Résultat stratégique et description des programmes

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Ministère

Résultat stratégique 1

L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Programme 1.1 — Écosystèmes durables

L'objectif de ce programme est de préserver les écosystèmes du Canada à long terme en travaillant en collaboration avec la population canadienne, tous les ordres de gouvernement et le secteur privé en leur fournissant les renseignements environnementaux et les outils nécessaires afin qu'ils puissent tenir compte des aspects sociaux, économiques et environnementaux dans leurs décisions et leurs actions, y compris par le biais d'évaluations environnementales. L'approche écosystémique de la gestion environnementale met l'accent sur le maintien de la capacité d'un système dans son ensemble de produire des biens et services écologiques, tels que des ressources en eau, un air et une eau de qualité et des ressources génétiques, lesquels soutiennent notre économie, notre sécurité, notre santé et notre bien‑être. Ce programme est au cœur de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques et des stratégies en matière de durabilité d'Environnement Canada, de l'information appuyant la planification à l'échelle de l'écosystème, de l'engagement communautaire dans l'assainissement des sites, de l'engagement des jeunes et de la recherche et l'élaboration de rapports sur la situation et les tendances environnementales. Le programme vise à faciliter la planification interdisciplinaire et intersectorielle ainsi que l'échange de l'information entre les partenaires. Contributions à l'appui d'Écosystèmes durables sont utilisées comme une composante de ce programme.

Programme 1.2 — Biodiversité — Espèces sauvages et habitats

Ce programme a pour objectif d'empêcher la perte de la biodiversité, tout en maintenant l'utilisation durable, en protégeant et en rétablissant les espèces en péril, en surveillant, conservant, restaurant et remettant en état des habitats importants et en assurant la conservation et la gestion des populations d'oiseaux migrateurs. Le programme œuvre dans ce sens en établissant et en maintenant un réseau d'aires protégées et de programmes d'intendance. Il vise également à assurer une évaluation, une planification et des mesures nationales coordonnées et cohérentes pour protéger la biodiversité, notamment les populations viables d'espèces, les écosystèmes en santé et diversifiés, et les ressources génétiques. Dans le cadre de ce programme, des partenariats stratégiques sont établis pour favoriser la gestion intégrée du capital naturel du Canada, y compris l'intendance et la gestion durable des paysages. Ce programme a des obligations en vertu de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur les espèces sauvages au Canada et de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Dans le cadre de ses responsabilités internationales, le programme appuie la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique (1992) des Nations Unies, de la Convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, du groupe de travail Conservation de la flore et de la faune arctiques du Conseil de l'Arctique et de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (connue sous le nom de Convention de RAMSAR). Les contributions à l'appui de Biodiversité — Faune et Habitat font partie intégrante de ce programme.

Programme 1.3 — Ressources en eau

Ce programme gère les risques et les impacts des activités industrielles, de l'agriculture, des changements climatiques et d'autres facteurs sur les ressources en eau, afin de veiller à ce que les menaces qui pèsent sur les ressources en eau et les écosystèmes aquatiques du Canada soient réduites au minimum et que la durabilité de la ressource soit maintenue. La mise en œuvre du programme se fait en collaboration avec des partenaires notamment d'autres ministères fédéraux, les provinces et territoires et diverses organisations non gouvernementales. Par l'entremise de ce programme, Environnement Canada contribue à surveiller la qualité de l'eau et à mener des recherches et des analyses liées à l'eau et joue un rôle, en collaboration avec d'autres ministères, dans l'établissement des priorités en matière de qualité de l'eau, de quantité, et de surveillance et en matière de recherche sur les écosystèmes aquatiques, en fournissant des données scientifiques et des conseils aux décideurs. Ce programme appuie l'application de la Loi sur les ressources en eau du Canada, du plan d'action pour l'assainissement de l'eau, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), de la Loi sur les pêches, de la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et de la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux. Contributions à l'appui de Ressources en eau sont utilisées comme une composante de ce programme.

Programme 1.4 — Promotion de la conformité et application de la loi – Faune

Ce programme permet de conserver et de protéger l'environnement naturel grâce à la promotion de la conformité et à l'application de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial et de la Loi sur les espèces sauvages au Canada. Le programme comprend des mesures de promotion d'observation de la loi telles que la diffusion de l'information, l'éducation et la consultation des parties touchées par ces lois. Il entretient un contingent d'agents d'application de la loi dont les activités sont axées sur la garantie et la vérification de la conformité aux lois, aux règlements et aux permis relatifs aux espèces sauvages et aux aires protégées d'Environnement Canada, ainsi que la collecte de renseignements, la réalisation d'inspections et d'enquêtes concernant les contrevenants présumés. Les responsables du programme travaillent également avec les États‑Unis et le Mexique sous les auspices de la Commission de coopération environnementale pour renforcer l'application de la loi sur la faune. Ces mesures permettent de s'assurer que les dommages et les menaces touchant la biodiversité sont réduits au profit des Canadiens et de la collectivité internationale.

Résultat stratégique 2

Les menaces que représente la pollution pour la population canadienne ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

Programme 2.1 — Changements climatiques et qualité de l'air

Les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques menacent d'avoir des effets néfastes sur la santé des Canadiens, de détériorer l'environnement, d'exacerber les changements climatiques et d'avoir des répercussions négatives sur l'économie. Ce programme vise à protéger la santé des Canadiens, l'état de l'environnement et l'économie des répercussions néfastes des polluants atmosphériques et des impacts des émissions des gaz à effet de serre grâce à l'élaboration de règlements et d'autres mesures de contrôle des émissions de gaz à effet de serre qui permettront d'améliorer la qualité de l'air. Pour ce faire, on fera appel à une solide analyse scientifique et économique ainsi qu'à des activités de surveillance des émissions et de préparation de rapports. Le programme fera aussi appel à une collaboration soutenue avec d'autres gouvernements et intervenants; aux conseils scientifiques et technologiques d'experts en environnement, à des évaluations et à la gestion de programmes en appui aux décisions en matière d'investissements technologiques, à l'élaboration de politiques et aux règlements; et à la coopération avec les États‑Unis en vue d'harmoniser les règlements sur les gaz à effet de serre au besoin, de réduire la pollution atmosphérique transfrontalière et de favoriser la mise au point de technologies propres. Il fera enfin appel à la participation et à la contribution continues aux négociations internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique transfrontalière ainsi qu'aux processus bilatéraux et multilatéraux qui viennent compléter les négociations internationales ou appuyer les positions et les objectifs du Canada dans le cadre des négociations internationales. Ce programme inclus des contributions à l'appui de Changements climatiques et qualité de l'air, et des subventions pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone sont utilisées comme une composante de ce programme.

Programme 2.2 — Gestion des substances et des déchets

Ce programme visent à réduire les menaces que constituent pour la santé et l'environnement la pollution et les déchets produits par les activités humaines. Le programme évalue les risques que posent les substances déjà entrées dans l'usage commercial (substances existantes) et les substances dont on propose d'introduire l'usage au Canada (nouvelles substances) pour l'environnement. Il consiste également à élaborer et à mettre en œuvre des mesures visant à prévenir ou à gérer les risques que posent ces substances et ces déchets. Contributions à l'appui de Gestion des substances et des déchets sont utilisées comme une composante de ce programme.

Programme 2.3 — Promotion de la conformité et application de la loi — Pollution

Ce programme contribue à réduire les dommages et les risques sur l'environnement naturel et la biodiversité au moyen de la promotion et de l'application des lois administrées par Environnement Canada. Les activités portent sur la pollution, notamment les substances toxiques, leur rejet dans l'atmosphère, l'eau et la terre, ainsi que l'importation et l'exportation de déchets dangereux qui présentent un risque pour l'environnement ou la santé humaine. Le programme entretient un contingent d'agents de promotion de la conformité et d'application de la loi. Les activités des agents de promotion de la conformité visent à aider les réglementés à mieux connaître et comprendre les règlements et les autres mesures de gestion des risques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et de la Loi sur les pêches, et les aider à s'y conformer. L'objectif est d'améliorer l'efficacité nécessaire pour atteindre les résultats environnementaux souhaités. Les agents fournissent aussi des renseignements sur les exigences des mesures de gestion des risques, sur les avantages découlant de la conformité et sur les sanctions possibles en cas de non‑conformité, le cas échéant. Les agents d'application de la loi collectent des renseignements, procèdent à des inspections pour vérifier la conformité avec les lois et les règlements et mènent des enquêtes afin de pouvoir prendre les mesures d'application de la loi appropriées contre les contrevenants. Les responsables du programme travaillent avec les États‑Unis et le Mexique sous l'égide de la Commission nord‑américaine de coopération environnementale afin de renforcer l'application des lois environnementales dans un contexte transfrontalier. Le programme offre également de la formation aux agents, des systèmes de gestion de l'information pour les nouveaux règlements et leur administration et s'appuie sur la prestation de conseils d'experts scientifiques et technologiques, y compris les conseils scientifiques visant à favoriser les activités de promotion de la conformité et les mesures d'application de la loi.

Résultat stratégique 3

La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat.

Programme 3.1 — Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Ce programme fournit des prévisions et des avertissements fiables, précis et rapides ainsi que des renseignements météorologiques et environnementaux pour anticiper et gérer les risques et les possibilités liés aux conditions changeantes du temps, de l'eau, de la qualité atmosphérique et du climat, et s'y adapter. Ses fonctions touchent la surveillance, la recherche, la production et la prestation des services, fondées sur des données scientifiques fiables, en vue d'aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées afin de protéger leur santé, leur sécurité et leur prospérité économique. Comme il faut un effort mondial pour surveiller, comprendre et prévoir les conditions toujours changeantes du temps, de l'eau, de la qualité atmosphérique, des glaces de mer et du climat, ce programme offre un appui et fait appel à divers collaborateurs au Canada comme à l'étranger. Parmi les principaux partenaires, on compte l'Organisation météorologique mondiale des Nations Unies et son Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat ainsi que les médias, le milieu universitaire et tous les ordres de gouvernement au Canada. Le programme aide le Ministère à assumer les obligations et les responsabilités conférées en vertu de la Loi sur le ministère de l'Environnement, de la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps et de la Loi sur la gestion des urgences (2007), la Convention de l'Organisation météorologique mondiale ainsi que des protocoles d'entente avec les organismes météorologiques nationaux et les agences spatiales. Ce programme fournit également des prévisions et des renseignements en cas d'urgences environnementales en lien avec le rejet de matières toxiques ou radioactives dans l'atmosphère. Les subventions et contributions qui appuient les Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens sont utilisées comme composantes de ce programme.

Programme 3.2 — Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés

Environnement Canada fournit des services et des prévisions spécifiques pour les secteurs ciblés vulnérables aux conditions météorologiques suivant des modalités officiellement arrêtées et des contrats productifs. En s'appuyant sur les capacités générales décrites dans la section 2.1, ce programme fournit des observations, des prévisions et des services fiables, précis et opportuns en vue de faciliter, pour les secteurs de l'aviation, du transport maritime, du commerce, de l'armée ou autre, la prise de décision face aux conditions météorologiques, à l'eau, au climat, à la qualité de l'air et à l'état de la glace. Ce programme offre ses services par le biais de diverses collaborations au Canada, notamment avec d'autres ministères, ainsi qu'à l'échelle internationale, notamment avec l'Organisation météorologique mondiale, et avec d'autres pays et organismes internationaux tels que l'Organisation de l'aviation civile internationale. Ce programme aide le Ministère à respecter les obligations et les responsabilités qui lui sont conférées par la Loi sur le ministère de l'Environnement et la Convention de l'Organisation météorologique mondiale. Il aide également les autres ministères à honorer leurs obligations aux termes de la Loi sur l'aéronautique, du Traité en soutien à l'Aviation Civile Internationale, de la Loi sur les océans et de la Loi sur les pêches, et il appuie les protocoles d'entente conclus avec Transports Canada, la Défense nationale et différents organismes provinciaux et territoriaux.

Résultat stratégique 4

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 4.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Résultat stratégique 1

Évaluations environnementales de grande qualité et en temps opportun des grands projets pour protéger l'environnement et favoriser la croissance économique.

Programme 1.1 — Programme de réalisation d'évaluations environnementales

Ce programme vise à s'assurer que des évaluations environnementales de grande qualité sont réalisées et achevées de façon opportune et prévisible, à l'appui de la croissance économique tout en prévenant ou en réduisant les effets environnementaux négatifs. Le moyen le plus approprié d'éviter le chevauchement d'activités d'évaluation avec d'autres instances est utilisé, ce qui augmente l'efficacité et offre une certitude à tous les participants à l'égard du processus. L'Agence encouragera, surveillera et favorisera le respect de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). L'évaluation environnementale permet la participation significative du public et des groupes autochtones. Les obligations légales de consultation des Autochtones sont intégrées, dans la mesure du possible, au processus fédéral d'évaluation environnementale. À ce titre, l'Agence consulte les groupes autochtones durant le processus d'évaluation environnementale pour évaluer comment le projet est susceptible de porter atteinte aux droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis, et aux intérêts connexes et pour trouver des façons d'éviter ou d'atténuer les impacts négatifs. Ce programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants : le Programme d'aide financière aux participants, et la Convention de la Baie‑James et du Nord québécois.

Programme 1.2 — Programme stratégique en matière d'évaluation environnementale

Le programme stratégique en matière d'évaluation environnementale élabore un cadre stratégique solide et favorise la mise en place de pratiques saines pour une évaluation environnementale (EE) de grande qualité conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi). Pour ce faire, on élabore et renforce les politiques, les procédures et les critères pour la réalisation d'EE fédérales; on favorise la collaboration entre le gouvernement fédéral et les autres instances et la mise en œuvre d'actions coordonnées; on favorise la communication et la collaboration avec les peuples autochtones, élabore des instruments et offre des séances de formation aux praticiens de l'EE. Le cadre stratégique en matière d'évaluation environnementale permet une amélioration continue grâce à la recherche, le suivi, l'analyse et la prestation de conseils. Les recommandations éclairentl'élaboration de nouvelles approches réglementaires et stratégiques de même que la révision des documents d'orientation et de formation et des instruments axés sur le savoir. Le programme offre également de l'appui pour la réalisation d'EE par différents moyens tels que l'élaboration d'ententes fédérales‑provinciales et de critères stratégiques.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Agence Parcs Canada

Résultat stratégique 1

Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d'appartenance à l'égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s'efforçant de les laisser intacts pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

Programme 1.1 — Expérience du visiteur

Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d'ailleurs, de découvrir, d'explorer, d'apprécier et de tisser des liens personnels avec le parc urbain national, les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada, les aires marines nationales de conservation et les canaux patrimoniaux du Canada. Il comprend toute une gamme d'activités, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et aux communications après la visite. Ces activités touchent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l'accueil, l'orientation, l'interprétation, les loisirs, les activités spéciales, la marchandise, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs. Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l'analyse des tendances et la mesure du rendement.

Programme 1.2 — Conservation des lieux patrimoniaux

Ce programme vise à protéger et à conserver les ressources naturelles et culturelles des lieux patrimoniaux gérés par Parcs Canada et à permettre à l'Agence d'assumer les responsabilités qui lui incombent en vertu de la législation fédérale. Les activités de protection et de conservation dans le parc urbain national, les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation, les canaux patrimoniaux et les lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada permettent de veiller à ce que ces endroits soient entretenus et utilisés de manière à les laisser intacts pour le bénéfice et le plaisir des générations d'aujourd'hui et de demain.

Programme 1.3 — Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains

Ce programme comprend la gestion de l'infrastructure pour les Canadiens et présente des possibilités de retombées socioéconomiques pour les collectivités avoisinantes. Il est lié à l'exploitation, à l'entretien et à l'amélioration des portions de la Transcanadienne et de routes provinciales numérotées situées dans des parcs nationaux et un lieu historique national; à la gestion des eaux de certains canaux patrimoniaux; et à la prestation de services municipaux dans certains lotissements urbains de parcs nationaux.

Programme 1.4 — Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public

Ce programme vise à inspirer un sentiment de fierté à l'égard des lieux gérés par Parcs Canada et à obtenir le soutien des Canadiens en sensibilisant ces derniers et en les amenant à mieux apprécier la valeur de ces lieux et les diverses façons de les explorer. Il est mis en œuvre par l'intermédiaire d'initiatives de promotion des lieux patrimoniaux pertinentes et efficaces, qui permettent de joindre les Canadiens dans leur vie quotidienne. Certaines de ces activités de promotion sont réalisées en collaboration avec des intervenants et des partenaires, ce qui permet de joindre et de mobiliser davantage de Canadiens.

Programme 1.5 — Création de lieux patrimoniaux

Ce programme vise à créer des lieux patrimoniaux en vue de protéger le patrimoine naturel et culturel du Canada, à le rendre accessible aux Canadiens, pour leur bénéfice et leur plaisir, et à inspirer ainsi un fort sentiment d'appartenance à l'égard du patrimoine naturel et de l'histoire du pays. Ce programme appuie également la participation du Canada aux efforts visant à protéger et commémorer les meilleurs éléments du patrimoine naturel et culturel mondial. Par l'établissement de parcs nationaux et d'aires marines nationales de conservation dans toutes les régions terrestres et marines du pays, il permet d'assurer la protection d'exemples représentatifs de la diversité naturelle du Canada. Aussi, grâce à la désignation et à la commémoration de lieux, de personnes et d'évènements d'importance historique dans des collectivités de partout au pays, notre histoire demeure un héritage vivant pour tous les Canadiens. La création de lieux patrimoniaux peut inclure des études de faisabilité, des propositions du public, des recherches, la consultation de peuples autochtones, d'intervenants et du grand public, des négociations avec d'autres gouvernements et des organisations autochtones, des recommandations de comités consultatifs et doit respecter les exigences législatives. Ce processus conduit à l'établissement de parcs nationaux et d'aires marines nationales de conservation et à la désignation de lieux, de personnes et d'évènements d'importance historique nationale pour le Canada, ainsi que d'autres lieux patrimoniaux.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

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