Paiements de transfert

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Tableau récapitulatif

Le tableau présente les Paiements de transfert. Le tableau comprend 3 colonnes : Description, Provenance des autorisations et Utilisation des autorisations. Sous Provenance des autorisations, il y a 5 colonnes : Disponibles des exercices antérieurs; Budget principal des dépenses; Budgets supplémentaires des dépenses; Redressements, mandats et virements; Total disponible pour emploi. Sous Utilisation des autorisations, il y a 4 colonnes : Employées au cours de l'exercice; Écart; Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs; Employées au cours de l'exercice précédent. Il y a, pour chacun des ministères ou organismes, un sous‑total des subventions, des contributions et des autres paiements de transfert. À la fin du tableau, les totaux pour le portefeuille ministériel.

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs
($)
Budget principal des dépenses
($)
Budgets supplémentaires des dépenses
($)
Redressements, mandats et virements
($)
Total disponible pour emploi
($)
Employées au cours de l'exercice
($)
Écart
($)
Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs
($)
Employées au cours de l'exercice précédent
($)
Bureau du directeur général des élections                  
Autres paiements de transfert                  
allez à la note S en pied de page Allocation trimestrielles aux partis politiques enregistrés admissibles et subvention aux associations de circonscription pour les frais de vérificateurs (disposition à l'égard du financement politique de la Loi électorale du Canada)   8 467 508   (négatif 282 545) 8 184 963 8 184 963     15 583 211
allez à la note S en pied de page Remboursement des dépenses électorales admissibles aux candidats concernant la 41e élection générale (disposition à l'égard du financement politique de la Loi électorale du Canada)       69 295 69 295 69 295     157 363
allez à la note S en pied de page Remboursement des dépenses électorales admissibles des autres élections générales et élections partielles aux candidats (disposition à l'égard du financement politique de la Loi électorale du Canada)       33 942 33 942 33 942     713 315
allez à la note S en pied de page Remboursement des dépenses électorales admissibles aux candidats pour les élections partielles de 2014 (disposition à l'égard du financement politique de la Loi électorale du Canada)       505 004 505 004 505 004      
Total de l'organisme   8 467 508   325 696 8 793 204 8 793 204     16 453 889
Total du portefeuille ministériel   8 467 508   325 696 8 793 204 8 793 204     16 453 889

Notes de bas de page

Note de bas de page S

Paiement de transfert législatif.

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