Résultat stratégique et description des programmes

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Ministère

Résultat stratégique 1

Des eaux sécuritaires et sécurisées.

Programme 1.1 — État de préparation opérationnelle de la flotte

Le programme sur l'état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière canadienne procure des navires, des aéroglisseurs, des hélicoptères et de petites embarcations sécuritaires, fiables, disponibles et capables sur le plan opérationnel, avec à leur bord des équipages compétents et professionnels prêts à répondre aux besoins sur l'eau et en mer. Ce programme comprend la gestion et les opérations de la flotte, l'entretien de la flotte, ainsi que l'achat des biens de la flotte. Grâce au programme sur l'état de préparation opérationnelle, la Garde côtière canadienne veille à ce que la flotte civile du gouvernement du Canada réponde aux priorités et aux besoins actuels et nouveaux des Canadiens et du gouvernement du Canada. Le programme sur l'état de préparation opérationnelle favorise les programmes de la Garde côtière, les activités scientifiques et ainsi que les activités de gestion des pêches et de l'aquaculture de Pêches et Océans Canada, ainsi que les activités d'autres ministères du gouvernement qui ont besoin de services sur l'eau afin de pouvoir ainsi réaliser leurs mandats. Le Collège de la Garde côtière canadienne apporte une contribution importante à la mise en œuvre de ce programme. Le fondement juridique et l'autorité du programme de sécurité maritime sont présentés dans la Loi constitutionnelle de 1867 et dans la Loi sur les océans.

Programme 1.2 — État de préparation des actifs terrestres

L'état de préparation des biens à terre de la Garde côtière canadienne veille à ce que les biens de la Garde côtière autres que la flotte soient disponibles et fiables afin d'assurer la mise en œuvre des programmes de la Garde côtière canadienne. Ces biens autres que la flotte comprennent des aides fixes et flottantes, comme les aides visuelles (p. ex. les phares et les bouées), les aides sonores (p. ex. comme les cornes de brume), les aides radar (p. ex. comme les réflecteurs et les balises), ainsi que les aides maritimes à longue portée, comme le système de positionnement mondial, de même que les systèmes de communication et de navigation électroniques et plus de 300 tours de radio. Le programme sur l'état de préparation des biens à terre assure la disponibilité et la fiabilité de ces biens grâce aux services de planification des investissements du cycle de vie, de génie, d'acquisition, d'entretien et d'aliénation. Le Collège de la Garde côtière canadienne apporte une contribution importante à la mise en œuvre de ce programme. Au besoin, on réalise ce programme en collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Les activités associées à la gestion des biens du cycle de vie qui font partie des biens à terre de la Garde côtière canadienne sont régies et encadrées en vertu de différents instruments juridiques, comme la Loi sur la gestion des finances publiques et le Règlement sur les marchés de l'État, ainsi qu'aux termes des politiques, des directives et des lignes directrices imposées par le Conseil du Trésor, le Secrétariat du Conseil du Trésor, Industrie Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le fondement juridique et l'autorité de ce programme sont présentés dans la Loi constitutionnelle de 1867 et dans la Loi sur les océans.

Programme 1.3 — Services de communications et de trafic maritimes

Le programme des Services de communications et de trafic maritimes est offert par la Garde côtière canadienne. La sécurité des marins et la protection du milieu marin dans les eaux canadiennes dépendent toutes deux de la diffusion efficace et opportune de l'information. Le programme des Services de communications et de trafic maritimes veille à ce qu'un système de communication fiable soit disponible jour et nuit afin de contribuer à protéger la vie en mer, en plus de protéger le milieu marin, d'assurer la navigation sécuritaire et efficace dans les voies navigables canadiennes, ainsi que la sensibilisation au domaine maritime. Les services consistent, entre autres, à assurer la communication de détresse et la communication radio générale en mer, la diffusion de renseignements sur la sécurité maritime, le contrôle des navires entrant en eaux canadiennes, la réglementation du trafic maritime dans certaines étendues d'eau canadiennes, ainsi que la prestation de renseignements maritimes à d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral, ainsi que de services d'appels téléphoniques en mer en fonction du recouvrement des coûts. L'état de préparation des biens de la Garde côtière et les programmes du Collège de la Garde côtière canadienne apportent une contribution essentielle à la mise en œuvre de ce programme. Le fondement juridique et l'autorité du programme des Services de communications et de trafic maritimes sont présentés dans la Loi constitutionnelle de 1867, dans la Loi sur les océans, ainsi que dans la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et, en vertu d'une entente avec Transports Canada, dans la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques de 2001.

Programme 1.4 — Services de recherche et sauvetage

Les responsables du programme de recherche et sauvetage en mer de la Garde côtière canadienne dirigent, offrent et entretiennent l'état de préparation de 5,3 millions de kilomètres carrés du réseau fédéral de recherche et sauvetage en mer, et ce, avec l'aide de nombreux intervenants et partenaires, dont la Garde côtière canadienne auxiliaire et la Défense nationale. Grâce à la communication, à la coordination et à la réalisation des interventions de recherche et sauvetage, ainsi qu'à la sensibilisation des gens aux opérations, le programme augmente la probabilité de sauvetage des personnes qui se retrouvent dans des situations périlleuses sur l'eau. L'état de préparation opérationnelle et les Services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière apportent une contribution essentielle à la réalisation de ce programme. Le fondement juridique ou l'autorité du programme des services de recherche et sauvetage sont présentés dans la Loi constitutionnelle de 1867, dans la Loi sur les océans, ainsi que dans la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Programme 1.5 — Produits et services hydrographiques

L'utilisation sécuritaire des voies navigables canadiennes repose sur une connaissance des limites physiques régissant la navigation. Le Service hydrographique du Canada contribue à la sécurité sur les voies navigables du Canada en procédant à des relevés hydrographiques principalement à partir des navires de la Garde côtière canadienne pour ainsi mesurer, décrire et cartographier les caractéristiques physiques des océans et des eaux navigables intérieures du Canada. Faisant figure d'autorité en matière d'hydrographie au Canada, le Service hydrographique du Canada fait appel à ces données afin de produire des produits de navigation à jour, opportuns et précis pour ainsi faciliter le transport maritime au pays et en eaux internationales, et ce, conformément aux exigences de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques de 2005 et de la Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer de l'Organisation maritime internationale. En plus de favoriser l'atteinte des objectifs stratégiques en matière d'eaux sûres et sécurisées, les informations hydrographiques constituent un soutien fondamental à tout un éventail d'applications de recherche et de développement en ingénierie, recherche océanique, sécurité maritime, navigation marine, gestion océanique, sciences des écosystèmes, ainsi que pour les secteurs d'énergies renouvelables et non renouvelables.

Programme 1.6 — Collège de la garde côtière canadienne

En tant qu'une institution de formation de la Garde côtière nationale, bilingue et décernant des diplômes, le Collège de la Garde côtière canadienne offre aux professionnels de la marine l'enseignement nécessaire afin de pouvoir offrir des programmes pour aider à réaliser la mission et le mandat de la Garde côtière dans les domaines de la sécurité en mer et de la protection de l'environnement. L'état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière canadienne, l'état de préparation des biens à terre, les Services de communications et de trafic maritimes, les services de recherche et sauvetage et les services d'intervention environnementale apportent une contribution intégrée à la mise en œuvre de ce programme. Le fondement juridique et l'autorité de ce programme sont présentés dans la Loi constitutionnelle de 1867 et dans la Loi sur les océans.

Programme 1.7 — Sécurité maritime

Le programme de la sécurité maritime est dirigé par la Garde côtière canadienne. Les responsables de ce programme collaborent avec les ministères et organismes fédéraux qui assument certaines responsabilités en matière de sécurité maritime, dont la Gendarmerie royale du Canada, les Forces canadiennes, l'Agence des services frontaliers du Canada, Sécurité publique Canada et Transports Canada en facilitant la prestation de l'expertise dans le domaine maritime, d'un soutien aux navires et d'information. Le programme de sécurité maritime procure à ces organisations des renseignements pertinents pour la Garde côtière pour l'aider ainsi à réaliser son mandat de sécurité en mer et à l'échelle nationale. L'état de préparation opérationnelle de la Garde côtière, les Services de communications et de trafic maritimes et l'état de préparation des biens à terre apportent une contribution essentielle à la réalisation de ce programme. Celui‑ci est d'ailleurs offert en collaboration avec le programme de conservation et exécution du Ministère. Le fondement juridique et l'autorité du programme de sécurité maritime sont présentés avant tout dans la Loi sur les océans.

Programme 1.8 — Prévisions océaniques

En tant que nation maritime entourée de trois océans et d'un vaste réseau d'étendues d'eau intérieures, le Canada doit comprendre les processus océaniques afin de pouvoir prédire les conditions des océans, ainsi que leur influence sur notre environnement et sur les communautés côtières. Pour ce faire, il effectue la recherche et la surveillance à long terme des principaux paramètres des océans (notamment la température, le niveau de la mer, les nutriments, les marées, le degré de salinité) en faisant appel à des véhicules spatiaux, aériens, autonomes, ainsi qu'à des observations réalisées à bord de navires et à la gestion des données pour assurer son intégrité et son accessibilité. Ce programme constitue le fondement de l'information maritime, incluant les produits de prédiction en rapport avec les océans et les services qui favorisent l'état de préparation en cas d'urgence (comme les avertissements dans les cas de tsunamis, les ondes de tempête), l'adaptation au changement climatique, les opérations de recherche et de sauvetage, l'atténuation des répercussions des déversements d'hydrocarbures, ainsi que les opérations en mer, comme les pêches et l'énergie marine. Les clients du programme comprennent la Garde côtière canadienne, d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral (comme Environnement Canada, la Défense nationale, Transports Canada, Sécurité publique Canada), des industries maritimes variées (p. ex. dans les domaines comme la navigation commerciale, l'énergie marine, l'industrie de la pêche), la communauté scientifique marine canadienne et internationale, ainsi que les Canadiens.

Résultat stratégique 2

Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères.

Programme 2.1 — Gestion intégrée des pêches

La Gestion intégrée des pêches a pour rôle d'assurer la gestion durable des ressources halieutiques du Canada en collaboration avec les groupes autochtones, d'autres ministères, d'autres ordres de gouvernement, l'industrie et d'autres intervenants, par la mise en œuvre de politiques, de programmes et de plans (comme les Plans de gestion intégrée des pêches et les plans de conservation et de récolte, les plans de rétablissement, les stratégies de rétablissement et les plans d'action) en vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les espèces en péril, ainsi que des règlements connexes. Ce programme est nécessaire pour promouvoir la durabilité, ainsi que l'attribution et la distribution des ressources récoltables entre celles qui dépendent de la pêche (pêcheurs autochtones, aquaculture axée sur l'ensemencement, sur le naissain et sur les géniteurs, pêcheurs commerciaux et sportifs). Le programme repose sur des évaluations scientifiques du poisson, des invertébrés et des mammifères marins et est soutenu par l'élaboration de politiques et de stratégies sur les pêches.

Programme 2.2 — Ports pour petits bateaux

Le Programme des ports pour petits bateaux (PPB) exploite et entretient un réseau national de ports qui répondent aux besoins essentiels et changeants de l'industrie de la pêche commerciale, et appuient les intérêts généraux des collectivités côtières. L'investissement dans l'infrastructure des ports pour petits bateaux est essentiel à la prospérité économique du secteur maritime et de l'industrie des pêches au Canada, et contribue à la sécurité publique. Le Programme des PPB utilise ses ressources pour maintenir ouverts et en bon état les ports essentiels à l'industrie de la pêche commerciale. Le Programme des PPB est réalisé en collaboration avec les administrations portuaires, organismes sans but lucratif qui représentent les intérêts des pêcheurs commerciaux et de la collectivité en général, et gèrent les ports dans le cadre d'un accord de location conclu avec le MPO. La propriété des ports à faible activité et des ports de plaisance est transférée aux collectivités locales par dessaisissement afin que les PPB puissent concentrer leurs ressources sur les ports de pêche commerciale jugés essentiels. Le Programme des PPB est financé au moyen d'un crédit annuel et repose sur un programme de paiements de transfert à deux volets, soit le Programme de subventions à des catégories de ports pour petits bateaux et le Programme de contribution à des catégories de ports pour petits bateaux. Ce programme est régi par la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et son règlement, ainsi que par la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux.

Programme 2.3 — Stratégies et gouvernance autochtones

Il s'agit d'une responsabilité ministérielle complexe comprenant des éléments de programme et de politique. Ce programme consiste à réaliser des programmes de contribution visant à appuyer la participation des groupes autochtones aux pêches, lorsque la gestion de la pêche est assumée par Pêches et Océans Canada et que les ententes de revendications territoriales n'ont pas été conclues, en particulier pour répondre à trois objectifs : à des fins alimentaires, sociales et rituelles, à des fins de gestion partagée (établir la capacité nécessaire pour s'investir dans une pêche intégrée) et à des fins de conservation (établir une surveillance, des services de police et des capacités de gestion des risques). Parallèlement, le programme consiste à fournir des conseils stratégiques au Ministère en ce qui concerne la gestion continue des questions liées aux droits des Autochtones, le renouvellement des programmes et des politiques autochtones, les politiques de répartition, les mandats de négociation des traités, les cadres de mise en œuvre des traités, et les consultations et participation liées aux pêches. Ce programme sert à établir et à maintenir des relations solides et stables avec les groupes autochtones, tout en favorisant des occasions économiques liées à la pêche pour les collectivités autochtones, ce qui contribue à maintenir un régime de gestion des pêches stable, répondant à des règles communes et transparentes pour tous.

Programme 2.4 — Navigation maritime

Le Programme de navigation de la Garde côtière canadienne procure aux secteurs du transport maritime commercial national et international, aux pêcheurs et aux utilisateurs d'embarcations de plaisance des renseignements et des services qui facilitent le déplacement économique et efficace du commerce maritime pour ainsi favoriser la prospérité économique. Les services du Programme consistent, entre autres, à fournir de l'information relative aux relevés et aux prévisions sur certains chenaux commerciaux afin de déterminer la profondeur d'eau disponible, les restrictions ou dangers pour la navigation; à procurer des services de dragage, des structures maritimes contribuant à l'entretien des chenaux de navigation dans certaines voies navigables; des systèmes d'aide à la navigation, y compris des aides maritimes à courte portée comme les bouées, des aides à la navigation fixes et le système mondial de localisation différentiel, ainsi que de l'information à l'intention des navigateurs; de l'aide aux navires emprisonnés dans la glace; l'ouverture de passage dans les glaces de rive; le déglaçage des ports; des conseils sur la navigation dans les glaces et des renseignements sur les glaces, et un service d'escorte aux navires pour traverser les eaux couvertes de glace; et gérer les risques lors d'inondations sur le fleuve Saint‑Laurent en assurant la surveillance, la prévention et la destruction des embâcles. Les services du Programme contribuent également à la souveraineté de l'Arctique en transportant des marchandises et des biens destinés aux communautés nordiques, en plus d'assurer une présence maritime visible du gouvernement fédéral dans le Nord canadien. La navigation maritime favorise la prospérité économique en assurant un accès économique, efficient et sécuritaire aux réseaux canadiens de transport maritime. Ce Programme est guidé par diverses organisations internationales telles que l'Association internationale de signalisation maritime, dont la Garde côtière canadienne est un membre actif. Il est offert en coordination avec les programmes de la Garde côtière sur l'état de préparation opérationnelle de la flotte et sur l'état de préparation des biens à terre, le Service hydrographique du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Environnement Canada. L'autorité juridique de ce programme repose dans la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur les océans de 1996 et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Programme 2.5 — Programme de mise en valeur des salmonidés

Le Programme de mise en valeur des salmonidés favorise des pêches durables en améliorant les possibilités de récolte grâce à la production de poissons aux fins de récolte, à l'évaluation et à la conservation des stocks ainsi qu'au soutien à l'intendance assurée par les partenaires. Le programme contribue directement et indirectement aux possibilités de pêche durable grâce à l'élevage et à la mise en liberté de saumons du Pacifique à partir de ses écloseries et chenaux de frai. Les efforts d'amélioration visant les principaux stocks déployés dans le cadre du Programme de mise en valeur des salmonidés contribuent directement à la capacité du Canada de répondre à ses obligations découlant du Traité sur le saumon du Pacifique et favorise l'atteinte des objectifs en matière d'accès aux marchés internationaux pour les produits du saumon du Canada. Les activités de sensibilisation, de participation communautaire, de rétablissement et de maintien de l'habitat essentiel du saumon organisées dans le cadre du PMVS a permis de sensibiliser les collectivités et le grand public quant à l'intendance du saumon. Ce programme contribue à la gestion intégrée des ressources halieutiques, en particulier dans les domaines comme la pêche commerciale et sportive, la gestion de l'habitat, ainsi que le Programme aquacole en Colombie‑Britannique, sans compter qu'il favorise la collaboration en matière de santé des animaux aquatiques, de biotechnologie et de génomique. Les divers volets du programme sont coordonnés avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ainsi que les gouvernements des provinces, des territoires et des municipalités.

Programme 2.6 — Programme d'aquaculture durable

La mission du Programme d'aquaculture durable consiste à créer les conditions propices au développement du secteur de l'aquaculture du Canada, en favorisant un contexte plus attrayant pour les investisseurs tout en assurant la durabilité à long terme du secteur. Le mandat réglementaire du programme découle de la Loi sur les pêches, de la Loi sur le développement des pêches, ainsi que de la Loi sur les océans. En sa qualité d'organisme fédérale responsable des questions aquacoles, Pêches et Océans Canada développe, grâce à des réglementations et des collaborations étroites avec les intervenants des secteurs public et privé principalement, une approche intra ministérielle gérée et intégrée de façon horizontale afin de créer les conditions optimales pour le secteur. Le programme est exécuté en collaboration avec d'autres ministères des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, l'industrie, le secteur privé, des organisations non gouvernementales et autres intervenants. L'expertise scientifique du Ministère joue un rôle important dans le soutien de l'aquaculture durable.

Programme 2.7 — Engagement à l'échelle internationale

Grâce à des engagements multilatéraux et bilatéraux, ce programme favorise et protège les intérêts des Canadiens en leur assurant un accès à des ressources halieutiques faisant l'objet d'une gestion internationale, en encourageant et en influençant la gestion durable des pêches au niveau régional et des écosystèmes marins sains sur le plan mondial, ainsi qu'en contribuant à un régime commercial stable sur la scène internationale pour les poissons et fruits de mer du Canada. Pour ce faire, on fait appel à une approche coordonnée et proactive qui reflète les positions et les intérêts au pays, ainsi que les priorités internationales du gouvernement du Canada qui sont fondées sur l'expertise scientifique et les pratiques de gestion exemplaires du Ministère. Les buts du programme bénéficient également de la création de relations vastes et constructives avec des partenaires internationaux, alors que ces relations reposent sur des stratégies et des buts communs. Plusieurs Canadiens profitent directement des stocks de poisson gérés à l'échelle internationale, mais le secteur canadien des poissons et fruits de mer dans son ensemble repose en majeure partie sur le commerce international. Puisque le Canada partage trois océans, des relations et une collaboration efficaces avec les partenaires internationaux, régionaux et nationaux demeurent essentielles pour relever les défis dans les domaines des pêches et des écosystèmes, ainsi que pour favoriser les normes, les ententes et les décisions de gestion à l'échelle internationale qui reflètent les approches du Canada.

Programme 2.8 — Santé des animaux aquatiques

En collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Pêches et Océans Canada est chargé de mettre conjointement en œuvre le Programme national sur la santé des animaux aquatiques. L'objectif de ce programme consiste à prévenir l'introduction et la propagation de maladies infectieuses graves chez les animaux aquatiques sauvages et cultivés. La détection et la déclaration des maladies d'importance nationale et internationale chez les animaux aquatiques sauvages et cultivés sont essentielles afin de prévenir ou de limiter les éclosions de maladies graves. Une approche intégrée de la santé des animaux aquatiques protège la santé des ressources aquatiques du Canada, sauvages et d'élevage, et assure une plus grande stabilité économique et un potentiel de croissance accru pour les industries et les régions qui dépendent de ces ressources. Prévenir la propagation des maladies chez les animaux aquatiques au Canada et l'introduction de maladies infectieuses graves chez ceux‑ci est une démarche essentielle à la protection des ressources aquatiques du Canada et à notre marché de l'exportation des poissons et fruits de mer. Les spécialistes du domaine scientifique de Pêches et Océans Canada donnent des conseils scientifiques, réalisent des diagnostics et effectuent du travail de recherche. Les connaissances découlant des efforts scientifiques contribuent à certifier la santé des animaux aquatiques dans le cadre du commerce des poissons et fruits de mer canadiens, de l'accès au marché et de la réalisation des responsabilités fédérales en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur les pêches.

Programme 2.9 — Biotechnologie et génomique

Les connaissances et leur application dans le cadre de technologies innovatrices sont vitales afin de favoriser les progrès au niveau du développement durable des ressources aquatiques. Le Ministère doit acquérir les connaissances nécessaires afin de pouvoir justifier la responsabilité du gouvernement fédéral en matière de réglementation et d'évaluation des risques associés aux produits du poisson issus de la biotechnologie. L'adoption d'outils et de techniques de recherche de pointe dans le domaine de la génomique et de la biotechnologie permet également au Ministère d'accroître sa capacité de protéger les espèces en péril, de gérer l'ouverture et la fermeture des pêches, d'éviter la surexploitation des ressources, de poursuivre les braconniers, d'améliorer les pratiques aquacoles, de limiter les éclosions de maladies et d'assainir les sites contaminés.

Programme 2.10 — Programme d'adaptation au changement climatique

En tant que ministère qui contribue à la croissance et à la viabilité de nombreux secteurs maritimes, et étant donné les milliards de dollars investis dans l'infrastructure connexe, Pêches et Océans Canada doit se positionner et adapter ses décisions et ses activités afin de tenir compte des vulnérabilités, des risques, des répercussions et des occasions associés aux changements climatiques. Les évaluations des risques réalisées dans le cadre du programme, de même que l'acquisition de connaissances scientifiques et l'élaboration d'outils d'adaptation appliqués, permettent au programme d'adaptation aux changements climatiques d'intégrer les facteurs liés aux changements climatiques et des stratégies de gestion adaptative à la prise de décisions sur les domaines de responsabilité relevant de notre mandat. Qu'il s'agisse de la gestion des ressources halieutiques, des ports pour petits bateaux ou de la navigation maritime, le Ministère et les Canadiens doivent tenir compte, dans leur prise de décisions, des changements climatiques pour que le Canada puisse continuer de tirer des avantages socioéconomiques de ses océans et de ses eaux intérieures. Ce programme s'inscrit dans le cadre d'un programme horizontal auquel prennent part, en plus de Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, Transports Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Parcs Canada et l'Agence de la santé publique du Canada.

Programme 2.11 — Délimitation du territoire

La définition et la description des frontières maritimes du Canada reposent sur les données hydrographiques et sur l'expertise de la marine dans le domaine de la géodésie. En 2003, le Canada ratifiait la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. La ratification conférait au Canada le droit de remettre, au plus tard en décembre 2013, ses arguments étayant l'établissement des limites extérieures du plateau continental canadien qui s'étendent au‑delà de la Zone d'exclusivité économique actuelle des 200 milles. Pêches et Océans Canada est chargé de fournir les données hydrographiques et son expertise courante dans le domaine de la géodésie marine afin de défendre la thèse du Canada devant la Commission sur les limites du plateau continental. Dans le cadre de cet effort, le Ministère continuera de travailler en étroite collaboration avec Affaires étrangères et Commerce international Canada et Ressources naturelles Canada. En partenariat avec lus de la contribution directe du programme à la présentation du Canada à la Commission, le programme définit les positions géographiques de toutes les limites maritimes et apporte les éléments de preuve géodésiques devant servir à résoudre les conflits frontaliers (comme la mer de Beaufort, l'île Hans), ainsi que les poursuites en rapport avec les infractions au droit maritime international (comme la pêche en eaux étrangères). Grâce à la reconnaissance internationale de ces limites et ces frontières, le Canada est en mesure de confirmer son droit de souveraineté à l'échelle des ressources et de protéger ses frontières maritimes. Un lien existe entre ce programme et Sécurité maritime et Application des lois.

Résultat stratégique 3

Des écosystèmes aquatiques durables.

Programme 3.1 — Conformité et application de la loi

Le programme favorise et entretient la conformité à la loi, aux règlements et aux mesures de gestion mises en œuvre pour assurer la conservation et l'utilisation durable des ressources aquatiques du Canada, ainsi que la protection des espèces en péril, de l'habitat du poisson et des océans. Ce programme repose sur une approche équilibrée en matière de gestion et d'application des règlements, incluant la promotion de la conformité grâce à l'éducation et à une intendance partagée; les activités de surveillance et de contrôle; et la gestion des cas importants, des enquêtes spéciales liées aux questions de conformité complexes. En outre, ce programme fonctionne en étroite collaboration avec le Secteur des écosystèmes et de gestion des pêches, la Gendarmerie Royale du Canada et les partenaires de l'industrie pour assurer une activité de pêche paisible et ordonnée, en plus d'apporter une contribution importante, avec la Garde côtière canadienne, à la protection de la souveraineté canadienne, d'aider la Défense nationale à identifier les menaces possibles à la sécurité maritime grâce à des activités intenses de surveillance maritime. Il joue un rôle de premier plan avec Écosystèmes et de gestion des pêches, Environnement Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments lorsqu'il s'agit d'administrer le Programme canadien de contrôle sanitaire des mollusques pour contribuer à assurer à la population une protection contre les produits de la pêche contaminés.

Programme 3.2 — Protection des pêches

Les espèces de poissons d'eau douce et de mer, ainsi que l'habitat du poisson, jouent un rôle important dans l'écosystème aquatique durable et la prospérité économique du Canada. Bon nombre d'activités entreprises dans les eaux de pêche douces ou marines, ou à proximité de celles‑ci, notamment l'exploration et l'exploitation pétrolières et gazières, la foresterie, l'exploitation minière, la production d'énergie hydroélectrique et l'agriculture, peuvent nuire aux pêches en causant de graves dommages aux poissons et à leurs habitats. L'objectif stratégique du Programme de protection des pêches (PPP) est de contribuer au maintien de la durabilité et de la productivité des pêches commerciales, récréatives et autochtones du Canada en réduisant au minimum les menaces découlant d'ouvrages, d'entreprises ou d'activités qui ont lieu dans les eaux canadiennes ou près de celles‑ci. Dans la mesure où le mandat du PPP le permet, cet objectif stratégique contribuera au maintien des ressources halieutiques qui soutiennent ces pêches, afin d'assurer la durabilité et la productivité de celles‑ci ainsi que la continuation de l'utilisation de ces ressources par les Canadiens, maintenant et dans le futur. En retour, on prévoit que cela assurera le maintien des avantages économiques, sociaux et autres qui découlent des efforts liés aux pêches et à leur développement. Les objectifs immédiats du programme sont les suivants : veiller à ce que les personnes qui effectuent les examens réglementaires des projets de développement reçoivent l'orientation, les conseils et la formation nécessaires pour répondre aux demandes conformément au cadre législatif et réglementaire; s'assurer que les personnes qui entreprennent des activités de développement dans des eaux de pêches commerciales, récréatives ou autochtones, ou à proximité de telles eaux, ont reçu l'orientation nécessaire pour respecter les exigences de la Loi sur les pêches; fournir aux organisations, en coopération avec d'autres partenaires financiers, les ressources nécessaires pour prendre des mesures correctives, dans les habitats touchés, qui permettraient d'améliorer les pêches récréatives au Canada.

Programme 3.3 — Gestion des océans

La Loi sur les océans et la politique correspondante, soit la Stratégie sur les océans du Canada, viennent confirmer le mandat et le rôle de Pêches et Océans Canada en tant qu'autorité fédérale responsable des océans, en plus de présenter un cadre moderne de gestion des écosystèmes estuariens, côtiers et marins. La gestion des océans repose sur une approche intégrée des décisions et des mesures ayant trait aux océans et est également fondé sur des données. La gestion des océans est d'une nature interdisciplinaire et doit donc être effectuée en collaboration avec d'autres ministères du fédéral, les autres paliers de gouvernement, les groupes autochtones, les utilisateurs et d'autres intervenants qui ne font pas partie du gouvernement. Reposant sur des principes scientifiques, la gestion des océans vise à relever certains défis auxquels on est confronté dans le domaine des océans, comme la Santé des océans, la perte de l'habitat marin, la biodiversité en déclin et les demandes croissantes en matière d'accès à l'espace et aux ressources océaniques. La mise en œuvre des décisions intégrées, qui considèrent les impacts écologiques, sociaux et économiques, mènera à la protection, à la conservation et à l'utilisation durable des ressources océaniques du Canada.

Programme 3.4 — Gestion des espèces en péril

La Loi sur les espèces en péril constitue le fondement législatif de la stratégie de protection des espèces sauvages en péril du gouvernement du Canada. La Loi sur les espèces en péril établit un processus pour la réalisation des évaluations scientifiques sur l'état des populations de chaque espèce sauvage et un mécanisme pour l'inscription des espèces sauvages disparues du pays, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes. La Loi sur les espèces en péril prévoit également des dispositions sur la protection, le rétablissement et la gestion des espèces sauvages inscrites, de leur résidence et de leur habitat essentiel. En tant qu'un des deux ministres compétents en vertu de la Loi sur les espèces en péril, le ministre de Pêches et Océans Canada a la responsabilité et la mission de protéger et de rétablir toutes les espèces aquatiques au Canada (hormis celles qui se trouvent sur les biens fonciers fédéraux sous la responsabilité de l'Agence Parcs Canada). La gestion du programme respecte les principes essentiels de la Loi sur les espèces en péril, à savoir : l'intendance et la participation, la consultation et la coopération, ainsi que l'observation et l'application de la loi. Le programme s'appuie sur des recherches scientifiques solides et tient compte des données socioéconomiques, ainsi que des connaissances des intervenants et des collectivités, pour appuyer les activités du cycle de conservation des espèces en péril, y compris : l'évaluation et l'inscription des espèces; le rétablissement et la protection d'espèces en péril par l'élaboration de programmes de rétablissement, de plans d'action et de plans de gestion; la détermination et la protection de l'habitat essentiel de ces espèces; la mise en œuvre de mesures de rétablissement et la production de rapports sur les progrès réalisés pour assurer la survie ou le rétablissement des espèces. Le Programme sur les espèces en péril aide à améliorer l'intégrité écologique des écosystèmes aquatiques afin que ceux‑ci demeurent sains et productifs pour les générations futures de Canadiens.

Programme 3.5 — Services d`intervention environnementale

La Garde côtière canadienne est l'organisme fédéral responsable de garantir une intervention appropriée lors de tous les déversements provenant de navires ou de sources mystérieuses dans les eaux canadiennes, en plus d'apporter son appui aux pays faisant l'objet d'ententes internationales. Le programme des services d'intervention environnementale a pour objectif de minimiser les répercussions des incidents de pollution marine sur l'environnement, l'économie et la sécurité publique. Par l'entremise du programme des services d'intervention environnementale, la Garde côtière canadienne établit un niveau approprié et uniforme à l'échelle nationale en ce qui concerne la préparation et les services d'intervention en eaux canadiennes; surveille et enquête sur tous les signalements de pollution marine au Canada conjointement avec les autres ministères fédéraux; et entretient des communications avec les partenaires du programme, dont Transports Canada et Environnement Canada, afin d'assurer une approche uniforme pour l'intervention en cas d'incidents de pollution marine. L'état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière contribue essentiellement à la mise en œuvre de ce programme. Celui‑ci est offert en collaboration avec d'autres ministères fédéraux en ce qui concerne l'information sur la surveillance et les avis scientifiques. Les ententes sur la capacité d'intervention entre les propriétaires de navires et les organismes d'intervention commerciaux constituent un facteur essentiel pour appuyer le Régime canadien de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures. Le fondement juridique et l'autorité du programme des services d'intervention environnementale sont présentés dans la Loi sur les océans, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi constitutionnelle de 1867 et, en vertu d'une entente avec Transports Canada, dans la Loi sur la prévention de la pollution dans les eaux arctiques de 2001.

Résultat stratégique 4

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 4.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Office de commercialisation du poisson d'eau douce

Résultat stratégique 1

Réglementer le commerce interprovincial et le commerce d'exportation du poisson d'eau douce.

Navigation en bas de page du volume II du manuel du receveur général