Détail des montants disponibles pour être dépensés

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Tableau récapitulatif

Le tableau présente le Détail des montants disponibles pour être dépensés et comprend 4 colonnes : Description de programme et détails (le cas échéant); Autorisations disponibles pour emploi au cours de l'exercice; Autorisations employées au cours de l'exercice; Autorisations employées au cours de l'exercice précédent. Il y a pour chacun des ministères ou organismes un sous‑total des autorisations budgétaires et non budgétaires et à la fin du tableau le total des autorisations budgétaires et non budgétaires pour le portefeuille ministériel.

Description Autorisations disponibles pour emploi au cours de l'exercice
($)
Autorisations employées au cours de l'exercice
($)
Autorisations employées dans l'exercice précédent
($)
Ministère      
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensés)      
Programme des services juridiques au gouvernement 255 499 058 255 499 058 254 651 312
Services internes 41 681 837 41 681 837 44 860 768
Total du ministère — Budgétaire 297 180 895 297 180 895 299 512 080
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs      
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensés)      
Services du Greffe      
Dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada 992 563 992 563  
Dépenses recouvrables — Assurance‑emploi 618 665 618 665  
Total partiel 1 611 228 1 611 228  
Paiements aux présidents et aux membres des tribunaux      
Dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada 2 043 511 2 043 511  
Dépenses recouvrables — Assurance‑emploi 1 273 723 1 273 723  
Total partiel 3 317 234 3 317 234  
Services de soutien specialisés et d'experts aux tribunaux      
Dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada 2 802 529 2 802 529  
Dépenses recouvrables — Assurance‑emploi 1 746 820 1 746 820  
Total partiel 4 549 349 4 549 349  
Total de l'organisme — Budgétaire 9 477 811 9 477 811  
Commission canadienne des droits de la personne      
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensés)      
Services internes      
Services de soutien interne 1 200 000 1 143 237 1 197 309
Total de l'organisme — Budgétaire 1 200 000 1 143 237 1 197 309
Bureau du commissaraire à la magistrature fédérale      
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensés)      
Commissariat à la magistrature fédérale Canada 275 000 28 000 35 833
Total de l'organisme — Budgétaire 275 000 28 000 35 833
Bureau du directeur des poursuites pénales      
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensés)      
Programme de poursuites des infractions aux règlements et des crimes économiques 22 267 000 19 022 125 20 221 467
Services internes 475 000 189 859 316 838
Total de l'organisme — Budgétaire 22 742 000 19 211 984 20 538 305
Total du portefeuille ministériel — Budgétaire 330 875 706 327 041 927 321 283 527

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