Section II : Contexte opérationnel et principaux risques – Rapport sur les résultats ministériels 2016 à 2017

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Contexte opérationnel

Au cours du cycle des rapports de 2016 à 2017, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a continué à jouer son rôle essentiel, à titre de fournisseur de services central, dans le cadre duquel il a fourni aux ministères et organismes fédéraux ainsi qu'au Parlement divers services, dont des solutions d'approvisionnement et des services de gestion des biens immobiliers et de traduction. Ce faisant, le Ministère a appuyé les ministères et organismes fédéraux dans l'exécution des priorités fondamentales du gouvernement : gouvernement ouvert et transparent, inclusion sociale et diversité, croissance économique inclusive et durable, et un Canada plus fort et plus sécuritaire à l'échelle nationale et internationale.

SPAC a facilité la prestation de programmes et de services de grande qualité, et a aidé les ministères clients fédéraux dans leurs efforts pour assurer une utilisation efficiente des ressources. Ces réalisations résultent des efforts continus déployés par SPAC pour régler les problèmes persistants du système de paye Phénix. De nombreuses activités sont en cours afin de consigner les leçons apprises du déploiement de Phénix; lesquelles seront ensuite intégrées aux futurs projets complexes et aux futures transformations. Le Ministère utilisera également les leçons apprises de la mise en œuvre réussie d'initiatives, telles que le transfert harmonieux de l'administration des pensions des Forces armées canadiennes (FAC), au cours duquel toutes les normes de service ont été respectées ou dépassées.

Nous avons fait preuve de leadership dans l'atteinte de l'objectif environnemental en faisant la promotion de nouvelles approches relatives à la façon dont nous gérons les immeubles fédéraux, à ce que nous achetons et à la manière dont nous gérons les achats. Par exemple, les travaux d'assainissement environnemental réalisés dans les immeubles fédéraux excédentaires permettent de convertir ceux-ci en logements. De plus, une stratégie globale en matière de développement durable et environnementale a été élaborée pour s'assurer que la durabilité est intégrée dans toutes les activités immobilières ministérielles.

SPAC a poursuivi la mise en œuvre de la vision et du plan à long terme pour la Cité parlementaire afin de remédier à l'état de détérioration des édifices du Parlement du Canada, qui datent du 19e siècle, de répondre aux besoins en locaux d'un parlement du 21e siècle et de mettre en place des mesures de sécurité, tout en maintenant un équilibre entre l'ouverture et la sécurité sur la Colline du Parlement. À travers des projets tels que la réhabilitation de l'édifice de l'Ouest et du Centre de conférences du gouvernement, de même que la construction du Centre d'accueil des visiteurs, le Ministère a amélioré la durabilité, l'accessibilité et la sécurité de la Cité parlementaire, tout en promouvant l'innovation et en offrant des occasions uniques aux jeunes et aux peuples autochtones.

SPAC s'est efforcé de répondre aux attentes des clients, tout en établissant un équilibre entre son engagement constant à fournir des programmes et des services améliorés avec intégrité. Des processus d'approvisionnement équitables, ouverts et transparents, par exemple, permettent de fournir des services et des produits d'une manière conforme aux normes les plus élevées. Le Ministère a entrepris de nombreuses initiatives visant à simplifier le processus d'approvisionnement du gouvernement, à assurer une fonction moderne de contrôle et à appuyer les priorités socioéconomiques.

SPAC a continué à collaborer avec les partenaires fédéraux afin d'innover en termes de sa prestation de programmes et de services, et d'aligner ses activités sur les priorités du gouvernement en vue d'obtenir des résultats claires. Ces efforts ont mené à la création d'applications communes du gouvernement du Canada, telles que Mes ressources humaines du gouvernement du Canada (Mes RHGC), le Système partagé de gestion de cas et GCdocsNote de bas de page 1, afin d'appuyer la modernisation à l'échelle du gouvernement. De plus, des changements internes, comme l'adaptation des structures de gouvernance et de procédures, ont été apportés afin de rationaliser les processus et d'aider à fournir des programmes et des services de la plus grande qualité aux clients.

Au cours de la dernière année, SPAC a poursuivi ses efforts en matière de la gestion du changement auprès des employés avec la création d'un ombudsman de la santé mentale, une première dans la fonction publique fédérale, et la promotion d'une formation portant sur la gestion du changement à l'intention des employés. Le Ministère demeure concentré sur la poursuite des progrès vers une fonction publique hautement performante, qui favorise l'innovation, la transformation et le renouvellement.

Principaux risques

SPAC intègre le facteur risque dans la planification des activités, la prise de décisions et les processus organisationnels afin de réduire au minimum les répercussions négatives et d'optimiser les possibilités relativement à sa vaste gamme de services et d'activités. La gestion du risque est effectuée à travers l'ensemble de l'organisation conformément au Cadre stratégique de gestion du risque du Secrétariat du Conseil du Trésor, à la Politique de gestion intégrée des risques de SPAC, à la norme 31000 de l'Organisation internationale de normalisation, et au Guide de mise en œuvre de la norme CAN/CSA-ISO 31000, Management du risque – Principes et lignes directrices, de l'Association canadienne de normalisation.

Comme il est indiqué dans le tableau ci-après, les 4 principaux risques de SPAC en 2016 à 2017 étaient les suivants :

SPAC rend compte de ces 4 risques, qui ont été ciblés dans le Profil de risque ministériel de 2014 à 2015 à 2016 à 2017 et dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2016 à 2017. Toutefois, le Ministère a mis à jour ses risques en vue de les inclure dans le Plan ministériel 2017 à 2018. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la section risques clés du Plan ministériel 2017 à 2018.

Tableau des risques
Risques Stratégie d'atténuation et efficacité Lien avec les programmes du ministère Lien avec les engagements énoncés dans la lettre de mandat ou avec les priorités du ministère et de l'ensemble du gouvernement

Risque financier : Le recours, par SPAC, au recouvrement des coûts pose un risque dans le contexte de réduction des dépenses que connaissent les ministères clients.

Les stratégies d'atténuation de SPAC comprenaient :

  • gestion rigoureuse des prévisions
  • surveillance des recettes, ainsi qu'une étroite collaboration avec d'autres ministères par l'intermédiaire du réseau de service à la clientèle afin d'identifier les exigences changeantes et leurs répercussions sur le ministère
  • approvisionnements
  • services de gestion des locaux et services immobiliers
  • Receveur général du Canada
  • programmes et services d'intégrité
  • gestion linguistique et services connexes
  • programmes et services spécialisés
  • services internes

Priorité de SPAC :

  • excellence du service

Risques liés aux grands projets et approvisionnements complexes, transformationnels et interministériels : Il y a des risques inhérents au fait que SPAC entreprenne et exécute de grands projets et approvisionnements complexes, transformationnels et interministériels dans le respect des délais, du budget approuvé et de la portée établie (ce qui, au bout du compte, pourrait avoir une incidence sur la stratégie de service du ministère).

Les stratégies d'atténuation de SPAC comprenaient :

  • la mise en œuvre de processus rigoureux de gestion des investissements et des projets, y compris :
    • le Plan d'investissement ministériel
    • l'élaboration et la mise en œuvre d'ententes de services qui déterminent clairement les responsabilités
    • une saine gestion des contrats
    • la mobilisation en début de processus des ministères clients et des autres intervenants
  • approvisionnements
  • services de gestion des locaux et services immobiliers
  • Receveur général du Canada
  • programmes et services d'intégrité
  • administration de la paye et des pensions fédérales
  • gestion linguistique et services connexes
  • programmes et services spécialisés

Priorités du gouvernement du Canada :

  • croissance de la classe moyenne
  • économie axée sur une croissance propre

Priorité de la lettre de mandat de la Ministre : Donner la priorité à la Stratégie nationale de construction navale pour soutenir le renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne et veiller à ce que la Marine royale canadienne soit une véritable flotte de haute mer.

Priorités de SPAC :

  • innovation et modernisation
  • optimisation des ressources

Risque lié à l'effectif : Il y a un risque que SPAC n'ait pas la capacité nécessaire pour maintenir un effectif à haut rendement possédant les connaissances et les compétences appropriées pour atteindre les niveaux de prestation de services attendus à l'appui des besoins opérationnels changeants.

Les stratégies d'atténuation de SPAC comprenaient :

  • le renforcement de l'approche intégrée en matière de gestion des talents afin de soutenir le perfectionnement des employés et la planification de la relève, y compris dans un contexte de :
    • transformation
    • la modernisation de la gestion des ressources humaines à l'aide de nouveaux systèmes et de nouvelles approches
    • le renforcement et la simplification des processus internes pour mieux répondre aux besoins des clients
    • la focalisation sur l'excellence du leadership en tant que moteur pour mobiliser les personnes et bâtir un effectif efficace pour l'avenir
  • approvisionnements
  • services de gestion des locaux et services immobiliers
  • Receveur général du Canada
  • programmes et services d'intégrité
  • administration de la paye et des pensions fédérales
  • gestion linguistique et services connexes
  • programmes et services spécialisés
  • services internes

Priorités de SPAC :

  • excellence du service
  • innovation et modernisation

Risque lié aux services gérés : Il y a un risque que SPAC ne puisse pas toujours répondre aux attentes de plus en plus grandes des clients et réaliser les gains d'efficience ou les économies prévus, ou qu'il ait de la difficulté à maintenir la qualité des services dans le cadre de l'approche de services gérés dans un contexte de réduction des dépenses.

La stratégie d'atténuation de SPAC comprenait :

  • l'adoption d'une approche équilibrée entre la satisfaction des besoins des ministères clients et la saine intendance des ressources
  • approvisionnements
  • services de gestion des locaux et services immobiliers
  • Receveur général du Canada
  • programmes et services d'intégrité
  • administration de la paye et des pensions fédérales
  • gestion linguistique et services connexes
  • programmes et services spécialisés
  • services internes

Priorité de la lettre de mandat de la Ministre : Soutenir le président du Conseil du Trésor dans le cadre de l'élaboration d'une nouvelle stratégie de service visant à créer un guichet unique en ligne pour tous les services gouvernementaux avec de nouvelles normes de rendement.

Priorités de SPAC :

  • excellence du service
  • optimisation des ressources

Exposé des faits sur les risques

Risque financier

SPAC a continué à mettre en œuvre un cadre de gestion financière plus solide, une approche plus rigoureuse en matière de gestion des recettes, ainsi qu'une stratégie ministérielle de service à la clientèle visant à fournir des services de qualité tout en s'adaptant aux volumes d'affaires fluctuants.

Risques liés aux grands projets et approvisionnements complexes, transformationnels et interministériels

SPAC a un engagement continu à l'égard de l'exploration de solutions novatrices. En mettant l'accent sur des initiatives complexes et de grande envergure, il est possible de fournir des services gouvernementaux plus efficaces et efficients et d'offrir des résultats et des avantages améliorés à la population canadienne. Pourtant, les initiatives d'une telle envergure exigent des systèmes et des contrôles rigoureux dont les responsabilités sont définies clairement, et assurent que les équipes expérimentées possèdent la flexibilité et la souplesse nécessaires pour rectifier rapidement le tir, au besoin. SPAC établit des mécanismes pour cibler les leçons tirées des défis relevés dans le cadre des programmes actuels, notamment l'initiative d'administration de la paye de Phénix, afin de s'assurer que les nouvelles approches sont bien soutenues par des politiques efficaces, la formation et l'expertise technique nécessaires pour assurer la réussite.

Risque lié à l'effectif

Les ressources humaines de SPAC doivent posséder les habiletés et les compétences requises pour assurer l'excellence continue du service. La capacité en matière de ressources est influencée par un certain nombre de facteurs, notamment les caractéristiques démographiques du Ministère et sa capacité à attirer les talents et à les maintenir en poste. Les données démographiques démontrent que plus d'un quart des employés de SPAC seront admissibles à la retraite au cours des cinq prochaines années. Entre-temps, la mise en œuvre d'importantes initiatives de transformation et les défis qui y sont associés peuvent avoir des répercussions sur le maintien en poste et le recrutement d'employés hautement qualifiés, ainsi que sur le besoin de perfectionnement professionnel des employés. SPAC atténue cette situation à l'aide de stratégies de gestion des ressources humaines axées sur le renforcement des compétences et de la capacité, l'amélioration des approches de gestion des talents et l'utilisation de technologies habilitantes pour s'assurer que le Ministère demeure un employeur de choix.

Risque lié aux services gérés

SPAC s'efforce de veiller à ce que ses offres de service continuent à répondre aux besoins changeants des ministères clients, tout en réalisant des gains d'efficacité et en assurant une saine intendance. Dans de nombreux cas, SPAC dépend de tiers fournisseurs pour la prestation de services, et le Ministère lui-même sert d'intermédiaire entre le ministère client et le fournisseur. Cette situation entraîne d'éventuels risques liés à la mise en œuvre et au rendement, ce qui pourrait se traduire par une baisse de la satisfaction des clients. SPAC atténue ce risque en assurant une gestion plus rigoureuse des contrats et une gestion améliorée des relations avec les clients.

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