorités taxatrices locales tirent profit de ces paiements versés en reconnaissance des services qu'elles fournissent à l'égard des biens fédéraux situés sur leur territoire.

Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels pour 2016 à 2017 Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015
Les autorités taxatrices locales reçoivent des paiements justes, équitables et prévisibles au nom du gouvernement du Canada en guise de contribution aux coûts des administrations municipales. Pourcentage de biens immobiliers pour lesquels les autorités taxatrices ont accepté leur paiement en remplacement d'impôts sans demande d'examen. 99 % 99,9 % 99 % 99 %
Pourcentage de biens immobiliers pour lesquels des paiements en remplacement d'impôts ont été versés au 31 mars. 90 % 98,5 % 99,6 % 99 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour 2016 à 2017 Autorisations totales à ce jour en 2016 à 2017Note de bas de page 2 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
5 647 717 36 999 534 36 838 322 31 190 605
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2016 à 2017 ETP réels pour 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (ETP réels moins ETP prévus)
48 48,64 0,64

Sous-programme 1.2.5 : Cité parlementaire

Ce sous-programme fournit des locaux à bureaux et à usage particulier essentiels qui appuient la prestation des programmes et des services au Parlement du Canada. Les locaux sont définis comme les immeubles occupés en majorité par le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement ainsi que les terrains connexes, les baux requis, y compris les locaux transitoires et les immeubles réhabilités dans le cadre de la vision et du plan à long terme nécessaires pour appuyer leur travail (les bureaux de circonscription sont exclus).

Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels pour 2016 à 2017 Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015
Les projets de réhabilitation et de reconstruction préservent le patrimoine culturel et physique de la Cité parlementaire. Pourcentage des grands projets d'immobilisations d'une valeur supérieure à 1 million de dollars qui respectent les délais. 90 % 100 % 92 % 90 %
Pourcentage des grands projets d'immobilisations d'une valeur supérieure à 1 million de dollars qui respectent la portée. 90 % 100 % 100 % 98 %
Pourcentage des grands projets d'immobilisations d'une valeur supérieure à 1 million de dollars qui respectent le budget. 90 % 100 % 100 % 98 %
Les parlementaires sont équipés pour assurer le fonctionnement des activités parlementaires 24 heures sur 24. Nombre d'heures par année où les services essentiels de gestion immobilière ne sont pas fournis pour le fonctionnement continu du Parlement. Au plus 48 heures par année < 2 heures 1,5 heures 0,53 heures
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour 2016 à 2017 Autorisations totales à ce jour en 2016 à 2017Note de bas de page 2 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
510 811 172 547 878 328 461 072 641 (49 738 531)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2016 à 2017 ETP réels pour 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (ETP réels moins ETP prévus)
59,50 39 (20,5)

Sous-programme 1.2.6 : Opérations du Cap-Breton

Ce sous-programme désigne SPAC comme responsable des Opérations du Cap-Breton, ce qui comprend la gestion globale des obligations résiduelles de l'ancienne Société de développement du Cap-Breton (SDCB), de même que le portefeuille immobilier de l'ancienne Société d'expansion du Cap-Breton (SECB). Les obligations résiduelles comprennent la gestion des avantages postérieurs à l'emploi des anciens employés de la SDCB, y compris les mineurs, ainsi que des obligations liées à la surveillance des avoirs immobiliers touchés du point de vue environnemental et la gestion de l'eau d'exhaure Ce sous-programme comprend également les activités de gestion des terres sur les biens transférés de la SECB, dont l'administration et l'aliénation des biens excédentaires.

Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels pour 2016 à 2017 Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015
Saine administration des programmes des avantages postérieurs à l'emploi fournis aux anciens employés de la SDCB. Pourcentage des paiements de prestations versés dans les délais prescrits. 100 % 100 % 100 % 100 %
À long terme, un portefeuille de biens fédéraux qui permet de réduire au minimum les passifs financiers et environnementaux à court et à long terme. Pourcentage du portefeuille pour lequel une stratégie a été élaborée, c'est-à-dire maintien dans le portefeuille, aliénations prioritaires, etc. 100 % 100 % 100 % s/oNote de bas de page 11
Pourcentage des aliénations de priorité 1 réalisées. 25 % 5 %Note de bas de page 12 39 % s/oNote de bas de page 11
Pourcentage des sites de traitement de l'eau d'exhaure et des sites assainis qui respectent les lignes directrices environnementales établies. 75 % 80 % 87 % 78 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour 2016 à 2017 Autorisations totales à ce jour en 2016 à 2017Note de bas de page 2 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
36 989 166 37 264 217 34 427 568 (2 561 598)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2016 à 2017 ETP réels pour 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (ETP réels moins ETP prévus)
19,54 21,79 2,25

Programme 1.3 : Receveur général du Canada

Sous-programme 1.3.1 : Intendance du Trésor et des comptes du Canada

Ce sous-programme vise à assurer l'intégrité du Trésor et des comptes du Canada au nom de la population canadienne (réception, transfert, intendance et décaissement de fonds publics, remboursement et règlement de tous les paiements, production des comptes publics et des états mensuels des opérations financières), ainsi qu'à élaborer et tenir à jour les systèmes de gestion de trésorerie, de comptabilité et d'établissement de rapports du receveur général.

Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels pour 2016 à 2017 Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015
L'intégrité du Trésor et des comptes du Canada est préservée au nom de la population canadienne. Nombre de problèmes relatifs aux comptes publics qui ont été soulevés dans la vérification annuelle du Bureau du vérificateur général du Canada en ce qui concerne les fonctions du receveur général quant au Trésor et aux comptes du Canada. 0 0 0 0
Pourcentage des instructions de règlement envoyées quotidiennement à la Banque du Canada pour toutes les sorties de fonds du Trésor, conformément au calendrier. 95 % 100 % 98 % 95 %
Pourcentage de paiements émis par le receveur général dans les délais prescrits. 99,99 % 99,74 % 99,99 % 99,99 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour 2016 à 2017 Autorisations totales à ce jour en 2016 à 2017Note de bas de page 2 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
105 557 360 116 236 850 103 716 929 (1 840 431)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2016 à 2017 ETP réels pour 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (ETP réels moins ETP prévus)
280,06 294 13,94

Sous-programme 1.3.2 : Services du receveur général

Ce sous-programme fournit aux ministères et organismes, sur une base facultative, des services de paiement de factures, et assure la maintenance des opérations pour une offre facultative relative au système ministériel de gestion des finances et du matériel.

Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels pour 2016 à 2017 Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015
Services optionnels en temps opportun liés aux paiements de factures. Pourcentage de temps où les services de paiement de factures sont fournis dans les délais établis. 98 % 97,4 % 100 % 99 %
Services facultatifs rapides liés à un système ministériel de gestion des finances et du matériel. Pourcentage de temps où les services relatifs au Système ministériel commun de gestion des finances et du matériel sont fournis selon les ententes avec les clients. 100 % 100 % 100 % 100 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour 2016 à 2017 Autorisations totales à ce jour en 2016 à 2017Note de bas de page 2 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
1 090 244 855 923 774 648 (315 596)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2016 à 2017 ETP réels pour 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (ETP réels moins ETP prévus)
8,98 14 5,02

Programme 1.4 : Programmes et services d'intégrité

Sous-programme 1.4.1 : Sécurité des contrats

Ce sous-programme appuie le programme du gouvernement en matière de sécurité nationale et d'économie en protégeant les biens et les renseignements de nature délicate du gouvernement du Canada et des gouvernements étrangers confiés à des entreprises du secteur privé assujetties à un contrat gouvernemental, en évaluant les risques, en accordant des attestations de sécurité, en inspectant des entreprises du secteur privé et leurs employés, ainsi qu'en négociant et en administrant des ententes de sécurité industrielle bilatérales à l'échelle internationale.

Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels pour 2016 à 2017 Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015
Attestations de sécurité en temps opportun favorisant la protection des biens et des renseignements du gouvernement du Canada. Pourcentage de réponses aux demandes d'attestation de sécurité du personnel qui sont achevées dans un délai de 75 jours ouvrables. 80 % 54 % 64 % 59 %
Pourcentage des demandes de vérification de fiabilité complexes traitées dans un délai de 120 jours ouvrables. 85 % 92 % 92 % 93 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour 2016 à 2017 Autorisations totales à ce jour en 2016 à 2017Note de bas de page 2 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
8 080 743 8 708 690 9 649 071 1 568 328
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2016 à 2017 ETP réels pour 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (ETP réels moins ETP prévus)
234 251 17

Sous-programme 1.4.2 : Marchandises contrôlées

Ce sous-programme, par l'entremise de l'inscription et de l'inspection des particuliers et des entreprises du secteur privé en position de posséder, d'examiner ou de transférer des marchandises contrôlées, permet d'atténuer les risques de prolifération de biens tactiques et stratégiques, et contribue à renforcer les contrôles commerciaux du Canada en matière de défense, et appuie les intérêts du Canada en matière de sécurité à l'échelle nationale et internationale.

Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels pour 2016 à 2017 Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015
Des certificats sont fournis en temps opportun afin de s'assurer que les marchandises contrôlées sont protégées pendant qu'elles sont sous la garde d'entreprises du secteur privé. Pourcentage des certificats d'inscription délivrés dans un délai de 32 jours ouvrables. 80 % 95 % 93 % 82 %
Pourcentage des entreprises en conformité avec le Règlement sur les marchandises contrôlées dès la première inspection.Note de bas de page 1 80 % 84 % s/o s/o
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour 2016 à 2017 Autorisations totales à ce jour en 2016 à 2017Note de bas de page 2 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
4 064 957 7 264 573 5 236 162 1 171 205
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2016 à 2017 ETP réels pour 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (ETP réels moins ETP prévus)
51 39 (12)

Sous-programme 1.4.3 : Services de juricomptabilité

Ce sous-programme offre des services de juricomptabilité au gouvernement canadien, aux instances internationales et aux organismes d'application de la loi, ainsi que des services de poursuite dans le cadre d'enquêtes criminelles comportant un volet financier. Ces services appuient les enquêtes policières, les poursuites et, par conséquent, les systèmes de justice pénale canadiens et internationaux en offrant des conseils spécialisés, des rapports de juricomptabilité et le témoignage d'experts sur les aspects financiers des enquêtes criminelles de manière objective, indépendante et non technique.

Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels pour 2016 à 2017 Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015
Une expertise juricomptable, des témoignages d'experts et des services conseils de qualité sont disponibles, en temps opportun, aux clients internes et externes, aux autres ordres du gouvernement et aux gouvernements étrangers. Pourcentage des clients qui sont satisfaits des services. 85 % 94 % s/oNote de bas de page 13 100 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour 2016 à 2017 Autorisations totales à ce jour en 2016 à 2017Note de bas de page 2 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2 690 144 2 561 506 2 605 205 (84 939)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2016 à 2017 ETP réels pour 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (ETP réels moins ETP prévus)
41,40 38,18 (3,22)

Sous-programme 1.4.4 : Cadre d'intégritéNote de bas de page 14

Ce sous-programme assure la responsabilisation et l'intégrité des activités d'approvisionnement et des transactions immobilières de SPAC. Le Cadre d'intégrité comprend des politiques, des procédures et des mesures de gouvernance qui permettent de s'assurer que le Ministère fait affaire avec des fournisseurs qui respectent la loi et agissent en toute intégrité. Ce sous-programme examine également la base de données sur l'intégrité pour vérifier que les fournisseurs respectent le Cadre d'intégrité. Ces vérifications sont également effectuées au nom d'autres ministères avec lesquels SPAC a conclu des protocoles d'entente.

Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels pour 2016 à 2017 Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015
Des services opportuns qui appuient l'intégrité de l'approvisionnement et des transactions immobilières en veillant à ce que SPAC fasse affaire avec des fournisseurs qui respectent la loi et agissent en toute intégrité. Pourcentage des vérifications qui ont été effectuées dans un délai de 4 heures.Note de bas de page 15 80 % 98 % 93 % 92 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour 2016 à 2017 Autorisations totales à ce jour en 2016 à 2017Note de bas de page 2 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
227 866 1 672 265 1 294 748 1 066 882
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2016 à 2017 ETP réels pour 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (ETP réels moins ETP prévus)
30 22,54 (7,46)

Sous-programme 1.4.5 : Surveillance de l'équité et gestion des conflits d'ordre commercial

Ce sous-programme garantit l'équité, l'ouverture et la transparence d'activités ministérielles sélectionnées grâce à l'embauche de surveillants de l'équité indépendants qui observent une partie ou l'ensemble d'une activité ministérielle. Le programme de gestion des conflits d'ordre commercial offre des services de prévention des conflits et de règlement extrajudiciaire des conflits aux entrepreneurs, aux autres ministères et aux employés de SPAC lorsque SPAC est l'autorité contractante.

Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels pour 2016 à 2017 Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015
Des services opportuns et de qualité offerts par des tiers indépendants garantissent que les activités de SPAC sont menées avec équité, ouverture et transparence. Pourcentage de réponse aux demandes initiales pour les services de surveillance de l'équité fournies dans un délai de 2 jours ouvrables. 85 % 100 % 100 % 100 %
Pourcentage de clients satisfaits des services fournis par la Direction de la surveillance de l'équité.Note de bas de page 16 85 % 100 % 100 % s/o
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour 2016 à 2017 Autorisations totales à ce jour en 2016 à 2017Note de bas de page 2 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
120 363 33 257 (469 825) (590 188)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2016 à 2017 ETP réels pour 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (ETP réels moins ETP prévus)
12 7,42 (4,58)

Programme 1.5 : Administration de la paye et des pensions fédérales

Sous-programme 1.5.1 : Paye

Ce sous-programme administre les processus liés à la paye et aux avantages sociaux pour le compte de la fonction publique du Canada et d'autres organisations, conformément aux conventions collectives, aux politiques sur la rémunération et aux protocoles d'entente. L'administration de la paye et des avantages sociaux consiste, entre autres, à élaborer et à fournir des services, des processus et des systèmes, ainsi qu'à donner des renseignements, de la formation et des conseils aux conseillers en rémunération. Pour la plupart des ministères qui utilisent le système de gestion des ressources humaines accrédité par le gouvernement (PeopleSoft), SPAC fournit aussi tous les services de rémunération.

Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels pour 2016 à 2017 Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015
Les mouvements sont traités en temps opportun dans le système de paye. Pourcentage des mouvements de paye de la fonction publique traités par le Centre des services de paye dans les délais établis. 95 % 36 % 92,25 % 89 %
Des conseils sur la paye sont fournis en temps opportun aux conseillers en rémunération. Pourcentage des avis de paye produits dans les délais établis.Note de bas de page 1 95 % 95 % s/o s/o
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour 2016 à 2017 Autorisations totales à ce jour en 2016 à 2017Note de bas de page 2 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
68 762 714 123 783 028 119 461 407 50 698 693
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2016 à 2017 ETP réels pour 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (ETP réels moins ETP prévus)
767,99 1 037 269,01

Sous-programme 1.5.2 : Pensions

Ce sous-programme administre les régimes de pensions et les avantages sociaux pour le compte du gouvernement du Canada. Les activités d'administration des pensions comprennent la mise en place et la prestation de services, l'établissement et l'exécution de processus et de systèmes, la prestation de renseignements et de conseils aux employés et aux pensionnés ainsi que la communication avec ceux-ci. Ainsi, SPAC peut administrer les pensions conformément aux lois et aux politiques applicables.

Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels pour 2016 à 2017 Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015
Les transactions sont traitées dans le système de pensions à temps. Pourcentage des mouvements de pension traités dans les délais établis. 95 % 97,6 % 97,8 % 98,3 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour 2016 à 2017 Autorisations totales à ce jour en 2016 à 2017Note de bas de page 2 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
12 998 967 12 819 599 15 940 824 2 941 857
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2016 à 2017 ETP réels pour 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (ETP réels moins ETP prévus)
791,09 1 051,71 260,62

Programme 1.6 : Gestion linguistique et services connexes

Sous-programme 1.6.1 : Programme de normalisation terminologique

À titre d'autorité du gouvernement fédéral en matière de normalisation terminologique et de services linguistiques, le Bureau de la traduction a le mandat d'établir, de normaliser et de diffuser la terminologie pour l'ensemble de la fonction publique. À ce titre, ce sous-programme a pour objectif d'établir des normes terminologiques et linguistiques de façon à favoriser la cohérence et la qualité des communications du gouvernement avec la population canadienne, et de :

Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels pour 2016 à 2017 Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015
Les institutions fédérales, le gouvernement du Canada et la population canadienne bénéficient de services terminologiques efficients, normalisés et de qualité en temps opportun. Pourcentage de conformité des fiches terminologiques publiées dans TERMIUM Plus® respectant les normes de qualité et de méthodologie.Note de bas de page 1 95 % 95 % s/o s/o
Pourcentage de respect du délai d'un jour ouvrable pour répondre aux demandes terminologiques reçues par le service de dépannage terminologique. 95 % 99 % 99 % 96.7 %
Coût unitaire direct des fiches créées et modifiées dans TERMIUM Plus®Note de bas de page 1 55 $ 28 $ s/o s/o
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour 2016 à 2017 Autorisations totales à ce jour en 2016 à 2017Note de bas de page 2 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
11 003 049 10 977 078 9 264 176 (1 738 873)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2016 à 2017 ETP réels pour 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (ETP réels moins ETP prévus)
64,13 60,20 (3,93)

Sous-programme 1.6.2 : Traduction et autres services linguistiques

Ce sous-programme vise à offrir une gamme complète et intégrée de solutions langagières dans les 2 langues officielles et les langues autochtones du Canada ainsi que dans une centaine de langues étrangères. Il assure une prestation de services de traduction, de révision, de correction d'épreuves et de conseils linguistiques de qualité, de façon efficace et efficiente et à un prix raisonnable aux tribunaux ainsi qu'aux ministères et aux organismes fédéraux, selon le principe du recouvrement des coûts.

Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels pour 2016 à 2017 Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015
Les ministères et organismes fédéraux bénéficient en temps opportun de services linguistiques de qualité offerts dans un environnement sécurisé pour répondre aux exigences du gouvernement. Pourcentage de clients satisfaits des services fournis par le Bureau de la traduction. 85 % 89 % 87,1 % 86 %
Pourcentage des demandes de traduction livrées dans les délais convenus. 95 % 95 % 95,4 % 95,41 %
Pourcentage de clients ayant une entente-cadre (pour les ministères énoncés aux annexes I, I.1, II, III, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques). 90 % 95 % 83,7 % 78 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour 2016 à 2017 Autorisations totales à ce jour en 2016 à 2017Note de bas de page 2 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
5 963 309 5 964 491 (1 642 214) (7 605 523)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2016 à 2017 ETP réels pour 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (ETP réels moins ETP prévus)
800,52 824,07 23,55

Sous-programme 1.6.3 : Traduction et interprétation au Parlement

Ce sous-programme a pour objectif d'offrir au Parlement des services de traduction et d'interprétation ainsi que d'autres services linguistiques en temps opportun. Il permet au Parlement de fonctionner dans les 2 langues officielles et dans toute autre langue requise. Plus précisément, le Bureau traduit et révise les documents provenant :

En outre, il assure l'interprétation en langues officielles des débats :

De plus, les interprètes accompagnent fréquemment les députés et les sénateurs membres de comités parlementaires à l'occasion de leurs déplacements au Canada et à l'étranger. Enfin, le Bureau fournit des services de sous-titrage en temps réel en français et en anglais dans le cadre des délibérations de la Chambre des communes et des séances de comités télévisées.

Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels pour 2016 à 2017 Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015
Le Parlement bénéficie de services linguistiques de qualité en temps opportun favorisant l'égalité de statut des 2 langues officielles. Pourcentage de clients satisfaits des services fournis par le Bureau de la traduction.Note de bas de page 1 85 % s/oNote de bas de page 17 s/o s/o
Pourcentage de documents traduits et révisés pour le Parlement dans les délais convenus. 95 % 95 % 96,7 % 97,43 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour 2016 à 2017 Autorisations totales à ce jour en 2016 à 2017Note de bas de page 2 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
31 750 068 32 762 728 32 762 728 1 012 660
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2016 à 2017 ETP réels pour 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (ETP réels moins ETP prévus)
214 215,23 1,23

Sous-programme 1.6.4 : Interprétation des conférences

Ce sous-programme a pour objectif d'offrir des services d'interprétation de conférences dans les langues officielles, en langues autochtones du Canada, en langues étrangères et en langues visuelles à tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada :

Il vise aussi à fournir des services d'interprétation des conférences dans des langues visuelles pour les fonctionnaires sourds ou malentendants.

Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels pour 2016 à 2017 Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015
Le gouvernement du Canada bénéficie de services d'interprétation de qualité en temps opportun. Pourcentage de demandes d'interprétation réalisées conformément aux besoins propres à l'événement. 95 % 99 % 98,7 % 98,85 %
Taux de clients satisfaits des services d'interprétation de conférences reçus. 85 % 94 % 89,8 % s/oNote de bas de page 18
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour 2016 à 2017 Autorisations totales à ce jour en 2016 à 2017Note de bas de page 2 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
11 991 048 12 979 962 12 521 177 571 129
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2016 à 2017 ETP réels pour 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (ETP réels moins ETP prévus)
46 50,01 4,01

Programme 1.7 : Programmes et services spécialisés

Sous-programme 1.7.1 : Écologisation des opérations gouvernementalesNote de bas de page 19

Ce sous-programme vise à accélérer l'écologisation des opérations gouvernementales en fournissant un leadership pangouvernemental permettant de réduire considérablement les répercussions des opérations fédérales sur l'environnement dans le cadre des activités propres à SPAC, et en travaillant avec les autres ministères et organismes à améliorer la performance environnementale du gouvernement fédéral. Pour ce faire, l'organisation établit des politiques, donne des conseils et met en place des lignes directrices relatives au développement durable et à la gérance de l'environnement.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour 2016 à 2017 Autorisations totales à ce jour en 2016 à 2017Note de bas de page 2  Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
1 362 975 761 187 667 814 (695 161)
Ressources humaines (Équivalents temps plein—ETP)
ETP prévus pour 2016 à 2017 ETP réels pour 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (ETP réels moins ETP prévus)
14,75 0 (14,75)

Sous-programme 1.7.2 : Stratégie de service à la clientèle

Ce sous-programme assure la direction de la Stratégie de service à la clientèle de SPAC.

Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels pour 2016 à 2017 Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015
Les organisations clientes ont accès à des services qui répondent à leurs besoins et qui sont fondés sur de solides pratiques de gestion des services. Pourcentage des cotes bleues et vertes dans le baromètre des relations avec la clientèle de SPAC. 85 % 87 % 87 % 89 %
Pourcentage de normes de service publiées par SPAC répondant ou dépassant leur objectif. 75 % 81 % 78 % 73 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour 2016 à 2017 Autorisations totales à ce jour en 2016 à 2017Note de bas de page 2 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
961 582 2 420 027 2 377 629 1 416 047
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2016 à 2017 ETP réels pour 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (ETP réels moins ETP prévus)
12 23,35 11,35Note de bas de page 20

Sous-programme 1.7.3 : Services d'information du gouvernement

Ce sous-programme fournit des renseignements à la population canadienne au sujet des programmes et des publications du gouvernement du Canada, et aide le gouvernement du Canada à mener efficacement ses activités de communication par l'intermédiaire :

Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels pour 2016 à 2017 Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015
La population canadienne dispose d'un accès centralisé aux renseignements du gouvernement du Canada. Pourcentage des dates de publication de la Gazette du Canada imposées par loi qui ont été respectées. 100 % 100 % 100 % 100 %
Pourcentage des demandes de clients soumises à la Direction des éditions et des services de dépôt qui ont été traitées dans un délai de 5 jours ouvrables. 80 % 95 % 97 % 79 %
Les organisations fédérales reçoivent des services à l'appui de la réalisation des activités de communication sélectionnées du gouvernement du Canada et de leur conformité avec la législation et les politiques applicables. Pourcentage de projets publicitaires gérés par des clients qui sont conformes à la législation et aux politiques applicables. 98 % 100 % 100 % 100 %
Pourcentage de projets de recherche sur l'opinion publique pour lesquels l'énoncé des travaux a été examiné et une rétroaction a été fournie par le client dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du document. 80 % 89 % 85 % 92 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour 2016 à 2017 Autorisations totales à ce jour en 2016 à 2017Note de bas de page 2 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
18 955 347 20 056 998 18 270 589 (684 758)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2016 à 2017 ETP réels pour 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (ETP réels moins ETP prévus)
117,3 112,11 (5,26)Note de bas de page 21

Sous-programme 1.7.4 : Services d'imagerie documentaire

Ce sous-programme offre aux organisations fédérales des services d'imagerie documentaire et de saisie des données efficientes et de qualité selon le principe du recouvrement des coûts, en misant sur les solutions internes et du secteur privé. Ces services englobent le traitement des images, l'indexation et l'archivage sécurisé de dossiers électroniques. Grâce à la modernisation des processus opérationnels au moyen de services d'imagerie documentaire, les ministères peuvent réduire leurs coûts de traitement, et les coûts d'entreposage dans certains cas, ainsi qu'améliorer les niveaux de service qu'ils offrent aux citoyens et prendre des décisions plus éclairées en mettant à profit les connaissances ministérielles consignées dans leurs archives papier. Ces services sont certifiés en vertu des normes canadiennes applicables en matière de documents électroniques utilisés comme preuves documentaires en cas de différends juridiques.

Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels pour 2016 à 2017 Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015
Services d'imagerie documentaire efficients et de qualité. Pourcentage de documents traités tout en respectant le prix proposé aux clients pour leurs projets d'imagerie.Note de bas de page 16 95 % 100 % 100 % s/o
Pourcentage de documents traités selon le niveau de service et le délai d'exécution prévu dans le protocole d'entente.Note de bas de page 16 95 % 98,7 % 100 % s/o
Taux de projets d'imagerie rejetés ou renumérisés.Note de bas de page 1 5 % 1,5 % s/o s/o
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour 2016 à 2017 Autorisations totales à ce jour en 2016 à 2017Note de bas de page 2 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
1 311 992 4 155 408 4 536 863 3 224 871
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2016 à 2017 ETP réels pour 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (ETP réels moins ETP prévus)
39,24 157.57 118,33

Sous-programme 1.7.5 : Services de voyage partagés

Ce sous-programme fournit des services et des outils de voyage de bout en bout aux ministères et organismes fédéraux permettant de simplifier et de gérer efficacement les voyages du gouvernement, de même que de réduire le coût de ceux-ci. Pour ce faire, des ententes de rabais sont négociées sur les transports aériens et ferroviaires, et les renseignements pertinents relatifs aux voyages gouvernementaux sont communiqués en temps opportun. On a également recours à un système centralisé de gestion des voyages.

Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels pour 2016 à 2017 Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015
Les employés du gouvernement fédéral utilisent les services et les outils de voyage économiques et en sont satisfaits. Pourcentage des employés du gouvernement fédéral qui sont satisfaits. 80 % 79 % 70 % 74,4 %
Pourcentage des économies réalisées sur les transports aériens et ferroviaires par suite des ententes de rabais négociées par SPAC.Note de bas de page 16 10 % 10 % 13,3 % s/o
Pourcentage des entités du gouvernement du Canada ayant adopté les services de voyage partagés. 85 % 90 %Note de bas de page 22 81 % 91 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour 2016 à 2017 Autorisations totales à ce jour en 2016 à 2017Note de bas de page 2 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
531 580 428 253 (856 990) (1 388 570)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2016 à 2017 ETP réels pour 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (ETP réels moins ETP prévus)
40 33,42 (6,58)Note de bas de page 23

Sous-programme 1.7.6 : Service central de déménagement

Ce sous-programme gère un service pangouvernemental supervisant les activités de déménagement lors de la réinstallation de fonctionnaires fédéraux, à l'exception des employés du ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie royale du Canada. Pour ce faire, on gère et renouvelle des contrats d'articles ménagers permettant de réduire les coûts administratifs des déménagements et d'assurer un niveau de service uniforme parmi les employés visés par une réinstallation.

Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels pour 2016 à 2017 Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015
Les fonctionnaires fédéraux sont satisfaits des services de déménagement fournis tout en respectant les politiques et directives du Conseil du Trésor. Pourcentage des ministères clients exprimant un niveau positif de satisfaction quant aux services fournis. 80 % 100 % 100 % 100 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour 2016 à 2017 Autorisations totales à ce jour en 2016 à 2017Note de bas de page 2 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
0 0 (119 268) (119 268)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2016 à 2017 ETP réels pour 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (ETP réels moins ETP prévus)
5,80 5,42 (0,38)

Sous-programme 1.7.7 : Services administratifs du gouvernement du Canada

Ce sous-programme applique une approche horizontale à la prestation des services de soutien des ressources humaines et des services administratifs ministériels, selon le principe du recouvrement des coûts, afin de permettre la réalisation d'économies pour les organisations fédérales clientes. Les services administratifs du gouvernement du Canada réduisent le nombre de systèmes administratifs de technologie de l'information dans l'ensemble du gouvernement, et achètent, créent, modifient et entretiennent des versions communes des produits du gouvernement du Canada, éliminant ainsi le chevauchement entre les ministères et organismes individuels et permettant à ces derniers de consacrer leurs ressources aux programmes clés.

Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels pour 2016 à 2017 Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015
Les ministères et organismes gouvernementaux ont accès à des services de ressources humaines et de rémunération qui répondent à leurs besoins fonctionnels en matière de ressources humaines. Pourcentage de clients généralement satisfaits des services de ressources humaines fournis. 90 % s/oNote de bas de page 24 86,8 % 94 %
Les organisations fédérales ont accès à des systèmes partagés de gestion de l'information, à des systèmes financiers et à des systèmes de gestion des ressources humaines et du matériel pour les aider à respecter leurs obligations. Pourcentage de clients généralement satisfaits des services de regroupement d'usagers des systèmes. 90 % 84 %Note de bas de page 25 82,5 % 82 %
Pourcentage de clients intégrés au système de gestion de cas partagé au 1er avril 2016 conformément au plan d'intégration.Note de bas de page 1 100 % 100 % s/o s/o
Pourcentage d'utilisateurs intégrés au système Mes RHGC au 1er avril 2016 conformément au plan d'intégration. 100 % 100 %Note de bas de page 26 100 % 100 %
Pourcentage d'utilisateurs intégrés au système GCdocsNote de bas de page 40 au 1er avril 2016 conformément au plan d'intégration.Note de bas de page 1 100 % 100 % s/o s/o
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour 2016 à 2017 Autorisations totales à ce jour en 2016 à 2017Note de bas de page 2 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2 739 497 2 643 740 3 481 891 742 394
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2016 à 2017 ETP réels pour 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (ETP réels moins ETP prévus)
163,25 151,86 (11,39)Note de bas de page 27

Sous-programme 1.7.8 : Aliénation de biens

Ce sous-programme appuie le gouvernement fédéral dans le cadre de l'aliénation de biens meubles excédentaires et des biens saisis, notamment par l'intermédiaire de la solution en ligne GCSurplus. Ce service permet l'aliénation des biens de manière transparente et financièrement viable.

Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels pour 2016 à 2017 Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015
Le gouvernement fédéral obtient le meilleur rapport qualité-prix pour l'aliénation des biens mobiliers excédentaires et des biens saisis. Pourcentage des ventes de biens saisis ayant permis d'obtenir 90 % de la valeur estimative des biens. 90 % 87 %Note de bas de page 28 91 % 90 %
Pourcentage de la soumission minimale obtenue par l'intermédiaire de ventes en ligne (seulement pour les articles assortis d'une soumission minimale de plus de 100 $). 150 % 212 % 100 % 100 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour 2016 à 2017 Autorisations totales à ce jour en 2016 à 2017Note de bas de page 2 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2 631 216 1 684 223 1 857 584 (773 632)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2016 à 2017 ETP réels pour 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (ETP réels moins ETP prévus)
144,50 133,74 (10,76)Note de bas de page 29

Sous-programme 1.7.9 : Élaboration de normes et certification

Ce sous-programme offre des services d'évaluation des normes et de la conformité à l'appui des intérêts du gouvernement, de l'industrie et des consommateurs en matière d'économie, de réglementation, d'approvisionnement, de santé, de sécurité et d'environnement. Cet objectif est atteint au moyen de l'élaboration et de l'examen de normes ainsi que de la certification de produits, de services et de systèmes de gestion dans les délais impartis pour garantir la confiance des consommateurs.

Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels pour 2016 à 2017 Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015
Le gouvernement fédéral et l'industrie utilisent des services d'évaluation de la conformité et d'élaboration de normes à l'appui de leurs intérêts dans des domaines comme l'économie, la réglementation, l'approvisionnement, la santé, la sécurité et l'environnement. Pourcentage de normes dont l'examen a été achevé dans les délais prévus. 75 % 87 % 75 % 81,1 %
Pourcentage des services d'évaluation de la conformité dont la prestation a été réalisée dans les délais prescrits. 85 % 85 % 83 % 83 %
Niveau de satisfaction du gouvernement fédéral et de l'industrie à l'égard des services d'évaluation de la conformité de l'Office des normes générales du Canada. 75 % 86,2 % 80 % 92,5 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour 2016 à 2017 Autorisations totales à ce jour en 2016 à 2017Note de bas de page 2 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
959 852 1 169 614 1 250 202 290 350
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2016 à 2017 ETP réels pour 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (ETP réels moins ETP prévus)
36 25,16 (10,84)Note de bas de page 30

Programme 1.8 : Ombudsman de l'approvisionnement

Sous-programme 1.8.1 : Examen des pratiques d'approvisionnement

Ce sous-programme permet de réaliser un examen indépendant des pratiques d'approvisionnement à l'échelle du Ministère et du gouvernement, et de formuler des recommandations favorisant les principes d'équité, d'ouverture et de transparence dans le processus d'approvisionnement fédéral.

Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels pour 2016 à 2017 Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015
Les organisations fédérales obtiennent des recommandations impartiales, pertinentes et réalisables. Pourcentage de ministères, dont les pratiques ont été examinées, qui ont pris des mesures en réponse aux recommandations formulées par l'ombudsman. 100 % 100 % 100 % 100 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour 2016 à 2017 Autorisations totales à ce jour en 2016 à 2017Note de bas de page 2 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2 158 874 2 099 004 1 625 357 (533 517)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2016 à 2017 ETP réels pour 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (ETP réels moins ETP prévus)
13,25 11,68 (1,57)

Sous-programme 1.8.2 : Examen des plaintes des fournisseurs

Ce sous-programme permet de garantir que les plaintes des fournisseurs canadiens concernant l'attribution ou l'administration des contrats, ainsi que toutes les autres communications avec le Bureau de l'Ombudsman de l'approvisionnement (BOA), sont traitées en temps opportun par une tierce partie indépendante et compétente.

Résultats de rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels pour 2016 à 2017 Résultats réels pour 2015 à 2016 Résultats réels pour 2014 à 2015
Les communications sont traitées en temps opportun. Pourcentage des communications traitées conformément aux normes de service du BOA. 100 % 100 % 100 % 100 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour 2016 à 2017 Autorisations totales à ce jour en 2016 à 2017Note de bas de page 2 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
1 959 278 1 922 022 1 632 474 (326 804)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2016 à 2017 ETP réels pour 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (ETP réels moins ETP prévus)
13,25 11,69 (1,56)

Programme 1.9 : Services internes

Sous-programme 1.9.1 : Services de gestion et de surveillance

Les services de gestion et de surveillance se rapportent : aux activités servant à déterminer la gouvernance et l'orientation stratégique de même que la planification et la conception de programmes; aux activités ayant pour objet de représenter les valeurs et l'éthique; aux activités servant à affecter les ressources et à prendre des décisions d'investissement; et aux activités liées à l'analyse de l'exposition aux risques et à l'établissement de contre-mesures opportunes. Ils permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et/ou les plans qui s'appliquent.

Les regroupements des services de gestion et de surveillance incluent :

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2016 à 2017 ETP réels pour 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (ETP réels moins ETP prévus)
353,22 331,94 (21,28)Note de bas de page 31

Sous-programme 1.9.2 : Services de communication

Les services des communications comprennent les activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement et bien coordonnées et qu'elles répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public, à l'interne ou à l'externe, et fait en sorte que les préoccupations et intérêts du public soient pris en considération dans la planification, la gestion et l'évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Les regroupements de services des communications comprennent, sans toutefois s'y limiter :

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2016 à 2017 ETP réels pour 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (ETP réels moins ETP prévus)
133,26 121 (12,26)Note de bas de page 32

Sous-programme 1.9.3 : Services juridiques

Les services juridiques se rapportent aux activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Ils comprennent la prestation :

Les regroupements incluent :

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2016 à 2017 ETP réels pour 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (ETP réels moins ETP prévus)
20,44 19,44 (1)Note de bas de page 33

Sous-programme 1.9.4 : Services de gestion des ressources humaines

Les services de gestion des ressources humaines se rapportent aux activités visant de détermination de l'orientation stratégique et d'affectation des ressources entre services et processus, et à celles liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Ils permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Les regroupements des services de gestion des ressources humaines incluent :

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2016 à 2017 ETP réels pour 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (ETP réels moins ETP prévus)
635,07 558 (77,07)Note de bas de page 34

Sous-programme 1.9.5 : Services de gestion financière

Les services de gestion financière se rapportent aux activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme :

Les regroupements des services de gestion financière incluent :

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2016 à 2017 ETP réels pour 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (ETP réels moins ETP prévus)
521 523,88 2,88Note de bas de page 33

Sous-programme 1.9.6 : Services de gestion de l'information

Les services de gestion de l'information se rapportent aux activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à :

À titre de discipline, la gestion de l'information a pour objet d'orienter et d'appuyer la gestion performante et pertinente de l'information au sein d'un organisme, allant de l'étape de la planification et de l'élaboration des systèmes à celle de l'élimination ou de la conservation à long terme de l'information.

Les regroupements des services de gestion de l'information incluent les services :

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2016 à 2017 ETP réels pour 2016 à 2017Note de bas de page 36 Différence pour 2016 à 2017 (ETP réels moins ETP prévus)
144,41 200,48 56,07Note de bas de page 37

Sous-programme 1.9.7 : Services de technologie de l'information

Les services de technologie de l'information se rapportent aux activités dont le but est d'assurer l'utilisation pertinente et performante de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public. La gestion de la technologie de l'information (TI) comprend la planification, la création (ou l'acquisition) d'applications, l'exploitation et la mesure du rendement.

Les regroupements des services de TI incluent :

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2016 à 2017 ETP réels pour 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (ETP réels moins ETP prévus)
814 787 (27)Note de bas de page 38

Sous-programme 1.9.8 : Services des biens immobiliers

Les services immobiliers comprennent les activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers qui soit durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux. Les biens immobiliers correspondent aux titres, aux intérêts ou aux profits dans des terres, ce qui comprend les mines, les minéraux et les améliorations qui leur sont apportées, sur ou sous terre.

Les regroupements des services immobiliers incluent :

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2016 à 2017 ETP réels pour 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (ETP réels moins ETP prévus)
35 25,9 (9,10)Note de bas de page 39

Sous-programme 1.9.9 : Services du matériel

Les services du matériel se rapportent aux activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l'exécution économique et efficace des programmes gouvernementaux. Le matériel représente l'ensemble des biens mobiliers acquis par Sa Majesté la Reine du chef du Canada, à l'exception des fonds et des dossiers. La gestion du matériel correspond aux activités nécessaires pour acquérir, posséder, utiliser et aliéner le matériel, y compris la notion d'atteindre la plus grande efficience possible tout au long du cycle de vie des biens matériels.

Les regroupements des services du matériel incluent :

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2016 à 2017 ETP réels pour 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (ETP réels moins ETP prévus)
21,75 18,70 (3,05)Note de bas de page 33

Sous-programme 1.9.10 : Services des acquisitions

Les services des acquisitions se rapportent aux activités mises en œuvre dans le but de se procurer les biens et services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Les regroupements des services des acquisitions incluent :

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
ETP prévus pour 2016 à 2017 ETP réels pour 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (ETP réels moins ETP prévus)
22,25 24,37 2,12Note de bas de page 33

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