Stratégie ministérielle de développement durable 2017 à 2020 de Services publics et Approvisionnement Canada

De : Services public et Approvisionnement Canada

Apprenez-en davantage sur la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2017 à 2020 de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Cette stratégie ministérielle fournit des renseignements sur les engagements et les attentes en matière de rendement pour tenir compte de la plus récente version de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD).

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Section 1 : Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable 2016 à 2019 (SFDD) présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui consistent à intégrer les facteurs environnementaux, sociaux et économiques à la prise de décisions et à faire en sorte que de telles décisions soient plus transparentes et responsables devant le Parlement, SPAC soutient l'atteinte des objectifs présentés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable.

Section 2 : Le développement durable au sein de Services publics et Approvisionnement Canada

SPAC est un organisme de services communs chargé de fournir aux ministères, aux conseils et aux organismes fédéraux les services d'appui suivants :

Dans le cadre du Programme des approvisionnements, SPAC gère des marchés d'une valeur approximative de 18 milliards de dollars pour le compte d'autres ministères et organismes fédéraux, dont près de 40 % sont attribués à de petites et moyennes entreprises canadiennes. Il joue aussi un rôle de leadership en matière d'approvisionnement écologique et surveille la mise en œuvre de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense.

Programme d'innovation Construire au Canada

Le Programme d'innovation Construire au Canada (PICC) permet de commercialiser les innovations canadiennes qui en sont à la dernière étape de la recherche-développement en les achetant et en les mettant à l'essai au sein du gouvernement fédéral. Dans le cadre du PICC, les innovations en matière de technologies propres sont celles qui touchent les sources d'énergie de remplacement, l'efficacité énergétique et du matériel, ainsi que les technologies de capture et d'élimination des gaz à effet de serre (GES). Depuis le commencement du programme, 83 propositions d'innovation en matière de technologies propres ont été acceptées. Parmi ces propositions, 58 ont fait l'objet d'une mise à l'essai ou sont actuellement mises à l'essai par des ministères ou organismes fédéraux. Les 2 innovations en matière de technologies propres, le système d'éclairage solaire et l'hydrolienne, sont illustrés ci-dessous.

Exemples d'innovations de technologie propre mises à l'essai par le Programme d'innovation Construire au Canada

Programme d'innovation Construire au Canada - Version textuelle en dessous de l'image
Description de l'image

Cette image est constituée de 3 objets dans un rectangle. L'objet central de grande taille est une ampoule dont les rayons de lumière blanche se répandent dans tout le fond bleu. 2 plus petits objets carrés se trouvent à l'avant-plan dans les coins inférieurs du rectangle. L'objet orange dans le coin gauche montre 2 appareils d'éclairage de plafond projetant des faisceaux lumineux sur 5 travailleurs debout dans un hall. L'objet dans le coin inférieur droit est une image cylindrique d'une turbine. On aperçoit dans le coin inférieur gauche de l'image la signature du gouvernement du Canada et dans le coin inférieur droit le mot-symbole « Canada ».

Le système d'éclairage solaire, mis à l'essai par Affaires mondiales Canada à l'ambassade du Canada à Berlin, utilise de l'équipement d'optique de pointe conçu pour capter et distribuer la lumière solaire. Cette technologie a permis d'éclairer le bien connu sombre Timber Hall de l'ambassade. L'innovation a permis de doubler la quantité de lumière naturelle entrant dans l'espace et de rediriger la lumière vers des zones intérieures que celle-ci n'atteignait pas. En 2015, Affaires mondiales Canada s'est vu décerner le prix des Pratiques exemplaires – Durabilité de l'environnement (groupe) de l'Institut des biens immobiliers du Canada.

L'innovation d'Idénergie Inc., l'hydrolienne, a été mise à l'essai par Parcs Canada dans les parcs nationaux de Banff et de Jasper. Cette innovation est la seule technologie hydrolienne permettant de répondre aux besoins électriques des résidents à partir d'un cours d'eau à faible vitesse et à faible profondeur. Elle a été mise à l'essai avec succès et a permis de fournir des services de base aux visiteurs d'un terrain de camping et aide à éliminer l'utilisation de générateur à gaz et de générateur diesel à 2 hôtels hors réseau situés dans les parcs des montagnes.

Programme Services de gestion des locaux et des biens immobiliers

Dans le cadre du programme Services de gestion des locaux et des biens immobiliers, SPAC fournit aux ministères et aux organismes fédéraux des locaux à bureaux et des locaux partagés abordables. Le Ministère assure l'intendance de divers ouvrages publics, par exemple des immeubles, des ponts et des barrages, et de trésors nationaux tels que la Cité parlementaire ainsi que d'autres biens patrimoniaux dans l'ensemble du Canada. SPAC fournit également des services immobiliers à d'autres ministères et organismes fédéraux, notamment des services d'assainissement des sites contaminés.

Services et programmes spécialisés

Grâce aux Services et programmes spécialisés, l'Office des normes générales du Canada (ONGC) de SPAC appuie la normalisation rigoureuse afin de protéger les intérêts du Canada en matière d'économie, de santé, de sécurité et d'environnement. L'ONGC continue à développer des partenariats stratégiques avec les clients du gouvernement fédéral et d'autres organisations du secteur public afin de diffuser des normes et des processus de vérification communs.

Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales

En 2016, le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales a été transféré des Services et programmes spécialisés de SPAC au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Même s'il ne dirige plus l'écologisation des opérations gouvernementales, SPAC continue de contribuer de manière importante aux 3 objectifs suivants de la nouvelle SFDD 2016 à 2019 :

Un gouvernement à faible émission de carbone

SPAC établit un large éventail de mesures visant à réduire la consommation d'énergie, améliorer l'efficacité énergétique et réduire les émissions de GES provenant d'immeubles et de parcs. Ces mesures comprennent la modernisation des centrales de chauffage et de refroidissement, le remplacement de l'éclairage DEL et l'automatisation des bâtiments intelligents. Dans le cadre de la planification du remplacement des véhicules du parc du Ministère, on accorde désormais la priorité aux achats de carburant de remplacement lorsque les exigences opérationnelles le permettent. Dans le cadre de la mise à l'essai des innovations en matière de technologies propres, de l'approvisionnement écologique et des efforts de réduction des émissions de GES, SPAC tire parti du pouvoir d'achat du gouvernement fédéral pour contribuer à la transformation de l'économie, de la société et de l'environnement.

Alimentation durable

L'Office des normes générales du Canada contribue aux pêches et à l'aquaculture durable en élaborant et en mettant à jour les normes pour l'aquaculture biologique qui font la promotion des pratiques d'alimentation durable.

Collectivités sûres et en santé

Le Ministère améliore la vie des Canadiens en les aidants à vivre dans des collectivités propres et durables qui contribuent à leur santé et à leur bien-être. SPAC participe au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux en évaluant et en assainissant les sites contaminés de haute priorité.

Centre pour un gouvernement vert

En 2016, ce bureau du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a assuré la direction de l'élaboration des politiques dans le cadre de l'écologisation des opérations gouvernementales.

Section 3 : Les engagements de Services publics et Approvisionnement Canada

La SFDD 2016 à 2019 présente aux organisations du gouvernement fédéral les plus récentes directives concernant les efforts à déployer en vue de bénéficier des avantages sociaux, économiques et environnementaux du développement durable. Il s'agit d'une approche différente comparativement aux stratégies précédentes. Dans le passé, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) ainsi que le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG) établissaient les cibles et les thèmes pangouvernementaux afin de fournir une orientation stratégique aux ministères. Ces derniers recevaient également comme consigne de se fixer des cibles ministérielles. La SFDD 2016 à 2019 établit désormais tous les objectifs, toutes les cibles et la plupart des mesures de contribution les plus importantes. Les ministères choisissent des mesures de contribution spécifiques de la SFDD et des objectifs facultatifs des Nations Unies, et élaborent ensuite les actions ministérielles correspondantes, les points de départ, les niveaux de rendement ciblés et les indicateurs de rendement convenant à leur mandat.

Apprenez comment Services publics et Approvisionnement Canada s'est engagé à l'égard de la SFDD :

Engagements pour un gouvernement à faible émission de carbone

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) s'est engagé à l'égard de sept mesures de contribution de la SFDD ainsi que d'un objectif des Nations Unies, lesquels appuient l'objectif d'un gouvernement à faible émission de carbone. Il incombe à tous les ministres d'appuyer un gouvernement à faible émission de carbone. Ces huit mesures de contribution appuient également la cible suivante de la SFDD.

Cible fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Réduire les émissions de GES des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici à 2030, avec une aspiration à l'atteindre d'ici 2025.

Mesures contribuant à l'objectif d'un gouvernement à faible émission de carbone

1.1 Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce à des achats écologiques
Actions spécifiques de Services publics et Approvisionnement Canada qui appuient la cible
  • Intégrer des facteurs environnementaux aux processus, aux contrôles et aux outils de gestion des achats
  • Intégrer des facteurs environnementaux à l'élaboration de tout instrument d'achat d'usage courant
  • Veiller à ce que les décideurs aient la formation et la conscientisation nécessaires pour agir en faveur des achats écologiques
  • Veiller à ce que les principaux responsables ajoutent à leurs évaluations de rendement la contribution et l'appui à l'égard des objectifs de la Politique d'achats écologiques du gouvernement du Canada
Contribution des mesures d'achats écologiques à l'objectif d'un gouvernement à faible émission de carbone
  • Les modifications apportées aux formulaires de demande du Programme des approvisionnements de SPAC mobiliseront les ministères clients de manière à tenir compte des avantages environnementaux dans le cadre de la définition de leurs besoins
  • L'intégration des facteurs environnementaux dans les instruments d'achat permettra aux clients de tenir compte des impacts environnementaux dans leurs décisions d'achat
  • L'ajout des objectifs liés aux achats écologiques dans les évaluations de rendement et l'obtention de la formation nécessaire pour agir en faveur des achats écologiques appuieront l'acquisition écoresponsable des biens et services à l'échelle du gouvernement et au sein de SPAC
  • En ce qui a trait à l'appui à l'égard des achats écologiques, la formation et l'évaluation de rendement de SPAC préparent le Ministère à la transition vers une économie à faible émission de carbone
Points de départ
  • 845 (99 %) des spécialistes désignés de la gestion des achats ou du matériel ont suivi la formation sur les achats écologiques (exercice financier 2016 à 2017)
  • 88 (66 %) des gestionnaires et des chefs fonctionnels désignés chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques (exercice financier 2016 à 2017)
Niveaux de rendement ciblés

D'ici le 31 mars 2020 :

  • 30 instruments d'achat révisés ou nouveaux comprenant des facteurs environnementaux
  • 90 % des spécialistes désignés suivront une formation sur les achats écologiques
  • 90 % des gestionnaires et des chefs fonctionnels désignés auront des évaluations de rendement comprenant un soutien et une participation aux achats écologiques
Indicateurs de rendement
  • Nombre d'instruments d'achat de biens et de services nouveaux ou renouvelés (offres à commandes ou arrangements en matière d'approvisionnement) auxquels sont intégrés les facteurs environnementaux à la fin de l'exercice (31 mars)
  • Nombre et pourcentage de spécialistes désignés de la gestion des achats ou du matériel qui ont suivi la formation sur les achats écologiques à la fin de l'exercice (31 mars)
  • Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels désignés chargés des achats et du matériel dont l'évaluation de rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques à la fin de l'exercice (31 mars)
Programme de Services publics et Approvisionnement Canada au sein duquel les actions spécifiques auront lieu
  • Approvisionnement et Gestion du matériel
1.2 Moderniser notre parc automobile
Actions spécifiques de Services publics et Approvisionnement Canada qui appuient la cible
  • SPAC s'efforcera d'acheter les véhicules routiers les plus éconergétiques de chaque catégorie de véhicule indiquée dans la convention d'offre à commandes. La priorité sera accordée aux véhicules électriques et hybrides essence-électricité répondant aux besoins opérationnels
  • SPAC s'efforcera d'acheter des camions de taille moyenne utilisant du diesel propre, si disponible dans la convention d'offre à commandes, et pouvant rencontrer les exigences opérationnelles
  • Lorsque les exigences opérationnelles le permettent, les véhicules ayant le taux d'émission de GES le plus faible de leur catégorie seront achetés
Contribution des mesures de modernisation du parc automobile à l'objectif d'un gouvernement à faible émission de carbone
  • L'achat et le remplacement des véhicules ciblés (véhicules électriques, hybrides) permettront de réduire les émissions provenant du fonctionnement du parc et contribueront à la cible de réduction des émissions de GES
Points de départ
  • Pourcentage de véhicules routiers à faible consommation d'essence au cours de l'exercice financier 2016 à 2017 (48 %)
  • Pourcentage de camions de taille moyenne utilisant du diesel propre au cours de l'exercice financier 2016 à 2017 (15 %)
Niveaux de rendement ciblés

D'ici le 31 mars 2020 :

  • 55 % des véhicules routiers seront à faible consommation d'essence
  • 20 % des camions de taille moyenne utiliseront du diesel propre
Indicateurs de rendement
  • Pourcentage du parc composé de véhicules à faible consommation d'essence par exercice (1er avril au 31 mars)
  • Pourcentage de camions de taille moyenne utilisant du diesel propre par exercice (1er avril au 31 mars)
Programme de Services publics et Approvisionnement Canada au sein duquel les actions spécifiques auront lieu
  • Gestion du matériel
1.3 Faire la démonstration des technologies novatrices
Actions spécifiques de Services publics et Approvisionnement Canada qui appuient la cible
  • Appuyer le développement de technologies propres et leur utilisation dans l'ensemble du gouvernement fédéral en achetant des innovations technologiques propres à des fins de mise à l'essai/validation par les autres ministères du gouvernement
  • Prêcher par l'exemple à titre de premier utilisateur d'innovations technologiques propres
  • Accroître le pourcentage de contrats d'innovation attribués pour des biens et des services liés aux technologies propres
  • Accroître les efforts de sensibilisation dans le cadre du Programme d'innovation Construire au Canada (PICC), afin d'accroître les soumissions et les mises à l'essai des innovations technologiques propres
Contribution de la démonstration des technologies novatrices à l'objectif d'un gouvernement à faible émission de carbone
  • L'achat et la mise à l'essai d'innovations technologiques propres démontrent le succès des technologies propres à l'industrie et favorisent leur adoption au sein de l'économie
Points de départ
  • Nombre de ministères mettant à l'essai les innovations technologiques propres dans le cadre du PICC (7 entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017; 12 entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016)
  • Nombre d'innovations technologiques propres mises à l'essai par SPAC (aucune entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017; 3 entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016)
  • Pourcentage de contrats d'innovation attribués pour des biens et des services liés aux technologies propres (23 % entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017)
Indicateurs de rendement
  • Nombre de ministères mettant à l'essai les innovations technologiques propres dans le cadre du PICC par exercice (1er avril au 31 mars)
  • Nombre d'innovations technologiques propres mises à l'essai par SPAC par exercice (1er avril au 31 mars)
  • Pourcentage de contrats d'innovation attribués pour des biens et des services liés aux technologies propres par exercice (1er avril au 31 mars)
Programme de Services publics et Approvisionnement Canada au sein duquel les actions spécifiques auront lieu
  • Approvisionnements (Programme d'innovation Construire au Canada)
1.4 Promouvoir des pratiques durables en matière de déplacement
Actions spécifiques de Services publics et Approvisionnement Canada qui appuient la cible
  • Gérer le contrat de déplacement centralisé du gouvernement du Canada au moyen duquel les estimations des émissions de GES liées aux déplacements font l'objet d'une surveillance et de rapports
  • Fournir au Centre pour un gouvernement vert des renseignements propres au gouvernement et au Ministère sur les émissions de GES liées aux déplacements, et rendre accessibles les estimations à jour des émissions de GES ainsi que d'autres données relatives aux déplacements aux ministères clients
  • D'ici le 31 mars 2018, l'analyse des émissions de GES attribuables aux voyages aériens de SPAC appuiera la réévaluation ministérielle de la cible de SPAC en matière de voyages aériens
Contribution de la promotion des pratiques durables en matière de déplacement à l'objectif d'un gouvernement à faible émission de carbone
  • Permet aux ministères de surveiller les voyages d'affaires et de les moduler, au moyen d'outils de rapport sur les données de déplacement à la disposition de chaque ministère, afin de mieux atteindre les cibles de réduction des émissions de GES et de s'acquitter de leur mandat
  • Appuie le Centre pour un gouvernement vert, en fournissant des estimations d'émissions de dioxyde de carbone (CO2) pour le gouvernement du Canada, dans le cadre de l'élaboration d'options de politique de voyages d'affaires fondées sur des données probantes
Niveau de rendement ciblé
  • D'ici le 31 mars 2021, SPAC réduira ses émissions de GES attribuables aux voyages aériens de 25 % par rapport à la base de référence de 2008 à 2009 (en cours d'examen)
Indicateurs de rendement
  • Nombre d'estimations trimestrielles d'émissions de GES du gouvernement du Canada par mode de voyages d'affaires soumises au Centre pour un gouvernement vert par exercice (1er avril au 31 mars)
  • Estimation des émissions de GES (kilotonnes d'équivalent CO2) liées aux voyages d'affaires par avion de SPAC par exercice (1er avril au 31 mars)
Programme de Services publics et Approvisionnement Canada au sein duquel les actions spécifiques auront lieu
  • Services de voyage partagés des Programmes et services spécialisés
1.5 Améliorer l'efficacité énergétique de nos bâtiments
Actions spécifiques de Services publics et Approvisionnement Canada qui appuient la cible

Entreprendre les mesures suivantes :

  • la mise en œuvre de l'automatisation des bâtiments (bâtiments intelligents)
  • la rénovation majeure visant l'énergie et les GES
  • les améliorations à l'éclairage (éclairage DEL)
  • le changement de combustible
  • la modernisation de 5 centrales de chauffage et de refroidissement (Programme d'acquisition de services énergétiques de SPAC)
  • l'optimisation de l'utilisation de l'espace
Contribution de l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments à l'objectif d'un gouvernement à faible émission de carbone
  • SPAC est le deuxième plus important contributeur aux émissions de GES du gouvernement fédéral liées au fonctionnement des bâtiments. Toute réduction des émissions de GES de SPAC contribue de façon significative à la cible de réduction des émissions de GES s'inscrivant dans le cadre de la SFDD et à l'objectif de la SFDD d'un gouvernement à faible émission de carbone
Point de départ
  • Émissions de GES de 272,2 kilotonnes d'équivalent de dioxyde de carbone (CO2) du 1er avril 2005 au 31 mars 2006 (bâtiments seulement)
Niveau de rendement ciblé
  • SPAC s'est engagé à atteindre un bilan de carbone neutre pour son portefeuille de biens immobiliers d'ici 2030
Indicateurs de rendement
  • Émissions de GES (en kilotonnes d'équivalent de CO2) par exercice (1er avril au 31 mars)
  • Crédits compensatoires pour les GES et crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués par exercice (en kilotonnes d'équivalent de CO2)
  • Pourcentage d'écart dans les émissions de GES du 1er avril 2005 au 31 mars 2006 et l'exercice faisant l'objet du rapport, y compris les crédits compensatoires et les crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables, s'il y a lieu
Programme de Services publics et Approvisionnement Canada au sein duquel les actions spécifiques auront lieu
  • Gestion des locaux et Services immobiliers
1.6 Améliorer l'efficacité énergétique du fonctionnement de notre parc automobile
Actions spécifiques de Services publics et Approvisionnement Canada qui appuient la cible

Favoriser :

  • le changement de combustible
  • le changement de comportement (par exemple, campagnes anti-ralenti, formation des chauffeurs, initiatives de partage de voitures)
  • la formation sur les comportements durables en tirant parti de la campagne anti-ralenti de Ressources naturelles Canada (RNCan)
  • le covoiturage
Contribution de l'amélioration de l'efficacité énergétique du fonctionnement du parc automobile à l'objectif d'un gouvernement à faible émission de carbone
  • L'adoption de comportements durables au volant améliore l'efficacité énergétique des véhicules routiers de SPAC
Points de départ
  • Émissions de GES du parc de véhicules pour l'exercice du 1er avril 2005 au 31 mars 2006 (année de référence) : 1,5 kilotonne d'équivalents de dioxyde de carbone (CO2)
  • Consommation moyenne de carburant selon le fabricant (litres par 100 kilomètres) des véhicules routiers légers achetés du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 : 8,6

Nota : En raison du mandat unique de SPAC en ce qui concerne l'immobilier et la construction, SPAC a besoin de camions lourds et d'équipement ayant actuellement des taux de consommation de carburant plus élevés. Ces véhicules sont exclus des résultats.

Indicateurs de rendement
  • Estimations annuelles (1er avril au 31 mars) des émissions de GES des véhicules routiers en kilotonnes d'équivalents de CO2
  • Taux de consommation de carburant annuel des véhicules routiers provenant de la base de données Automative Resources International (ARI) (1er avril au 31 mars)
  • Pourcentage (%) d'écart entre les émissions de GES découlant des véhicules routiers pour l'exercice (1er avril au 31 mars) par rapport au niveau de 2005 (point de départ)
Programme de Services publics et Approvisionnement Canada au sein duquel les actions spécifiques auront lieu
  • Gestion du matériel
1.7 Comprendre l'incidence des changements climatiques et renforcer la résilience à leur égard
Actions spécifiques de Services publics et Approvisionnement Canada qui appuient la cible
  • Examiner les politiques, les programmes et la modélisation des changements climatiques de SPAC, en vue du recensement des volets visant le recours à des stratégies d'adaptation et de résilience aux changements climatiques
  • Réaliser une évaluation des risques de haut niveau sur l'adaptation et la résilience aux changements climatiques pour chaque direction générale (principales unités organisationnelles du Ministère)
  • Établir la position initiale pour l'adaptation et la résilience aux changements climatiques
  • Élaborer une norme ou ligne directrice pour l'intégration de l'adaptation et la résilience aux changements climatiques dans les politiques et les programmes de SPAC
  • Diffuser la norme ou ligne directrice de SPAC sur l'adaptation et la résilience aux changements climatiques
  • Déterminer les mesures d'atténuation concernant l'adaptation et la résilience aux changements climatiques
Contribution de l'adaptation et de la résilience aux changements climatiques à l'objectif d'un gouvernement à faible émission de carbone
  • Une norme ou ligne directrice de SPAC pour l'intégration de l'adaptation et la résilience aux changements climatiques dans les politiques et les programmes permettra de renforcer la résilience ministérielle
Point de départ
  • Actuellement, SPAC ne dispose d'aucune mesure spécifique dans ses politiques ou programmes concernant l'adaptation et la résilience aux changements climatiques
Programme de Services publics et Approvisionnement Canada au sein duquel les actions spécifiques auront lieu
  • Gestion des locaux et Services immobiliers
1.8 Objectif 15 des Nations Unies à l'appui de la vie terrestre et d'un gouvernement à faible émission de carbone
Mesure ministérielle 1 de Services publics et Approvisionnement Canada

Administrer un programme national de recyclage de piles (Appel@recycler) dans certaines installations fédérales, de manière à éviter que les métaux lourds toxiques (plomb, cadmium, zinc, mercure et manganèse) que contiennent les piles ne se retrouvent dans les sites d'enfouissement.

Point de départ 1
  • 122 855,29 kilogrammes de piles recyclées par l'entremise du Programme Appel@recycler durant l'exercice 2016 à 2017 (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
Indicateur de rendement 1
  • Kilogrammes de piles recyclées par exercice (1er avril au 31 mars)
Programme de Services publics et Approvisionnement Canada au sein duquel les actions spécifiques auront lieu 1
  • GCSurplus des Programmes et services spécialisés
Mesure ministérielle 2 de Services publics et Approvisionnement Canada

Administrer un programme de recyclage du papier (Épargne-Papier) dans certaines installations fédérales de la région de la capitale nationale, de manière à éviter que les rebuts de papier ne se retrouvent dans les sites d'enfouissement.

Point de départ 2
  • 5732,2 de tonnes métriques de papier recyclé par l'entremise du Programme Épargne-Papier durant l'exercice 2016 à 2017 (1er avril 2016 au 31 mars 2017)
Indicateur de rendement 2
  • Tonnes métriques de papier recyclé par exercice (1er avril au 31 mars)
Programme de Services publics et Approvisionnement Canada au sein duquel les actions spécifiques auront lieu 2
  • GCSurplus des Programmes et services spécialisés

Engagements en alimentation durable

Services publics et Approvisionnement Canada s'est engagé à l'égard d'une mesure de contribution de la SFDD, laquelle appuie l'objectif d'alimentation durable. Cet objectif vise l'innovation et la créativité qui contribuent à un secteur agricole et une économie alimentaire de classe mondiale dans l'intérêt de tous les Canadiens.

Bien que les ministres d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, de Santé Canada ainsi que des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne ont été désigné comme les 3 ministres responsables de l'alimentation durable, SPAC a mis en place un programme qui offre un soutien indirect relativement à l'objectif d'alimentation durable de la SFDD et à la cible suivante de la SFDD.

Cible fédérale en alimentation durable

D'ici à 2020, toute l'aquaculture au Canada est gérée en vertu d'un régime fondé sur la science, qui favorise l'utilisation durable des ressources aquatiques (marines et d'eau douce) de façon à protéger la biodiversité.

Mesure contribuant à l'atteinte de l'objectif sur l'alimentation durable

2.1 Améliorer les connaissances sur l'agriculture, les pêches et l'aquaculture durables
Actions spécifiques de Services publics et Approvisionnement Canada qui appuient la cible
Contribution de la révision des normes nationales sur la production biologique à la cible d'alimentation durable
Points de départ
Niveau de rendement ciblé
Programme de Services publics et Approvisionnement Canada au sein duquel les actions spécifiques auront lieu

Engagements pour des collectivités sûres et en santé

L'objectif de la SFDD pour des collectivités sûres et en santé vise à faire en sorte que tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres et durables qui contribuent à leur santé et à leur mieux-être. Les 2 ministres responsables des travaux menant à l'atteinte de cet objectif sont la ministre d'Environnement et du Changement climatique ainsi que la ministre de Santé Canada. SPAC a mis en place un programme qui offre un soutien indirect relativement à cet objectif de la SFDD et à la cible ou au jalon suivant de la SFDD. SPAC a donc choisi 2 des mesures de contribution de la SFDD à l'appui des collectivités sûres et en santé.

Cible d'assainissement des sites contaminés fédéraux (jalon)

D'ici l'exercice 2019 à 2020 (débutant le 1er avril 2019), assainir 599 des sites les plus prioritaires dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.

Mesures contribuant à l'atteinte de l'objectif des collectivités sûres et en santé

3.1 Leadership en matière d'assainissement des sites contaminés et 3.2 Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux
Actions spécifiques de Services publics et Approvisionnement Canada qui appuient la cible
Contribution de l'assainissement des sites contaminés à la cible des collectivités sûres et en santé
Point de départ
Niveaux de rendement ciblés

Entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2020 :

Indicateurs de rendement
Programme de Services publics et Approvisionnement Canada duquel les actions spécifiques auront lieu

Section 4 : Intégration du développement durable

Au cours du cycle d'établissement de rapports 2016 à 2017, SPAC a tenu compte des effets sur l'environnement des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de ses processus décisionnels. Le Ministère a mené 3 évaluations environnementales stratégiques (EES) en tant qu'analyses préliminaires des présentations au Cabinet ainsi que 3 EES en tant qu'analyses préliminaires des présentations au Conseil du Trésor. Il a été conclu que, conformément aux pouvoirs et aux responsabilités de SPAC, aucune de ces initiatives n'entraînerait des répercussions importantes sur l'environnement; par conséquent, aucune analyse détaille ni aucune déclaration publique n'étaient requises.

En 2016, SPAC a fait l'objet d'une vérification par la commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD). Selon le rapport de vérification, la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes n'a pas été appliquée à la plupart des projets de politiques, de plans et de programmes. Afin de donner suite aux conclusions de la vérification, SPAC met en œuvre un plan d'action de gestion en vue d'intégrer le développement durable à sa politique interne et à ses processus opérationnels, en passant en revue la Directive sur l'évaluation environnementale stratégique. SPAC travaille aussi sur une trousse d'outils qui facilitera la mise en œuvre des évaluations environnementales stratégiques relatives aux mémoires au Cabinet à venir, afin d'aider les chefs de directions générales à réaliser les évaluations environnementales. La directive et la trousse d'outils seront présentées à la haute direction en novembre 2017, afin que l'EES soit intégrée et soutenue tout au long de l'élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes de SPAC.

Liens connexes

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