Section V : Renseignements supplémentaires : Rapport sur les résultats ministériels 2016 à 2017

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Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre compétente : Carla Qualtrough

Chef de l'institution : Marie Lemay

Portefeuille ministériel : Services publics et Approvisionnement Canada

Instrument habilitant : La Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux établit le ministère des Services publics et de l'Approvisionnement.

Année d'incorporation ou de création : 1841

Autre : La ministre des Services publics et de l'Approvisionnement assume des responsabilités en vertu de 19 autres lois. Voici les plus importantes :

Cadre d'établissement de rapports

L'architecture d'alignement des programmes (APP) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), approuvée par le Conseil du Trésor, contribue à l'atteinte du résultat stratégique du ministère :

Le tableau ci-après présente les programmes compris dans l'AAP de 2016 à 2017 de SPAC.

Architecture d'alignement des programmes de 2016 à 2017 de SPAC
Programme Sous-programme
1.1   Approvisionnements 1.1.1   Intendance de l'approvisionnement
1.1.1.1    Politique d'approvisionnement et gestion stratégique
1.1.1.2    Mobilisation des clients, des fournisseurs et des petites et moyennes entreprises
1.1.1.3    Gouvernance de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense
1.1.2   Services d'approvisionnement
1.1.3   Programme d'innovation Construire au Canada
1.2   Gestion des locaux et services immobiliers 1.2.1   Locaux fédéraux
1.2.2   Avoirs fédéraux
1.2.3   Services immobiliers
1.2.4   Paiements en remplacement d'impôts
1.2.5   Cité parlementaire
1.2.6   Opérations du Cap-Breton
1.3   Receveur général du Canada 1.3.1   Intendance du Trésor et des comptes du Canada
1.3.2   Services du receveur général
1.4   Programmes et services d'intégrité 1.4.1   Garantie contractuelle
1.4.2 Marchandises contrôlées
1.4.3   Services de juricomptabilité
1.4.4   Cadre d'intégrité
1.4.5   Surveillance de l'équité et gestion des conflits d'ordre commercial
1.5   Administration de la paye et des pensions fédérales 1.5.1   Paye
1.5.2   Pensions
1.6   Gestion linguistique et services connexes 1.6.1   Programme de normalisation terminologique
1.6.2   Traduction et autres services linguistiques
1.6.3   Traduction et interprétation au Parlement
1.6.4   Interprétation des conférences

1.7   Programmes et services spécialisés

1.7.1   Écologisation des opérations gouvernementales [maintenant transféré au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)]
1.7.2   Stratégie de service à la clientèle
1.7.3   Services d'information du gouvernement
1.7.4   Services d'imagerie documentaire
1.7.5   Services de voyages partagés
1.7.6    Service central de déménagement
1.7.7   Services administratifs du gouvernement du Canada
1.7.8   Aliénation de biens
1.7.9   Élaboration de normes et certification
1.8   Ombudsman de l'approvisionnementNote de bas de page 1 1.8.1   Examen des pratiques d'approvisionnement
1.8.2   Plaintes des fournisseurs

1.9   Services internes

1.9.1   Services de gestion et de surveillance
1.9.2   Services des communications
1.9.3   Services juridiques
1.9.4   Services de gestion des ressources humaines
1.9.5   Services de gestion financière
1.9.6   Services de gestion de l'information
1.9.7   Services de technologie de l'information
1.9.8   Services immobiliers
1.9.9   Services du matériel
1.9.10  Services d'acquisition

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

L'information, à l'appui des résultats, des ressources humaines et financières, liée aux programmes de niveau inférieur de SPAC est disponible dans la section renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur dans l'InfoBase du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires figurant dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2016 à 2017 sont disponibles pour consultation :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre les objectifs liés aux politiques publiques en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans le rapport dépenses fiscales et évaluations sont la responsabilité exclusive du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les services et les programmes de SPAC, veuillez communiquer avec nous via la page demandes de renseignements généraux.

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