Détail des montants disponibles pour être dépensés

Navigation de haut de page du volume II du manuel du receveur général

Tableau récapitulatif

Le tableau présente le Détail des montants disponibles pour être dépensés et comprend 4 colonnes : Description de l'activité de programme et détails (le cas échéant); Autorisations disponibles pour emploi au cours de l'exercice; Autorisations employées au cours de l'exercice; Autorisations employées au cours de l'exercice précédent. Il y a pour chacun des ministères ou organismes un total partiel des autorisations budgétaires et non budgétaires et à la fin du tableau le total des autorisations budgétaires et non budgétaires pour le portefeuille ministériel.

Description Autorisations disponibles pour emploi au cours de l'exercice
($)
Autorisations employées au cours de l'exercice
($)
Autorisations employées dans l'exercice précédent
($)
Ministère      
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensées)      
Appartenance au Canada 1 500 000 1 821 766 391 112
Industries culturelles 4 497 016 4 631 411 4 171 326
Patrimoine 700 000 692 780 598 165
Services internes 2 007 518 1 558 577 1 718 583
Total du ministère — Budgétaire 8 704 534 8 704 534 6 879 186
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes      
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensées)      
Protection au sein du système de communication      
Droits relatifs aux télécommunications non sollicitées, droits de licence de radiodiffusion de la partie I et droits de télécommunication 5 448 617 5 382 778  
Connexion au système de communication      
Droits de télécommunication et droits de licence de radiodiffusion de la partie I 16 576 941 15 957 572 17 574 007
Création de contenu canadien      
Droits de licence de radiodiffusion de la partie I et droits de télécommunication 14 333 686 13 714 317 18 628 675
Services internes      
Droits de licence de radiodiffusion de la partie I, droits de télécommunication et droits relatifs aux télécommunications non sollicitées 11 267 551 11 267 551 10 988 995
Total de l'organisme — Budgétaire 47 626 795 46 322 218 47 191 677
Bibliothèque et Archives du Canada      
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensées)      
Accès au patrimoine documentaire 2 337 500 1 913 361  
Exploration des ressources documentaires     236 309
Total de l'organisme — Budgétaire 2 337 500 1 913 361 236 309
Office national du film      
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensées)      
Production audiovisuelle 2 316 000 435 837 416 535
Accessibilité et interaction avec l'auditoire 6 136 446 3 136 082 3 504 215
Services internes   766 201
Total de l'organisme — Budgétaire 8 452 446 3 572 685 3 920 951
Commission de la fonction publique      
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensées)      
Services de dotation et d'évaluation      
Services d'évaluation, de counselling et produits 14 252 000 8 665 411 9 263 057
Total de l'organisme — Budgétaire 14 252 000 8 665 411 9 263 057
Commission des relations de travail dans la fonction publique      
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensées)      
Services internes 62 332 62 332 106 855
Total de l'organisme — Budgétaire 62 332 62 332 106 855
Total du portefeuille ministériel —      
Budgétaire 81 435 607 69 240 541 67 598 035

Navigation en bas de page du volume II du manuel du receveur général