Résultat stratégique et description des programmes

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Ministère

Résultat stratégique 11

Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro‑industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive.

Programme 1.1 — Gestion des risques de l'entreprise

Agriculture et Agroalimentaire Canada a une série de programmes de gestion des risques de l'entreprise pour donner aux producteurs de meilleurs outils et le savoir‑faire nécessaire pour gérer les risques de l'entrepirse. Cette série de programmes procure aux producteurs une protection contre les légères baisses de revenu, une aide axée sur la marge de production quand leurs pertes de revenus sont plus importantes, un cadre d'indemnisation en cas de catastrophe pour les secourir rapidement et une assurance‑production pour les protéger contre les pertes de production causées par des catastrophes naturelles. De plus, le programme prévoit une aide sous forme de garanties financières qui facilitera la commercialisation de leurs produits une fois que la conjoncture du marché et les prix seront plus favorables.

Programme 1.2 — Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) vient en aide à l'industrie et lui offre les outils nécessaires à son succès commercial dans le but de maximiser la rentabilité et la compétitivité à long terme du secteur. Afin d'atteindre cet objectif, et ce, en étroite collaboration avec le secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro‑industriels, AAC garantit l'accès aux marchés, facilite les activités menées par l'industrie visant à développer les marchés internationaux et les systèmes d'assurance, et fournit de l'information afin d'aider l'industrie à se placer dans une bonne position pour tirer profit des débouchés commerciaux et maximiser son rendement, tant au Canada qu'à l'étranger. Les systèmes d'assurance incluent les normes, les systèmes et les outils pour la salubrité des aliments, la biosécurité, la traçabilité, la surveillance, le bien‑être animal, et les autres attributs du marché.

Programme 1.3 — Conseil des produits agricoles du Canada

Institué par l'entremise de la Loi sur les offices des produits agricoles (la Loi), le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC) est un organisme unique de surveillance de l'intérêt public qui fait rapport au Parlement par l'entremise du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (le Ministre). La Loi permet la création d'offices nationaux de commercialisation, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur la concurrence, ainsi que doffices de promotion et de recherche. Le CPAC supervise ces offices afin de s'assurer que le système de gestion de l'offre pour la volaille et les œufs ainsi que les activités de promotion et de recherche pour le bovin de boucherie fonctionnent dans le meilleur intérêt de tous les intervenants; des producteurs aux consommateurs et sont en mesure dévoluer pour faire face aux défis actuels et futurs. Le CPAC prodigue également des conseils et recommandations au Ministre, collabore avec les organismes de surveillances provinciaux et travaille de façon active avec le ministère ainsi que les organismes qui relèvent du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

Résultat stratégique 22

Un secteur innovateur et durable de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro‑industriels.

Programme 2.1 — Sciences, innovation, adoption et durabilité

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) contribue à l'innovation et la durabilité du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro‑industriels par le biais d'activités scientifiques et connexes ayant pour but d'accroître la rentabilité des produits, des services, des procédés et des marchés nouveaux et existants. AAC effectue de la recherche, du développement et du transfert de connaissances qui accroissent la résilience du secteur, favorisent la découverte de domaines prometteurs pour le secteur, contribuent à la position concurrentielle de ce dernier et facilitent la prise de décisions éclairées et coordonnées. AAC favorise la planification intégrée, la mobilisation de l'industrie, du gouvernement et des universités ainsi que la collaboration pour accélérer la transmission de l'information scientifique et technologique dans le continuum de l'innovation, et ce, à l'appui des stratégies établies par le secteur pour assurer sa réussite. Les agriculteurs, les agroentrepreneurs et les agroentreprises sont soutenus dans leurs efforts visant à adopter de nouvelles technologies et à commercialiser de nouveaux produits et services. Les recherches exploratoires et transformationnelles permettent de cerner les occasions durables à venir et de préparer le secteur en vue des nouvelles possibilités et des nouveaux défis.

Programme 2.2 — Capacité de l'industrie

Ce programme permet au secteur et aux entreprises d'accroître leur capacité de réussir à long terme dans un monde concurrentiel et axé sur le marché. Le programme encourage l'utilisation de pratiques de gestion d'entreprise éprouvées, tout en permettant aux entreprises du secteur de comprendre leur situation financière, de rester rentables et d'investir, au besoin. Il favorise une participation accrue des jeunes agriculteurs ou des agriculteurs débutants, des clients des Premières nations et des clients de certains sous‑secteurs en transition. Le programme appuie également le secteur et ses entreprises afin d'améliorer l'accès aux infrastructures clés.

Programme 2.3 — Agence canadienne du pari mutuel

En vertu de l'article 204 du Code criminel du Canada, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est responsable des politiques et de la réglementation concernant les paris mutuels sur les courses de chevaux. L'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) est un organisme de service spécial d'Agriculture et Agroalimentaire Canada qui est chargé de réglementer et de superviser les activités de pari mutuel dans les hippodromes canadiens, et qui a pour objectif de s'assurer que le tout s'y déroule de manière équitable pour le public. Les coûts associés aux activités de l'ACPM sont recouvrés au moyen d'un prélèvement fixé actuellement à 0,8 p.100 sur chaque pari engagé au Canada. Les plans stratégiques de L'ACPM sont axés sur la réglementation et la surveillance de façon moderne, efficace et transparente des activités de pari mutuel sur les courses hippiques.

Résultat stratégique 31

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 3.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Commission canadienne du lait

Résultat stratégique 11

Accroître la vitalité de l'industrie laitière canadienne au profit de tous les partenaires de l'industrie.

Programme 1.1 — Administre le système de gestion des approvisionnements du lait

Établit les prix de soutien pour le beurre et la poudre de lait écrémé. Calcule et recommande le niveau cible national de production du lait de transformation. Agit comme facilitateur au sein de l'industrie laitière. Gère les Programmes intérieurs de saisonnalité (offre et demande).

Commission canadienne des grains

Résultat stratégique 11

Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées.

Programme 1.1 — Programme de recherches sur la qualité des grains

En vertu de la Loi sur les grains du Canada, la CCG doit entreprendre, parrainer et promouvoir des travaux de recherche sur les grains. La CCG effectue de la recherche à l'appui du système d'assurance de la qualité des grains du Canada en vue de l'adapter aux nouveaux enjeux et de permettre la commercialisation efficace du grain canadien. Le Laboratoire de recherches sur les grains (LRG) de la CCG étudie les facteurs influant sur la qualité et la salubrité du grain et des produits céréaliers. La recherche menée au LRG sert de fondement à l'établissement des caractéristiques des grains. Ce programme bénéficie non seulement au secteur agricole, mais également aux Canadiens en tant que consommateurs de produits céréaliers. La collaboration étroite avec les organisations canadiennes et internationales scientifiques, universitaires, analytiques et industrielles (secteur céréalier) ainsi qu'avec d'autres ministères fédéraux (p. ex. Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada) permet à la CCG de demeurer au fait des nouveautés en matière de recherche et d'adapter ses priorités de recherche aux nouveaux défis à relever. Le programme de recherches sur la qualité des grains est financé par un fonds renouvelable et des crédits budgétaires.

Programme 1.2 — Programme d'assurance-qualité

Le programme d'assurance de la qualité de la CCG est exécuté aux termes de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement sur les grains du Canada. Ce programme assure la livraison de grain de qualité uniforme et fiable qui répond aux besoins des marchés canadiens et étrangers. La qualité du grain s'entend de la qualité de la transformation aux fins de l'utilisation finale, de la salubrité et de la propreté du grain, et, dans certains cas, de la composition des variétés de grain dans les expéditions. La prestation de services d'inspection, d'analyse de la salubrité et de classement des grains ainsi que de programmes et de services de soutien scientifique et technique solides fait partie intégrante de la prestation globale d'un programme d'assurance de la qualité efficace. Ce programme comprend un processus de résolution de plaintes visant à résoudre les plaintes des clients ainsi que les différends concernant l'assurance de la qualité des grains. Un programme efficace d'assurance de la qualité du grain est un facteur clé de la réussite des exportateurs canadiens sur les marchés céréaliers étrangers, là où la concurrence est forte, et est essentiel pour que les producteurs obtiennent le meilleur prix possible pour leur grain. Le programme d'assurance de la qualité est financé par un fonds renouvelable.

Programme 1.3 — Programme d'assurance‑quantité

Le programme d'assurance de la quantité de la CCG est exécuté aux termes de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement sur les grains du Canada. Les services fournis dans le cadre de ce programme facilitent la pesée officielle du grain déchargé des silos terminaux à des fins d'exportation, ainsi que la délivrance des documents d'assurance de la quantité connexes. Ce programme garantit aux acheteurs de grain et aux utilisateurs finaux étrangers que le grain canadien exporté est dûment pesé et acheminé aux transporteurs, tel qu'il est indiqué dans les documents de la CCG. Le programme comprend la certification des systèmes de pesée aux silos terminaux, la formulation de recommandations concernant les exigences relatives au matériel de pesée et à la fréquence des inspections des dispositifs aux silos primaires en vue d'assurer la pesée exacte du grain livré par les producteurs, ainsi qu'un processus de règlement des différends liés à l'assurance de la quantité. Afin d'assurer la pertinence du système et de répondre aux demandes de l'industrie en constante évolution, le programme d'assurance de la quantité est appuyé par des exigences prévues par la loi et des responsabilités axées sur la technologie. Le programme d'assurance de la quantité est financé par un fonds renouvelable.

Programme 1.4 — Programme de protection des producteurs

Aux termes de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement sur les grains du Canada, la CCG a mis en œuvre un certain nombre de programmes et de mesures de protection afin d'assurer aux producteurs une rémunération convenable pour le grain livré aux compagnies céréalières agréées. Ces programmes et mesures comprennent le programme d'agrément et de garantie, l'attribution de wagons de producteurs aux producteurs et aux groupes de producteurs qui désirent expédier eux‑mêmes leur grain, et des mesures de liaison avec les producteurs, notamment le système d'appel concernant le grade attribué au grain. De plus, la CCG recueille et met à jour des données sur la qualité du grain et des renseignements sur la manutention du grain pour faciliter les ventes des producteurs et les décisions en matière de marketing. Le programme de protection des producteurs est financé par un fonds renouvelable.

Résultat stratégique 22

Le programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Financement agricole Canada

Résultat stratégique 11

Financement agricole Canada appuie la vision du gouvernement fédéral relative au maintien de la croissance et de la prospérité de l'industrie agricole.

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