Revenus

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Tableau récapitulatif

Le tableau présente les revenus. Le tableau comprend 3 colonnes : Description; Exercice en cours; Exercice précédent. Il y a pour chacun des ministères ou organismes un sous‑total par catégorie de revenus et à la fin du tableau, le total des revenus pour le portefeuille ministériel.

Description Exercice en cours
($)
Exercice précédent
($)
Ministère    
Autres revenus —    
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs —    
Traitements 27 166 8 049
Achat de biens et services 19 305 40 207
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 260 197 256 523
Total 306 668 304 779
Ventes de biens et de services —    
Autres frais et droits —    
Services de soutien interne 73 888 75 000
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 18 522 5 635
Revenus divers —    
Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires   37
Revenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels 5 376 5 858
Divers 808 654
Total 6 184 6 549
Total du ministère 405 262 391 963
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes    
Autres revenus —    
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs —    
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 721 1 961
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 24 394 12 052
Total 25 115 14 013
Revenus divers —    
Contributions des gouvernements provinciaux 1 012 600 971 000
Total de l'organisme 1 037 715 985 013
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports    
Autres revenus —    
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs —    
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 15 963 586
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 5 577 21 193
Total 21 540 21 779
Ventes de biens et de services —    
Autres frais et droits —    
Programme d'accès à l'information — Frais 330 340
Article 29.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques — Remboursement par des provinces pour diverses enquêtes 12 500 60 365
Total 12 830 60 705
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 3 638 25 015
Revenus divers 15 868 20
Total de l'organisme 53 876 107 519
Bureau du directeur général des élections    
Autres revenus —    
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs —    
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 5 596 20 064
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 2 289 11 358
Revenus divers —    
Intérêts sur les débiteurs en souffrance   1 415
Excédent des dépenses électorales des candidats 366 1 802
Dons anonymes aux candidats / partis politiques 5 167 630
Remboursement de contributions excédentaires 22 343 68 490
Produits d'autres montants adjugés par une cour 6 500 15 340
Gain net de change 903  
Divers 23 334 10 676allez à la note 1 en pied de page
Total 58 613 98 353
Total de l'organisme 66 498 129 775
Commissariat aux langues officielles    
Autres revenus —    
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs —    
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 5 179 12 038
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 11 765 54 470
Total 16 944 66 508
Ventes de biens et de services —    
Ventes de biens et de produits d'information 70 50
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 991 812
Total de l'organisme 18 005 67 370
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité    
Autres revenus —    
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs —    
Traitements 543  
Achat de biens et services 1 957 27
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 5 184 14 511
Total 7 684 14 538
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 19  
Revenus divers —    
Revenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels 70 70
Total de l'organisme 7 773 14 608
Sommaire du portefeuille ministériel    
Autres revenus —    
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 383 547 441 681
Ventes de biens et de services 86 788 135 755
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 25 459 42 820
Revenus divers 1 093 335 1 075 992
Total du portefeuille ministériel 1 589 129 1 696 248

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les montants de l'exercice précédent ont été reclassés afin de se conformer à la présentation de l'exercice en cours.

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