Paiements de transfert

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Tableau récapitulatif

Le tableau présente les Paiements de transfert. Le tableau comprend 3 colonnes : Description, Provenance des autorisations et Utilisation des autorisations. Sous Provenance des autorisations, il y a 5 colonnes : Disponibles des exercices antérieurs; Budget principal des dépenses; Budgets supplémentaires des dépenses; Redressements, mandats et virements; Total disponible pour emploi. Sous Utilisation des autorisations, il y a 4 colonnes : Employées au cours de l'exercice; Écart; Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs; Employées au cours de l'exercice précédent. Il y a, pour chacun des ministères ou organismes, un total partiel des subventions, des contributions et des autres paiements de transfert. À la fin du tableau, les totaux pour le portefeuille ministériel.

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs
($)
Budget principal des dépenses
($)
Budget supplémentaires des dépenses
($)
Redressements, mandats et virements
($)
Total disponible pour emploi
($)
Employées au cours de l'exercice
($)
Écart
($)
Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs
($)
Employées au cours de l'exercice précédent
($)
Autres paiements de transfert                  
allez à la note S en pied de page Versements aux provinces en vertu de la Loi sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre   80 000 000 (négatif 80 000 000) (négatif 15 118 882) (négatif 15 118 882) (négatif 15 118 882)     42 344 675
allez à la note S en pied de page Versements d'allocations spéciales pour enfants   246 000 000   (négatif 31 238 801) 214 761 199 214 761 199     235 403 434
allez à la note S en pied de page Paiements en vertu de la Loi sur les mesures d'aide liées au coût de l'énergie       250 250 250     500
Total du portefeuille ministériel   326 000 000 (négatif 80 000 000) (négatif 46 357 433) 199 642 567 199 642 567     277 748 609

Notes de bas de page

Note de bas de page S

Paiement de transfert législatif.

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