Section 6 - Dette portant intérêt

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Table des matières

Dette portant intérêt

Cette section renferme des informations sur la dette portant intérêt du gouvernement. La dette portant intérêt comprend la dette non échue et les régimes de retraite, autres avantages futurs et autres passifs.

Certains tableaux de cette section présentent la continuité des comptes, en démontrant les soldes d'ouverture et de clôture, de même que les rentrées et autres crédits et les paiements et autres débits.

Le tableau 6.1 présente les opérations et les soldes de fin d'exercice concernant la dette portant intérêt. Le graphique 6A présente le total de la dette portant intérêt par catégorie pour l'exercice en cours.

Les états financiers du Régime de pensions du Canada, du Compte des rentes sur l'État et de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge), de même que les Rapports de l'auditeur indépendant y afférents, sont présentés à la fin de cette section.

Une description narrative est fournie pour les comptes présentés dans certains tableaux. Ces descriptions sont présentées dans le même ordre que celui de leurs tableaux respectifs.

Tableau récapitulatif

Le tableau présente, au dollar près, les opérations et les soldes liés à la dette portant intérêt pour l'exercice financier en cours. Il contient cinq colonnes : une liste des catégories de dettes portant intérêt; le solde d'ouverture des dettes au 1er avril de l'exercice courant; les Rentrées et autres crédits; les Paiements et autres débits; le solde de fermeture des dettes au 31 mars de l'exercice courant. La première série de rangées liste les catégories de la dette non échue, et une autre présente le total. La deuxième série de rangées liste les régimes de retraite, autres avantages futurs et autres passifs, et une autre présente le total. Une rangée finale présente le total pour ce tableau.

Tableau 6.1
Dette portant intérêt

  1er avril 2014
($)
Rentrées et autres crédits
($)
Paiements et autres débits
($)
31 mars 2015
($)
Dette non échueallez à la note 1 en pied de page —        
À payer en monnaie canadienne —        
Obligations négociables, tableau 6.2 473 319 012 699 99 145 107 301 84 582 735 000 487 881 385 000
Bons du Trésor, tableau 6.3 152 989 702 000 367 200 000 000 384 498 012 000 135 691 690 000
Titres au détail, tableau 6.4 6 327 056 968 1 540 855 208 2 208 177 403 5 659 734 773
Total partiel 632 635 771 667 467 885 962 509 471 288 924 403 629 232 809 773
À payer en devises —        
Obligations négociables, tableau 6.2 12 994 194 999 5 409 841 878 3 649 680 751 14 754 356 126
Bons du Canada, tableau 6.5 2 289 975 815 10 572 836 680 9 074 245 970 3 788 566 525
Billets à moyen terme, tableau 6.6 746 212 500 977 932 500   1 724 145 000
Total partiel 16 030 383 314 16 960 611 058 12 723 926 721 20 267 067 651
Total — Dette contractée sur les marchés 648 666 154 981 484 846 573 567 484 012 851 124 649 499 877 424
Réévaluation des swaps de devises 2 326 370 293   (négatif 4 343 188 101) 6 669 558 394
Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés, tableau 6.7 3 184 071 638 2 850 109 664 1 738 585 992 4 295 595 310
Obligation découlant de contrats de location‑acquisition, tableau 6.12 3 602 669 203 402 348 085 295 439 702 3 709 577 586
Autre dette non échue 1 178 583 231 132 574 399 306 341 897 1 004 815 733
Total — Dette non échue 658 957 849 346 488 231 605 715 482 010 030 614 665 179 424 447
Régimes de retraite, autres avantages futurs et autres passifs —        
Régimes de retraite du secteur public, tableau 6.15 153 162 597 634 16 908 586 487 17 406 977 717 152 664 206 404
Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants, tableau 6.28 71 959 401 000 10 103 145 000 5 922 063 000 76 140 483 000
Autres passifs —        
Dû au Régime de pensions du Canada, tableau 6.29 140 449 593 71 398 248 966 71 326 638 689 212 059 870
Compte des rentes sur l'État 166 137 504 10 989 238 27 528 658 149 598 084
Comptes de dépôt et en fiducie, tableau 6.30 1 685 233 243 652 195 690 662 903 922 1 674 525 011
Autres comptes à fins déterminées, tableau 6.33 3 922 279 318 2 734 706 440 2 691 710 372 3 965 275 386
Total 5 914 099 658 74 796 140 334 74 708 781 641 6 001 458 351
Total — Régimes de retraite, autres avantages futurs et autres passifs 231 036 098 292 101 807 871 821 98 037 822 358 234 806 147 755
Total 889 993 947 638 590 039 477 536 580 047 852 972 899 985 572 202

Graphique 6A

Dette portant intérêt par catégorie au 31 mars 2015

Dette portant intérêt par catégorie au 31 mars 2015. Se référer à la description texte qui suit l'image.

Description de l'image

Le graphique « Dette portant intérêt par catégorie » pour l'exercice courant illustre les catégories et leur pourcentage relatif au total de la dette portant intérêt. Les composantes sont Obligations négociables 55,8 % Bons du Trésor 15,1 %, Autres dettes non échues 3,0 %, Régimes de retraite du secteur public 17,0 %, Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 8,4 %, Autres passifs 0,7 %.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Ce tableau comprend la dette non échue émise par le gouvernement du Canada. Les emprunts des sociétés d'État entreprises mandataires qui sont des obligations inconditionnelles du gouvernement, mais non comprises dans la dette non échue, sont présentés au tableau 6.11.

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