Résultat stratégique et description des programmes

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Ministère

Résultat stratégique 1

Mieux‑être financier, physique et mental des anciens combattants admissibles.

Programme 1.1 — Indemnités d'invalidité et de décès

Ce programme vient en aide aux anciens combattants et aux vétérans, aux membres des Forces armées canadiennes et aux membres de leur famille admissibles ‑ survivants, conjoint ou conjoint de fait, personnes à leur charge ‑ ainsi qu'aux civils admissibles dont la vie a été affectée de manière permanente à la suite de services rendus à leur pays. Pour reconnaître les conséquences des invalidités ou décès liées aux services rendus, une indemnité est versée sous la forme d'une pension d'invalidité mensuelle, d'indemnités d'invalidité forfaitaires, d'un paiement annuel ou d'une combinaison des deux; et d'allocations mensuelles. Le montant est accordé en fonction de la gravité de l'incapacité et de son impact sur le fonctionnement quotidien. Ce programme est exécuté grâce à des subventions.

Programme 1.2 — Programme de soins de santé et services de réinsertion

Ce programme vise à améliorer ou à préserver le bien-être physique, mental et social des anciens combattants et des vétérans, du personnel de réserve en service de catégorie A ou en service de catégorie B pour 180 jours ou moins dans les Forces armées canadiennes et des civils admissibles, ainsi que celui de leurs survivants et personnes à charge et d'autres personnes admissibles, à favoriser l'autonomie, et à offrir un continuum de soins pour faire en sorte que ces personnes demeurent à leur résidence et au sein de leur collectivité. Ce programme donne accès à des services de réadaptation, à des services d'aide à l'emploi, à des soins de santé, à des soins à domicile et à des soins de longue durée. Ce programme est financé grâce au budget de fonctionnement et à des subventions et contributions.

Programme 1.3 — Programme de soutien financier

Ce programme offre une allocation de soutien du revenu pour les anciens combattants et vétérans des Forces armées canadiennes admissibles, les civils admissibles et leurs survivants. L'objectif de ce programme est de s'assurer que les bénéficiaires profiteront d'un revenu suffisant pour répondre à leurs besoins fondamentaux. Il reconnaît les effets du service en temps de guerre pour les anciens combattants ayant servi en temps de guerre. Ce soutien au revenu peut être versé sous forme d'une allocation mensuelle aux anciens combattants. Le programme prévoit également un soutien économique pour les vétérans des Forces armées canadiennes, leurs survivants, leur conjoint ou conjoint de fait et les personnes à leur charge. L'objectif est de contrer l'impact que pourrait avoir une fin de carrière, une blessure subie en service ou un décès sur la capacité d'un vétéran des Forces armées canadiennes à gagner un revenu, à progresser dans sa carrière ou à épargner pour sa retraite. L'indemnité est fournie sous la forme d'un paiement de soutien du revenu mensuel. Une indemnité forfaitaire de retraite complémentaire est offerte à ceux souffrant d'une invalidité totale et permanente. Il existe aussi une allocation pour ceux qui souffrent d'une invalidité grave et permanente. Ce programme est exécuté grâce à des subventions.

Résultat stratégique 2

Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance.

Programme 2.1 — Programme Le Canada se souvient

Les anciens combattants canadiens, vétérans et ceux qui sont morts pendant le service ont grandement contribué au développement du Canada. En vertu du Décret C.P. 1965‑688, ce programme veille à ce que les anciens combattants et ceux qui sont morts pendant le service soient honorés et à ce que le souvenir de leurs réalisations et de leurs sacrifices soit préservé. Les activités du Canada se souvient favorisent l'atteinte des résultats suivants : les Canadiens sont informés au sujet des efforts des anciens combattants et de ceux qui sont morts pendant le service; les jalons importants militaires sont reconnus publiquement de même que les anciens combattants canadiens qui y ont pris part; les collectivités et d'autres groupes organisent des activités de commémoration; les monuments érigés à la mémoire des anciens combattants sont préservés pour toujours au nom des Canadiens, et les successions des anciens combattants obtiennent une aide pour couvrir les frais de funérailles et d’inhumation. En favorisant la fierté à l'égard de notre histoire militaire commune, en célébrant les contributions et les sacrifices des anciens combattants et en préservant les symboles qui glorifient leur courage, le gouvernement du Canada contribue à souligner la richesse de la culture et du patrimoine de notre pays. Ce programme est financé grâce au budget de fonctionnement et à des subventions et des contributions.

Résultat stratégique 3

Les droits des anciens combattants relativement aux services et aux avantages qui satisfont à leurs besoins sont pris en considération par le portefeuille des Anciens Combattants.

Programme 3.1 — Bureau de l'ombudsman des vétérans

Dans le cadre de ce programme, le Bureau de l'ombudsman des vétérans offre la possibilité d'une revue indépendante et impartiale des plaintes soumises par les anciens combattants et d'autres personnes, c'est‑à‑dire les anciens combattants ayant servi en temps de guerre, les vétérans et les membres des Forces canadiennes (force régulière et de réserve), les membres actifs et à la retraite de la Gendarmerie royale du Canada, les conjoints et les partenaires en union de fait, les survivants et les principaux dispensateurs de soins, les autres personnes à charge et les membres de la famille admissibles, ainsi que d’autres personnes admissibles et des représentants des groupes susmentionnés. Il préconise un traitement juste et équitable des personnes pour ce qui est de l'accès aux services, aux programmes et aux avantages offerts par Anciens Combattants Canada. À cette fin, il leur fournit des renseignements et une orientation afin de faciliter leur accès aux programmes et aux services; examine et règle les plaintes relatives à la Déclaration des droits des anciens combattants et aux décisions sur les prestations et services qui ne peuvent être portées en appel devant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel); examine les questions d’ordre systémique reliées au Tribunal des anciens combattants (révision et appel); cerne et examine les questions nouvelles et d'ordre systémique liées aux programmes et aux services fournis ou administrés par le Ministère; et fournit des renseignements et des recommandations au ministre en lien avec ces questions. Ce programme est financé grâce au budget de fonctionnement.

Résultat stratégique 4

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 4.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Résultat stratégique 1

Processus d'appel équitable et indépendant pour les décisions rendues par Anciens Combattants Canada au sujet des pensions, des indemnités et des allocations d'invalidité.

Programme 1.1 — Révision et appel

Le programme du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) assure un processus de révision et d'appel indépendant pour les décisions sur les pensions d'invalidité et les indemnités d'invalidité rendues par Anciens Combattants Canada. Le Tribunal offre deux niveaux d'appel pour les anciens combattants et vétérans, les membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, et leurs familles, qui ne sont pas satisfaits des décisions au sujet de leur pension d'invalidité ou leur indemnité d'invalidité. Le Tribunal tient des audiences et émet des décisions écrites. Les autres fonctions principales du Tribunal incluent la tenue d'audiences de révision et d'appel de décisions rendues par Anciens Combattants Canada concernant les allocations spéciales (allocations pour soins, allocations d'incapacité exceptionnelle et allocations vestimentaires); la tenue d'audiences de dernier niveau d'appel pour les allocations aux anciens combattants; et la prise de décisions sur les demandes d’allocations de commisération.

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