Sommaire du portefeuille ministériel

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Tableau récapitulatif

Le tableau présente le Sommaire du portefeuille ministériel. Le tableau comprend 4 colonnes : Crédit; Description des autorisations; Provenance des autorisations et Utilisation des autorisations. Sous Provenance des autorisations, il y a 5 colonnes : Disponibles des exercices antérieurs; Budget principal des dépenses; Budgets supplémentaires des dépenses; Redressements, mandats et virements; Total disponible pour emploi. Sous Utilisation des autorisations, il y a 4 colonnes : Employées au cours de l'exercice; Annulées ou (dépassées); Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs; Employées au cours de l'exercice précédent. Les sous‑totaux sont présentés sous chaque ministère ou organisme, pour chaque crédit, pour les crédits législatifs, et pour les autorisations budgétaires et non budgétaires et chaque ministère ou organisme. Des totaux des autorisations budgétaires et non budgétaires pour le portefeuille ministériel sont présentés à la fin du tableau.

Crédit Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs
($)
Budget principal des dépenses
($)
Budgets supplémentaires des dépenses
($)
Redressements, mandats et virements
($)
Total disponible pour emploi
($)
Employées au cours de l'exercice
($)
Annulées ou (dépassées)
($)
Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs
($)
Employées au cours de l'exercice précédent
($)
1 Dépenses du programme   17 150 426     17 150 426        
  Virement du :                  
  CT, crédit 15allez à la note 1 en pied de page       38 328 38 328        
  CT, crédit 25allez à la note 1 en pied de page       671 501 671 501        
  CT, crédit 30allez à la note 1 en pied de page       300 000 300 000        
  Total — Crédit 1   17 150 426   1 009 829 18 160 255 17 954 982 205 273   17 271 740
allez à la note S en pied de page Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés   2 008 173   64 671 2 072 844 2 072 844     2 202 224
allez à la note S en pied de page Pensions payables en vertu de la Loi sur le gouverneur général   555 000   (négatif 3 639) 551 361 551 361     545 374
allez à la note S en pied de page Traitement du gouverneur général   274 120   2 080 276 200 276 200     271 071
allez à la note S en pied de page Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 5 015     638 5 653 5 653     16 095
  Total du portefeuille ministériel — Budgétaire 5 015 19 987 719   1 073 579 21 066 313 20 861 040 205 273   20 306 504

Notes de bas de page

Note de bas de page S

Autorisation législative.

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Note de bas de page 1
  • Conseil du Trésor, crédit 5 — Éventualités du gouvernement.
  • Conseil du Trésor, crédit 10 — Initiatives pangouvernementales.
  • Conseil du Trésor, crédit 15 — Rajustements à la rémunération.
  • Conseil du Trésor, crédit 25 — Report du budget de fonctionnement.
  • Conseil du Trésor, crédit 30 — Besoins en matière de rémunération.
  • Conseil du Trésor, crédit 33 — Report du budget des dépenses en capital.

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