Résultat stratégique et description des programmes

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Ministère

Résultat stratégique 1

Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l'échelle mondiale.

Programme 1.1 — Programmes législatifs — Zones extracôtières de l'Atlantique

Par le biais de ce programme, RNCan surveille et facilite la mise en œuvre des accords de versement de paiements et des paiements de transfert en vertu des lois de mise en œuvre sur les hydrocarbures extracôtiers de l'Atlantique. Le programme comprend les programmes suivants : Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers**; Paiement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures;** Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières **; Règlement portant sur les paiements rectificatifs à l'égard de parts de la Couronne - Nouvelle-Écosse **; et Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers**. (**Programme de paiements de transfert)

Programme 1.2 — Innovation menant à de nouveaux produits et procédés

Optimiser l'utilisation des ressources naturelles canadiennes ainsi que les procédés par lesquels elles sont exploitées améliorerait la productivité et la compétitivité des secteurs des ressources naturelles. L'objectif de ce programme est d'optimiser la productivité et la compétitivité en encourageant l'adoption de nouvelles technologies et de nouveaux procédés et la création de nouveaux produits. Ces objectifs sont réalisés par le biais des activités de recherche et développement et par le soutien apporté à ce genre d'activités, ainsi que par la fourniture de cadres et de politiques et l'offre de démonstrations se rapportant aux nouvelles applications et technologies et aux nouveaux procédés et produits.

Programme 1.3 — Accès au marché et diversification

Les secteurs des ressources naturelles du Canada font face à deux obstacles importants à l'accès au marché et à la diversification :

  1. les obstacles commerciaux et politiques;
  2. le manque de connaissances sur les produits des ressources naturelles du Canada.

Ce programme vise à éliminer ces obstacles et à soutenir la création et le développement de marchés des produits canadiens des ressources naturelles en mettant de l'information à la disposition des Canadiens, en appuyant les négociations sur la réduction des obstacles commerciaux et en veillant à ce que la réglementation soit à jour. Cela aide à maintenir l'accès des secteurs des ressources naturelles aux marchés actuels et à accroître leur accès à de nouveaux segments de marché.

Programme 1.4 — Investissement dans les secteurs des ressources naturelles

Investir dans l'exploitation des ressources naturelles est coûteux et risqué en raison des incertitudes inhérentes à la viabilité économique potentielle des projets de ressources naturelles. Il existe de nombreux facteurs à prendre en compte dans la décision d'élaborer ou non un projet de ressources naturelles. Dans certains cas, le manque d'information peut nuire à la capacité des investisseurs ou des sociétés d'évaluer correctement les possibilités. L'objectif de ce programme est d'encourager l'investissement dans les secteurs des ressources naturelles en faisant mieux connaître les possibilités, les règlements et les obligations à l'industrie. Les avantages attendus d'un investissement pourront ainsi être mieux évalués et une comparaison pourra par la suite être faite selon le coût et les risques, permettant la prise de décisions d'investissement plus exhaustives. Cet objectif est réalisé en fournissant du financement et en communiquant de l'information sur les facteurs qui déterminent la viabilité économique potentielle des projets de ressources naturelles.

Résultat stratégique 2

Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l'environnement.

Programme 2.1 — Pratiques écoénergétiques et sources d'énergie à plus faible émission de carbone

Les marchés de l'énergie du Canada sont définis par des décisions sur la consommation et la production. Toutefois, les consommateurs et les producteurs ne prennent pas nécessairement des décisions qui minimisent leur impact sur l'environnement, et ce, en raison de plusieurs obstacles dont :

  1. un manque de connaissance des options disponibles et de leurs avantages;
  2. une capacité d'adoption insuffisante (en raison par exemple des cadres de réglementation, des codes et des normes);
  3. le risque financier.

L'objectif de ce sous‑programme est de vaincre ces obstacles, d'encourager les consommateurs et les producteurs à adopter des technologies, des produits, des services et des pratiques plus propres et efficaces et de leur donner la possibilité de le faire, et ainsi de transformer le marché. Cet objectif est réalisé au moyen d'activités d'éducation et de sensibilisation, d'incitations ciblées et d'interventions d'ordre réglementaire qui suivent le rythme de l'évolution de la technologie.

Programme 2.2 — Gestion responsable des ressources naturelles

Une meilleure connaissance des risques pour l'environnement et des pratiques respectueuses de l'environnement contribue à prévenir et à réduire les impacts environnementaux de l'exploitation passée, présente et future des ressources naturelles. Les objectifs de ce programme sont de permettre aux ministères, aux organismes de réglementation et à l'industrie d'évaluer ces impacts, et d'exploiter, de surveiller et de maintenir les ressources ou de nettoyer les déchets de façon responsable. Ces objectifs sont réalisés par la prestation d'évaluations et de connaissances fondées sur des données scientifiques fiables, et par des efforts de gestion des déchets déployés en collaboration avec les provinces, les organismes fédéraux et les municipalités.

Programme 2.3 — Innovation technologique

La S-T est primordiale pour relever les défis que rencontrent les secteurs des ressources naturelles dans l'exploitation responsable. Par l'entremise de ce programme, RNCan encourage les secteurs universitaire, industriel et public à effectuer des recherches, ainsi qu'à élaborer et à faire la démonstration d'options innovantes afin de faire face aux enjeux environnementaux. Cet objectif est atteint par la production et la diffusion de connaissances scientifiques, ainsi que par le développement et la démonstration de nouvelles technologies.

Résultat stratégique 3

Les Canadiens ont l'information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés.

Programme 3.1 — Protection des Canadiens et des ressources naturelles

L'exploitation des ressources naturelles et les changements qui surviennent dans l'environnement comportent des risques pour la santé des humains, des ressources naturelles et de l'infrastructure. L'objectif de ce programme est de permettre aux autres ministères, aux collectivités et au secteur privé de gérer ces risques. RNCan atteint cet objectif en fournissant la réglementation et les connaissances nécessaires, en s'acquittant des responsabilités prévues par la loi et en s'assurant que la capacité appropriée est en place.

Programme 3.2 — Information sur la masse terrestre

Les secteurs public, universitaire et privé, ainsi que la population canadienne, s'appuient sur de l'information complète, à jour et accessible sur la masse terrestre pour prendre des décisions socioéconomiques et environnementales éclairées. Ce programme offre un accès libre au cadre fondamental et au système d'information géomatique du Canada, y compris le positionnement tridimensionnel exact, des images satellites à haute résolution et autres produits de télédétection, des levés officiels (frontières), des services de cartographie et d'autres applications d'analyse. De plus, il fournit du soutien logistique dans le Nord et une surveillance réglementaire d'un cadre robuste de système de propriété des terres du Canada.

Résultat stratégique 4

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 4.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Énergie atomique du Canada limitée

Résultat stratégique 1

Être le principal fournisseur mondial de produits et de services nucléaires. Protéger la santé et la sécurité du public, de notre personnel et de l'environnement. Réduire au minimum les obligations liées aux déchets nucléaires pour les générations futures.

Programme 1.1 — Installations et activités nucléaires

Ce programme appuie les opérations d'Énergie atomique du Canada limitée (EACL) et exige des installations importantes telles que des réacteurs, des circuits expérimentaux, des cellules chaudes et des installations de gestion des déchets.

Programme 1.2 — Recherche et développement

Activités de recherche et développement entreprises pour maintenir et améliorer l'expertise scientifique et technologique du Canada, pour appuyer la production d'une électricité écologique et rentable par les réacteurs CANDU, ainsi que pour les autres applications pacifiques de l'énergie nucléaire telles que la médecine nucléaire. Plus particulièrement, cela occasionne le maintien de la propriété intellectuelle développée au cours des 60 dernières années, incluant les connaissances de base relatives aux matières, à la physique des réacteurs, à la chimie, aux composants critiques, à l'irradiation et à l'environnement, et pouvant avoir une incidence sur la sûreté, l'obtention de permis et la base de conception de la technologie CANDU.

Programme 1.3 — Affaires commerciales

Commercialisation totale de la vente de produits et services nucléaires. Les activités commerciales utilisent la recherche et développement (R et D) selon le principe du recouvrement intégral des coûts et génèrent des recettes qui sont redonnées à l'entreprise. Les profits commerciaux permettent de financer tout d'abord la plate‑forme nucléaire (y compris les laboratoires nationaux de recherche à Chalk River), mais aussi la mise au point des technologies du nouveau réacteur, y compris le réacteur CANDU avancé (ACR) de la nouvelle génération. Les différents secteurs d'activités et les services et produits connexes offrent aux clients des solutions d'affaires innovatrices et rentables. Ces ventes, dirigées principalement vers les centrales nucléaires, permettent d'optimiser la production d'une énergie sécuritaire et sure à l'échelle internationale. L'énergie nucléaire est un élément essentiel de la solution visant à améliorer la qualité de l'air et les changements climatiques partout dans le monde.

Programme 1.4 — Déclassement et gestion des déchets

Les programmes de déclassement et de gestion des déchets devront se poursuivre dans les établissements d'EACL pendant les 70 à 100 prochaines années au moins. Les responsabilités aux établissements d'EACL émanent de différentes sources, y compris les activités en temps de guerre, les déchets provenant des universités, des installations médicales, des entreprises du gouvernement et de l'industrie situées partout au Canada, et d'une variété de programmes de R et D réalisés pour appuyer le programme nucléaire canadien. Les activités assurent le stockage et la surveillance des déchets nucléaires, le déclassement et le démantèlement des installations excédentaires, ainsi que la réalisation des projets de restauration de l'environnement. La portée de ces travaux comprend également la gestion opérationnelle des installations qui ont été transférées au déclassement.

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Résultat stratégique 1

Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu'à des fins pacifiques et confiance du public dans l'efficacité du régime de réglementation nucléaire.

Programme 1.1 — Programme de conformité

Le programme de Conformité a pour but d'assurer que les titulaires de permis de la CCSN démontrent un niveau élevé de conformité au cadre de réglementation de la CCSN. Ce programme permet à la CCSN d'assurer les citoyens canadiens que les titulaires de permis se conforment aux exigences et respectent les critères de rendement en matière de sûreté. Le financement de ce programme sert à :

  • s'assurer que les titulaires de permis comprennent parfaitement comment atteindre la conformité
  • promouvoir l'élaboration et le maintien d'une saine culture de sûreté et des valeurs de sûreté communes
  • vérifier la conformité au moyen d'inspections et d'autres évaluations du rendement des titulaires de permis
  • prendre des mesures d'application pour les cas de non-conformité observés.

Programme 1.2 — Programme d'autorisation et d'accréditation

Le programme Autorisation et accréditation vise à délivrer des permis, à accréditer des personnes ou à homologuer des équipements réglementés en vue de réaliser des activités nucléaires au Canada. Grâce au financement de ce programme, la CCSN obtient des preuves de la capacité du demandeur de permis à mener ses activités de façon sûre et conforme à toutes les exigences réglementaires. La CCSN réalise ces travaux afin de veiller à ce que les activités et les installations nucléaires au Canada soient gérées de la manière nécessaire pour assurer la sûreté, préserver la santé et la sécurité des personnes, protéger l'environnement et respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

Programme 1.3 — Programme du cadre de réglementation

Le programme du Cadre de réglementation vise à garantir que le Canada dispose d'un cadre de réglementation clair et pragmatique du secteur nucléaire au Canada. Les fonds servent à élaborer et à améliorer les éléments du cadre de réglementation en place afin d'assurer la sûreté, de préserver la santé et la sécurité et de protéger l'environnement des Canadiens, et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de la non-prolifération des armes nucléaires et de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Le cadre de réglementation de la CCSN comprend les éléments suivants :

  • la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ses règlements d'application
  • les documents d'application de la réglementation, qui énoncent les exigences et les orientations réglementaires
  • les normes pour le secteur nucléaire élaborées par l'Association canadienne de normalisation
  • l'Accord relatif aux garanties conclu entre le Canada et l'Agence internationale de l'énergie atomique et le protocole connexe à cet accord
  • les accords de coopération nucléaire bilatéraux du Canada et les ententes administratives à l'appui.

La CCSN désigne également les installations aux termes de la Loi sur la responsabilité nucléaire et effectue, à titre d'unique autorité responsable des projets nucléaires en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), les évaluations environnementales des projets nucléaires conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Office national de l'énergie

Résultat stratégique 1

La réglementation des pipelines et des lignes de transport d'électricité, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l'énergie contribue à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes, la protection de l'environnement et l'existence d'une infrastructure et de marchés énergétiques efficients, le tout dans le respect des droits et des intérêts des parties touchées par les décisions et les recommandations de l'Office national de l'énergie (ONÉ).

Programme 1.1 — Réglementation de l'énergie

Ce programme définit le cadre de réglementation à l'intérieur duquel l'ONÉ remplit son mandat et réalise, en partie, son résultat stratégique. Concrètement, ce programme permet la mise en valeur et la supervision de l'infrastructure énergétique soumise à la réglementation fédérale canadienne tout au long de son cycle de vie. Au nombre des éléments que comprend ce cadre de réglementation, on note l'établissement des attentes envers l'industrie et les autres parties, la surveillance et l'application des exigences en matière de conformité, la mesure du rendement du cadre de réglementation de l'ONÉ et le maintien des efforts constants d'amélioration. Le programme est exécuté en vertu des pouvoirs conférés par la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi fédérale sur les hydrocarbures, le Code canadien du travail ainsi que par d'autres règlements et lignes directrices afférents. La réglementation de l'énergie permet aux Canadiens et Canadiennes de bénéficier d'une offre énergétique sûre, fiable et efficiente.

Programme 1.2 — Programme d'information sur l'énergie

Grâce à ce programme, l'offre et la demande, la production, la mise en valeur, le transport et le commerce de l'énergie sont analysés afin de s'assurer qu'ils répondent aux besoins de la population canadienne. L'ONÉ utilise ces renseignements sur l'énergie pour offrir des conseils sur les enjeux énergétiques importants, pour rendre des décisions éclairées et pour produire des évaluations offertes au grand public sur les tendances, les événements et les enjeux dans ce secteur qui pourraient influer sur la demande et l'offre d'énergie ainsi que les marchés de l'énergie canadiens.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Administration du pipe‑line du Nord

Résultat stratégique 11

S'assurer que la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l'Alaska s'effectuent de façon efficiente et rapide tout en garantissant la protection de l'environnement et des retombées socioéconomiques pour les Canadiens.

Programme 1.1 — Surveiller la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska

La réglementation de la planification et de la construction de la portion canadienne du gazoduc de la route de l'Alaska.

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