Résultat stratégique et description des programmes

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Ministère

Résultat stratégique 1

Réduction de la pauvreté dans les pays où le Canada mène des activités de développement international.

Programme 1.1 — Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégique

L'engagement à l'échelle mondiale et les investissements par l'entremise de partenaires internationaux, selon ce qui convient, sont nécessaires à l'obtention de résultats en matière de développement à l'échelle internationale. Les organisations multilatérales et internationales ainsi que les initiatives mondiales luttent contre des problèmes mondiaux (p. ex. les maladies infectieuses et les changements climatiques), disposent d'un mécanisme de gouvernance dans des domaines tels que l'aide humanitaire ou mettent en place un plan d'action en matière de développement (p. ex. Objectifs du Millénaire pour le développement), et permettent de profiter d'économies d'échelle et de diversification ainsi que de compétences et de capacités considérables sur le terrain. Les activités dans le cadre de ce programme visent à produire des résultats concrets sur le terrain : en déterminant les politiques et les programmes à l'échelle mondiale des institutions multilatérales et internationales partenaires, et en investissant dans ceux‑ci; en exerçant une influence stratégique pour créer une politique de développement international à l'échelle nationale et internationale afin de faire avancer les objectifs d'aide humanitaire et d'aide au développement du Canada, tout en favorisant l'établissement de partenariats efficaces et de dialogues politiques. Les programmes de paiement de transfert plus de $ 5m dans le cadre de ce programme comprennent l'Aide internationale au développement, l'Institutions financières internationales (IFI) conformément à la Loi d'aide au développement international (institutions financières), et Mécanisme de garantie de marchés pour le programme de vaccin antipneumococcique.

Programme 1.2 — Pays à faible revenu

Les pays classés par la Banque mondiale dans la catégorie des pays à faible revenu sont frappés par une pauvreté omniprésente et une capacité institutionnelle limitée, mais sont généralement stables des points de vue de la gouvernance et de la sécurité publique. En général, ces pays ont un degré élevé de dépendance à l'égard de l'aide, une résilience restreinte à l'égard d'un certain nombre de vulnérabilités et de chocs externes et une capacité limitée de subvenir aux besoins en matière de développement humain de leurs populations. Dans le cadre de ce programme, les activités sont caractérisées par un engagement à long terme aligné sur les priorités des pays, qui a principalement pour objet : de renforcer les résultats en matière d'éducation et de santé pour les enfants et les jeunes; de s'attaquer aux causes profondes de l'insécurité alimentaire; de promouvoir une croissance économique durable profitable à tous; d'établir les fondements d'une gouvernance efficace, de manière à ce que les institutions des pays puissent maintenir les retombées des programmes de développement. Le MAECD collabore avec d'autres donateurs, des organisations de la société civile et des ministères des gouvernements bénéficiaires. L'engagement repose sur la stratégie et le programme de développement du gouvernement partenaire, autour desquels les donateurs coordonnent et harmonisent leurs efforts. La mise en commun des fonds ou d'autres formes d'approches‑programmes peuvent alors être utilisées. Le programme de paiement de transfert plus de $ 5m dans le cadre de ce programme est l'Aide internationale au développement.

Programme 1.3 — États fragiles et collectivités touchées par des crises

Les États fragiles et les collectivités touchées par des crises, dont la situation est complexe à l'échelle nationale et régionale, se heurtent à des problèmes particulièrement graves sur le plan du développement, qui sont aggravés par des conflits, l'instabilité, des crises provoquées par l'homme ou des catastrophes naturelles. Ils ont des capacités institutionnelles insuffisantes et une gouvernance faible, sont marqués par l'instabilité politique et une violence persistance ou vivent avec les conséquences d'un conflit antérieur. L'engagement du Canada est souvent à l'échelle pangouvernementale et fait l'objet d'un suivi étroit et de stratégies gouvernementales visibles. Ce programme appuie des programmes à court terme pour garantir la prestation de services humanitaires essentiels et l'accès à ces services des populations touchées par la crise, en vue de réduire leur vulnérabilité immédiate; des programmes à moyen et à long terme pour créer des conditions qui favoriseront une croissance économique durable, établir les fondements d'une gouvernance efficace et appuyer la prestation de services de base. Ces programmes exigent une collaboration avec des partenaires qui ont les compétences et les capacités nécessaires pour performer dans des environnements à risque élevé. Le programme de paiement de transfert plus de $ 5m dans le cadre de ce programme est l'Aide internationale au développement.

Programme 1.4 — Pays à revenu intermédiaire

Les pays classés par la Banque mondiale dans la catégorie des pays intermédiaires se heurtent à des problèmes particuliers liés à la croissance et au développement économiques durables et non discriminatoires. Ces pays ont des assises économiques et sociales plus solides ainsi qu'une moins grande dépendance à l'égard de l'aide que les pays à faible revenu, mais une grande partie de leur population peut encore souffrir des inégalités et de la pauvreté. Ces pays connaissent souvent de fortes disparités sur le plan de la géographie, de l'égalité entre les sexes, de l'origine ethnique ou de l'appartenance rurale ou urbaine, ainsi que des foyers de pauvreté extrême. Ces conditions sont en grande partie causées par le faible taux de productivité et de compétitivité ainsi que par la responsabilisation politique insuffisante qui ne règle pas les questions de discrimination et de marginalisation. Les principaux secteurs d'activité de ce programme mettent l'accent sur la prestation d'une assistance technique ciblée pour favoriser l'accès aux possibilités économiques et aux services publics, en vue de créer des conditions propices à des économies locales plus concurrentielles et plus ouvertes à tous, étendre la prestation de services aux groupes marginalisés et édifier des institutions démocratiques responsables. Pour y parvenir, il faut travailler en partenariat avec le gouvernement, la société civile et le secteur public afin de renforcer les capacités, ainsi que les connaissances et les systèmes. Le programme de paiement de transfert plus de $ 5m dans le cadre de ce programme est l'Aide internationale au développement.

Programme 1.5 — Engagement des Canadiens à l'égard du développement

Le MAECD obtient des résultats de développement en mettant l'accent sur des initiatives rentables reposant sur des objectifs concrets, qui favorisent la viabilité des efforts du Canada en faisant fond sur le savoir‑faire, les réseaux et les occasions à la disposition des organisations canadiennes et en élargissant l'engagement du Canada en matière de développement international, au moyen d'activités de sensibilisation et d'éducation. La programmation réalisée dans le cadre de ce programme consiste à faire des investissements communs dans les propositions de développement les plus prometteuses qui sont conformes aux priorités de développement du Canada. En lançant des appels de propositions, le MAECD peut sélectionner les organisations canadiennes, telles que les organisations de la société civile, les établissements d'enseignement et les associations professionnelles, qui sont les plus aptes à atteindre les objectifs de développement du Canada. Pour leur part, les organisations canadiennes travaillent avec leurs homologues des pays partenaires en vue d'obtenir des résultats en matière de développement sur le terrain. Le programme de paiement de transfert plus de $ 5m dans le cadre de ce programme est l'Aide internationale au développement.

Résultat stratégique 2

Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Programme 2.1 — Diplomatie et défense des intérêts

Ce programme vise à mobiliser des acteurs internationaux et à exercer sur eux une influence ainsi qu'à réaliser des programmes internationaux et à adopter une approche axée sur la diplomatie. Il permet au Canada de mettre en œuvre ses politiques internationales à l'intention d'auditoires étrangers, à l'intérieur comme à l'extérieur de ses frontières, et d'assumer ainsi les rôles et les responsabilités qui lui sont confiés et qui sont associés au travail diplomatique d'un ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Cela se fait par la liaison avec des décideurs à tous les échelons, dans d'autres pays et par l'organisation d'activités où il est possible de communiquer des messages clés. Ces activités comprennent la mise à contribution du savoir‑faire des provinces dans des domaines précis auxquels elles s'intéressent, de façon à promouvoir l'ensemble de la politique internationale du Canada. S'y ajoutent des activités de promotion stratégique, y compris de diplomatie ouverte, afin de faire connaître le point de vue canadien sur des sujets de préoccupation pour les Canadiens. De même, cela permet d'utiliser un certain nombre de programmes de subventions et de contributions discrétionnaires afin de mieux promouvoir les intérêts du Canada à l'étranger. Les principaux groupes cibles sont les décideurs étrangers au Canada et à l'étranger, des auditoires étrangers, d'autres paliers de gouvernement au Canada, des groupes clés dans d'autres pays (p. ex., ceux qui s'occupent de la sécurité et de la défense) et les législateurs.

Programme 2.2 — Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales

Ce programme vise à fournir de l'orientation, du renseignement et des conseils stratégiques, y compris à intégrer et à coordonner la politique étrangère et la politique économique internationale du Canada. Grâce à cela, le Ministère peut planifier et coordonner de manière stratégique ses activités internationales, en vue d'intégrer la politique étrangère et la politique économique internationale du Canada. Ces objectifs sont réalisés au moyen d'efforts en vue d'améliorer la coordination au MAECD, en collaboration avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux et d'intervenants intéressés, et par l'application des conseils fournis par les missions, de façon à élaborer des approches pangouvernementales qui intègrent différentes perspectives et différents mandats organisationnels pour promouvoir les valeurs et les intérêts canadiens. Les principaux groupes cibles sont les autres organisations gouvernementales, des groupes chargés des politiques et des programmes au MAECD, les chefs de mission et le personnel clé des missions.

Résultat stratégique 3

Le ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement entretient un réseau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement du Canada d'atteindre ses priorités sur le plan international.

Programme 3.1 — Gouvernance, orientations stratégiques et prestation de services communs

Ce programme permet d'exercer une gouvernance, de fournir une orientation stratégique et d'exercer un leadership, de gérer le changement, de fournir des services et de mettre en place l'infrastructure nécessaire à la plateforme des missions. Ce travail est effectué de concert avec les différents secteurs, directions générales et directions du MAECD, ainsi qu'avec plus de 30 ministères et organismes fédéraux et provinciaux partenaires présents dans des missions à l'étranger. Les principaux groupes cibles sont les secteurs, les directions générales et les directions du MAECD, les missions du gouvernement du Canada à l'étranger, ainsi que les partenaires fédéraux et autres partenaires actifs dans les missions à l'étranger.

Programme 3.2 — Prestations du gouvernement du Canada

Ce programme est le mécanisme par lequel la plateforme internationale et les organismes centraux gèrent les paiements prévus par la loi à l'échelle du gouvernement, pour le compte de l'État canadien. Ces paiements sont effectués au bénéfice d'employés canadiens et recrutés sur place. Le MAECD gère l'administration des Directives sur le service extérieur (DSE) et des régimes de pensions des ERP, ainsi que les paiements effectués au titre de ceux‑ci. Ce travail s'effectue grâce au paiement rapide des prestations auxquelles ont droit les employés canadiens et recrutés sur place. Le principal groupe cible est constitué des employés du gouvernement du Canada dans les missions à l'étranger.

Résultat stratégique 4

Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux et consulaires.

Programme 4.1 —  Commerce international

Ce programme a pour objet de gérer et de fournir des services et des conseils commerciaux aux entreprises canadiennes. Il aide celles‑ci à réussir sur les marchés internationaux par la fourniture d'une expertise et de conseils ainsi que par la gestion et la prestation de services à valeur ajoutée à des entreprises canadiennes qui souhaitent saisir des occasions d'affaires internationales. Ce travail s'effectue par un soutien à des clients des milieux d'affaires qui répondent aux critères du programme. Les principaux groupes cibles sont les clients des milieux d'affaires canadiens qui mènent actuellement des activités à l'étranger ou qui ont montré leur capacité à le faire.

Programme 4.2 — Services consulaires et gestion des urgences

Ce programme permet de gérer et de fournir des services ainsi que des conseils consulaires à l'intention des Canadiens. Il permet aussi au gouvernement du Canada d'intervenir de manière coordonnée face à des situations d'urgence qui touchent des Canadiens à l'étranger. Ce travail s'effectue par l'intermédiaire d'agents et de responsables consulaires dans les missions à l'étranger et par l'utilisation du site Web voyage.gc.ca. Si ce programme existe, c'est parce que des Canadiens voyagent, travaillent, vivent et meurent à l'extérieur du Canada. Ce programme prépare les Canadiens à voyager à l'étranger en leur faisant connaître des habitudes de voyage sûres et en leur fournissant des renseignements et des conseils crédibles et opportuns leur permettant de prendre des décisions responsables en ce qui a trait aux voyages à l'étranger. En plus d'aider les Canadiens à se préparer à voyager à l'étranger, ce programme vient en aide 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 aux Canadiens à l'étranger qui se trouvent en situation de détresse ou qui font des demandes de service courantes, et, en coopération avec les partenaires et les missions, elle offre une réponse coordonnée du gouvernement du Canada aux situations d'urgence (par exemple en cas de catastrophes naturelles) qui touchent des Canadiens à l'étranger. Le principal groupe cible est constitué de Canadiens qui voyagent à l'extérieur du Canada ou qui prévoient voyager ou vivre à l'étranger.

Résultat stratégique 5

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 5.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Corporation commerciale canadienne

Résultat stratégique 1

Un meilleur accès aux marchés pour les exportateurs canadiens en ce qui concerne les marchés complexes du secteur public international.

Programme 1.1 — Défense

Ce programme comprend des ventes à l'exportation pour les secteurs de l'aérospatiale, de la défense et de la sécurité. Il inclut également les ventes à tous les ordres de gouvernement.

Programme 1.2 — Marchés émergents et en développement

Ce sont des activités commerciales qui ne sont pas régies par l'Accord sur le partage de la production de défense (APPD) et qui ne comprennent pas les industries de l'aérospatiale, de la défense et de la sécurité qui ont trait à l'approvisionnement et à des projets de construction dans divers autres secteurs et pouvant inclure des ventes à tous les ordres de gouvernement, soit fédéral, d'État et municipal.

Centre de recherches pour le développement international

Résultat stratégique 1

Faire en sorte que les pays en développement accroissent leurs capacités de recherche et de proposer des solutions afin d'appuyer le développement durable et équitable, ainsi que la lutte contre la pauvreté.

Programme 1.1 — Recherche sur les défis en matière de développement

Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) appuie des travaux de recherche dans les pays en développement afin d'en favoriser la croissance et le développement. Dans le domaine du développement international, les défis sont aussi variés que complexes, et la recherche et l'innovation constituent une part fondamentale de la solution. En vertu de son Cadre stratégique 2010–2015, le CRDI met l'accent sur les thèmes de recherche suivants : agriculture et environnement, science, technologie et innovation, politique sociale et économique, et santé et systèmes de santé. Chaque thème englobe des programmes qui cernent des problèmes de développement bien précis et qui en déterminent les solutions les plus prometteuses. Ces programmes appuient des travaux de recherche appliquée et des activités qui viennent consolider les champs de recherche concernés. Le CRDI réévalue continuellement le bien‑fondé, le lieu et les modalités de son intervention afin d'en maximiser l'incidence. Les fonds sont octroyés aux programmes chaque année en fonction de ces priorités changeantes. Le CRDI travaille avec des chercheurs et des innovateurs de pays en développement, souvent en collaboration avec des chercheurs du Canada et d'ailleurs. La plupart des projets sont dirigés par des établissements de pays en développement, notamment des universités et des organismes de recherche et de la société civile. Le CRDI veille aussi à promouvoir la diffusion des connaissances ainsi acquises auprès de responsables des politiques, de chercheurs et de collectivités de par le monde. Il en résulte des solutions locales, novatrices et durables, qui offrent des choix aux personnes qui en ont le plus besoin et font changer les choses.

Programme 1.2 — Capacité d'exécution, d'utilisation et de gestion de la recherche

Le CRDI investit aussi dans des travaux de recherche conçus pour aider les pays en développement à surmonter leurs difficultés. Pour contribuer à leur société, les chercheurs et les innovateurs des pays en développement ont besoin d'accéder au savoir mondial, de dialoguer avec leurs pairs et de faire connaître leur travail. Bref, ils ont besoin d'occasions de renforcer leur capacité d'exécution, d'utilisation et de gestion de la recherche. Ce programme soutient des projets et une assistance technique en ce qui concerne la conception et la méthodologie de la recherche, les communications et l'évaluation. De la formation et des spécialistes aident les chercheurs à concevoir leurs propres projets de recherche, à communiquer les résultats de leurs travaux et à contribuer aux efforts globaux de réduction de la pauvreté. Le CRDI travaille également à la création d'outils et de méthodes d'évaluation et appuie les milieux professionnels de l'évaluation dans les pays en développement. Ce programme met à contribution des professionnels de la recherche, des médias et de l'évaluation de pays en développement. Pour ce faire, il adopte une approche de « subventions à valeur ajoutée » visant à soutenir les travaux de recherche en matière de développement. Cette approche regroupe l'aide financière visant à créer de nouvelles possibilités, l'engagement des bénéficiaires au processus de recherche et les services d'intermédiaires qui contribuent à renforcer les liens entre la recherche et l'élaboration des politiques. Le travail du CRDI s'inscrit dans le cadre de l'aide internationale du Canada et est orienté par la Loi sur le Centre de recherches pour le développement international.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Commission mixte internationale (section canadienne)

Résultat stratégique 1

Prévention et/ou résolution prompte et efficace des différends possibles sous le régime du Traité des eaux limitrophes et de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs pour éviter et prévenir des répercussions nuisibles aux relations canado‑américaines.

Programme 1.1 — Traité des eaux limitrophes

Émettre des ordonnances en réponse à des demandes d'approbation concernant l'utilisation, l'obstruction ou la dérivation des eaux coulant le long de la frontière ou qui la traversent, si les utilisations envisagées doivent influer sur les niveaux ou les débits naturels de ces eaux de l'autre côté de la frontière; à la demande des gouvernements, des enquêtes peuvent être faites sur des questions particulières (renvois); et selon les dispositions du traité, prendre une décision exécutoire relativement à ces questions.

Programme 1.2 — Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs

Évaluer les progrès vers la restauration et la conservation de l'intégrité chimique, physique et biologique des eaux de l'écosystème du bassin des Grands Lacs.

Commission de la capitale nationale

Résultat stratégique 1

La région de la capitale du Canada revêt une importance nationale et constitue une source de fierté pour les Canadiennes et les Canadiens.

Programme 1.1 — Intendance et protection de la capitale

Par ce programme, la CCN vise à protéger des biens d'importance nationale dans la région de la capitale du Canada et à continuer de mettre en valeur la capitale pour les générations futures de Canadiennes et de Canadiens. Comme intendante des terrains et des biens fédéraux de la région, elle remet en état, gère, aménage, entretient et protège les biens culturels, naturels et patrimoniaux les plus prisés de la capitale, tout en veillant au maintien d'un accès public qui est sécuritaire, respectueux et convenable. La CCN promeut et régit également les activités publiques réalisées sur les terrains fédéraux et conserve les ressources naturelles par une bonne gestion environnementale. Par sa participation à des projets d'aménagement foncier comme celui des plaines LeBreton, son acquisition de propriétés d'intérêt national et l'aliénation de propriétés excédentaires, la CCN est plus en mesure de voir à ce que la région de la capitale du Canada reflète sa vision de la capitale.

Programme 1.2 — Planification de la capitale

La Commission de la capitale nationale (CCN) oriente et coordonne l'utilisation des terrains fédéraux afin de faire en sorte que ceux‑ci inspirent la population canadienne, qu'ils répondent aux besoins du gouvernement et qu'ils tiennent compte du rôle et de l'importance de la capitale. Par des plans à long terme, la précision d'une masse de terrains d'intérêt national (MTIN) et des processus d'examen et d'approbation, la CCN peut veiller à ce que, dans la région de la capitale du Canada, le sol soit utilisé de manière à refléter et à respecter l'importance, le milieu naturel et le patrimoine de la capitale. En outre, la CCN collabore avec le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales sur des enjeux relatifs aux transports.

Programme 1.3 — Expérience de la capitale

Ce programme a pour objectif de susciter la fierté par des programmes et d'autres services dans la capitale. Il englobe les réalisations dans les secteurs suivants : manifestations et festivals de grande envergure (p. ex., la fête du Canada et le Bal de Neige), commémorations, interprétation, programmes éducatifs et services et programmes destinés aux visiteurs et aux loisirs. En outre, par des activités de rayonnement qui offrent la capitale aux Canadiennes et aux Canadiens des quatre coins du pays et par la diffusion de messages à la grandeur de celui‑ci, la CCN voit à mieux faire connaître la région de la capitale du Canada comme lieu où l'on peut faire l'expérience du patrimoine, de la culture et des réalisations du Canada.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

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