Résultat stratégique et description des programmes

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Ministère

Résultat stratégique 1

Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne.

Programme 1.1 — Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Ce programme établit l'orientation stratégique des politiques et des programmes qui visent à soutenir et à stimuler la recherche, le développement et l'innovation au Canada. Exécuté en collaboration avec les partenaires du Portefeuille, d'autres ministères et des intervenants externes des secteurs public et privé, ce programme favorise un environnement propice à l'innovation et fait la promotion de l'excellence scientifique.

Programme 1.2 — Financement de la recherche‑développement industrielle

Ce programme aide les entreprises canadiennes à accroître leurs activités de recherche‑développement (R‑D) par des investissements dans des projets d'innovation et des collaborations sous forme de contributions remboursables et non remboursables. Les projets appuyés dans le cadre de ce programme doivent produire des bénéfices pour le Canada, dont des investissements stratégiques en R‑D, le développement de nouvelles technologies et l'accroissement de la capacité et de l'expertise du Canada dans le domaine de l'innovation.

Résultat stratégique 2

Le marché canadien est efficace et concurrentiel.

Programme 2.1 — Spectre, télécommunications et économie numérique

Ce programme permet aux Canadiens de profiter d'une économie numérique concurrentielle à l'échelle mondiale qui favorise l'innovation, la productivité et la prospérité future. Le programme est responsable d'élaborer et d'administrer les procédures, les normes et les règlements nationaux qui régissent les industries de la radiocommunication et des télécommunications. Il met également en œuvre les cadres législatifs et stratégiques visant à encourager la concurrence et l'investissement du secteur privé dans l'infrastructure numérique, la confiance dans le cybermarché et l'adoption accrue des technologies numériques par les entreprises. Le programme permet de maximiser les avantages pour le public du spectre par sa gestion efficace et efficiente, par l'entremise de licences de spectre et de radio, des enchères, et d'activités de conformité et d'application. Il protège les intérêts des Canadiens dans les télécommunications mondiales et il contribue au commerce international en ligne en négociant des traités et des accords internationaux. Ce programme réalise également des recherches avancées dans le domaine des télécommunications et des technologies de l'information afin de favoriser l'innovation et d'aider à l'élaboration de politiques, de règlements et à la réalisation de programmes.

Programme 2.2 — Cadres et réglementation du marché

Ce programme règlemente et surveille divers aspects du marché canadien, notamment la métrologie commerciale, les faillites et l'insolvabilité, la constitution en société sous le régime fédéral, la propriété intellectuelle, l'accès au marché et la consommation. Le programme permet d'élaborer et d'administrer les lois, les règlements, les politiques et les procédures du cadre; d'élaborer, d'établir et de mettre en application des normes connexes et de s'assurer qu'elles sont respectées; en plus de rencontrer les parties intéressées. Dans l'ensemble, ce programme profite aux entreprises et aux consommateurs canadiens en assurant l'intégrité du marché.

Programme 2.3 — Concurrence dans le marché et investissements

Ce programme applique les lois fédérales relatives à l'enquête sur la conduite anticoncurrentielle et la réglementation générale des échanges et du commerce à l'égard des pratiques commerciales, y compris l'examen des fusions et des investissements étrangers importants. Il protège, promeut et défend l'efficience des marchés d'une manière qui favorise la croissance économique et l'innovation, offrant aux consommateurs et aux entreprises des prix compétitifs et un plus grand choix de produits.

Résultat stratégique 3

Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives.

Programme 3.1 — Recherche, financement et services pour les petites entreprises

Ce programme vise à améliorer la croissance et la compétitivité des petites entreprises ainsi qu'à favoriser l'entrepreneuriat. Il sensibilise le gouvernement aux défis auxquels les petites entreprises sont confrontées; partage des connaissances et des compétences sur les petites et moyennes entreprises (PME) dans plusieurs domaines, dont l'entrepreneuriat, le financement, l'innovation et les entreprises en croissance; il recommande des possibilités d'action; il réalise des programmes qui visent à soutenir les PME et l'entrepreneuriat dans l'ensemble du Canada.

Programme 3.2 — Développement économique des collectivités

Ce programme soutient le développement économique des collectivités du Nord de l'Ontario comme le font les organismes de développement économique régional dans d'autres régions du Canada. Son principal objectif consiste à renforcer l'économie du Nord de l'Ontario en finançant, au moyen d'ententes de contribution, des projets de développement économique et communautaire réalisés par les secteurs public et privé et les organisations sans but lucratif, notamment le soutien des communautés minoritaires de langue officielle. Ce programme contribue également à améliorer l'accès de la population à Internet et à offrir des ordinateurs aux écoles de l'ensemble du Canada.

Programme 3.3 — Compétitivité et capacité industrielles

Ce programme aide les industries canadiennes à améliorer leur compétitivité industrielle et leur capacité d'innovation et à s'adapter à l'évolution de la conjoncture économique, notamment aux perturbations externes. Ce programme s'appuie sur la recherche et l'analyse et il établit des liens avec les associations, les gouvernements et les grandes entreprises afin d'acquérir des compétences relatives aux industries et aux secteurs canadiens. De telles compétences lui servent à contribuer à l'élaboration de politiques, de lois et de règlements. Ce programme collabore avec le secteur privé au développement industriel, il attire l'investissement et fait la promotion de l'expertise canadienne en plus d'investir dans les initiatives du secteur privé visant à optimiser la productivité et à faciliter l'accès au capital.

Résultat stratégique 4

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 4.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Agence spatiale canadienne

Résultat stratégique 1

Les activités du Canada en matière d'exploration spatiale, de prestation de services depuis l'espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d'innovation et d'information.

Programme 1.1 — Données, informations et services spatiaux

Ce programme prévoit la fourniture de solutions spatiales (données, informations et services) et l'avancement de leur utilisation. Il vise aussi à installer et à faire fonctionner l'infrastructure au sol qui sert au traitement des données et à l'exploitation des satellites. Ce programme utilise des solutions spatiales qui aident les organismes du gouvernement du Canada (GC) à livrer des programmes et des services de plus en plus grandissants, diversifiés ou rentables dans le cadre de leur mandat. Leur mandat est en lien avec les grandes priorités nationales comme la souveraineté, la défense, la sécurité et la sûreté, la gestion des ressources, la surveillance environnementale et le Nord. Il fournit aussi au milieu universitaire les données dont il a besoin pour mener ses propres recherches. La prestation des services dans le cadre de ce programme ainsi que la production et le traitement des données et des informations sont assurés en collaboration avec l'industrie spatiale canadienne, le milieu universitaire, les organismes du GC, des organisations nationales et internationales, telles que des agences spatiales étrangères, des organismes à but non lucratif ainsi que les gouvernements provinciaux et les administrations municipales. Cet effort de collaboration est officialisé par des ententes de partenariats nationaux et internationaux, des contrats, des subventions ou des contributions.

Programme 1.2 — Exploration spatiale

Ce programme fournit des recherches scientifiques et des technologies de signature canadienne ainsi que des astronautes qualifiés pour des projets internationaux d'exploration spatiale. Ce programme contribue à la Stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement du Canada. Il favorise la production de connaissances et génère des retombées technologiques qui aideront à améliorer la qualité de vie de la population canadienne. Il suscite l'enthousiasme de la population en général et contribue à l'édification du pays. Ce programme intéresse les communautés des sciences et des technologies et s'adresse essentiellement au milieu universitaire canadien et aux partenariats internationaux en exploration spatiale. L'industrie canadienne bénéficie aussi des travaux réalisés dans le cadre de ce programme. Ce programme est mené avec la participation d'agences spatiales étrangères et d'organismes du gouvernement du Canada (GC). Cet effort de collaboration est officialisé par des ententes de partenariats internationaux, des contrats, des subventions et des contributions.

Programme 1.3 — Capacités spatiales futures du Canada

Ce programme permet d'attirer, de soutenir et de renforcer la masse critique de spécialistes du domaine spatial au Canada, de stimuler l'innovation et le savoir‑faire en matière spatiale au Canada, ainsi que de conserver les installations du pays dans ce secteur. Ce faisant, il encourage la collaboration entre les secteurs public et privé, lequel nécessite une approche concertée à l'égard des missions spatiales futures. Ce programme assure la présence stratégique et permanente du Canada dans l'espace et préserve les capacités du pays à livrer des biens spatiaux de renommée internationale destinés aux générations futures. Il cible le milieu universitaire, l'industrie et les jeunes, ainsi que les utilisateurs de solutions spatiales canadiennes (organismes du gouvernement du Canada) et les partenaires internationaux. Ce programme est mené avec la participation d'organismes de financement, d'organismes du gouvernement du Canada appuyés par des installations et des infrastructures gouvernementales, d'agences spatiales étrangères, d'organismes à but non lucratif et de gouvernements provinciaux. Cet effort de collaboration est officialisé par des contrats ou des ententes de partenariats nationaux ou internationaux. Ce programme utilise des fonds du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Commission canadienne du tourisme

Résultat stratégique 1

L'économie canadienne profite de la demande touristique soutenue des marchés de la Commission canadienne du tourisme (CCT).

Programme 1.1 — Marketing et ventes

Le programme Marketing et ventes cible trois grandes régions géographiques, soit les Amériques, l'Europe et l'Asie‑Pacifique, ainsi que les activités touristiques liées aux réunions, congrès et voyages de motivation (RCVM). Les initiatives de marketing et de vente sont axées sur trois canaux : la publicité et le marketing visant directement les consommateurs; l'industrie du tourisme; les relations publiques et médias. Ce programme est fondamentale pour la CCT, qui agit à titre d'organisme national de marketing du tourisme au Canada. Il permet d'appuyer directement les résultats de la CCT, qui veut faire connaÏtre davantage le Canada – et faire penser au Canada – comme destination touristique dans les marchés de la CCT, et tirer des recettes des dépenses des visiteurs internationaux au Canada.

Programme 1.2 — Recherches et communications relatives au tourisme

Le programme Recherche et communication relatives au tourisme permet de produire et de communiquer des renseignements commerciaux stratégiques, des études sur les marchés et les consommateurs, des nouvelles sur le tourisme et des informations essentielles au maintien de l'avantage concurrentiel du secteur touristique canadien. Ce programme est nécessaire, car la CCT a pour mission de « fournir des renseignements touristiques sur le Canada au secteur privé et aux gouvernements du Canada, des provinces et des territoires » (Loi sur la Commission canadienne du tourisme, article 5d).

Programme 1.3 — Développement de produits axés sur les expériences

Le programme Développement de produits axés sur les expériences influe sur la qualité et la quantité des expériences touristiques diversifiées et concurrentielles au Canada. Ce programme est essentiel pour les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes œuvrant dans le secteur du tourisme, car il s'agit de leur premier point de contact pour le développement de produits axés sur les expériences à l'image de la marque Canada, prêts à être lancés sur le marché international, et pertinents pour les consommateurs. Ces produits seront utilisés dans les initiatives de vente, de marketing et de relations avec les médias à la CCT. Les produits et outils développés dans le cadre de cette activité de programme, comme la trousse à outils des expériences (astuces pratiques pour transformer un produit touristique en une expérience et suivre les tendances des consommateurs), la trousse à outils de la marque (ressources approfondies sur l'établissement de la marque) et les ressources numériques (vidéos et photos) sont offertes gratuitement aux PME dans l'optique de leur faciliter la commercialisation rapide de leurs produits, et ce, dans une perspective concurrentielle et durable au pays et à l'étranger.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Commission du droit d'auteur

Résultat stratégique 1

Instaurer un processus décisionnel équitable qui incite à la création et à l'utilisation des œuvres protégées par un droit d'auteur.

Programme 1.1 — Établissement de tarifs et octroi de licences liés au droit d'auteur

La Commission est un organisme de réglementation économique investi du pouvoir d'établir, de façon obligatoire ou à la demande d'un intéressé, des tarifs justes et équitables pour la rémunération des ayants droit quant à l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur, lorsque la gestion de ce droit est confiée à une société de gestion collective. La Commission exerce aussi un pouvoir de surveillance des ententes intervenues entre les utilisateurs et les sociétés de gestion et délivre elle‑même des licences lorsque le titulaire du droit d'auteur est introuvable.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

Résultat stratégique 1

Une économie compétitive dans le Sud de l'Ontario.

Programme 1.1 — Innovation technologique

Ce programme a pour but d'appuyer l'économie du Sud de l'Ontario à faire davantage preuve d'innovation en créant de nouveaux produits, services, processus et/ou marchés de façon à favoriser la compétitivité de la région. On pourra y parvenir en encourageant la population active de la région à être plus innovatrice, en mettant l'accent sur les secteurs émergents, et en renforçant les liens entre les entreprises des régions (surtout les petites et moyennes entreprises (PME)) et ses institutions postsecondaires. Ce sont là les éléments nécessaires à la hausse de la productivité de la région, à l'accélération de la croissance et au maintien et à l'amélioration du niveau de vie dans la région dans le contexte d'une économie mondiale axée sur le savoir. Les paiements de transfert pour appuyer ce programme sont effectués par l'intermédiaire de diverses initiatives relevant du Programme de développement du Sud de l'Ontario (PDSO), par l'administration d'accords de contribution avec des entreprises, des organisations sans but lucratif et des institutions postsecondaires.

Programme 1.2 — Développement des entreprises

Ce programme appuie les 360 000 entreprises (principalement des PME) du Sud de l'Ontario dans leurs efforts visant à favoriser la compétitivité en offrant un financement qui encourage la création d'entreprises en démarrage, aide les entreprises existantes à s'élargir et aide les sociétés à améliorer leur productivité. Les paiements de transfert pour appuyer ce programme sont effectués au moyen de diverses initiatives relevant du Programme de développement du Sud de l'Ontario (PDSO), par l'administration d'accords de contribution avec des entreprises, des organisations sans but lucratif et des institutions postsecondaires.

Programme 1.3 — Développement économique communautaire

Ce programme appuie les 288 collectivités (grandes et petites, rurales et urbaines, francophones et autochtones) du Sud de l'Ontario qui accueillent 12,4 millions de résidents. Ces collectivités sont essentielles à l'amélioration de la compétitivité économique du Sud de l'Ontario et la prospérité à long terme de la région. Le Sud de l'Ontario est tributaire de collectivités qui peuvent attirer les plus grands talents et se mesurer à la concurrence aux fins d'investissement en tant que centres dynamiques du commerce et de l'apprentissage. De fortes collectivités contribuent à la prospérité du Sud de l'Ontario. Au moyen de ce programme, l'Agence continuera d'appuyer les collectivités et les régions de tout le Sud de l'Ontario afin de trouver des solutions locales à des défis et débouchés locaux. Des collectivités vigoureuses, sûres et modernes sont des éléments constitutifs essentiels de la compétitivité et de la prospérité du Canada à long terme. L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) continuera de travailler avec d'autres, y compris Infrastructure Canada, la Province et les collectivités, pour répondre aux besoins d'infrastructure du Sud de l'Ontario. Les paiements de transfert pour appuyer ce programme sont effectués au moyen de diverses initiatives relevant du Programme de développement des collectivités, de l'Initiative de développement économique, du Programme de développement de l'Est de l'Ontario (à confirmer) et des programmes d'infrastructure tels que le Fonds Chantiers Canada. L'Agence appuiera ce programme par l'administration d'accords de contribution avec des entreprises, des organisations sans but lucratif, des institutions postsecondaires et des collectivités.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Conseil national de recherches du Canada

Résultat stratégique 1

Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l'innovation technologique.

Programme 1.1 — Développement et progrès technologiques

Ce programme développe et perfectionne des technologies afin d'accroître la prospérité des industries canadiennes en appui à des priorités fédérales comme la Stratégie des sciences et de la technologie. Il couvre des initiatives de développement technologique «  phares  » d'envergure nationale, dont la masse critique est suffisante pour contribuer de façon manifeste à la prospérité du pays. Pour commercialiser des produits et des procédés innovateurs, les entreprises doivent développer les nouvelles technologies en processus de maturation sous la forme de nouvelles applications ou de prototypes, et les amener à un niveau de risque suffisamment compris pour être acceptable dans une perspective commerciale, financière et réglementaire. Le programme aspire à combler ce déficit technologique par des services de recherche et développement centrés sur la mission et des services techniques (p. ex. fabrication et conception sur mesure, mise à l'essai, prototypage, expansion à grande échelle, démonstration) dans des installations spécialisées.

Programme 1.2 — Aide à la recherche industrielle

Ce programme contribue à la croissance et à la prospérité des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes en stimulant l'innovation, l'adoption et/ou la commercialisation de produits, de services et de procédés de haute technologie au Canada. Cela se fait par 1) la prestation de conseils techniques et commerciaux connexes et de services de maillage facilités par un réseau de professionnels travaillant sur le terrain dans tout le pays; 2) des contributions à coûts partagés fondées sur le mérite; et 3) des contributions visant à soutenir l'embauche de diplômés postsecondaires. Le programme utilise les fonds des paiements de transfert suivants : Contributions du PARI aux entreprises; Contributions du PARI à la Stratégie emploi jeunesse; Contributions aux organisations; et Contributions du PARI pour le Programme pilote d'adoption de la technologie numérique.

Résultat stratégique 2

Infrastructure de R‑D pour une économie du savoir novatrice.

Programme 2.1 — Infrastructure scientifique et mesures

Ce programme gère les installations et l'infrastructure scientifiques nationales d'importance cruciale pour la recherche et le développement, et l'innovation dans le secteur canadien des sciences et de la technologie. Cela couvre l'exploitation et l'administration des observatoires astronomiques du Canada, ainsi que le soutien au développement et à l'entretien de l'infrastructure métrologique canadienne, qui permet aux industries et aux chercheurs d'accéder à des mesures fiables et conformes aux normes nationales maintenues par le programme. Celui‑ci aide les clients à tirer le maximum de cette infrastructure en leur facilitant l'accès à un large éventail de communautés d'utilisateurs canadiens et internationaux et en participant à des réseaux. De plus, l'installation de recherche subatomique TRIUMF relève du programme, qui utilise les fonds du paiement de transfert suivant : TRIUMF (Laboratoire national canadien de physique nucléaire et de physique des particules).

Résultat stratégique 3

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 3.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Résultat stratégique 1

Le Canada est un chef de file mondial dans l'avancement, la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.

Programme 1.1 — La Découverte – Avancement des connaissances

Ce programme appuie la création de nouvelles connaissances et le maintien d'une capacité de recherche canadienne de grande qualité en sciences naturelles et en génie par l'entremise de subventions accordées aux chercheurs et aux universités. L'avancement des connaissances générées par ces subventions est essentiel pour favoriser l'établissement au Canada d'un système d'innovation et de recherche solide et concurrentiel à l'échelle mondiale. Les chercheurs universitaires et les universités reçoivent des fonds pour appuyer l'accélération des programmes de recherche en temps opportun ainsi que l'achat ou la mise au point d'équipement de recherche, ou pour leur faciliter l'accès à des ressources de recherche majeures et uniques.

Programme 1.2 — L'Innovation – Partenariats de recherche

Ce programme favorise les partenariats en sciences naturelles et en génie et facilite le transfert des connaissances et des compétences au secteur des utilisateurs par l'entremise de subventions à l'appui de projets de recherche et d'activités de réseaux qui devraient avoir des retombées socioéconomiques. Ces subventions favorisent les partenariats et leur permettent d'accroître la commercialisation des résultats de l'excellente recherche menée au Canada sous forme de produits, de services et de processus au profit de tous les Canadiens.

Programme 1.3 — Les Gens – Chercheurs de talent

Ce programme assure un appui afin d'attirer, de retenir et de former des personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie au Canada par l'entremise de programmes de chaires, de bourses et de suppléments. Ces activités visent à développer le capital humain nécessaire pour favoriser l'établissement au Canada d'un système d'innovation et de recherche solide et concurrentiel à l'échelle mondiale. Les chercheurs, les étudiants et les jeunes profitent des subventions qui appuient la recherche universitaire et les activités de sensibilisation dans les universités, les musées, les centres de sciences et les organismes communautaires.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Greffe du Tribunal de la concurrence

Résultat stratégique 1

Audiences accessibles, équitables, transparentes et efficaces liées au mandat du Tribunal.

Programme 1.1 — Traitement des affaires

Le greffe du Tribunal de la concurrence offre tout le soutien administratif nécessaire à la conduite des affaires du Tribunal de la concurrence et à la tenue d'audiences partout au Canada.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Conseil de recherches en sciences humaines

Résultat stratégique 1

Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines.

Programme 1.1 — Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines

Ce programme offre du soutien aux étudiants des cycles supérieurs et aux stagiaires postdoctoraux sous forme de subventions et de chaires de recherche dans des établissements d'enseignement postsecondaire couvrant les salaires et le financement de la recherche. Ce programme est essentiel pour attirer, garder au pays et développer les talents en sciences humaines, pour former les chefs de file du milieu universitaire et des secteurs privé, public et sans but lucratif et pour créer des centres d'excellence en recherche de calibre mondial dans des établissements d'enseignement postsecondaire. Le Programme vise à faire du Canada une destination de choix pour mener des travaux de recherche et suivre une formation en recherche.

Programme 1.2 — Savoir : de nouvelles connaissances en sciences humaines

Ce programme offre des subventions pour appuyer la recherche en sciences humaines menée par des universitaires et des chercheurs travaillant seuls, en équipe et en partenariats entre les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif afin d'appuyer la création d'une capacité de recherche organisationnelle. Ce programme est nécessaire pour créer des savoirs et accroître la compréhension de l'être humain, de la société et du monde et favoriser la recherche de solutions à des défis sociétaux. Les objectifs du Programme sont de générer des connaissances et une compréhension dans le cadre de perspectives disciplinaire, interdisciplinaire et intersectorielle; d'appuyer de nouvelles approches de recherche portant sur des thèmes complexes et importants; d'offrir aux étudiants une formation en recherche de qualité; de mobiliser les connaissances issues de la recherche destinées à des publics universitaires ou non; et de créer une capacité de recherche organisationnelle. La recherche appuyée par le Programme pourra générer un impact d'ordre intellectuel, culturel, social et économique et accroître la capacité de recherche organisationnelle. On encourage les initiatives de recherche internationales qui offrent des occasions inouïes pour faire avancer la recherche canadienne. Les partenariats peuvent comprendre des partenaires canadiens et étrangers.

Programme 1.3 —  Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines

Ce programme offre du financement (subventions et opérations) pour appuyer le flux multidirectionnel, l'échange et la coproduction du savoir en sciences humaines entre les chercheurs et les divers groupes de décideurs, de chefs d'entreprise, de groupes communautaires, d'enseignants et des médias travaillant seuls, en équipe, en partenariat ou en réseau. Ce programme est nécessaire pour stimuler la recherche de pointe compétitive à l'échelle internationale dans des domaines d'importance critique pour le Canada, pour créer des partenariats multisectoriels et pour accélérer l'utilisation des résultats de la recherche multidisciplinaire par les organismes au profit du développement social et économique du Canada. Le Programme augmente la disponibilité et l'utilisation du savoir émanant de la recherche en sciences humaines chez les publics universitaire et non universitaire; appuie la création de relations réciproques, de réseaux et d'outils conçus pour faciliter le travail universitaire; et rend ces outils plus accessibles aux publics non universitaires. Les occasions de financement offertes par ce programme visent à complémenter les activités financées par les programmes Talent et Savoir.

Résultat stratégique 2

Que le Canada ait la capacité organisationnelle pour favoriser la recherche et les activités connexes dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé.

Programme 2.1 — Coûts indirects de la recherche

Ce programme offre du soutien aux établissements d'enseignement sous forme de subventions en sciences humaines, en sciences naturelles et génie et en santé. Ce programme est nécessaire pour constituer une capacité organisationnelle pour la recherche et les activités connexes en vue d'optimiser les investissements de la recherche financée par le gouvernement fédéral. Ce programme aide à contrebalancer les coûts centraux et départementaux encourus par les établissements d'enseignement pour appuyer la recherche qui ne sont pas attribuables spécifiquement aux projets de recherche tels les coûts d'éclairage et de chauffage, l'entretien des bibliothèques, laboratoires et espaces de réseautage pour la recherche, ou du soutien technique pour un site Web ou pour un système information de la bibliothèque de l'établissement afin d'aider les chercheurs à se concentrer sur des découvertes de pointe et l'excellence en recherche, et s'assurer que les projets de recherche financés par le gouvernement fédéral sont menés dans des établissements de calibre mondial avec le meilleur équipement disponible et le meilleur soutien administratif qui soit. Le Programme est administré au nom des trois organismes subventionnaires canadiens par le Secrétariat des chaires dont les bureaux se trouvent dans les édifices du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) programme a recourt au financement du paiement de transfert suivant : Coûts indirects de la recherche.

Résultat stratégique 3

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 3.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Conseil canadien des normes

Résultat stratégique 1

Le Canada dispose d'un Système national de normes efficient et efficace.

Programme 1.1 — Politiques des normes et de l'évaluation de la conformité

Le Conseil canadien des normes (CCN) conseille les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les organisations sectorielles et les organismes non gouvernementaux sur les aspects liés aux normes et à l'évaluation de la conformité des politiques commerciales et réglementaires. De par son apport et l'examen qu'il fait des questions de normalisation touchant les accords commerciaux, le CCN contribue de façon importante au développement du commerce international. L'intégration de pratiques normalisées dans la politique de réglementation constitue une protection supplémentaire pour la santé et la sécurité des Canadiens. Par l'intermédiaire de son site Web, de son Service d'information et de recherche et de son Centre de documentation technique, le CCN met à la disposition des gouvernements, des entreprises et des consommateurs une information, la plus complète et la plus actuelle possible, sur les normes, la réglementation technique et l'évaluation de la conformité, au Canada et dans le monde. En tant que Point d'information de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Accord de libre‑échange nord‑américain (OMC/ALÉNA), le CCN est l'interlocuteur central au Canada pour les membres de l'OMC cherchant des renseignements sur les conditions d'accès au marché liées à la normalisation.

Programme 1.2 — Programmes des normes

Le Conseil canadien des normes (CCN) accrédite les organismes d'élaboration de normes du Canada. Il vérifie que ces organismes se conforment aux exigences d'accréditation en menant des activités de surveillance telles qu'une revue de la documentation et une évaluation sur place. Le CCN examine également les normes que lui soumettent des organismes d'élaboration de normes en vue de les approuver en tant que Normes nationales du Canada (NNC). Cette désignation indique qu'il s'agit d'une norme canadienne officielle dans un domaine particulier. Les NNC peuvent avoir été élaborées au Canada ou être issues de l'adoption de normes internationales auxquelles ont été apportées ou non des modifications. Dans le cadre de son Programme des membres, le CCN facilite et coordonne la participation du Canada aux activités d'organismes d'élaboration de normes et d'évaluation de la conformité nationaux, régionaux et internationaux. Dans le cadre de cette activité de programme, le CCN recrute des personnes et des organismes qui participeront au nom du Canada aux activités de normalisation d'organismes comme l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et la Commission électrotechnique internationale (CEI), deux des plus grandes organisations de normalisation volontaire au monde. Il initie les participants canadiens, leur donne une formation et reconnaît leur mérite. En participant aux activités de ces organismes, le gouvernement du Canada, l'industrie et les consommateurs s'assurent un avantage concurrentiel.

Programme 1.3 — Programmes de l'évaluation de la conformité

Dans le cadre de ses programmes d'évaluation de la conformité, le CCN fournit des services d'accréditation aux laboratoires d'essais et d'étalonnage; aux organismes de certification des systèmes de management; aux organismes de certification du personnel; aux organismes de certification des produits et des services; aux organismes de validation et de vérification des déclarations de gaz à effet de serre et aux organismes d'inspection. En effectuant des évaluations, des vérifications et des visites de suivi, le CCN voit à ce que ces organismes d'évaluation de la conformité se conforment bel et bien aux exigences d'une norme donnée, que ce soit pour un produit, un service ou un système. L'accréditation d'un organisme par le CCN peut accroître sa compétitivité. C'est ainsi que le CCN veille à ce que des méthodes et produits plus sécuritaires et plus efficaces soient utilisés sur le marché canadien. Les programmes d'accréditation du CCN sont fondés sur des normes et des guides qui sont reconnus partout dans le monde. Le CCN fait également partie de plusieurs organisations qui élaborent des ententes visant à assurer l'acceptation internationale des résultats d'évaluations de la conformité.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Statistique Canada

Résultat stratégique 1

Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l'économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d'ordre social et économique.

Programme 1.1 — Statistique économique et environnementale

Le programme de la statistique économique et environnementale a pour objectif de créer une source fiable, pertinente et exhaustive d'information sur l'ensemble de l'économie canadienne, afin d'éclairer le débat public concernant les questions économiques, d'appuyer l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques économiques, et de guider les entreprises dans leurs décisions. Ce programme représente la principale source d'information pour l'élaboration des politiques fiscales et monétaires du pays et pour l'étude de l'évolution économique des industries et des régions au Canada. Ces statistiques permettent de satisfaire diverses exigences législatives, notamment celles prévues dans le Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, les accords sur les revendications territoriales et l'Entente intégrée globale de coordination fiscale concernant la taxe de vente harmonisée. Ces données sont aussi essentielles pour la recherche et l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques économiques par un certain nombre de ministères et d'organismes fédéraux, comme la Banque du Canada, Finances Canada, Industrie Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada, ainsi que par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Elles sont largement utilisées par le secteur privé pour la planification opérationnelle et la prise de décisions, de même que par des organismes internationaux comme le Fonds monétaire international (FMI), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l'Organisation des Nations Unies (ONU). Parmi les produits figurent les mesures mensuelles et annuelles du produit intérieur brut (PIB), l'Indice des prix à la consommation (IPC), les indicateurs actuels du commerce de détail et de gros, les statistiques sur les exportations et les importations canadiennes de marchandises, les estimations des revenus et des dépenses agricoles, les statistiques du transport et les statistiques nécessaires à l'analyse des relations entre l'activité humaine et l'environnement au Canada.

Programme 1.2 — Infrastructure statistique

L'infrastructure statistique est formée des activités et des services administrés en vue de soutenir un système statistique solide. Les services professionnels et statistiques comprennent la mise au point de méthodes statistiques rigoureuses, de concepts et de classifications normalisés (y compris de concepts géographiques), l'élaboration et la production de métadonnées statistiques, l'établissement et la tenue de registres d'entreprises et d'adresses à des fins statistiques, et la prestation de conseils relatifs à la Loi sur la statistique et aux ententes de partage des données. Les services statistiques opérationnels soutiennent les activités de collecte des données pour les enquêtes de Statistique Canada, par exemple, la saisie, le codage, la vérification des données, le recrutement et la formation des intervieweurs, et la prestation de conseils aux clients en ce qui concerne les produits statistiques. Il s'agit par exemple de la production des publications du catalogue de Statistique Canada et des bases de données en ligne et de la parution du Quotidien, le bulletin officiel de diffusion de Statistique Canada. Le programme de maintien de la continuité et de la qualité comprend la coordination des aspects du Processus intégré de planification stratégique (PIPS) de l'organisme qui veillent au maintien de la continuité et de la qualité des programmes.

Programme 1.3 — Statistique socioéconomique

Le programme de la statistique socioéconomique vise à fournir des données intégrées et des analyses pertinentes sur les caractéristiques sociales et socioéconomiques des personnes, des familles et des ménages et sur les principaux facteurs qui ont des répercussions sur leur bien‑être. Cette information sert à éclairer le débat public sur les questions socioéconomiques, à soutenir l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques sociales et à orienter la prise de décisions dans les secteurs public et privé. Ce programme constitue la principale source d'information pour l'évaluation des répercussions de l'évolution de la situation économique sur les Canadiens. Ces renseignements sont largement utilisés par divers ministères fédéraux, comme Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Industrie Canada, Justice Canada, Sécurité publique Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, Patrimoine canadien, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Transports Canada et Infrastructure Canada, de même que par les administrations provinciales pour évaluer les options et les solutions de rechange en matière de politiques économiques et sociales et pour en établir les coûts. Le programme de la statistique socioéconomique permet de satisfaire diverses exigences statistiques énoncées dans les lois ou les règlements dans les domaines du travail, de l'immigration et de l'équité en matière d'emploi. Il fournit en outre de l'information, des analyses et des mesures concernant les installations, les organismes et les systèmes financés par les fonds publics qui visent à répondre aux besoins socioéconomiques et matériels des Canadiens, les caractéristiques des Canadiens et des familles qu'ils servent, ainsi que les résultats des services fournis dans les domaines de la justice, de la santé et de l'éducation.

Programme 1.4 — Recensements

L'objectif du programme consiste à produire des données, des analyses et des services statistiques, en vue de mesurer les changements qui touchent la population du Canada, ses caractéristiques démographiques de même que le secteur agricole. Le programme pose les fondements pour la prise de décisions dans les secteurs public et privé et pour la recherche et l'analyse dans les domaines qui préoccupent la population du Canada. Il comprend le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture. Le Recensement de la population fournit des données détaillées sur des sous‑groupes de population et pour de petites régions géographiques, données qui sont nécessaires pour évaluer l'incidence des initiatives stratégiques ciblées, et sert de base pour d'autres enquêtes statistiques. Les chiffres et les estimations de population sont utilisés pour déterminer les limites des circonscriptions électorales, la répartition des paiements de transfert fédéraux, ainsi que le transfert et la répartition des crédits entre les administrations publiques régionales et municipales, les conseils scolaires et les autres organismes locaux dans les provinces. Le Recensement de l'agriculture dresse un portrait complet du secteur agricole à l'échelle nationale, provinciale, territoriale et infraprovinciale, et est obligatoire aux termes de la Loi sur la statistique. Le programme répond aux exigences statistiques énoncées dans la Constitution et permet de donner suite à celles prévues dans les lois et les instruments réglementaires. Toutes les mesures par habitant comprises dans les politiques et les arrangements fiscaux et les autres analyses économiques, ainsi que celles liées à la planification des programmes et des services, proviennent des données statistiques de ce programme.

Résultat stratégique 2

Les besoins particuliers des clients en matière de services statistiques de grande qualité et actuels sont satisfaits.

Programme 2.1 — Services statistiques à frais recouvrables

Cette activité produit des services statistiques de grande qualité à frais recouvrables qui répondent aux besoins d'institutions fédérales et provinciales particulières et d'autres clients. Les projets sont regroupés selon le type : Statistique économique et environnementale, Statistique socioéconomique, Recensements, Infrastructure statistique et Services internes.

Résultat stratégique 3

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 3.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

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