Paiements de transfert

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Tableau récapitulatif

Le tableau présente les Paiements de transfert. Le tableau comprend 3 colonnes : Description, Provenance des autorisations et Utilisation des autorisations. Sous Provenance des autorisations, il y a 5 colonnes : Disponibles des exercices antérieurs; Budget principal des dépenses; Budgets supplémentaires des dépenses; Redressements, mandats et virements; Total disponible pour emploi. Sous Utilisation des autorisations, il y a 4 colonnes : Employées au cours de l'exercice; Écart; Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs; Employées au cours de l'exercice précédent. Il y a, pour chacun des ministères ou organismes, un total partiel des subventions, des contributions et des autres paiements de transfert. À la fin du tableau, les totaux pour le portefeuille ministériel.

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs
($)
Budget principal des dépenses
($)
Budget supplémentaires des dépenses
($)
Redressements, mandats et virements
($)
Total disponible pour emploi
($)
Employées au cours de l'exercice
($)
Écart
($)
Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs
($)
Employées au cours de l'exercice précédent
($)
Ministère                  
Subventions                  
Subventions aux apprentis   114 552 200     114 552 200 99 402 626 15 149 574   96 900 000
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés   36 340 000 5 000 000 (négatif 3 103 140) 38 236 860 35 263 449 2 973 411   34 011 689
Subventions à des organismes sans but lucratif, à but lucratif, et autochtones, et aux gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux pour l'apprentissage, l'alphabétisation et l'acquisition de compétences essentielles pour les adultes   18 300 000   (négatif 8 951 665) 9 348 335   9 348 335   175 881
Subventions aux organismes sans but lucratif pour les activités admissibles à l'aide financière du Programme de partenariats pour le développement social   14 775 000   (négatif 2 124 758) 12 650 242 5 319 561 7 330 681   6 515 103
Soutien du revenu pour les parents d'enfants assassinés ou disparus   10 000 000     10 000 000 95 830 9 904 170   70 490
Programme de financement du travail   1 703 000     1 703 000 1 476 451 226 549   1 167 982
Subventions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements de santé publique et d'enseignement, des régies régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour mener des recherches sur les sans‑abri afin d'aider les collectivités à mieux comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans‑abri   250 000     250 000   250 000   304 677
Subventions désignées à l'Organisation de coopération et de développement économiques   100 000     100 000 90 021 9 979   79 944
allez à la note S en pied de page Versements de la Sécurité de la vieillesse   33 554 711 274 (négatif 322 916 684) 303 712 688 33 535 507 278 33 535 507 278     31 911 357 696
allez à la note S en pied de page Versements du Supplément de revenu garanti   10 122 657 233 (négatif 97 856 032) 41 351 265 10 066 152 466 10 066 152 466     9 372 773 071
allez à la note S en pied de page Prestation universelle pour la garde d'enfants   2 819 000 000   (négatif 80 506 780) 2 738 493 220 2 738 493 220     2 740 095 187
allez à la note S en pied de page Paiements de subventions canadiennes pour l'épargne‑études aux fiduciaires de Régimes enregistrés d'épargne‑études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d'encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants   773 000 000 7 000 000 1 081 862 781 081 862 781 081 862     760 199 839
allez à la note S en pied de page Bourses canadiennes aux fins d'études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants   722 619 884 13 132 724 (négatif 28 912 974) 706 839 634 706 839 634     725 360 274
allez à la note S en pied de page Versements d'allocations   544 293 849 (négatif 4 210 730) (négatif 8 669 195) 531 413 924 531 413 924     528 202 660
allez à la note S en pied de page Paiements de Bons d'études canadiens aux fiduciaires de Régimes enregistrés d'épargne‑études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d'appuyer l'accès à l'éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu   127 000 000 (négatif 14 000 000) (négatif 8 867 538) 104 132 462 104 132 462     105 899 211
allez à la note S en pied de page Paiements de Subventions canadiennes pour l'épargne‑invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d'épargne‑invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d'encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles   228 300 000 16 118 788 (négatif 13 849 009) 230 569 779 230 569 779     190 281 476
allez à la note S en pied de page Paiements en vertu du Programme de protection des salariés aux personnes admissibles pour les salaires et les indemnités de vacances, les indemnités de départ et les indemnités de cessation d'emploi qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre, de même que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront les renseignements nécessaires pour déterminer l'admissibilité   49 250 000   (négatif 26 419 285) 22 830 715 22 830 715     32 131 039
allez à la note S en pied de page Paiements de Bons canadiens pour l'épargne‑invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d'épargne‑invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d'encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles   85 700 000 26 404 474 (négatif 7 108 345) 104 996 129 104 996 129     83 427 379
Subventions pour des projets de petites envergures du Fonds pour l'accessibilité   13 650 000     13 650 000 12 453 191 1 196 809   8 703 012
Subvention Passeport pour ma réussite Canada     6 000 000   6 000 000 6 000 000      
allez à la note S en pied de page Paiements d'indemnités à des agents de l'État et à des marins marchands   5 000   (négatif 3 080) 1 920 1 920     2 145
allez à la note S en pied de page Prestations liées au coût de l'énergie       (négatif 250) (négatif 250) (négatif 250)     (négatif 2 833)
Éléments non requis pour l'exercice en cours                 9 000 000
Total — Subventions   49 236 207 440 (négatif 365 327 460) 157 629 796 49 028 509 776 48 982 120 268 46 389 508   46 606 655 922
Contributions                  
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l'expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d'adaptation des ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien   635 962 672 (négatif 7 278 000) (négatif 506 870) 628 177 802 518 810 029 109 367 773   568 384 907
Contributions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements de santé publique et d'enseignement, des régies régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour appuyer les activités visant à atténuer et à prévenir le problème des sans‑abri au Canada et pour mener des recherches sur les sans‑abri afin d'aider les collectivités à mieux comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans‑abri   108 050 000     108 050 000 99 184 967 8 865 033   148 192 686
Contributions pour aider les travailleurs âgés sans emploi dans les collectivités ayant un taux de chômage élevé et/ou affectées par des compressions de personnel     24 000 000 506 870 24 506 870 20 245 645 4 261 225   32 167 196
Contributions aux gouvernements provinciaux et territoriaux, conseils de bande ou de tribu, détenteurs d'accord de la Stratégie pour la formation et les compétences des autochtones, administrations municipales, organismes sans but lucratif, associations professionnelles, entreprises et organisations du secteur privé, consortiums, groupes de l'industrie, syndicats, organismes de réglementation, associations spéciales, établissements de santé publique, commissions scolaires, universités, collèges, cégeps, conseils sectoriels, conseils intersectoriels afin d'accroître la compétitivité et la productivité des milieux de travail en favorisant l'investissement dans les compétences de même que la reconnaissance et l'utilisation des compétences   27 144 123   2 000 000 29 144 123 13 515 423 15 628 700   13 076 885
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l'expérience de travail ou des affaires, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d'adaptation des ressources humaines nécessaires au développement social des Canadiens et des autres participants à la vie canadienne   5 840 000   2 124 758 7 964 758 7 797 758 167 000   7 478 802
Contributions à des organismes sans but lucratif, à but lucratif, et autochtones, et aux gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux pour l'apprentissage, l'alphabétisation et l'acquisition de compétences essentielles pour les adultes   5 209 000   6 951 665 12 160 665 12 160 665     14 692 171
Paiements aux organismes sans but lucratif pour mettre au point des activités d'éducation et de sensibilisation de portée nationale ou provinciale/territoriale/régionale afin de réduire l'incidence de la violence et de la fraude à l'égard des aînés   1 800 000   3 103 140 4 903 140 4 903 140     3 814 554
allez à la note S en pied de page Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants   480 505 422 36 615 028 7 677 515 524 797 965 524 797 965     454 428 556
Contributions à des organisations afin d'appuyer le développement des ressources humaines, la croissance économique, la création d'emplois et le maintien en poste dans les communautés minoritaires de langue officielle   12 000 000     12 000 000 12 000 000     11 999 780
allez à la note S en pied de page Paiements d'intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants   6 497 147   3 102 800 9 599 947 9 599 947     9 756 281
allez à la note S en pied de page Paiements d'intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants   3 452   (négatif 4 203) (négatif 751) (négatif 751)     3 571
allez à la note S en pied de page Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants   (négatif 8 564 345)   3 280 138 (négatif 5 284 207) (négatif 5 284 207)     (négatif 6 944 621)
Éléments non requis pour l'exercice en cours                 1 085 871
Total — Contributions   1 274 447 471 53 337 028 28 235 813 1 356 020 312 1 217 730 581 138 289 731   1 258 136 639
Autres paiements de transfert                  
Paiements aux provinces et aux territoires en vertu du Cadre multilatéral pour les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées   222 000 000     222 000 000 222 000 000     218 251 611
Paiements aux provinces et aux territoires pour la prestation de programmes et de services d'emploi dans le cadre du Fonds canadien pour la création d'emplois et dans le cadre des Ententes sur le marché du travail     500 000 000   500 000 000 500 000 000      
Éléments non requis pour l'exercice en cours                 530 713 000
Total — Autres paiements de transfert   222 000 000 500 000 000   722 000 000 722 000 000     748 964 611
Total du ministère   50 732 654 911 188 009 568 185 865 609 51 106 530 088 50 921 850 849 184 679 239   48 613 757 172
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme                  
Subventions                  
Programme de promotion de la femme — Subventions à des organismes de femmes et à d'autres organismes bénévoles dans le but de promouvoir la participation des femmes à la société canadienne   14 750 000   (négatif 176 944) 14 573 056 14 573 055 1   14 301 705
Contributions                  
Programme de promotion de la femme — Contributions à des organismes de femmes et à d'autres organismes bénévoles dans le but de promouvoir la participation des femmes à la société canadienne   4 283 333   176 944 4 460 277 4 460 277     4 731 628
Total de l'organisme   19 033 333     19 033 333 19 033 332 1   19 033 333
Total du portefeuille ministériel   50 751 688 244 188 009 568 185 865 609 51 125 563 421 50 940 884 181 184 679 240   48 632 790 505

Notes de bas de page

Note de bas de page S

Paiement de transfert législatif.

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