Résultat stratégique et description des programmes

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Ministère

Résultat stratégique 1

Une économie forte et de saines finances publiques pour les Canadiens.

Programme 1.1 — Programme de paiements de transfert et d'impôt

Le mandat du ministère des Finances comprend la surveillance, le contrôle et l'administration de toutes les questions concernant les opérations financières du Canada non attribuées de droit au Conseil du Trésor ou à tout autre ministre. Ce Programme comprend l'administration et les paiements de transfert aux gouvernements provinciaux et territoriaux notamment la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux pour soutenir la santé, les programmes sociaux et d'autres priorités partagées. Il couvre également l'administration des paiements d'impôt aux provinces et aux territoires ainsi qu'aux gouvernements autochtones conformément à la législation et aux ententes négociées. Il couvre en outre des engagements et des ententes avec des institutions financières internationales qui ciblent l'aide à l'avancement économique des pays en développement. De temps à autre, le gouvernement fédéral s'engage aussi à conclure des ententes ou à édicter des lois afin de répondre aux besoins imprévus. Ces engagements peuvent donner lieu à des paiements, en général des paiements de transfert prévus par la loi, à un éventail de bénéficiaires dont des particuliers, des organisations et d'autres ordres de gouvernement.

Programme 1.2 — Trésorerie et affaires financières

Ce Programme contribue à la gestion efficace par le gouvernement du Canada de la dette et des autres coûts pour le compte des Canadiens. Ce Programme assure l'orientation des activités de gestion de la dette du Canada, y compris le financement des frais d'intérêt sur la dette et des frais de service des nouveaux emprunts. Il permet aussi de gérer les placements dans les actifs financiers requis pour établir une position de liquidité prudente. Ce Programme assure le refinancement permanent des titres du gouvernement du Canada qui arrivent à échéance ainsi que l'exécution du plan budgétaire et d'autres opérations financières du gouvernement, notamment la gouvernance des opérations d'emprunt des principaux organismes fédéraux bénéficiant de la garantie du gouvernement, comme les sociétés d'État. En outre, ce Programme se charge du système de circulation de la monnaie canadienne (billets et pièces) afin d'assurer l'efficience des échanges et du commerce partout au Canada.

Programme 1.3 — Cadre des politiques économique et budgétaire

Ce Programme représente la principale source de conseils et de recommandations fournis au ministre des Finances au regard des questions, des politiques et des programmes du gouvernement du Canada qui s'appliquent aux domaines des politiques économiques, fiscales et sociales, des relations fédérales provinciales, des affaires financières, de la fiscalité ainsi que des finances et des échanges internationaux. L'exécution de ce Programme comprend des travaux poussés de recherche et d'analyse, de même que de vastes consultations et une étroite collaboration avec des partenaires des secteurs public et privé, y compris le Cabinet, le Conseil du Trésor, le Parlement et les comités parlementaires, le public, les groupes d'intérêts canadiens, les ministères, les organismes et les sociétés d'État, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les participants aux marchés financiers de même que la collectivité économique et financière internationale et la collectivité des échanges commerciaux internationaux. De plus, ce Programme consiste à offrir des avis en matière de politique dans le cadre de l'élaboration de mémoires au Cabinet, et comprend également la gestion et la négociation d'ententes, l'élaboration de mesures législatives et le soutien, selon le processus parlementaire, de projets de loi qui sont ensuite administrés par d'autres programmes du Ministère et par d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral. L'objectif de ce Programme est de créer un cadre financier et économique judicieux et durable permettant de générer des revenus suffisants et de gérer les dépenses en accord avec le plan budgétaire et les opérations financières du gouvernement du Canada.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Société d'assurance‑dépôts du Canada

Résultat stratégique 1

Fournir, au profit des personnes qui possèdent des dépôts avec des institutions membres, de l'assurance sur les dépôts en prévision des pertes de la totalité ou d'une partie des dépôts en raison de l'insolvabilité de l'institution membre.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Résultat stratégique 1

Règlement équitable, opportun et transparent de causes de commerce international, de causes liées aux marchés publics et d'enquêtes sur instructions du gouvernement qui relèvent de la compétence du Tribunal.

Programme 1.1 — Règlement de dossiers commerciaux (rôle quasi judiciaire)

Le Tribunal a comme mandat de faire en sorte que le secteur privé du Canada bénéficie de mécanismes de recours commerciaux équitables, opportuns et transparents, contribuant ainsi à maintenir la confiance dans le marché canadien, dans l'intérêt des entreprises et des consommateurs canadiens. Le Tribunal agit comme organisme décisionnel quasi judiciaire et autonome dont la compétence découle de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), de la Loi sur les douanes et de la Loi sur la taxe d'accise. Avec comme cadre les mécanismes de recours commerciaux canadiens, le Tribunal applique les politiques et les lois en vigueur aux accords commerciaux en matière de concurrence déloyale sur le marché national ou prescrit une défense d'urgence contre des marchandises importées perçues comme portant atteinte à une branche de production nationale. Le Tribunal entend aussi les appels à l'égard de décisions de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Il a également été désigné comme l'organisme chargé d'examiner les contestations d'offres, en vertu de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l'Accord de libre‑échange nord‑américain (ALÉNA) et de l'Accord sur les marchés publics (AMP) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en ce qui a trait à la procédure de passation des marchés publics du gouvernement fédéral. Dans son rôle quasi judiciaire, le Tribunal assume une charge de travail qui comprend les éléments suivants : Causes concernant des pratiques commerciales déloyales — enquêtes menées en vertu de la LMSI pour déterminer si des importations sous‑évaluées et/ou subventionnées ont causé, ou menacent de causer, un dommage matériel à une branche de production nationale; Contestation des offres — enquêtes menées sur les plaintes déposées en vertu de l'ALÉNA, de l'ACI et de l'AMP par des fournisseurs potentiels à l'égard de marchés publics; Appels interjetés à l'égard de décisions rendues par l'ASFC en vertu de la Loi sur les douanes et de la LMSI et par l'ARC en vertu de la Loi sur la taxe d'accise; Causes concernant les mesures de sauvegarde — enquêtes menées pour déterminer si l'augmentation rapide des importations en provenance de la Chine ou d'ailleurs dans le monde cause un dommage sérieux à une branche de production canadienne.

Programme 1.2 — Enquêtes et saisines sur des questions économiques de portée générale (rôle consultatif)

Dans son rôle consultatif, le Tribunal s'acquitte d'une charge de travail qui comprend trois genres de cas. Premièrement, le Tribunal joue un rôle consultatif lorsque le gouvernement lui demande de recommander des mesures, à la suite d'une enquête de sauvegarde, pour atténuer les dommages subis par les producteurs canadiens. Périodiquement, le gouvernement peut aussi demander au Tribunal d'enquêter sur des questions économiques, commerciales et tarifaires d'ordre général. Dans le cadre de ces enquêtes, le Tribunal a le pouvoir de faire des recherches, de recevoir des exposés, de tenir des audiences publiques et de présenter un rapport au gouvernement ou au ministre des Finances, accompagné, au besoin, de recommandations. Lorsqu'une telle demande est formulée, le Tribunal fait face à des pressions liées aux ressources, mais il doit respecter les délais serrés que lui impose le gouvernement. Enfin, le Tribunal, conformément au mandat permanent que lui a confié le ministre des Finances, enquête sur des demandes présentées par des producteurs canadiens qui désirent bénéficier d'un allégement tarifaire (taxe à l'importation) sur l'importation d'intrants textiles dont ils se servent dans le cadre de leurs activités de production, ainsi que présente au ministre des recommandations afin de maximiser les retombées économiques pour le Canada. Dans son rôle consultatif, le Tribunal assume une charge de travail qui comprend les éléments suivants : Affaires concernant des mesures de sauvegarde — lorsque le Tribunal conclut qu'il y a eu dommage porté à une branche de production nationale, le gouverneur en conseil peut demander au Tribunal de recommander les mesures qui s'imposent pour freiner l'augmentation des importations; Enquêtes sur des questions économiques, commerciales et tarifaires d'ordre général renvoyées par le gouvernement — enquêtes et conseils sur des questions économiques, commerciales et tarifaires renvoyées au Tribunal par le gouverneur en conseil ou le ministre des Finances; Mandat permanent sur les tarifs confié par le ministre des Finances — enquêtes sur des demandes présentées par des producteurs canadiens qui réclament des allégements tarifaires sur les intrants textiles importés dont ils se servent dans le cadre de leurs activités de production.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Agence de la consommation en matière financière du Canada

Résultat stratégique 1

Les cinq objectifs de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) sont les suivants :

  • surveiller les institutions financières pour s'assurer qu'elles appliquent les dispositions relatives aux consommateurs des lois fédérales qui s'appliquent à elles;
  • inciter les institutions financières à se doter de politiques et de procédures pour mettre en œuvre les dispositions visant les consommateurs qui s'appliquent à elles;
  • vérifier que les institutions financières respectent les codes de conduite volontaires et tout autre engagement public qu'elles ont pris pour protéger les intérêts des consommateurs;
  • promouvoir la sensibilisation aux obligations des institutions financières; et
  • favoriser la compréhension des services financiers et des questions qui s'y rapportent.

Programme 1.1 — Agence de la consommation en matière financière du Canada

Nous renseignons les consommateurs et encadrons les institutions financières afin de nous assurer qu'elles appliquent les mesures fédérales en matière de protection des consommateurs.

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Résultat stratégique 1

Un système financier canadien réfractaire au blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes.

Programme 1.1 — Programme du renseignement financier

Le Programme du renseignement financier de CANAFE, prescrit par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi), est un élément du programme national de sécurité et de lutte contre la criminalité. Le Programme vise à empêcher les criminels et les groupes terroristes d'abuser du système financier du Canada tout en réduisant l'incitatif financier du crime organisé. La principale méthode d'intervention utilisée dans le cadre du programme est l'analyse des opérations financières déclarées et d'autres renseignements que le Centre est autorisé à recueillir en vertu de la Loi pour mettre au point des produits de renseignement financier, y compris des communications de renseignements tactiques et des renseignements stratégiques, qui sont pertinents aux enquêtes, aux poursuites ou à la compréhension des activités de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme.

Programme 1.2 — Programme de conformité

Le Programme de conformité de CANAFE veille au respect de la partie 1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et des règlements d'application. Le programme de conformité a recours à une approche axée sur le risque pour exercer les activités d'application de la loi, de relations et de soutien qui aident à assurer le respect des obligations législatives et réglementaires s'appliquant aux personnes et aux entités exerçant des activités dans le système financier canadien.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Bureau du vérificateur général

Résultat stratégique 1

Par nos travaux d'audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable.

Programme 1.1 — Audit législatif

Nous effectuons des audits et des études indépendants qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, au gouvernement et aux Canadiens.

Bureau du surintendant des institutions financières

Résultat stratégique 1

Un système financier canadien sûr et stable.

Programme 1.1 — Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales

Ce programme est axé sur la réglementation et la surveillance des institutions financières fédérales pour s'assurer qu'elles sont en bonne santé financière et qu'elles se conforment aux lois qui les régissent et aux exigences découlant de l'application de ces lois sur le suivi du contexte financier et de la conjoncture économique pour cerner les enjeux qui pourraient avoir des répercussions défavorables sur ces institutions, et sur l'intervention en temps utile pour protéger les déposants et les souscripteurs contre des pertes indues, tout en reconnaissant que la direction et les conseils d'administration des institutions financières sont ultimement responsables et que certaines faillites d'institutions financières ne peuvent être évitées. Les coûts de ce programme sont récupérés par l'intermédiaire des cotisations de base, des frais d'utilisateur et des droits payés par les institutions financières fédérales régies par la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, la Loi sur les sociétés d'assurances et la Loi sur les associations coopératives de crédit. Le Bureau du surintendant des institutions financières tire également des revenus de la prestation de services à frais recouvrés offerts aux provinces dont il surveille les institutions aux termes d'accords prévoyant la rémunération des services.

Programme 1.2 — Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux

Ce programme est axé sur la réglementation et la surveillance des régimes de retraite privés fédéraux dans le but de s'assurer de la conformité aux exigences minimales de capitalisation ainsi qu'aux lois qui les régissent et aux exigences découlant de l'application de ces lois. Ce programme comprend l'évaluation des risques des régimes de retraite destinés aux employés travaillant dans un secteur régi par le gouvernement fédéral; la prise de mesures et la formulation d'une rétroaction rapides et efficaces pour protéger les intérêts financiers des participants et des bénéficiaires contre une perte indue tout en reconnaissant que les administrateurs sont ultimement responsables du régime et qu'un régime de retraite peut faire faillite; l'établissement d'un cadre de réglementation pertinent et équilibré; et la mise en place d'une procédure d'agrément pertinente et efficace sur le plan prudentiel. Ce programmecomprend aussi l'évaluation des risques et l'intervention, la réglementation et l'orientation, ainsi que l'agrément et les précédents relatifs aux régimes de retraite privés fédéraux assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. Le coût de ce programme est recouvré grâce aux droits que versent les régimes de retraite en fonction du nombre de participants de chaque régime de retraite fédéral.

Résultat stratégique 2

Un système public canadien de revenu à la retraite sûr et viable sur le plan financier.

Programme 2.1 — Évaluations actuarielles et services conseils

Par la mise en place du Régime de pensions du Canada (RPC), des régimes de pension du secteur public et d'autres programmes sociaux, le gouvernement fédéral et les provinces ont pris des engagements envers les Canadiens et sont responsables du financement qui en découle. Dans certains cas, il s'agit d'engagements à long terme, et il est important que les décideurs, les parlementaires et les Canadiens les comprennent et saisissent les risques qui leur sont rattachés. Ce programme joue un rôle primordial et indépendant dans ce processus. Il permet de fournir des contrôles et des soldes des coûts futurs des différents régimes de retraite relevant de sa compétence. Ce programme fournit une gammede services actuariels, dictés par la loi, au RPC et à certains ministères fédéraux. Il a pour mandat d'effectuer des évaluations actuarielles prévues par la loi à l'égard du RPC, du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV), du Programme canadien de prêts aux étudiants et des régimes de retraite et d'avantages sociaux des employés de la fonction publique fédérale, des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada, des juges de nomination fédérale et des parlementaires. Les activités du Bureau de l'actuaire en chef sont financées par les droits exigés en contrepartie des services d'évaluation actuarielle et des services conseils qu'il offre, et par des crédits parlementaires annuels.

Résultat stratégique 3

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 3.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

PPP Canada Inc.

Résultat stratégique 1

Transformer le Canada en chef de file des partenariats public‑privé.

Programme 1.1 — Initiatives fédérales concernant les partenariats public‑privé

Sous ce programme, PPP Canada Inc. sera responsable : — de la gestion d'un Fonds pour les partenariats public‑privé (Fonds PPP), un programme d'infrastructure unique en son genre destiné à soutenir les projets de partenariats public‑privé novateurs; — d'évaluer les occasions propices aux partenariats public‑privé dans le cadre d'autres programmes d'infrastructure du gouvernement du Canada afin de s'assurer que ce genre d'arrangements soit examiné; — d'évaluer les possibilités de partenariats public‑privé et de prodiguer des conseils sur l'exécution des projets de partenariat public‑privé à l'échelon fédéral; — d'agir à titre d'expert‑conseil en matière de partenariats public‑privé afin de favoriser le développement accru du marché des partenariats public‑privé au Canada.

Monnaie royale canadienne

Résultat stratégique 1

Les résultats stratégiques de la Monnaie royale canadienne (MRC) sont les suivants : 

  • élever la MRC au rang de marque de classe mondiale reconnue pour la qualité, l'innovation et le dépassement des attentes des clients;
  • s'assurer que les pièces de circulation canadiennes et les services sont rentables, accessibles, pertinents et qu'ils incitent les Canadiens à célébrer leur histoire, leur culture et leurs valeurs;
  • s'assurer que les pièces de circulation étrangères, les produits d'investissement et les services d'affinage, les pièces de collection et les autres produits et services connexes sont les meilleurs dans leurs marchés respectifs;
  • générer un profit et maintenir la viabilité à long terme de l'entreprise grâce à un engagement continu à satisfaire les besoins des clients, à susciter la croissance et à être rentable;
  • créer un milieu de travail où les employés font valoir les valeurs de l'entreprise et célèbrent leur succès;
  • et s'assurer que la santé, la sécurité et l'environnement sont des critères prépondérants dans la création d'un milieu de travail idéal.

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