Sommaire du portefeuille ministériel

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Tableau récapitulatif

Le tableau présente le Sommaire du portefeuille ministériel. Le tableau comprend 4 colonnes : Crédit; Description des autorisations; Provenance des autorisations et Utilisation des autorisations. Sous Provenance des autorisations, il y a 5 colonnes : Disponibles des exercices antérieurs; Budget principal des dépenses; Budgets supplémentaires des dépenses; Redressements, mandats et virements; Total disponible pour emploi. Sous Utilisation des autorisations, il y a 4 colonnes : Employées au cours de l'exercice; Annulées ou (dépassées); Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs; Employées au cours de l'exercice précédent. Les totaux partiels sont présentés sous chaque ministère ou organisme, pour chaque crédit, pour les crédits législatifs, et pour les autorisations budgétaires et non budgétaires et chaque ministère ou organisme. Des totaux des autorisations budgétaires et non budgétaires pour le portefeuille ministériel sont présentés à la fin du tableau.

Crédit Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs
($)
Budget principal des dépenses
($)
Budgets supplémentaires des dépenses
($)
Redressements, mandats et virements
($)
Total disponible pour emploi
($)
Employées au cours de l'exercice
($)
Annulées ou (dépassées)
($)
Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs
($)
Employées au cours de l'exercice précédent
($)
1 Dépenses de fonctionnement   36 928 959     36 928 959        
  Virement du :                  
  CT, crédit 15allez à la note 1 en pied de page       158 190 158 190        
  CT, crédit 25allez à la note 1 en pied de page       2 019 920 2 019 920        
  Total — Crédit 1   36 928 959   2 178 110 39 107 069 36 056 455 3 050 614   40 153 739
5 Subventions et contributions   117 863 000     117 863 000        
5b Subventions et contributions     2 369 026   2 369 026        
  Virement du crédit 10 (Agriculture et Agroalimentaire)       2 000 000 2 000 000        
  Total — Crédit 5   117 863 000 2 369 026 2 000 000 122 232 026 121 697 675 534 351   143 006 398
allez à la note S en pied de page Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés   4 113 993   127 341 4 241 334 4 241 334     5 166 000
allez à la note S en pied de page Ministre d'État — Allocation pour automobile   2 000     2 000 2 000     2 000
allez à la note S en pied de page Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 681     589 1 270 1 270     154
allez à la note S en pied de page Droits des agences de recouvrement       3 802 3 802 3 802      
  Total du portefeuille ministériel — Budgétaire 681 158 907 952 2 369 026 4 309 842 165 587 501 162 002 536 3 584 965   188 328 291

Notes de bas de page

Note de bas de page S

Autorisation législative.

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Note de bas de page 1
  • Conseil du Trésor, crédit 5 — Éventualités du gouvernement.
  • Conseil du Trésor, crédit 10 — Initiatives pangouvernementales.
  • Conseil du Trésor, crédit 15 — Rajustements à la rémunération.
  • Conseil du Trésor, crédit 25 — Report du budget de fonctionnement.
  • Conseil du Trésor, crédit 30 — Besoins en matière de rémunération.
  • Conseil du Trésor, crédit 33 — Report du budget des dépenses en capital.

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