Sommaire du portefeuille ministériel

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Tableau récapitulatif

Le tableau présente le Sommaire du portefeuille ministériel. Le tableau comprend 4 colonnes : Crédit; Description des autorisations; Provenance des autorisations et Utilisation des autorisations. Sous Provenance des autorisations, il y a 5 colonnes : Disponibles des exercices antérieurs; Budget principal des dépenses; Budgets supplémentaires des dépenses; Redressements, mandats et virements; Total disponible pour emploi. Sous Utilisation des autorisations, il y a 4 colonnes : Employées au cours de l'exercice; Annulées ou (dépassées); Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs; Employées au cours de l'exercice précédent. Les totaux partiels sont présentés sous chaque ministère ou organisme, pour chaque crédit, pour les crédits législatifs, et pour les autorisations budgétaires et non budgétaires et chaque ministère ou organisme. Des totaux des autorisations budgétaires et non budgétaires pour le portefeuille ministériel sont présentés à la fin du tableau.

Crédit Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs
($)
Budget principal des dépenses
($)
Budgets supplémentaires des dépenses
($)
Redressements, mandats et virements
($)
Total disponible pour emploi
($)
Employées au cours de l'exercice
($)
Annulées ou (dépassées)
($)
Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs
($)
Employées au cours de l'exercice précédent
($)
1 Dépenses de fonctionnement   11 231 366     11 231 366        
1a Dépenses de fonctionnement     2 698 469   2 698 469        
1b Dépenses de fonctionnement     1   1        
  Virement du :                  
  crédit 1 (Affaires indiennes et du Nord canadien)       70 530 70 530        
  CT, crédit 25 allez à la note 1 en pied de page       605 168 605 168        
  Total — Crédit 1   11 231 366 2 698 470 675 698 14 605 534 13 538 591 1 066 943   12 849 474
5 Contributions   18 641 803     18 641 803        
5a Contributions     17 000 000   17 000 000        
5b Contributions     975 525   975 525        
  Total — Crédit 5   18 641 803 17 975 525   36 617 328 34 119 582 2 497 746   36 499 299
allez à la note S en pied de page Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés   1 072 597 182 746 207 045 1 462 388 1 462 388     1 430 705
allez à la note S en pied de page Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 81     422 503   81 422  
  Total du portefeuille ministériel — Budgétaire 81 30 945 766 20 856 741 883 165 52 685 753 49 120 561 3 564 770 422 50 779 478

Notes de bas de page

Note de bas de page S

Autorisation législative.

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Note de bas de page 1
  • Conseil du Trésor, crédit 5 — Éventualités du gouvernement.
  • Conseil du Trésor, crédit 10 — Initiatives pangouvernementales.
  • Conseil du Trésor, crédit 15 — Rajustements à la rémunération.
  • Conseil du Trésor, crédit 25 — Report du budget de fonctionnement.
  • Conseil du Trésor, crédit 30 — Besoins en matière de rémunération.
  • Conseil du Trésor, crédit 33 — Report du budget des dépenses en capital.

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