Résultat stratégique et description des programmes

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Ministère

Résultat stratégique 11

Une économie concurrentielle au Canada atlantique.

Programme 1.1 — Développement des entreprises

Malgré l'amélioration récente de la situation économique et quelques occasions prometteuses à l'horizon (par exemple, dans les domaines de l'énergie et de la construction navale), il reste de grands défis à surmonter afin que la région puisse maximiser sa croissance. La productivité, qui dans un certain nombre de secteurs reste beaucoup plus faible au Canada atlantique que dans les principaux pays et dans d'autres régions du Canada, est l'un des indicateurs les plus révélateurs de l'existence de grands défis. L'Agence travaille en partenariat avec les entreprises, les intervenants, les industries et les institutions du Canada atlantique afin d'améliorer la croissance et la productivité de l'économie de la région et ainsi d'accroître la capacité concurrentielle, les revenus gagnés et la création d'emplois. L'Agence s'emploie à améliorer la capacité de croissance économique des régions rurales et urbaines du Canada atlantique au moyen de divers mécanismes stratégiques : en aidant les entreprises ‑ particulièrement les petites et moyennes entreprises ‑ quant à leur mise sur pied, à leur expansion ou à leur modernisation ainsi qu'au démarrage et à l'augmentation de leurs activités d'exportation; en établissant des partenariats avec les universités et d'autres institutions afin de renforcer la capacité de recherche‑développement de la région, d'accroître les activités de commercialisation et d'améliorer la productivité de la région; et en faisant la promotion de la transition vers l'économie du savoir, transition à laquelle l'Agence participe.

Programme 1.2 — Développement des collectivités

L'économie de la région de l'Atlantique est fondée sur la grande diversité géographique, linguistique et culturelle de ses collectivités. Entre les régions rurales et les centres urbains, les occasions et les défis varient considérablement. Les collectivités sont à la base du développement économique et sont essentielles à la prospérité. L'Agence reconnaît l'importance des collectivités et appuie leurs efforts visant à développer les ressources dont elles ont besoin afin de contribuer pleinement à leur développement économique. Ainsi, en ce qui concerne le développement des collectivités, l'Agence concentre ses efforts et ses stratégies sur la création de collectivités dynamiques et durables où il y a une augmentation des activités économiques et commerciales et une infrastructure publique de qualité. L'Agence élabore et exécute des programmes qui satisfont les besoins particuliers en matière de développement économique des régions rurales du Canada atlantique et qui consolident la situation de la région. L'Agence collabore avec le secteur privé, les autres ordres de gouvernement, les autres ministères fédéraux, les établissements d'enseignement, les organismes sans but lucratif et les collectivités afin de conjuguer l'aide, de coordonner les efforts de développement économique, de cerner et d'exploiter les occasions émergentes et de s'attaquer aux difficultés économiques partout dans la région. Elle doit donc adopter une approche souple adaptée aux capacités, aux forces et aux difficultés réelles d'une collectivité donnée.

Programme 1.3 — Politiques, défense des intérêts et coordination

Le programme Politiques, défense des intérêts et coordination (PDIC) de l'Agence est essentiel pour cerner les occasions et les défis propres à l'économie régionale et y réagir efficacement. Le programme PDIC offre des renseignements, des analyses et des conseils bien fondés sur un grand éventail de questions et de sujets et appuie la prise de décision ministérielle et à l'échelle de l'Agence. Il aide l'APECA à remplir son mandat et à faire en sorte qu'elle demeure pertinente et sensibilisée aux occasions et aux défis qui se présentent au Canada atlantique en offrant des positions stratégiques et fondées en matière de politiques qui tiennent compte des possibilités de la région, en influençant les politiques et les programmes nationaux qui ont un effet sur le développement et les intérêts du Canada atlantique, et en coordonnant la création d'autres politiques et programmes dans la région pour constituer des approches intégrées en matière de développement.

Résultat stratégique 2 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Société d'expansion du Cap‑Breton

Résultat stratégique 11

Une économie cap‑bretonaise durable et concurrentielle.

Programme 1.1 — Aménagement immobilier

Grâce à ce programme, la Société d'expansion du Cap‑Breton (SECB) a la capacité d'acheter, de louer et de vendre des terrains ainsi que de prendre des hypothèques. La Société se sert de l'aménagement et de la gestion des biens fonciers pour compléter ses programmes de financement. Les recettes excédentaires provenant de la location de biens immobiliers et de la vente de terrains sont investies directement dans des projets de développement économique dans la région servie par la SECB. En outre, dans le cadre du processus de transfert/d'aliénation de terrains, la Société vend ou loue des terrains aux entreprises et aux organismes en vue de favoriser les occasions de développement économique. Ces deux activités appuient le mandat de développement économique de la Société. En plus des terrains, les biens immobiliers de la SECB comprennent le bureau principal de la Société à Sydney (Nouvelle‑Écosse), le Centre de ressources de Point Edward (propriété agricole), les installations commerciales de Port Hawkesbury (locaux à bureaux) et de New Waterford (locaux à bureaux). En raison du transfert des éléments d'actif et de passif de la Société de développement du CapBreton (SDCB) à la SECB, la SECB détient et exploite maintenant un certain nombre d'installations de traitement des eaux et d'installations d'entreposage ainsi que le parc à charbon Dominion; elle loue de l'espace d'une entreprise de récupération au parc à charbon Sydney Mines. Ces fonctions lui servent à s'acquitter de l'obligation contractuelle de vendre du charbon aux employés et aux anciens employés.

Programme 1.2 — Développement commercial

En raison de la taille et de la composition de l'économie cap‑bretonaise, et de la distance qui la sépare des marchés importants, l'accès au capital reste l'un des défis les plus ardus pour les entreprises. La capacité d'accès au capital est limitée pour ce qui est des prêteurs traditionnels, des sociétés à capital‑risque et des autres ordres de gouvernement. Sensible aux problèmes des petites et moyennes entreprises (PME), la SECB travaille, par l'entremise de ce programme, avec des entrepreneurs potentiels et existants afin d'évaluer les dossiers et d'offrir des formes d'aide financière variées, y compris (sans toutefois s'y limiter) des actions ordinaires, des prêts garantis ou non, et des contributions non remboursables. La Société offre un soutien tant direct qu'indirect aux entreprises. Le soutien direct comprend l'accès au capital, le développement des exportations, la formation et le perfectionnement, la planification, les conseils‑experts et le marketing. Quant au soutien indirect, il s'agit de soutien aux organismes non commerciaux ou à but non lucratif, y compris ceux qui offrent des services en : développement des marchés et du commerce, investissement, entrepreneuriat, perfectionnement, planification, information sur les entreprises, conseils et avis aux entreprises. L'objet du développement commercial est de favoriser un climat d'affaires propice à l'investissement du secteur privé, à la croissance des entreprises et à une productivité accrue.

Programme 1.3 — Développement des collectivités

Au cours de la dernière décennie, l'économie cap‑bretonaise a connu des adaptations structurelles en raison de la fermeture des principales industries de l'Île et de la décroissance dans l'industrie de la pêche. Le climat économique de l'Île a présenté, pour de nombreuses communautés, des défis significatifs pour ce qui est d'attirer des investissements et de mettre à profit des possibilités. Grâce ce à programme, la SECB travaille à solliciter les communautés et à leur procurer les moyens de prendre le contrôle de leur avenir en s'engageant dans des occasions menant vers un développement économique durable. Menées en collaboration avec les communautés et les organismes communautaires, ces activités varient de l'élaboration et de la mise en œuvre de stratégies d'ensemble pour le développement économique, à un soutien à l'égard de l'environnement commercial et au perfectionnement des compétences, en passant par une infrastructure communautaire nouvelle et/ou améliorée.

Programme 1.4 — Politiques et défense des intérêts

Essentiel à son mandat, le rôle d'orientation et de défense des intérêts de la SECB aide à cerner les possibilités et les défis qui se présentent pour l'Île, ainsi qu'à documenter et à soutenir la prise de décisions tant à l'interne qu'à l'externe. Cette fonction d'orientation et de défense des intérêts mise sur une variété d'activités, notamment : la recherche, l'analyse, la planification et l'établissement de rapports, ainsi que le travail pour faire avancer auprès des gouvernements les intérêts, les priorités et les préoccupations touchant l'Île du Cap‑Breton, en matière de prise de décision et de mesures adoptées. Cette activité de programme permet donc d'informer et de soutenir la prise de décision par la SECB, au moyen de renseignements, d'analyses et d'avis sur diverses questions et divers enjeux. Elle contribue à promouvoir les projets à long terme de la SECB, joue un rôle crucial dans l'élaboration d'approches ciblées et adaptables, et veille à ce que la SECB garde le cap sur les possibilités et les défis pour le Cap‑Breton. En veillant au programme du Cap‑Breton dans ces domaines, la SECB s'assure que les priorités nationales et provinciales tiennent compte des besoins de la région et que les intérêts, priorités et préoccupations propres au Cap‑Breton sont pris en compte au moment de l'élaboration de politiques. La recherche et l'analyse s'imposent afin de comprendre les défis et le potentiel économique pour le Cap‑Breton, et de guider les activités de défense des intérêts et d'élaboration de politiques de la SECB.

Programme 1.5 — Gérance environnementale

Dans le cadre du transfert des éléments d'actif et de passif de la Société de développement du Cap‑Breton (SDCB) à la Société d'expansion du Cap‑Breton (SECB), la SECB a pris la responsabilité de gérer tous les biens fonciers de la SDCB. Cela comprend toutes les obligations liées à l'environnement à l'égard de ces sites. La SECB est tenue de respecter les lois et les règlements sur l'environnement qui s'appliquent aux activités courantes et à celles relatives à certains actifs expropriés au moment de la création de la SDCB, en 1967. Pour être en mesure de bien remplir de telles obligations, la SECB a conclu avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) une entente stratégique semblable à celle qui existait entre la SDCB et TPSGC. Dans le cadre de cette entente, les projets sont conçus et gérés par TPSGC, tandis que la SECB s'occupe de la surveillance, du suivi et du financement. En 2012–2013, TPSGC a terminé l'évaluation et la mise en place d'activités de remédiement aux 53 sites miniers identifiés comme contaminés. Toutes les obligations à long terme liées à l'environnement devraient être remplies d'ici 2055, exception faite de la gestion des eaux d'exhaure qu'il faudra peut‑être assurer à perpétuité. Par ailleurs, la SECB collabore avec de nombreux partenaires, notamment le Centre pour la durabilité de l'énergie et de l'environnement à l'Université du Cap‑Breton, l'Agence des étangs de goudron de Sydney, le gouvernement de la Nouvelle‑Écosse, Environnement Canada et le secteur privé pour examiner les sources d'énergie de remplacement se rapportant aux biens fonciers de la SDCB qui pourraient mener à des occasions de développement commercial. Cela comprend la recherche relative à la production de combustible vert, à la production d'énergie géothermique au moyen de l'eau d'exhaure et au potentiel en matière de séquestration de carbone du charbon résiduel du bassin houiller de Sydney.

Programme 1.6 — Obligations liées aux ressources humaines

Les programmes visés par les obligations liées aux ressources humaines sont des programmes non discrétionnaires que la Société d'expansion du Cap‑Breton (SECB) doit offrir, par suite de la dissolution de la Société de développement du Cap‑Breton (SDCB), aux anciens employés de la SDCB. Il s'agit d'obligations continues; nombre d'entre elles se poursuivront pendant plus de 20 ans. Ces obligations découlent des avantages sociaux faisant suite à l'emploi et de diverses stratégies en matière de ressources humaines (fermeture des sites). Elles comprennent les programmes d'encouragement à la retraite anticipée, les avantages sociaux futurs, les obligations liées à l'indemnisation des accidentés du travail et le programme de subventionnement du charbon domestique.

Programme 1.7 — Prestation de services régionaux

Dans le cadre de ce programme, la Société d'expansion du Cap‑Breton (SECB) est responsable de la prestation de programmes de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) à l'Île du Cap‑Breton, par exemple le Programme de développement des entreprises et le Programme de développement des collectivités. En fonction de ce modèle de prestation particulier en matière de développement économique, la SECB et l'APECA ont conclu en 1995 un protocole d'entente selon lequel la SECB offre les programmes de l'APECA à l'Île du Cap‑Breton et dans la région de Mulgrave. Ce PE permet à la SECB de concevoir ses programmes et stratégies de développement économique de sorte à appuyer les programmes de l'APECA. Il est renégocié tous les cinq ans.

Résultat stratégique 22

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

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