Détail des montants disponibles pour être dépensés

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Tableau récapitulatif

Le tableau présente le Détail des montants disponibles pour être dépensés et comprend 4 colonnes : Description de l'activité de programme et détails (le cas échéant); Autorisations disponibles pour emploi au cours de l'exercice; Autorisations employées au cours de l'exercice; Autorisations employées au cours de l'exercice précédent. Il y a pour chacun des ministères ou organismes un sous‑total des autorisations budgétaires et non budgétaires et à la fin du tableau le total des autorisations budgétaires et non budgétaires pour le portefeuille ministériel.

Description Autorisations disponibles pour emploi au cours de l'exercice
($)
Autorisations employées au cours de l'exercice
($)
Autorisations employées dans l'exercice précédent
($)
Ministère      
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensés)      
Spectre, télécommunications et économie numérique 12 469 000 7 528 613 9 932 887
Cadres et réglementation du marché      
Office de la propriété intellectuelle du Canada — Fonds renouvelable 152 021 829 149 474 130 149 090 377
Bureau du surintendant des faillites Canada 42 147 000 40 205 228 39 549 622
Corporations Canada 9 038 000 9 056 799 8 509 785
Total partiel 203 206 829 198 736 157 197 149 784
Concurrence dans le marché et investissements 10 500 000 10 170 923 10 505 423
Services internes 5 000 000 3 406 426 3 637 636
Total du ministère — Budgétaire 231 175 829 219 842 119 221 225 730
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie      
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensés)      
Services internes      
Recouvrement des coûts d'hébergement SharePoint 139 055 49 706 163 972
Total de l'organisme — Budgétaire 139 055 49 706 163 972
Conseil de recherches en sciences humaines      
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensés)      
Services internes      
Recouvrement des coûts d'hébergement SharePoint 74 875 27 960 92 234
Total de l'organisme — Budgétaire 74 875 27 960 92 234
Statistique Canada      
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensés)      
Recensements 8 000 000 8 000 000 12 000 000
Services statistiques à frais recouvrables 112 000 000 76 333 208 80 281 029
Total de l'organisme — Budgétaire 120 000 000 84 333 208 92 281 029
Total du portefeuille ministériel — Budgétaire 351 389 759 304 252 993 313 762 965

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