Résultat stratégique et description des programmes

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Ministère

Résultat stratégique 1

Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. NOTE : Les concepts de «  partage  », de l'«  expression  » et de l'«  appréciation  » sont tous importants lorsque l'on considère l'identité canadienne. Ils sont toutefois indépendants et devraient être considérés ici comme un ensemble.

Programme 1.1 — Langues officielles

Patrimoine canadien joue un rôle important dans la coordination horizontale du dossier des langues officielles au sein du gouvernement fédéral et notamment en termes de concertation et d'appui auprès des institutions fédérales dans la mise en œuvre de l'engagement gouvernemental à l'égard du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de la promotion de la dualité linguistique, conformément à l'article 42 de la Loi sur les langues officielles (LLO). Patrimoine canadien est également responsable de la planification, de la mise en œuvre et de la gestion des programmes d'appui aux langues officielles ayant trait à la promotion de la dualité linguistique au sein du Canada et au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, conformément à l'article 43 de la LLO. Ces activités contribuent à l'atteinte du résultat du gouvernement : «  Une société diversifiée favorisant la dualité linguistique et l'inclusion sociale  ».

Programme 1.2 — Appartenance au Canada

Ce programme vise à promouvoir l'identité canadienne en inspirant chez les Canadiens et Canadiennes la fierté et un idéal national. Il permet de célébrer le Canada et de le commémorer auprès des Canadiens et Canadiennes et de renforcer la compréhension des valeurs partagées, de la diversité culturelle et de la connaissance du Canada. Il fait également la promotion de l'éducation civique et de la participation des Canadiens et Canadiennes, incluant les jeunes, et leur donne l'occasion d'approfondir leurs connaissances et leur compréhension de la société canadienne, de sa diversité, de son histoire et de ses institutions. Ceci est accompli grâce à des mesures de financement comme des subventions et des contributions. Le concept fondamental de ce programme est de promouvoir la connaissance et les expériences du Canada auprès des Canadiens et Canadiennes.

Programme 1.3 — Engagement et participation communautaire

Ce programme vise à engager les Canadiens et les Canadiennes et à leur offrir la possibilité de participer aux aspects civique, social et culturel de la vie au Canada et dans leurs communautés. Ceci est accompli grâce à des programmes de financement et à des initiatives qui soutiennent les efforts des communautés dans le but de renforcer l'engagement des citoyens et l'inclusion sociale grâce aux arts visuels et aux arts de la scène; d'exprimer, de célébrer et de préserver le patrimoine local; de contribuer à l'accroissement du respect des droits de la personne au Canada et à la sensibilisation à ces droits; et de trouver des solutions novatrices et appropriées aux difficultés d'ordre social, culturel, et aux autres obstacles qui affectent les chances d'avenir des communautés autochtones et de leurs membres. Ce programme comporte des avantages sociaux solides, car il contribue à la préservation de l'histoire et de l'identité des diverses communautés canadiennes, tout en permettant aux traditions et aux identités d'évoluer avec le temps. Ce programme appuie le mandat du Ministère de renforcer l'identité canadienne, ses valeurs ainsi que l'appartenance au Canada.

Résultat stratégique 2

Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Programme 2.1 — Industries culturelles

Ce Programme soutient les industries culturelles canadiennes à s'adapter à un marché mondial exigeant et en évolution. Cet objectif est atteint grâce à la prestation de subventions, contributions, crédits d'impôt, ainsi que par des politiques, des mesures législatives et réglementaires. Favoriser la compétitivité et les extrants créatifs de ces industries veille à ce que les auditoires canadiens et internationaux aient accès à un éventail de contenu canadien dans une variété de formats et de plateformes et contribue à l'économie canadienne.

Programme 2.2 — Arts

Ce programme améliore l'accès des Canadiens à une variété d'expériences artistiques, contribue à la résilience du secteur des arts et approfondit les liens entre les organismes culturels et leurs communautés. Ceci est accompli grâce à des programmes de financement qui appuient des établissements qui proposent une formation de haut calibre aux artistes et interprètes pour les préparer à des carrières professionnelles; la présentation de festivals artistiques professionnels ou de saisons de spectacles; l'amélioration de l'infrastructure artistique et patrimoniale; et l'amélioration des pratiques d'affaires des organismes voués aux arts et au patrimoine et au développement de partenariats dans le secteur. Le concept de base est d'encourager l'accès, la résilience et l'excellence des arts pour tous les Canadiens.

Programme 2.3 — Patrimoine

Ce programme assure que le patrimoine culturel du Canada soit préservé et que tous les Canadiens et les Canadiennes y aient accès, aujourd'hui comme demain. Il permet aux intervenants du secteur du patrimoine d'améliorer leurs connaissances, leurs compétences et leurs pratiques professionnelles, de préserver et de présenter des collections et les objets patrimoniaux, ainsi que de créer et de mettre en circulation des expositions et d'autres formes de contenu patrimonial. Ceci est accompli grâce à des mesures de financement comme des subventions, des contributions et des incitatifs fiscaux; à la diffusion d'information; à la prestation de services d'experts, de formation et d'autres services; et à l'application de mesures réglementaires et législatives. Le but premier de ce programme est de promouvoir la préservation et la présentation du patrimoine culturel canadien.

Résultat stratégique 3

Les Canadiens participent et excellent dans le sport.

Programme 3.1 — Sport

Ce programme fait la promotion du développement et de l'excellence dans les sports auprès des Canadiens et des communautés canadiennes, en mettant en œuvre des initiatives qui appuient directement les athlètes canadiens de haut niveau; améliorent la capacité du Canada d'accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada; soutiennent le développement de l'excellence dans le système sportif canadien; et contribuent à accroître la participation des Canadiens de tous âges et de toutes capacités à des activités sportives. Le concept de base de ce programme est d'améliorer et de promouvoir la participation canadienne et l'excellence dans les sports et ce, en fournissant du financement, de l'expertise et d'autres services aux athlètes canadiens, aux organisations sportives, aux intervenants du domaine et organisateurs de manifestations sportives.

Résultat stratégique 4

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 4.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Conseil des Arts du Canada

Résultat stratégique 1

Un secteur artistique vif et dynamique au Canada.

Programme 1.1 — Subventions et services aux artistes et aux organismes artistiques, à l'appui de la création, de la production et de la diffusion d'œuvres d'art

Offre aux artistes professionnels et aux organisations artistiques canadiennes une gamme de subventions et de services.

Programme 1.2 — Promotion des arts, afin de favoriser la connaissance et la compréhension de la culture et des arts canadiens

Pour regrouper au sein de l'organisation toutes les activités liées à la promotion des arts tant au niveau national qu'international, incluant les partenariats et les réseaux avec différents intervenants, la location d'œuvres d'arts, et reconnaître l'excellence artistique par la remise de prix.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Société Radio‑Canada

Résultat stratégique 1

Un service de radiodiffusion public national dont le contenu est principalement canadien et qui rassemble les citoyens autour d'un contenu canadien.

Programme 1.1 — Services de télévision, de radio et nature numériques

Comme le stipule son mandat dans la Loi sur la radiodiffusion de 1991, CBC/Radio‑Canada livre une gamme complète de services de radio, de télévision, nature numérique, à l'échelle nationale, régionale et locale, pour les Canadiens. La Société offre une programmation qui renseigne, éclaire et divertit, en français, en anglais, en langues autochtones et en langues étrangères sur Radio Canada International. L'exécution de ces services est adaptée en fonction du caractère unique des marchés desservis.

Programme 1.2 — Transmission et distribution des émissions

La distribution du service de radiodiffusion nationale aux Canadiens, dans presque toutes les parties du pays, par satellite, micro‑ondes et lignes terrestres. CBC/Radio‑Canada fournit le signal donnant accès à des récepteurs radio et télé individuels au moyen de ses émetteurs, paie les affiliés privés qui diffusent ses émissions, et offre des installations pour diffusion en différé, selon les divers fuseaux horaires du pays.

Programme 1.3 — Chaînes spécialisées pour des auditoires spécifiques

Une variété de chaînes de télévision en langues française et anglaise distribuées par satellite et par câble qui ciblent un segment spécifique de l'auditoire et qui offrent une programmation populaire, distinctive et de grande qualité aux Canadiens. Les coûts additionnels d'exploitation sont financés à partir des revenus générés.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Musée canadien des droits de la personne

Résultat stratégique 1

Connaissance approfondie des droits de la personne, en mettant un accent particulier sur le Canada, en vue d'accroître la compréhension du public à cet égard, de promouvoir le respect des autres et d'encourager la réflexion et le dialogue.

Programme 1.1 — Contenu et programmation du Musée

En devenant le premier musée du monde consacré à l'étude des droits de la personne, le MCDP ouvre de nouvelles voies : un musée de cette nature est sans précédent. Durant les premières années, l'objectif principal de ce programme sera d'établir un programme public novateur et unique rendant possible le développement de la recherche et l'avancement des connaissances, la création d'expositions accessibles et interactives et d'une programmation éducative qui encourage le dialogue et la réflexion, la capacité de sensibiliser la population partout au Canada, de s'engager envers elle et de lui fournir un service adéquat, de même qu'un service de marketing et de communications efficace pour garantir que les programmes et les services offerts par le MCDP sont très bien connus.

Programme 1.2 — Locaux

L'objectif de ce programme durant les premières années sera de gérer toutes les étapes du projet de construction — y compris le choix du plan final — jusqu'à sa mise en service et son inauguration officielle. Le Conseil sera entièrement responsable de la supervision de tous les aspects du projet de construction, dont le choix du plan final, l'établissement des délais pour la construction, et la gestion des risques tout au long du projet. Avant l'ouverture du Musée canadien des droits de la personne (MCDP), il faudra établir des mécanismes adéquats pour permettre un entretien et un fonctionnement efficaces et pour en assurer la sécurité, l'accessibilité et la viabilité permanentes.

Programme 1.3 — Intendance et gestion de la société

Le programme d'intendance et de gestion de la société a pour but de garantir que les fonds publics et privés investis dans le MCDP sont gérés de façon transparente et responsable, que les ressources sont déployées, développées, dirigées, administrées et contrôlées de manière efficace, et que la société maximise la valeur de sa contribution à la population et à la société canadiennes.

Musée canadien de l'histoire

Résultat stratégique 1

Connaissance, appréciation et respect des réalisations culturelles humaines et du comportement humain, et intérêt pour ceux‑ci, grâce à des collections d'objets historiques et culturels, des expositions, des programmes et des recherches reflétant un point de vue canadien.

Programme 1.1 — Locaux

Gérer et maintenir toutes les installations ainsi que les services de sécurité et d'accueil connexes.

Programme 1.2 — Exposition, éducation et communication

Développer, maintenir et faire connaître les expositions, les programmes et les activités pour accroître la connaissance, la compréhension critique de même que le respect et le degré d'appréciation de toutes les réalisations culturelles et du comportement humain.

Programme 1.3 — Collection et recherche

Gérer, développer, conserver et faire de la recherche sur les collections afin d'améliorer l'exécution des programmes et d'accroître les connaissances scientifiques.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Musée canadien de l'immigration du Quai 21

Résultat stratégique 1

Les Canadiens et Canadiennes participent à la création et à l'exploration des récits, des thèmes et de l'histoire de l'immigration au Canada, qui se poursuit de nos jours.

Programme 1.1 — Installations

Ce programme assure des installations sécuritaires et fonctionnelles qui rencontrent toutes les normes de sécurité et de construction incluant des installations rénovées qui contribuent à la vision et au mandat du Musée. Cette activité fait en sorte que les installations louées par le Musée appuient la réalisation du mandat du Musée; contribuent à offrir une expérience riche, stimulante et engageante aux visiteurs et sont sécuritaires, sécurisées et accessibles. Les améliorations aux installations optimisent l'utilisation de l'espace pour la programmation publique, sont gérées prudemment et respectent la nature patrimoniale du site. Les installations incluent les améliorations locatives et l'exploitation des bâtiments, incluant la sécurité.

Programme 1.2 — Expérience des visiteurs et création de liens

Ce programme a pour but d'offrir à l'auditoire du Musée l'accès à un contenu riche et à de la programmation qui reflètent les expériences diverses et les contributions des immigrants tout au long de l'histoire canadienne. Ce programme est également conçu dans le but d'impliquer intensément les Canadiens et Canadiennes dans la construction et l'exploration de ces thèmes clés en les encourageant à rechercher leur propre histoire d'immigration familiale à la partager. Le Musée effectue des recherches et présente des études vivantes sur l'immigration au Canada à travers une variété de supports incluant : des expositions polyvalentes et permanentes, des programmes sur le site et au‑dehors, des expositions itinérantes, des publications, des expositions virtuelles ainsi que d'autres outils de médias sociaux. L'expérience des visiteurs et la création de liens inclut : recherche et développement de contenu, interprétation et création de liens (incluant programmation publique et expositions), rayonnement national, partenariats, services et structure d'accueil des visiteurs (incluant les activités des bénévoles).

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Musée canadien de la nature

Résultat stratégique 1

L'intérêt et le respect à l'égard de la nature de même que la connaissance et le degré d'appréciation, par la collecte d'objets d'histoire naturelle, les programmes d'éducation du public et la recherche offrant une perspective principalement axée sur le Canada.

Programme 1.1 — Installations

Apport d'installations sécuritaires et fonctionnelles répondant à toutes les exigences relatives à la sécurité et aux codes du bâtiment, y compris un Musée rénové qui contribue à la réalisation de la vision et du mandat du Musée.

Programme 1.2 — Programmes d'éducation du public

Élaboration et entretien des expositions, des programmes, des publications électroniques et imprimées, du site Web nature.ca et des activités visant à faire comprendre et apprécier la nature.

Programme 1.3 — Recherche

Exploration du passé et préparation des Canadiens à l'avenir grâce à des activités de systématiques et de recherches appliquées, et à l'établissement de réseaux et de liens avec les milieux scientifiques du Canada et de l'étranger.

Programme 1.4 — Gestion des collections

Développement, préservation et mise à la disposition du public de collections d'objets d'histoire naturelle, de spécimens et de documents répondant aux besoins croissants des secteurs public et privé à l'égard de la recherche, de l'éducation et de la prise de décisions éclairées concernant la nature.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Résultat stratégique 1

Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial.

Programme 1.1 — Protection au sein du système de communication

À travers ce programme, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes favorise la conformité et la mise en application de ses lois et règlements divers, y compris la règlementation des communications non sollicitées. Cela aide à garantir que les Canadiens aient accès à des services de communication d'urgence tels que le service 9–1–1 et les systèmes d'alerte. En conséquence, les Canadiens ont une protection accrue et bénéficient d'un système de communication plus sûr.

Programme 1.2 — Connexion au système de communication

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes favorise le développement ordonné d'un système de communication pour tous les Canadiens afin de renforcer la structure sociale et économique du Canada, ainsi qu'à améliorer la sécurité et les intérêts des Canadiens. Ce programme vise à garantir que les Canadiens aient accès à un choix de services de communication de qualité et novateurs à des prix abordables ainsi qu'à du contenu canadien captivant et créatif.

Programme 1.3 — Création de contenu canadien

Ce programme vise à garantir une richesse en matière d'offre de contenu canadien à l'ensemble des Canadiens sur une variété de plates‑formes. Dans le processus de ses ordonnances, décisions, cadres de réglementation et d'autres activités réglementaires, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes encourage la création relative à l'expression canadienne en fournissant un large éventail d'émissions dans lesquelles les Canadiens ont la possibilité d'exprimer leurs états d'esprit, leurs opinions, leurs idées, leurs valeurs et leur créativité artistique. En diffusant du contenu canadien dans des émissions de divertissement et en offrant de l'information ainsi qu'une analyse concernant le Canada, le CRTC donne l'occasion aux Canadiens de participer à la vie démocratique et culturelle de leur pays.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Bibliothèque et Archives du Canada

Résultat stratégique 1

La mémoire continue du Canada est documentée et disponible pour les générations actuelles et futures.

Programme 1.1 — Accès au patrimoine documentaire

L'accès au patrimoine documentaire vise à faire connaître les ressources documentaires canadiennes et à les rendre accessibles à toute personne qui s'intéresse au Canada, à sa société ou à son histoire. Pour ce faire, des stratégies sont mises en place afin de permettre aux Canadiens d'accéder plus facilement au patrimoine documentaire et d'accroître l'utilisation de ce dernier par le grand public. En donnant accès au patrimoine documentaire dont lui‑même ou d'autres organismes ont la garde, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) contribue à la création de nouvelles connaissances qui favorisent une meilleure compréhension de la mémoire continue du Canada.

Programme 1.2 — Intendance du patrimoine documentaire

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) gère une vaste collection de documents dans une grande variété de formats, tant numériques qu'analogiques, afin d'en assurer l'intendance et l'accessibilité à long terme pour que tous les Canadiens puissent en bénéficier. Les méthodes de l'archivistique et de la préservation, qu'elles soient traditionnelles ou à la fine pointe de la technologie, permettent de préserver à long terme des documents en format analogique et numérique qui s'avèrent pertinents. La préservation de ces documents comprend l'ensemble des activités de gestion et des stratégies qui garantissent l'intégrité et l'authenticité de la mémoire continue du Canada, ainsi que son accessibilité actuelle et à long terme. Les activités d'intendance se répartissent en plusieurs catégories : les activités associées à la gestion physique de la collection, telles que l'entreposage; celles qui concernent la restauration, et qui visent entre autres à prévenir la détérioration des documents et à réparer les dommages déjà subis; et celles liées à la reproduction et aux copies de remplacement, afin de garantir la préservation et l'accessibilité de documents qui seraient autrement trop fragiles pour être consultés. Du côté du numérique, des stratégies novatrices sont mises en œuvre pour maintenir l'accès aux documents dont les formats sont obsolètes et pour garantir que les originaux sont protégés adéquatement au moyen de copies et d'un entreposage adéquat.

Programme 1.3 — Documentation de la société canadienne

L'un des piliers du mandat de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) est de faire en sorte que la mémoire continue du Canada reflète la société canadienne et qu'elle soit pertinente pour les générations actuelles et futures. Les ressources documentaires de BAC se composent de documents publiés et non publiés produits dans une variété de formats, tant analogiques que numériques. La majeure partie des acquisitions de BAC s'effectuent dans un cadre législatif. Par exemple, en vertu du Règlement sur le dépôt légal de publications, les éditeurs canadiens doivent déposer à BAC des exemplaires de chacun des ouvrages qu'ils publient. De même, en vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, les documents gouvernementaux à valeur continue doivent être transférés à BAC dès que leur période de rétention est échue. BAC enrichit aussi ses collections en acquérant de manière discrétionnaire des documents qui témoignent le plus possible de la société canadienne. Il travaille avec la communauté du patrimoine documentaire afin de favoriser le partage de l'information et une meilleure collaboration sur des enjeux communs. La diversité des expériences et des expertises au sein de ce réseau permettra de renforcer cette communauté et favorisera le développement et la mise en œuvre des solutions requises dans un environnement évoluant rapidement.

Résultat stratégique 2

L'information gouvernementale courante est gérée afin d'assurer la responsabilisation du gouvernement.

Programme 2.1 — Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) offre des conseils, du soutien, des services et de la formation aux institutions fédérales afin de les aider à gérer leur information de manière efficace et à se conformer aux exigences de la Directive sur la tenue de documents. Il assume ces fonctions en fournissant des orientations aux organismes nationaux, en présentant des communications lors de conférences, de symposiums ou de forums, ainsi qu'en préparant et en présentant des séances de formation et de sensibilisation. En outre, BAC émet des autorisations de disposition régissant la destruction, la conservation, l'aliénation et le transfert des documents gouvernementaux. De plus, il collabore avec les bibliothèques fédérales pour favoriser l'accès à l'information pertinente et ainsi soutenir le travail des décideurs. BAC mène des recherches sur divers sujets d'intérêt, coordonne l'achat de ressources électroniques d'information pour les bibliothèques fédérales par l'intermédiaire du Consortium des bibliothèques fédérales, gère les relations avec les partenaires des bibliothèques fédérales. Enfin, BAC contribue de manière importante à rendre accessibles les documents gouvernementaux dont la responsabilité lui incombe en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Programme 2.2 — Élaboration d'instruments de réglementation et d'outils en tenue de documents

Bibliothèque et Archives Canada (BAC), en collaboration avec les organismes centraux, les ministères et les organismes du gouvernement fédéral ainsi que d'autres milieux intéressés, joue un rôle de chef de file dans la conception de normes, d'outils et de pratiques exemplaires en gestion de l'information et en tenue de documents. BAC facilite la gestion de l'information dans les institutions du gouvernement fédéral grâce à l'approbation et à l'émission d'autorisations de disposer de documents, et grâce à l'élaboration d'outils, de guides et de lignes directrices qui appuient la mise en œuvre de bonnes pratiques en tenue de documents. De plus, BAC contribue à la préparation de politiques en gestion de l'information en présidant divers comités intergouvernementauxou en y participant.

Résultat stratégique 3

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 3.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Société du Centre national des Arts

Résultat stratégique 1

Arts d'interprétation forts et dynamiques dans la région de la capitale nationale et à travers le Canada.

Programme 1.1 — Programmation

Programmation des arts de la scène dans le domaine de la musique, du théâtre français, du théâtre anglais, de la danse et d'autres formes de programmation, ainsi que les services de soutien à la programmation.

Programme 1.2 — Aménagement

Exploitation et administration du Centre national des Arts.

Résultat stratégique 2

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Office national du film

Résultat stratégique 1

Les histoires et les perspectives canadiennes sont présentes dans les médias audiovisuels et rendues accessibles à la population du Canada et du reste du monde.

Programme 1.1 — Production audiovisuelle

Ce programme contribue à donner aux Canadiens une meilleure compréhension des enjeux auxquels est confronté leur pays et fait connaître les points de vue canadiens aux autres nations. À titre de producteur du secteur public, l'ONFproduit des œuvres audiovisuelles originales qui reflètent les diverses perspectives canadiennes — culturelles, régionales et autochtones, entre autres — et qui émanent des divers créateurs et communautés composant le pays. Ce programme intervient dans des domaines où le secteur privé est absent et donne aux créateurs la possibilité d'explorer les avancées artistiques et technologiques en matière de forme et de contenu. Il assure également la découverte, le perfectionnement et l'encadrement des talents et de la créativité au sein des communautés de cinéastes et des autres communautés de créateurs. La programmation de l'ONF est nécessaire pour assurer aux Canadiens l'accès à diverses voix et à divers contenus dans les deux langues officielles. Il fait la promotion de la culture et des valeurs canadiennes dans le cadre d'événements à caractère historique ou culturel de portée nationale. Alors que la consommation médiatique de la population canadienne migre vers Internet, l'ONF s'impose comme chef de file dans la création de contenu numérique innovateur, dans les deux langues officielles. Les activités de production englobent la conceptualisation, la recherche, le développement et la production de documentaires, de films d'animation, de contenu nouveau média et d'autres formes émergentes.

Programme 1.2 — Accessibilité et interaction avec l'auditoire

Ce programme fait en sorte que les auditoires canadiens et du reste du monde peuvent accéder à du contenu canadien innovateur reflétant les histoires et les perspectives canadiennes, le regarder, en discuter et interagir avec celui‑ci. Alors que la consommation médiatique migre vers Internet, le contenu canadien doit être rendu disponible sur tous les supports numériques et mobiles. Les mécanismes utilisés comprennent la distribution, le marketing et la commercialisation des œuvres audiovisuelles au moyen d'un catalogue diversifié, d'un fonds d'archives bien établi et du développement de marchés diversifiés (p. ex., salles, télévision, consommateur et institutionnel), par le truchement d'Internet et des canaux traditionnels, au Canada et à l'étranger. Grâce à ces activités, l'ONF rend ses œuvres largement accessibles partout au Canada, notamment dans les communautés mal desservies et éloignées ainsi que dans les communautés autochtones et de langue officielle en situation minoritaire. Les activités de l'ONF liées à l'accessibilité et à l'interaction avec l'auditoire contribuent au dynamisme de la culture et du patrimoine canadiens.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Musée des beaux‑arts du Canada

Résultat stratégique 1

Grâce à des collections d'œuvres d'art anciennes et contemporaines, à des programmes et à de la recherche reflétant un point de vue particulier mais non exclusif sur le Canada, favoriser l'intérêt, les connaissances, l'appréciation et le respect des arts visuels.

Programme 1.1 — Installations

Veiller à ce que les installations soient sécuritaires et adéquates à la préservation et à l'exposition de la collection nationale, et facilement accessibles au public.

Programme 1.2 — Collection

Acquérir, préserver, étudier et documenter des œuvres anciennes et contemporaines afin d'illustrer et de présenter le patrimoine des arts visuels. Ce programme comprend la recherche muséologique, les acquisitions et la préservation.

Programme 1.3 — Rayonnement

Encourager un vaste accès à la collection, aux expositions, aux recherches et au savoir‑faire du Musée dans tout le Canada et à l'étranger. Ce programme comprend les expositions présentées dans la région de la capitale nationale, ailleurs au Canada et à l'étranger, les programmes éducatifs, les publications ainsi que les activités de communication et de marketing conçues pour intéresser un public aussi vaste que possible.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Musée national des sciences et de la technologie

Résultat stratégique 1

Intérêt, connaissance, appréciation et respect à l'égard de la science et la technologie par l'entremise de la collection des objets scientifiques et technologiques, des programmes et de la recherche reflétant un point de vue canadien.

Programme 1.1 — Partage des connaissances

La Société cherche à inciter les Canadiens à découvrir, à examiner et à interpréter l'évolution passée et récente des sciences et de la technologie ainsi que ses répercussions sur la société et sur eux‑mêmes. Elle entend leur inspirer un sens d'identité et d'appartenance ainsi qu'une fierté de l'histoire et des réalisations scientifiques et technologiques du Canada. Elle encourage également leur participation active et éclairée au développement de notre société technologique. C'est surtout pour que les Canadiens apprennent à mieux se connaître et à mieux connaître leur pays que le patrimoine scientifique et technologique du Canada mérite d'être interprété. De la même façon qu'il oriente la recherche et la gestion de la collection, le thème « la transformation du Canada » guide la Société dans ses activités visant à diffuser ses connaissances. Ces activités servent à mettre en relief l'évolution historique des sciences et de la technologie, à fournir des renseignements sur les objets de la collection, ainsi qu'à examiner les rapports entre les sciences, la technologie et la société canadienne. La Société utilise trois principaux modes de diffusion des connaissances : ses installations publiques, ses sites Web et ses publications.

Programme 1.2 — Installations

Les installations font partie intégrante de l'exploitation des musées. Elles servent non seulement à loger les employés, mais aussi à accueillir les visiteurs et à abriter la collection. Les installations ont une grande incidence sur la fréquentation d'un musée. Une architecture adéquate attire les visiteurs, rehausse l'expérience qu'ils y vivent et fait partie de l'image publique de l'institution comme symbole de son mandat. Les commentaires des visiteurs portent en grande partie sur leur satisfaction ou leur insatisfaction quant à la qualité des installations et des services connexes.

Programme 1.3 — Préservation du patrimoine

La préservation du patrimoine comprend deux éléments principaux : la gestion de la collection, qui inclut la restoration et la préservation, et la recherche, qui comprend les activités contribuant à établir une base de connaissances sur le patrimoine scientifique et technologique du Canada. Puisque la Société est la seule institution au Canada qui collectionne des objets représentatifs des sciences et de la technologie dans leur ensemble, il lui incombe de constituer une collection nationale. Étant donné l'ampleur de son champ d'action, des choix critiques s'imposent quant au contenu de la collection et aux priorités. Les activités liées au développement de la collection aident la Société à prendre des décisions éclairées sur le contenu de la collection, tandis que les activités de gestion de la collection comprennent les activités nécessaires pour gérer les objets acquis par la Société. La Société a reconnu sept grands domaines dans lesquels elle concentrera ses activités de recherche, soit l'aviation, les communications, la fabrication, les ressources naturelles, les ressources renouvelables y compris l'agriculture, l'instrumentation scientifique et les transports.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Commission de la fonction publique

Résultat stratégique 1

Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d'offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l'accès, la représentativité et la transparence.

Programme 1.1 — Services de dotation et d'évaluation

Le programme lié aux services de dotation et d'évaluation permet de mettre à jour les systèmes de ressourcement qui font le lien entre les Canadiens et les fonctionnaires à la recherche de possibilités d'emploi dans la fonction publique fédérale et les ministères et organismes responsables de l'embauche. Il fournit des services d'évaluation et des produits connexes, tels que recherche et développement, consultation, évaluation et counseling pouvant être utilisés pour le recrutement, la sélection et le perfectionnement dans toute la fonction publique fédérale. Ce programme inclut également l'offre de services, de programmes et de produits de ressourcement aux ministères et organismes, aux Canadiens et aux fonctionnaires grâce à des unités de service à la clientèle situées partout au Canada.

Programme 1.2 — Surveillance de l'intégrité de la dotation et de l'impartialité politique

Le programme lié à la surveillance de l'intégrité en matière de dotation et d'impartialité politique assure la responsabilisation à l'égard de la mise en œuvre de la politique et du cadre réglementaire en matière de nomination dans le but de veiller à la protection de l'intégrité de la dotation au sein de la fonction publique et de s'assurer que la dotation est exempte d'influence politique. Ce programme comprend la surveillance du rendement des ministères et organismes et du respect par ces derniers des exigences législatives; l'exécution de vérifications et d'études; la réalisation d'enquêtes et la présentation au Parlement de rapports sur l'intégrité de la dotation à la fonction publique et de l'impartialité politique de la fonction publique.

Programme 1.3 — Intégrité du système de dotation et impartialité politique

Le programme lié à l'intégrité du système de dotation et impartialité politique est axée sur la protection, par un tiers indépendant, des principes du mérite et de l'impartialité politique dans la fonction publique fédérale. Ce programme comprend l'établissement et la défense de positions de principe et d'orientations en matière de politiques stratégiques, la réalisation de travaux de recherche stratégique, l'établissement de politiques et de normes pour la Commission de la fonction publique (CFP), la formulation de conseils, d'interprétations et de lignes directrices, ainsi que l'administration des pouvoirs délégués et non délégués, incluant les langues officielles, le régime des activités politiques et l'administration des priorités.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Commission des relations de travail dans la fonction publique

Résultat stratégique 1

Règlement impartial des questions liées aux relations de travail dans la fonction publique fédérale et au Parlement.

Programme 1.1 — Arbitrage, médiation et analyse et recherche en matière de rémunération

La Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) est un tribunal quasi judiciaire indépendant chargé en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique d'administrer les régimes de négociation collective et d'arbitrage des griefs dans la fonction publique fédérale. Elle est aussi chargée en vertu de la Loi sur les relations de travail au Parlement de jouer le même rôle à l'endroit des institutions du Parlement. Les commissaires instruisent des griefs et des plaintes dans l'ensemble du Canada. La CRTFP fournit des services de conciliation et d'arbitrage visant à aider les parties à renouveler leur convention collective ou à négocier une nouvelle convention collective, des services de médiation afin d'aider les parties à travailler ensemble pour régler les griefs et les plaintes, ainsi que de la formation sur les modes alternatifs de règlement des conflits. Sa fonction de services d'analyse et de recherche en matière de rémunération consiste à fournir des renseignements sur les taux de rémunération, les salaires des employés, les conditions d'emploi et les avantages sociaux comparatifs dans le secteur public et dans le secteur privé. La CRTFP est tenue en vertu de la loi de fournir les locaux et les services de soutien administratif au Conseil national mixte, mais ne joue aucun rôle direct dans ses activités.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Tribunal de la dotation de la fonction publique

Résultat stratégique 1

Résolution juste et impartiale de différends survenant dans le cadre des nominations internes et des mises en disponibilité dans la fonction publique fédérale.

Programme 1.1 — Arbitrage et médiation des plaintes déposées en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Conformément à la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique, le mandat du Tribunal de la dotation de la fonction publique (le Tribunal) est d'instruire et de statuer sur les plaintes présentées à l'égard d'une nomination interne, de l'application d'une mesure corrective ordonnée par le Tribunal, de la révocation d'une nomination ou d'une mise en disponibilité. Au moment d'examiner le bien‑fondé d'une plainte relative à une nomination ou à une mise en disponibilité, le Tribunal peut interpréter et appliquer la Loi canadienne sur les droits de la personne et, s'il juge la plainte fondée, peut ordonner qu'une indemnité soit payée. Le Tribunal peut également, en tout état de cause, offrir des services de médiation en vue de régler une plainte.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles

Résultat stratégique 1

Mesures de réparation et sanctions disciplinaires faisant en sorte que les plaignants qui s'adressent au Commissariat à l'intégrité du secteur public soient protégés contre les représailles.

Programme 1.1 — Programme des audiences relatives aux représailles

Le Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles appuie le Tribunal dans l'exécution de son mandat en favorisant la bonne gestion des auditions du Tribunal. Entre autres choses, le greffe reçoit les documents, traite les affaires, met à jour les dossiers du Tribunal, apporte son soutien logistique, offre aux membres du Tribunal son appui, des conseils et de la formation en matière juridique et politique, et informe les clients des procédures et des directives du Tribunal.

Téléfilm Canada

Résultat stratégique 1

Contenu audiovisuel de qualité créé par des Canadiens et promu auprès des auditoires du Canada et du monde entier.

Programme 1.1 — Investissement dans le développement et soutien à l'industrie audiovisuelle canadienne

Téléfilm soutient financièrement le développement et la production de longs métrages canadiens (incluant les coproductions en vertu de traités) qui ont un potentiel de succès au Canada et à l'étranger. La participation financière peut prendre diverses formes comme des investissements, des avances à remboursements conditionnels ou des contributions. Le soutien financier vise à assurer que les joueurs de l'industrie aient la possibilité de créer et de produire leurs œuvres au Canada. Téléfilm appuie également l'industrie en faisant des recommandations au ministre du Patrimoine canadien quant à la certification de coproductions réalisées en vertu des traités de coproductions audiovisuelles.

Programme 1.2 — Soutien promotionnel au contenu canadien au Canada et à l'étranger

Les activités de soutien à la promotion de Téléfilm permettent aux distributeurs, producteurs et réalisateurs canadiens d'assurer que le contenu audiovisuel qu'ils produisent soit vu et apprécié par les auditoires canadiens et internationaux. Ces activités sont d'une importance capitale pour la promotion et la protection de l'industrie audiovisuelle canadienne. Elles permettent en outre à l'industrie audiovisuelle canadienne d'attirer des acheteurs potentiels et des investisseurs du secteur privé et de l'étranger pour des projets existants ou qui seront développés avec des Canadiens — ce qui contribue en soi à la vigueur de l'économie canadienne. De plus, les activités de promotion des succès canadiens sur la scène internationale contribuent à élargir les auditoires et à accroître la notoriété du contenu canadien sur la scène internationale. Une importance particulière est accordée au développement et à l'intégration d'initiatives numériques afin de rejoindre les auditoires cibles par des stratégies à la fois innovatrices et efficaces. Parmi les activités de soutien à la promotion figurent les suivantes : — l'aide financière pour la mise en marché et la promotion de longs métrages canadiens accordée généralement sous la forme d'avances à remboursements conditionnels; — l'aide financière en appui aux entreprises canadiennes de production et de distribution pour assurer la promotion, la vente et la distribution de leurs productions dans le cadre des grands marchés et festivals. Le soutien peut également prendre la forme d'initiatives de développement de marché visant à stimuler la recherche de sources alternatives de financement et la création de nouveaux partenariats; — l'aide financière accordée sous forme de contributions à des événements et initiatives qui répondent aux besoins des marchés nationaux et internationaux et qui contribuent à la promotion du contenu et des talents canadiens. Ces activités favorisent la notoriété des œuvres canadiennes et leur accès par le public.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Commission des champs de bataille nationaux

Résultat stratégique 1

Le parc des Champs‑de‑Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif.

Programme 1.1 — Conservation et mise en valeur

Par ce programme, la Commission des champs de bataille nationaux assure la préservation et l'intégrité du parc des Champs‑de‑Bataille pour les générations futures. Pour ce faire, elle effectue l'entretien et l'amélioration lorsque requis des infrastructures, de l'aménagement paysager et offre un site sûr à tous les usagers et les visiteurs, qu'ils soient canadiens ou étrangers.

Programme 1.2 — Éducation et services publics

Ce programme vise à faire connaître l'histoire du site ainsi que les richesses de celui‑ci sur les plans culturel, récréatif et naturel, de manière à ce que ce parc joue tant son rôle de parc historique que de parc urbain. Pour ce faire, la Commission des champs de bataille nationaux assure l'accueil des visiteurs, offre des expositions, des activités pédagogiques et des services publics de qualité et diffuse de l'information à l'intention de tous les usagers et visiteurs, tant canadiens qu'étrangers.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

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