Paiements de transfert

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Tableau récapitulatif

Le tableau présente les Paiements de transfert. Le tableau comprend 3 colonnes : Description, Provenance des autorisations et Utilisation des autorisations. Sous Provenance des autorisations, il y a 5 colonnes : Disponibles des exercices antérieurs; Budget principal des dépenses; Budgets supplémentaires des dépenses; Redressements, mandats et virements; Total disponible pour emploi. Sous Utilisation des autorisations, il y a 4 colonnes : Employées au cours de l'exercice; Écart; Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs; Employées au cours de l'exercice précédent. Il y a, pour chacun des ministères ou organismes, un sous‑total des subventions, des contributions et des autres paiements de transfert. À la fin du tableau, les totaux pour le portefeuille ministériel.

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs
($)
Budget principal des dépenses
($)
Budgets supplémentaires des dépenses
($)
Redressements, mandats et virements
($)
Total disponible pour emploi
($)
Employées au cours de l'exercice
($)
Écart
($)
Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs
($)
Employées au cours de l'exercice précédent
($)
Subventions                  
allez à la note S en pied de page Pensions payables en vertu de la Loi sur le gouverneur général   555 000   (négatif 3 639) 551 361 551 361     545 374
Total du portefeuille ministériel   555 000   (négatif 3 639) 551 361 551 361     545 374

Notes de bas de page

Note de bas de page S

Paiement de transfert législatif.

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