Stratégie ministérielle de développement durable : Rapport sur les résultats ministériels 2016 à 2017

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Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral de la promotion du développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable 2013 à 2016 (SFDD) présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la LFDD, lesquels consistent à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et à faire en sorte qu'il y ait reddition de compte à ce sujet devant le Parlement, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) appuie la mise en œuvre de la SFDD au moyen des activités figurant dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

Notre stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) présente les mesures de SPAC à l'appui du :

Le rapport de 2016 à 2017 présente un aperçu de haut niveau des résultats et constitue le dernier rapport lié à la SFDD 2013 à 2016. Le rapport de portant sur SMDD, de l'exercice 2015 à 2016, est accessible sur le Archivé – site Web du ministère.

Aperçu du rendement ministériel

SPAC contribue aux thèmes et III et IV de la SFDD 2013 à 2016, mais ne dirige aucune des cibles de la SFDD pangouvernementale. La responsabilité de SPAC en matière de planification pangouvernementale du thème IV de la SFDD a été transférée au Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor en novembre 2016.

Thème III : Protéger la nature et les Canadiens

Dans le cadre du thème III, SPAC a contribué à la SFDD 2013 à 2016 par la mise en œuvre de 3 stratégies pour :

Les stratégies suivantes ont contribué aux efforts de SPAC dans le cadre de la SFDD pour 2016 à 2017 :

Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement

Sous le thème IV, SPAC a contribué à la SFDD 2013 à 2016 par le biais de 16 stratégies de mise en œuvre visant le :

Il convient de noter que les rapports sur le rendement pour les cibles 6.1 : réduction des émissions de gaz à effet de serre et 7.2 : achats écologiques sont obligatoires, tandis que les rapports pour les autres cibles du thème IV sont facultatifs.

Les résultats de SPAC pour le thème IV obligatoire sont présentés dans les tableaux suivants qui résument les engagements énoncés dans les objectifs 6 et 7
Objectif de la SFDD Cible de la SFDD Indicateur de rendement de la SFDD Résultats du rendement de la SFDD

Objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie

Réduire l'empreinte carbone et la consommation d'énergie des activités fédérales

Cible 6.1 : Réduction des émissions de GES

Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020

Réductions des émissions de GES des bâtiments et des parcs de véhicules des ministères par rapport aux taux de l'exercice 2005 à 2006, exprimées en pourcentage Total pour SPAC : - 14,9 % (bâtiments et parcs)
Un plan mis à jour de mise en œuvre de la réduction des GES en place depuis le 31 mars 2015 Le document intitulé « Plan d'action 2014 sur les gaz à effet de serre de TPSGC » a été achevé en 2014 à 2015
Émissions de GES [en kilotonnes (kt) d'équivalent CO2] de l'exercice 2005 à 2006 (année de référence)

Total pour SPAC : 271,2

(Bâtiments : 269,7 Note de bas de page 1 / Parcs : 1,5)

Des modifications de base ont été effectuées aux installations faisant partie de l'inventaire du SPAC en vue de leur transfert vers d'autres ministères. Les immeubles visés sont notamment le 338, Keele dans la région de l'Ontario, le Centre de préservation de Gatineau et l'installation d'entreposage de collections dans la Région de la capitale nationale (RCN)

Émissions de GES (en kt d'équivalent CO2) de l'exercice 2016 à 2017

Total pour SPAC : 230,92

(Bâtiments : 229,9 / Parcs : 1,02 kt)

 

Utilité : Crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués pour l'exercice en cours (en kt d'équivalent CO2) Sans objet (s/o)
Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens
Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d'achats écologiques

Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques dispensé par l'École de la fonction publique, ou l'équivalent
  • 845
  • 99 %
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques.
  • 88
  • 66 %

Amélioration des procédures de désignation et de suivi de formation, et examen des clauses des ententes de rendement en vue de la mise en œuvre lors du cycle d'établissement de rapports 2017 à 2018

Approche ministérielle en place dans le but de poursuivre la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques [Oui/Non] Aucun énoncé d'approche

Les politiques ministérielles suivantes prévoient une orientation en matière d'achats écologiques :

  • gestion du matériel
  • gestion du parc automobile
  • environnement
Biens et services d'achats écologiques facultatifs
Engagements de SPAC en matière d'achats écologiques, à l'appui de la cible 7.2 et de l'objectif 6 de la SFDD Objectif de rendement Indicateur de rendement de SPAC Résultats de rendement de SPAC pour 2016à 2017
Achat de véhicules 90 % des véhicules achetés seront de la taille adéquate pour répondre aux besoins opérationnels et seront les véhicules les plus éconergétiques de leur catégorie disponible au moment de l'achat Pourcentage des véhicules achetés qui étaient de la taille adéquate pour répondre aux besoins opérationnels et qui étaient les plus éconergétiques de leur catégorie 90 %
Efficacité énergétique La consommation de carburant moyenne des véhicules automobiles légers achetés sera d'au plus 11 litres (L) par 100 kilomètres (km) ou moins Consommation de carburant des véhicules automobiles légers achetés (L/100 km) 10,5 L/100 km
Achat de meubles de bureau 80 % des achats de meubles de bureau de SPAC devront respecter des critères de réduction des incidences sur l'environnement associées à la production, l'achat, l'utilisation et/ou l'élimination des meubles Pourcentage des achats de meubles de bureau effectués auprès de fournisseurs de produits écologiques, dans le cadre d'offres à commandes ou d'arrangements en matière d'approvisionnement comprenant des considérations écologiques 100 %
Services de transport aérien D'ici le 31 mars 2020, SPAC réduira ses émissions de GES liées aux voyages d'affaires en avion de 25 % Pourcentage de réduction des émissions de GES de SPAC liés aux voyages en avion par rapport à la cible de rendement de référence (2008 à 2009) -43 %
Matériel et logiciels de technologie de l'information (TI) 99 % du matériel et des logiciels de TI seront achetés par l'entremise d'instruments d'achats regroupés de SPAC et se conformeront aux critères environnementaux Pourcentage d'achats effectués au moyen d'instruments d'achats conformes aux critères environnementaux

Données non disponibles

Fin des achats de matériel et de logiciels de TI, conformément à un engagement facultatif de SPAC en matière d'achats écologiques

Points saillants du rapport sur le thème IV facultatif

Rapport sur l'évaluation environnementale stratégique

Au cours du cycle d'établissement de rapports 2016 à 2017, SPAC a tenu compte des effets sur l'environnement des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de ses processus décisionnels. Le ministère a mené 3 évaluations environnementales stratégiques (EES) en tant qu'analyses préliminaires des présentations au Cabinet ainsi que 3 EES en tant qu'analyses préliminaires des présentations au Conseil du Trésor. Il a été conclu que, conformément aux pouvoirs et aux responsabilités de SPAC, aucune de ces initiatives n'entraînerait des répercussions importantes sur l'environnement; par conséquent, aucune analyse détaille ni aucune déclaration publique n'étaient requises. 

En 2016, SPAC a fait l'objet d'une vérification par la commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD). Selon le rapport de vérification, la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes n'a pas été appliquée à la plupart des projets de politiques, de plans et de programmes. Afin de donner suite aux conclusions de la vérification, SPAC met en œuvre un plan d'action de gestion en vue d'intégrer le développement durable à sa politique interne et à ses processus opérationnels, en passant en revue la Directive sur l'évaluation environnementale stratégique. SPAC travaille aussi sur une trousse d'outils qui facilitera la mise en œuvre des évaluations environnementales stratégiques relatives aux mémoires au Cabinet à venir, afin d'aider les chefs de directions générales à réaliser les évaluations environnementales. La directive et la trousse d'outils seront présentées à la haute direction en novembre 2017, afin que l'EES soit intégrée et soutenue tout au long de l'élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes de SPAC.

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