Résultat stratégique et description des programmes

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Ministère

Résultat stratégique 1

Sécurité du revenu, accès aux perspectives d'emploi et bien‑être des personnes, des familles et des collectivités.

Programme 1.1 — Sécurité du revenu

Grâce à ce programme, on s'assure que les Canadiens reçoivent une pension de retraite, une pension de survivant, des prestations d'invalidité et des prestations pour enfants, par l'intermédiaire du Programme de la sécurité de la vieillesse, du Régime de pensions du Canada (RPC), du Programme canadien pour l'épargne‑invalidité et du programme Prestation nationale pour enfants.

Programme 1.2 — Développement social

Ce programme vise à soutenir les programmes destinés aux sans‑abri et aux personnes à risque de le devenir, ainsi que les programmes pour les enfants, les familles, les personnes âgées, les collectivités et les personnes handicapées. Il met à la disposition de ces groupes les connaissances, l'information et les possibilités de mettre de l'avant leurs propres solutions pour relever les défis sociaux et économiques.

Résultat stratégique 2

Une main‑d'œuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter, et un marché du travail efficace.

Programme 2.1 — Apprentissage

Ce programme aide les Canadiens à poursuivre des études postsecondaires pour qu'ils puissent obtenir les compétences et les acquis qui leur permettront d'améliorer leurs résultats sur le marché du travail et de s'adapter à l'évolution du marché du travail. Il réduit les obstacles à l'éducation en offrant de l'aide financière aux particuliers, de même que des incitatifs à l'épargne en vue des études postsecondaires d'un enfant. Il offre de l'information et des services de sensibilisation aux possibilités d'acquisition de compétences. Ce programme contribue à l'inclusivité de l'effectif en offrant aux Canadiens ayant les capacités scolaires requises une chance égale de poursuivre des études postsecondaires. Ce programme fonctionne en collaboration avec les provinces et les territoires, le secteur bénévole, les institutions financières, les fournisseurs de services et d'autres intervenants clés pour aider les Canadiens à poursuivre des études postsecondaires.

Programme 2.2 — Compétences et emploi

Ce programme a pour mandat de faire en sorte que les personnes actives sur le marché du travail canadien puissent accéder aux mesures de soutien dont elles ont besoin pour intégrer le marché du travail ou s'y repositionner, et ce, afin de leur permettre de contribuer à la croissance économique en participant pleinement au marché du travail. Les initiatives s'inscrivant dans ce programme concourent à la réalisation d'objectifs généraux communs, à savoir favoriser le développement des compétences, promouvoir la participation au marché du travail et assurer l'efficience du marché du travail.

Résultat stratégique 3

Excellence du service pour les Canadiens.

Programme 3.1 — Intégrité et traitement

Ce programme accentue et renforce l'intégrité des programmes et services de Service Canada, afin de garantir que la bonne personne reçoive le bon service ou obtienne la prestation escomptée au moment opportun pour les fins entendues.

Programme 3.2 — Services axés sur la clientèle

Ce programme vise à améliorer et intégrer la prestation de services gouvernementaux en offrant aux Canadiens un service de guichet unique personnalisé, facile d'accès en personne, au téléphone, par Internet ou par la poste. Des stratégies générales par segment de clientèle et des partenariats avec d'autres ministères et ordres de gouvernement, ainsi que des partenaires communautaires, soutiennent ce programme. Celui‑ci comprend aussi des mécanismes de rétroaction de la clientèle et la responsabilité de l'accroissement de la sensibilisation du public face à Service Canada.

Résultat stratégique 4

Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, et relations de travail coopératives.

Programme 4.1 — Travail

Ce programme vise à promouvoir et à soutenir des relations industrielles stables et des milieux de travail sécuritaires, justes, sains, équitables et productifs dans les secteurs de compétence fédérale (transports, bureau de poste et messageries, communications, banques, installations céréalières et nucléaires, sociétés d'État fédérales, sociétés qui ont de gros contrats avec le gouvernement fédéral et gouvernements autochtones, leurs employés, les collectivités autochtones et certaines entreprises autochtones). Il permet d'élaborer des lois et des règlements sur le travail pour établir un bon équilibre entre les droits et les responsabilités des travailleurs et ceux des employeurs. Ce programme fait en sorte que les milieux de travail régis par le gouvernement fédéral respectent les droits et les obligations établis en vertu des lois sur le travail. Il gère également les affaires internationales et intergouvernementales en matière de travail du Canada, de même que les responsabilités des affaires autochtones en matière de travail.

Résultat stratégique 5

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 5.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l’ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Conseil canadien des relations industrielles

Résultat stratégique 1

Services efficaces de règlement des différents qui favorisent l'établissementde relations de travail constructives dans les secteurs régis par le Code canadien du travail ainsi que des relations professionnelles constructives dans les secteurs régis par la Loi sur le statut de l'artiste.

Programme 1.1 — Programme juridictionnel et de résolution de conflits

Au moyen de ce programme, le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) résout des questions liées aux relations de travail en exerçant les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi en matière de l'application et d'interprétation de la partie I (Relations du travail) et de certaines dispositions de la partie II (Santé et sécurité au travail) du Code canadien du travail de même que de la Partie II de la Loi sur le statut de l'artiste. Il se charge d'un vaste éventail d'activités qui inclue notamment l'accréditation de syndicats, et des associations d'artistes, la modification et la révocation des droits de négociation; l'enquête, la médiation et le règlement de plaintes alléguant un manquement aux dispositions de la partie I du Code canadien du travail et de la partie II de la Loi sur le statut de l'artiste. Il se charge également dela détermination des services qui doivent être maintenus durant un arrêt de travail; l'exercice d'un pouvoir de redressement accessoire; l'exercice de pouvoirs d'interdiction en cas de grèves ou de lock‑out illégaux; l'établissement des modalités d'une première convention collective; la prestation de services administratifs à ces fins.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l’ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Résultat stratégique 1

Les Canadiens dans le besoin ont accès à des logements abordables.

Programme 1.1 — Financement de logements sociaux existants en vertu d'engagements à long terme

Une aide financière est fournie pour le portefeuille de logements sociaux existants afin de respecter les obligations contractées entre 1946 et 1993 dans le cadre d'ententes de subvention à long terme comportant diverses modalités. Une aide financière est versée aux provinces et aux territoires ainsi qu'aux Premières Nations pour les programmes suivants : programmes de logement social, notamment le logement public, coopératives d'habitation, logement sans but lucratif et logement pour Autochtones en milieu urbain, supplément au loyer, logement pour les ruraux et les Autochtones.Ce financement comprend les fonds versés par les provinces et les territoires aux termes d'ententes sur le logement social de même que l'aide financière accordée aux Premières Nations en vertu de ces ententes à long terme.

Programme 1.2 — Financement de nouveaux engagements visant le logement abordable

Comprend des dépenses visant à : augmenter l'offre de logements abordables (construction, conversion ou aide comme les suppléments au loyer); préserver la qualité des logements abordables existants (rénovation); et soutenir des constructions neuves et des modifications à des logements abordables, pour offrir un hébergement à des victimes de violence familiale ou prolonger la durée de la vie autonome de personnes âgées ou de personnes handicapées. Ces engagements peuvent servir tous les Canadiens, notamment ceux vivant dans des réserves.

Programme 1.3 — Aide au logement

Les autres engagements contractuels relatifs à l'habitation et aux infrastructures municipales aident à réduire les problèmes d'accessibilité des ménages à revenu faible ou modeste, à fournir du logement aux étudiants et à fournir des moyens pour produire du logement locatif à prix abordable. Ce programme fournit également des services auxiliaires conformément au mandat de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). Cela comprend le Centre du logement abordable, les prêts accordées aux municipalités pour les infrastructures relatives au logement et d'autres engagements à long terme, comme les programmes visant les logements du marché et le programme visant les équipements communautaires.

Résultat stratégique 2

Le Canada dispose d'un système de logement stable, compétitif et novateur.

Programme 2.1 — Information d'analyse de marché

La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) recueille, analyse et diffuse des données sur les marchés de l'habitation afin de favoriser la prise de décisions éclairées dans le domaine du logement par des clients du secteur de l'habitation, le public et la SCHL. Ceci comprend la diffusion des données sur les marchés du logement, des analyses et prévisions par voie de publications, de conférences, de séminaires, de tables rondes et des services de données sur commande. Pour répondre aux besoins des clients, la SCHL réalise plusieurs enquêtes, dont celles portant sur les mises en chantier et les achèvements, les logements écoulés sur le marché, et les logements locatifs par l'entremise des Enquêtes sur le marché de l'habitation et de la diffusion d'information sur le marché de l'habitation.

Programme 2.2 — Politiques, recherche et diffusion de l'information en matière de logement

La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) élabore des politiques, réalise des recherches et diffuse de l'information sur des sujets liés au financement de l'habitation et aux marchés de capitaux, aux conditions de logement, ainsi qu'aux technologies et pratiques de l'habitat durable. Cette activité vise à soutenir et à renforcer les aspects économique, technique, social et durable du secteur canadien de l'habitation, et à faciliter l'élaboration et l'application de politiques fédérales en matière de logement. Comprend l'examen des tendances du financement de l'habitation et des options stratégiques en matière de réglementation, de mesures incitatives et d'outils de titrisation sur les marchés primaires et secondaires; l'analyse des besoins particuliers en matière de logement de populations spécifiques comme les Autochtones, les personnes âgées, les personnes handicapées et les ménages à faible revenu, et la façon dont ces besoins peuvent être comblés; le recensement de méthodes concrètes pour faire avancer les technologies et pratiques durables dans le secteur de l'habitation. La SCHL réalise cette activité en finançant des recherches, des projets de démonstration et l'évaluation de technologies, et en développant de l'information pertinente, utile et opportune qu'elle diffuse auprès de publics précis. Ces activités font mieux connaître et mieux comprendre les questions de logement et contribuent aux politiques, aux pratiques et à la prise de décisions du secteur, des consommateurs et du gouvernement.

Programme 2.3 — Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés

La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) gère des programmes, selon les mandats que lui confie le gouvernement du Canada, visant à soutenir le secteur du financement de l'habitation au Canada et sa place dans l'économie canadienne. Le Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA) a été offert par le gouvernement du Canada d'octobre 2008 à mars 2010; ce programme était géré par la SCHL. Le PAPHA a contribué à maintenir l'offre de crédit à long terme au Canada pendant la crise mondiale en permettant aux institutions financières canadiennes de vendre des TH LNH à la SCHL au moyen d'un processus concurrentiel d'adjudication. L'accessibilité aux fonds disponibles aux termes du PAPHA a pris fin en mars 2010; cependant, les titres acquis en vertu du programme seront amortis sur une période de cinq ans.

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Résultat stratégique 1

Conditions de travail et pratiques en milieu de travail améliorées qui mettent en valeur la santé, la sécurité et le mieux‑être des travailleurs canadiens.

Programme 1.1 — Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, prestation de services et collaboration tripartite

Ce programme a pour objet de fournir des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d'aider les Canadiens dans leurs efforts d'améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les particuliers reçoivent de l'information au moyen d'un service gratuit et impartial offert par téléphone, courriel, télécopieur, courrier ou en personne. Ils ont aussi accès à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés pour appuyer leurs besoins en information sur la santé et la sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts et qu'ils soient appuyés par les contributions financières des divers intervenants. En préparant des outils d'information sur la santé et la sécurité, le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des documents d'information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail pour le bénéfice de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilisée pour les activités de sensibilisation et de formation, la recherche, l'élaboration de politiques et de meilleures pratiques, l'amélioration des programmes de santé et de sécurité, l'observation des règlements et l'usage personnel. Divers niveaux de service sont disponibles, allant de produits et services gratuits, à des produits et services en vente. Lorsque le produit ou service du CCHST est fourni à des clients externes distincts et qu'il comporte des avantages auxquels le contribuable moyen n'a pas accès, des frais d'utilisation sont imposés. Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d'autres intervenants dans l'établissement et le maintien de normes élevées et d'initiatives sur la santé et la sécurité au travail dans le contexte canadien. Le partage des ressources mène à l'élaboration coordonnée de programmes, de produits et de services uniques qui sont bénéfiques pour tous. Les projets réalisés en collaboration sont généralement appuyés par des contributions financières et non financières aux programmes par les intervenants et ont pour effet de faire progresser les initiatives de santé et de sécurité.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l’ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Commission de la capitale nationale

Résultat stratégique 1

La région de la capitale du Canada revêt une importance nationale et constitue une source de fierté pour les Canadiennes et les Canadiens.

Programme 1.1 — Intendance et protection de la capitale

Par ce programme, la CCN vise à protéger des biens d'importance nationale dans la région de la capitale du Canada et à continuer demettre en valeur la capitale pour les générations futures de Canadiennes et de Canadiens. Comme intendante des terrains et des biens fédéraux de la région, elle remet en état, gère, aménage, entretient et protège les biens culturels, naturels et patrimoniaux les plus prisés de la capitale, tout en veillant aumaintien d'un accès public qui est sécuritaire, respectueux et convenable. La CCN promeut et régit également les activités publiques réalisées sur les terrains fédéraux et conserve les ressources naturelles par une bonne gestion environnementale. Par sa participation à des projets d'aménagement foncier comme celui des plaines LeBreton, son acquisition de propriétés d'intérêt national et l'aliénation de propriétés excédentaires, la CCN est plus en mesure de voir à ce que la région de la capitale du Canada reflète sa vision de la capitale.

Programme 1.2 — Planification de la capitale

La Commission de la capitale nationale (CCN) oriente et coordonne l'utilisation des terrains fédéraux afin de faire en sorte que ceux‑ci inspirent la population canadienne, qu'ils répondent aux besoins du gouvernement et qu'ils tiennent compte du rôle et de l'importance de la capitale. Par des plans à long terme, la précision d'une masse de terrains d'intérêt national (MTIN) et des processus d'examen et d'approbation, la CCN peut veiller à ce que, dans la région de la capitale du Canada, le sol soit utilisé demanière à refléter et à respecter l'importance, le milieu naturel et le patrimoine de la capitale. En outre, la CCN collabore avec le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales sur des enjeux relatifs aux transports.

Programme 1.3 — Expérience de la capitale

Ce programme a pour objectif de susciter la fierté par des programmes et d'autres services dans la capitale. Il englobe les réalisations dans les secteurs suivants : manifestations et festivals de grande envergure (p. ex., la fête du Canada et le Bal de Neige), commémorations, interprétation, programmes éducatifs et services et programmes destinés aux visiteurs et aux loisirs. En outre, par des activités de rayonnement qui offrent la capitale aux Canadiennes et aux Canadiens des quatre coins du pays et par la diffusion de messages à la grandeur de celui‑ci, la CCN voit à mieux faire connaître la région de la capitale du Canada comme lieu où l'on peut faire l'expérience du patrimoine, de la culture et des réalisations du Canada.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l’ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

Résultat stratégique 1

Promotion et avancement de l'égalité entre femmes et hommes au Canada.

Programme 1.1 — Avancement de l'égalité pour les femmes

Dans le cadre de ce programme, CFC appuie l'action et l'innovation en investissant dans des projets qui conduisent vers l'égalité entre les femmes et les hommes. Il s'agit d'un programme de subventions et contributions pour les organismes canadiens qui mènent à l'échelon communautaire des projets contribuant au progrès de l'égalité dans les collectivités du Canada. Les projets financés sont de portée nationale, régionale ou locale et aident à créer des conditions propices à la réussite des Canadiennes. Les projets sont axés sur l'amélioration de la situation économique et sociale des femmes et leur participation à la vie démocratique. De nature et portée variées, ils emploient un éventail de méthodes et de stratégies pour répondre aux enjeux complexes qui touchent les femmes. Concrètement, le programme investit dans des projets qui intègrent des considérations liées au genre et qui augmentent ou améliorent l'accès à une gamme de possibilités, de services et de ressources (soutien, information, outils, etc.). Ces projets comptent sur la participation des parties intéressées, comme des groupes de femmes, des organismes communautaires, des institutions publiques et le secteur privé. Le programme facilite également la collaboration, le réseautage et les partenariats pour promouvoir l'égalité entre les sexes et l'avancement des femmes au Canada. CFC facilite le réseautage, crée au besoin des partenariats pour répondre aux questions transversales touchant les femmes et les filles, échange des connaissances et aide les organismes œuvrant au progrès de l'égalité des sexes à accéder aux connaissances, aux ressources et aux outils.

Programme 1.2 — Impulsion, savoir‑faire et conseils

Le Canada s'est engagé, conformément à différents instruments nationaux et internationaux, à promouvoir l'égalité entre les sexes. CFC encourage une meilleure compréhension de la situation des femmes au Canada et invite la population canadienne à prendre part aux efforts pour faire progresser l'égalité entre les sexes. Les activités de communication sont un élément clé de ce programme et commémorent des dates importantes, comme le Mois de l'histoire des femmes et la Journée de l'affaire « personne ». Pour que les progrès vers l'égalité entre les sexes se poursuivent, le gouvernement exige que les institutions fédérales prennent le genre en considération dans leurs lois, politiques et programmes. CFC agit comme chef de file et appuie les institutions fédérales afin qu'elles développent leur capacité en matière d'analyse comparative entre les sexes+ (ACS+) en leur offrant de l'information, des outils, de la formation et des conseils spécialisés. L'ACS+ éclaire la prise de décisions et augmente la probabilité que les lois, les politiques et les programmes répondent aux besoins de populations de femmes et d'hommes d'horizons divers. CFC fournit également des analyses et des conseils en matière de politiques stratégiques, jouant le rôle de courtier de savoir auprès des institutions fédérales et d'autres intervenantes ou intervenants afin de les soutenir dans la poursuite de l'égalité entre les sexes. Il surveille aussi l'évolution des enjeux qui influent sur la condition des femmes et des filles au Canada. L'essentiel de ce travail est accompli en collaboration avec les institutions fédérales, les provinces, les territoires et la société civile.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l’ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

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