Section 9 - Prêts, placements et avances

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Table des matières

Prêts, placements et avances

Les prêts, placements et avances forment une catégorie d'éléments d'actif représentant les créances acquises sur des tiers et les titres de participation détenus par le gouvernement du Canada obtenus par l'emploi de crédits parlementaires, à l'exception de la portion des soldes de placements représentant les redressements de l'avoir des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques. Certains crédits permettent d'utiliser les remboursements pour des prêts et avances supplémentaires. On retrouve aux sections ministérielles du volume II, les précisions à l'égard de l'emploi des crédits non budgétaires pour les prêts, placements et avances.

Les placements des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques sont comptabilisés selon la méthode modifiée à la valeur de consolidation et comptabilisés au coût ajusté du résultat net annuel des sociétés et réduits de tout dividende versé au gouvernement par celles-ci. Selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation, les politiques comptables des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques ne sont pas harmonisées pour être conformes à celles du gouvernement. De plus, ce dernier présente toutes sommes à recevoir de ou payables à ces sociétés et lorsque le gouvernement a avancé des fonds à des sociétés pour maintenir leurs activités de prêts directs, les montants sont enregistrés comme des prêts et avances par le gouvernement.

Les autres prêts, placements et avances sont initialement comptabilisés au coût et font l'objet d'une évaluation annuelle afin de refléter les diminutions de la valeur comptable à la valeur estimative de réalisation. Les opérations conclues en devises sont converties et comptabilisées en dollars canadiens selon les taux de change en vigueur au moment des opérations. À la fin de l'exercice, les soldes de prêts, placements et avances qui proviennent d'opérations conclues en devises sont convertis aux taux de change en vigueur à cette date. Les gains et pertes nets liés à ces prêts consentis à un État souverain sont présentés avec les produits de placements de ces prêts sous les revenus d'autres programmes.

La provision constituée pour refléter les diminutions de la valeur comptable à la valeur estimative de réalisation nette des créances détenues par le gouvernement a été autorisée par le ministre des Finances et le président du Conseil du Trésor, en vertu du paragraphe 63(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Les revenus encaissés au cours de l'exercice sur les prêts, placements et avances sont crédités aux autres revenus. On trouvera des précisions à la section 3 de ce volume ainsi qu'à la section 10 du volume III.

Le tableau 9.1 présente les opérations et les soldes de fin d'exercice concernant les prêts, placements et avances par catégorie.

Certains tableaux de cette section démontrent la continuité des comptes, en présentant les soldes d'ouverture et de clôture, de même que les paiements et autres débits et les rentrées et autres crédits. Une description narrative est fournie pour les comptes présentés dans certains tableaux. Ces descriptions sont présentées dans le même ordre que celui de leurs tableaux respectifs.

Tableau récapitulatif

Le tableau présente, au dollar près, les opérations et soldes de fin d'exercice concernant les prêts, placements et avances par catégorie. Il contient cinq colonnes : une liste détaillée des composantes; 1er avril de l'exercice courant; paiements et autres débits; rentrées et autres crédits; 31 mars de l'exercice courant. Les six premières rangées présentent les prêts, placements et avances par catégorie suivis d'un total partiel. La rangée suivante présente la provision pour moins-value. La rangée finale présente le total.

Tableau 9.1
Prêts, placements et avances

  1er avril 2014
($)
Paiements et autres débits
($)
Rentrées et autres crédits
($)
31 mars 2015
($)
Sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques, tableau 9.2 94 814 258 480 86 300 716 191 91 740 157 757 89 374 816 914
Placements de portefeuille, tableau 9.11 88 226 601 11 526 915 21 549 165 78 204 351
Gouvernements étrangers, y compris les pays en développement, tableau 9.12 381 671 343 661 317 378 55 051 255 987 937 466
Organisations internationales, tableau 9.13 19 150 525 892 1 057 367 766 18 893 362 20 189 000 296
Administrations provinciales et territoriales, tableau 9.14 1 876 728 088 5 891 750 770 479 926 1 112 139 912
Autres prêts, placements et avances, tableau 9.15 26 494 760 892 6 387 844 895 4 636 795 085 28 245 810 702
Total partiel 142 806 171 296 94 424 664 895 97 242 926 550 139 987 909 641
Moins : provision pour moins‑value 25 171 632 695 1 372 429 529 237 370 976 26 306 691 248
Total 117 634 538 601 93 052 235 366 97 005 555 574 113 681 218 393

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