Sommaire du portefeuille ministériel

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Tableau récapitulatif

Le tableau présente le Sommaire du portefeuille ministériel. Le tableau comprend 4 colonnes : Crédit; Description des autorisations; Provenance des autorisations et Utilisation des autorisations. Sous Provenance des autorisations, il y a 5 colonnes : Disponibles des exercices antérieurs; Budget principal des dépenses; Budgets supplémentaires des dépenses; Redressements, mandats et virements; Total disponible pour emploi. Sous Utilisation des autorisations, il y a 4 colonnes : Employées au cours de l'exercice; Annulées ou (dépassées); Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs; Employées au cours de l'exercice précédent. Les totaux partiels sont présentés sous chaque ministère ou organisme, pour chaque crédit, pour les crédits législatifs, et pour les autorisations budgétaires et non budgétaires et chaque ministère ou organisme. Des totaux des autorisations budgétaires et non budgétaires pour le portefeuille ministériel sont présentés à la fin du tableau.

Crédit Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs
($)
Budget principal des dépenses
($)
Budgets supplémentaires des dépenses
($)
Redressements mandats et virements
($)
Total disponible pour emploi
($)
Employées au cours de l'exercice
($)
Annulées ou (dépassées)
($)
Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs
($)
Employées au cours de l'exercice précédent
($)
1 Dépenses de fonctionnement   37 907 218     37 907 218        
1b Dépenses de fonctionnement     152 021   152 021        
  Virement du :                  
  crédit 1 (Travaux publics et Services gouvernementaux)       260 000 260 000        
  CT, crédit 15 allez à la note 1 en pied de page       98 330 98 330        
  CT, crédit 25 allez à la note 1 en pied de page       1 926 759 1 926 759        
  Total — Crédit 1   37 907 218 152 021 2 285 089 40 344 328 37 486 267 2 858 061   38 574 722
5 Subventions et contributions   205 309 446     205 309 446        
5b Subventions et contributions     7 386 115   7 386 115        
  Virement au crédit 10 (Affaires étrangères, Commerce et Développement)       (négatif 527 510) (négatif 527 510)        
  Total — Crédit 5   205 309 446 7 386 115 (négatif 527 510) 212 168 051 212 168 051     225 935 280
allez à la note S en pied de page Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés   4 623 953   (négatif 380 355) 4 243 598 4 243 598     4 795 815
allez à la note S en pied de page Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 17 197     1 124 18 321   17 197 1 124  
  Total du portefeuille ministériel — Budgétaire 17 197 247 840 617 7 538 136 1 378 348 256 774 298 253 897 916 2 875 258 1 124 269 305 817

Notes de bas de page

Note de bas de page S

Autorisation législative.

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Note de bas de page 1
  • Conseil du Trésor, crédit 5 — Éventualités du gouvernement.
  • Conseil du Trésor, crédit 10 — Initiatives pangouvernementales.
  • Conseil du Trésor, crédit 15 — Rajustements à la rémunération.
  • Conseil du Trésor, crédit 25 — Report du budget de fonctionnement.
  • Conseil du Trésor, crédit 30 — Besoins en matière de rémunération.
  • Conseil du Trésor, crédit 33 — Report du budget des dépenses en capital.

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