Paiements de transfert

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Tableau récapitulatif

Le tableau présente les Paiements de transfert. Le tableau comprend 3 colonnes : Description, Provenance des autorisations et Utilisation des autorisations. Sous Provenance des autorisations, il y a 5 colonnes : Disponibles des exercices antérieurs; Budget principal des dépenses; Budgets supplémentaires des dépenses; Redressements, mandats et virements; Total disponible pour emploi. Sous Utilisation des autorisations, il y a 4 colonnes : Employées au cours de l'exercice; Écart; Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs; Employées au cours de l'exercice précédent. Il y a, pour chacun des ministères ou organismes, un total partiel des subventions, des contributions et des autres paiements de transfert. À la fin du tableau, les totaux pour le portefeuille ministériel.

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs
($)
Budget principal des dépenses
($)
Budgets supplémentaires des dépenses
($)
Redressements, mandats et virements
($)
Total disponible pour emploi
($)
Employées au cours de l'exercice
($)
Écart
($)
Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs
($)
Employées au cours de l'exercice précédent
($)
Sénat                  
Subventions                  
allez à la note S en pied de page Pensions aux sénateurs à la retraite   167 000   (négatif 120 087) 46 913 46 913     46 402
Contributions                  
Contributions aux associations parlementaires   380 000   41 775 421 775 421 775     402 207
Total de l'organisme   547 000   (négatif 78 312) 468 688 468 688     448 609
Chambre des communes                  
Contributions                  
Paiements aux associations parlementaires et de procédure   938 549   51 147 989 696 989 696     946 920
Total de l'organisme   938 549   51 147 989 696 989 696     946 920
Total du portefeuille ministériel   1 485 549   (négatif 27 165) 1 458 384 1 458 384     1 395 529

Notes de bas de page

Note de bas de page S

Paiement de transfert législatif.

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