Résultat stratégique et description des programmes

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Ministère

Résultat stratégique 1

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère.

Programme 1.1 — Financement permanent et souple pour les infrastructures publiques

À l'appui de l'édification d'infrastructures publiques pour les Canadiens, ce programme offre un financement prévisible et souple aux municipalités, pour leur permettre de planifier à plus long terme et ainsi répondre aux priorités en matière d'infrastructure. On alloue du financement afin de bâtir et de remettre en état des infrastructures publiques dans le respect général des modalités des ententes de financement en vigueur. Les fonds fédéraux sont versés à l'avance et il n'est pas nécessaire de les utiliser au cours de l'année où ils ont été octroyés. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant du paiement de transfert suivant : le Fonds de la taxe sur l'essence, une composante du Fonds d'amélioration des collectivités du gouvernement du Canada.

Programme 1.2 — Investissements dans les infrastructures de grande envergure

Ce programme permet d'investir dans des projets d'infrastructure qui revêtent une importance à l'échelle nationale, régionale ou locale. Le financement versé par l'entremise de ce programme permet d'obtenir des contributions additionnelles auprès d'autres partenaires financiers pour des projets d'infrastructure admissibles. Les fonds peuvent être répartis entre les administrations. Les paiements en tant que tels sont effectués en fonction des coûts admissibles engagés conformément aux ententes de contribution signées. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant des paiements de transfert suivants : le volet Infrastructures provinciales‑territoriales, le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada et le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique.

Programme 1.3 — Investissements dans les priorités nationales en matière d'infrastructure

Ce programme vise à affecter des fonds à des projets d'infrastructure qui favorisent l'atteinte des priorités nationales qui sont importantes pour l'ensemble des Canadiens. Le financement versé par l'entremise de ce programme permet généralement d'obtenir des contributions additionnelles auprès d'autres partenaires financiers pour des projets d'infrastructure admissibles. Dans le cas de la plupart de ces programmes de paiement de transfert, le financement est alloué en fonction du mérite et en fonction d'un processus concurrentiel. Les paiements sont effectués en fonction des coûts admissibles engagés conformément aux ententes de contribution signées. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant des paiements de transfert suivants : le volet Infrastructures nationales du Fonds Chantiers Canada, le Fonds pour l'infrastructure verte, le Fonds sur l'infrastructure frontalière et le Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk.

Programme 1.4 — Investissements dans les infrastructures des petites collectivités

Ce programme permet d'investir dans des projets d'infrastructure de petites collectivités, de façon à répondre aux besoins locaux ou régionaux. Le financement versé par l'entremise de ce programme permet d'obtenir des contributions additionnelles auprès d'autres partenaires financiers pour des projets d'infrastructure admissibles. Les fonds peuvent être répartis entre les administrations. Les paiements en tant que tels sont effectués en fonction des coûts admissibles engagés conformément aux ententes de contribution signées. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant des paiements de transfert suivants : le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada et le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale.

Programme 1.5 — Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

Ce programme offre un financement prévisible à chaque province et territoire afin d'améliorer le réseau d'infrastructures publiques du Canada. Les paiements fédéraux destinés aux provinces et aux territoires sont effectués conformément aux modalités des ententes de financement signées, ce qui comprend l'acceptation des plans d'immobilisations et des rapports sur les dépenses par le gouvernement fédéral. Le financement versé par l'entremise de ce programme permet d'obtenir des contributions additionnelles auprès d'autres partenaires financiers afin d'augmenter l'investissement global dans les infrastructures publiques destinées aux Canadiens. Les paiements peuvent être effectués à l'avance et les dispositions de partage des coûts s'appliquent à un plan d'immobilisations dans son ensemble, et non aux initiatives particulières s'inscrivant dans un tel plan. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant du paiement de transfert suivant : le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires.

Programme 1.6 — Projet du corridor du nouveau pont pour le Saint‑Laurent

À l'appui de l'économie et des priorités nationales, provinciales et régionales, ce programme fournit du financement pour les projets d'infrastructure liés au corridor commercial Champlain, à Montréal (Québec). Infrastructure Canada est le responsable du projet chargé de la mise en œuvre du projet du corridor du nouveau pont pour le Saint‑Laurent qui permettra une traversée sûre, sécuritaire et en temps opportun aux résidants locaux, aux personnes qui se déplacent quotidiennement pour leur travail et à celles qui circulent dans la région de Montréal pour des raisons commerciales. Le nouveau pont contribuera à accroître la capacité et l'efficacité des infrastructures de la porte d'entrée et du corridor à la fois dans la région et à l'échelle nationale. Le projet sera réalisé au moyen d'un partenariat public‑privé.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Les Ponts Jacques‑Cartier et Champlain Inc.

Résultat stratégique 1

Passage efficace et sécuritaire sur les infrastructures entretenues, exploitées et gérées par Les ponts Jacques‑Cartier et Champlain Incorporée.

Programme 1.1 — Gestion d'infrastructures fédérales telles que des ponts, des autoroutes et des tunnels, ainsi que des propriétés de la région de Montréal

Ce programme comprend l'exploitation et l'entretien des ponts Jacques‑Cartier et Champlain, de la partie fédérale du pont Honoré‑Mercier, d'une partie de l'autoroute Bonaventure, du tunnel de Melocheville et de l'estacade du pont Champlain, en y effectuant des travaux d'entretien régulier et d'entretien majeur.

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