Section IV : Analyse des tendances relatives aux dépenses et aux ressources humaines – Rapport sur les résultats ministériels 2016 à 2017

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Dépenses réelles

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les services internes (en dollars)
Programmes et services internes Budget principal des dépenses de 2016 à 2017 Dépenses prévues Autorisations totales à ce jour en 2016 à 2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016 à 2017 2017 à 2018 2018 à 2019 2016 à 2017 2015 à 2016 2014 à 2015
Approvisionnements 148 255 037 148 255 037 153 731 765 114 121 744 148 300 208 137 999 616 151 557 532 144 689 522
Gestion des locaux et services immobiliers 2 192 828 508 2 192 828 508 2 994 281 729 2 380 190 423 2 712 343 182 2 458 990 334 2 112 305 111 2 032 720 120
Receveur général du Canada 106 647 604 106 647 604 128 471 892 106 537 458 117 092 773 104 491 576 109 908 581 116 448 841
Programmes et services d'intégrité 15 184 073 15 184 073 18 651 926 15 189 099 20 240 292 18 315 360 20 273 364 22 035 911
Administration de la paye et des pensions fédérales 81 761 681 81 761 681 80 895 164 77 426 283 136 602 627 135 402 231 128 954 893 115 698 499
Gestion linguistique et services connexes 60 707 474 60 707 474 64 762 500 65 106 226 62 684 259 52 946 867 51 299 267 57 727 344
Programmes et services spécialisés 29 454 041 29 454 041 27 562 369 27 700 366 33 319 449 31 466 314 24 537 710 47 133 036
Ombudsman de l'approvisionnement 4 118 152 4 118 152 4 080 925 4 080 925 4 021 026 3 257 831 3 830 009 3 889 948
Total partiel 2 638 956 570 2 638 956 570 3 472 438 270 2 790 352 524 3 234 603 816 2 942 870 130 2 602 666 467 2 540 343 220
Total partiel – services internes 231 502 828 231 502 828 221 643 915 221 602 215 307 364 502 262 556 577 230 649 243 226 820 291
Total 2 870 459 398 2 870 459 398 3 694 082 185 3 011 954 739 3 541 968 318 3 205 426 707 2 833 315 710 2 767 163 511

Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Dans le présent rapport, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) informe les parlementaires et la population canadienne du rendement budgétaire obtenu en 2016 à 2017. Ce rendement est évalué par rapport aux dépenses prévues établies dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2016 à 2017 de SPAC.

La différence de 335 millions de dollars entre les dépenses réelles et les dépenses prévues en 2016 à 2017 est attribuable aux facteurs suivants :

L'augmentation de 438 millions de dollars des dépenses réelles entre 2014 à 2015 et 2016 à 2017 s'explique principalement par la différence importante entre les dépenses de 2015 à 2016 et celles de 2016 à 2017. Cette différence est essentiellement le résultat des investissements supplémentaires effectués pour la réalisation de travaux de réparation et d'entretien dans les immeubles fédéraux ainsi que des efforts considérables déployés pour stabiliser le système de paye et les opérations de la paye.

À la suite de la présentation des dépenses prévues dans le cadre du Budget principal des dépenses de 2016 à 2017, SPAC a fourni un nouveau financement pour diverses initiatives, comme le Programme accéléré d'infrastructures et l'intégrité du programme des Biens immobiliers (budget de 2016).

Pour obtenir de plus amples renseignements sur :

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Tendances relatives aux dépenses du ministère - Version textuelle en dessous du graphique

Description de l'image

Ce graphique à barres démontre les tendances en matière de dépenses de Services publics et Approvisionnement Canada pour les exercices financiers 2014 à 2015, 2015 à 2016, 2016 à 2017, 2017 à 2018, 2018 à 2019 et 2019 à 2020. Les données financières sont indiquées en dollars, sur l'axe des y (vertical), commençant par 0 $ pour atteindre une valeur maximale de 4 milliards de dollars. Elles augmentent par tranche de 500 millions de dollars. Ces données sont représentées en fonction des exercices financiers 2014 à 2015 à 2019 à 2020, qui se trouvent sur l'axe des x (horizontal). 

Chaque exercice financier comprend 3 éléments : programmes temporaires anticipés, dépenses législatives et dépenses votées.

En 2014 à 2015, les dépenses réelles étaient de 0 $ pour les programmes temporaires anticipés, 128 000 000 $ pour les postes législatifs et 2 639 000 000 $ pour les crédits votés. Le total est 2 767 000 000 $.

En 2015 à 2016, les dépenses réelles étaient de 0 $ pour les programmes temporaires anticipés, 91 000 000 $ pour les postes législatifs et 2 742 000 000 $ pour les crédits votés. Le total est 2 833 000 000 $.

En 2016 à 2017, les dépenses réelles étaient de 0 $ pour les programmes temporaires anticipés, 87 000 000 $ pour les postes législatifs et 3 118 000 000 $ pour les crédits votés. Le total est 3 205 000 000 $.

En 2017 à 2018, les dépenses prévues sont de 3 000 000 $ pour les programmes temporaires anticipés, 108 000 000 $ pour les postes législatifs et 3 586 000 000 $ pour les crédits votés. Le total est 3 697 000 000 $.

En 2018 à 2019, les dépenses prévues sont de 114 000 000 $ pour les programmes temporaires anticipés, 108 000 000 $ pour les postes législatifs et 2 904 000 000 $ pour les crédits votés. Le total est 3 126 000 000 $.

En 2019 à 2020, les dépenses prévues sont de 23 000 000 $ pour les programmes temporaires anticipés, 108 000 000 $ pour les postes législatifs et 2 758 000 000 $ pour les crédits votés. Le total est 2 889 000 000 $.

Le graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère présente les tendances relatives aux dépenses prévues et réelles du Ministère au fil du temps. Les données représentent les dépenses réelles (de 2014 à 2015 à 2016 à 2017) et les dépenses prévues (de 2017 à 2018 à 2019­2020). Elles sont réparties dans les catégories programmes temporaires : anticipés, postes législatifs et crédits votés pour démontrer l'incidence du renouvellement prévu du financement temporaire au cours de la période de planification de 3 ans.

Les tendances relatives aux dépenses du ministère sont fondées sur les renseignements fournis dans le tableau « sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les services internes », auxquels sont ajoutés les programmes temporaires anticipés.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère, veuillez consulter le Plan ministériel 2017 à 2018.

Harmonisation des dépenses réelles en 2016 à 2017 avec le cadre pangouvernemental

Résultat stratégique : Programmes et services centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes.

Harmonisation des dépenses réelles en 2016 à 2017 avec le cadre pangouvernemental (en dollars)
Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses réelles en 2016 à 2017
1.1 Approvisionnements Affaires gouvernementales Activités gouvernementales bien gérées et efficaces. 137 999 616
1.2 Services de gestion des locaux et des biens immobiliers Affaires gouvernementales Activités gouvernementales bien gérées et efficaces. 2 458 990 334
1.3 Receveur général du Canada Affaires gouvernementales Activités gouvernementales bien gérées et efficaces. 104 491 576
1.4 Programmes et services d'intégrité Affaires gouvernementales Activités gouvernementales bien gérées et efficaces. 18 315 360
1.5 Administration de la paye et des pensions fédérales Affaires gouvernementales Activités gouvernementales bien gérées et efficaces. 135 402 231
1.6 Gestion linguistique et services connexes Affaires gouvernementales Activités gouvernementales bien gérées et efficaces. 52 946 867
1.7 Programmes et services spécialisés Affaires gouvernementales Activités gouvernementales bien gérées et efficaces. 31 466 314
1.8 Ombudsman de l'approvisionnement Affaires gouvernementales Gouvernement fédéral transparent, responsable et réceptif. 3 257 831
Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques 0 0
Affaires sociales 0 0
Affaires internationales 0 0
Affaires gouvernementales 2 638 956 570 2 942 870 130
Nombre réel de ressources humaines
Programmes et services internes Nombre réel d'équivalents temps plein (ETP) en 2014 à 2015 Nombre réel d'ETP en 2015 à 2016 Nombre prévu d'ETP pour 2016 à 2017 Nombre réel d'ETP en 2016 à 2017 Nombre prévu d'ETP pour 2017 à 2018 Nombre prévu d'ETP pour 2018 à 2019
Approvisionnements 1 694 1 712,34 1 491,05 1 617,47 1 551 1 542
Services de gestion des locaux et des biens immobiliers 3 409,8 3 410,4 3 577,04 3 507,19 3 509,28 3 100,44
Receveur général du Canada 328 319 289,04 308 307 307
Programmes et services d'intégrité 363,58 354 368,4 358,14 398 382
Administration de la paye et des pensions fédérales 1 607 1 773 1 559,08 2 088,71 2 022 2 022
Gestion linguistique et services connexes 1 263,77 1 197 1 124,65 1 149,51 1 114,85Note de bas de page 1 0Note de bas de page 1
Programmes et services spécialisés 481 479,65 572,91 642,63 609 620
Ombudsman de l'approvisionnement 25,02 25,14 26,5 23,37 23,03 23,03
Total partiel 9 172,17 9 270,53 9 008,67 9 695,02 9 534,16 7 996,47
Total partiel – services internes 2 469,33 2 474,62 2 700,4 2 610,71 2 801,63 2 810,43
Total 11 641,5 11 745,15 11 709,07 12 305,73 12 335,79 10 806,9
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

La différence dans les nombres réels d'ETP de SPAC est principalement attribuable à ce que suit :

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de SPAC, veuillez consulter les Comptes publics du Canada de 2017.

États financiers et leurs points saillants

Cette section présente des informations sur les états financiers du ministère.

États financiers

Les états financiers consolidés non vérifiés de SPAC pour l'exercice ayant pris fin le 31 mars 2017 peuvent être consultés sur le site web de Services publics et Approvisionnement Canada.

Points saillants des états financiers

État condensé des opérations (non vérifié) pour l'exercice ayant pris fin le 31 mars 2017 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats prévus pour 2016 à 2017 Résultats réels en 2016 à 2017 Résultats réels en 2015 à 2016 Différence (résultats réels en 2016 à 2017 moins résultats prévus pour 2016 à 2017) Différence (résultats réels en 2016 à 2017 moins résultats réels en 2015 à 2016)
Dépenses totales 5 572 707 332 5 745 698 841 5 312 102 427 172 989 509 433 596 414
Recettes totales (3 055 639 130) (3 029 774 902) (2 754 730 333) 25 864 228 (275 044 569)
Coût de fonctionnement net avant les transferts et le financement du gouvernement 2 517 070 202 2 715 923 939 2 557 372 094 198 853 737 158 551 845

Dépenses

Dépenses réelles par rapport aux dépenses prévues

Les dépenses en 2016 à 2017 ont été de 173 millions de dollars plus élevées que prévu (dépenses prévues : 5 572,7 millions; dépenses réelles : 5 745,7 millions). L'augmentation est principalement attribuable aux programmes Services de gestion des locaux et des biens immobiliers et Administration de la paye et des pensions fédérales en raison de :

Dépenses réelles d'un exercice à l'autre

L'augmentation de 433,6 millions de dollars des dépenses (2016 à 2017 : 5 745,7 millions; 2015 à 2016 : 5 312,1 millions) est principalement attribuable aux programmes Services de gestion des locaux et des biens immobiliers et Administration de la paye et des pensions fédérales en raison de :

Recettes

Recettes réelles par rapport aux recettes prévues

Les recettes en 2016 à 2017 ont été de 25,8 millions de dollars moins élevées que prévu (recettes prévues : 3 055,6 millions; recettes réelles : 3 029,8 millions), ce qui ne représente pas une différence importante dans aucun des programmes.

Recettes réelles d'un exercice à l'autre

L'augmentation de 275,1 millions de dollars des recettes (2016 à 2017 : 3 029,8 millions; 2015 à 2016 : 2 754,7 millions) est principalement attribuable au programme Gestion des locaux et services immobiliers, surtout en raison de l'augmentation du volume d'activités lié aux travaux de construction et de réparation réalisés pour le compte d'autres ministères dans le cadre de l'engagement pris par le gouvernement à l'égard de la construction et du renouvellement des infrastructures dans l'ensemble du Canada.

État condensé de la situation financière (non vérifié) pour l'exercice ayant pris fin le 31 mars 2017 (en dollars)
Renseignements financiers 2016 à 2017 2015 à 2016 Différence (résultats en 2016 à 2017 moins résultats en 2015 à 2016)
Passif net total (3 773 661 700) (3 880 949 681) 107 287 981
Actifs financiers nets totaux 1 091 396 695 993 736 226 97 660 469
Dette nette du ministère (2 682 265 005) (2 887 213 455) 204 948 450
Actifs non financiers totaux 6 675 956 804 6 463 983 031 211 973 773
Situation financière nette du ministère 3 993 691 799 3 576 769 576 416 922 223

Passif net

La diminution de 107,3 millions de dollars du passif net total est principalement attribuable à :

Ces diminutions ont été compensées par :

Actifs financiers nets

L'augmentation de 97,7 millions de dollars des actifs financiers nets totaux est principalement attribuable à :

Actifs non financiers

L'augmentation de 212 millions de dollars des actifs non financiers totaux (actifs ayant une substance physique qui sont utilisés pour fournir des services et dont la durée de vie utile s'étend au-delà d'une période comptable, comme les biens immobiliers, l'équipement ou la machinerie qui ont été acquis, construits ou loués) est principalement attribuable à :

Cette augmentation a été compensée par :

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