Paiements de transfert

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Tableau récapitulatif

Le tableau présente les Paiements de transfert. Le tableau comprend 3 colonnes : Description, Provenance des autorisations et Utilisation des autorisations. Sous Provenance des autorisations, il y a 5 colonnes : Disponibles des exercices antérieurs; Budget principal des dépenses; Budgets supplémentaires des dépenses; Redressements, mandats et virements; Total disponible pour emploi. Sous Utilisation des autorisations, il y a 4 colonnes : Employées au cours de l'exercice; Écart; Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs; Employées au cours de l'exercice précédent. Il y a, pour chacun des ministères ou organismes, un total partiel des subventions, des contributions et des autres paiements de transfert. À la fin du tableau, les totaux pour le portefeuille ministériel.

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs
($)
Budget principal des dépenses
($)
Budgets supplémentaires des dépenses
($)
Redressements, mandats et virements
($)
Total disponible pour emploi
($)
Employées au cours de l'exercice
($)
Écart
($)
Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs
($)
Employées au cours de l'exercice précédent
($)
Secrétariat                  
Contributions                  
Conseil des normes comptables internationales du secteur public       200 000 200 000 200 000     200 000
Programme de soutien d'initiatives stratégiques et de recherche       70 000 70 000 70 000     53 000
Organisation de coopération et de développement économique       25 000 25 000 25 000     3 600
Total — Contributions       295 000 295 000 295 000     256 600
Autres paiements de transfert                  
Paiements, sous forme d'indemnités pour des accidents du travail, conformément aux régimes de la fonction publique de prestations versées aux survivants des employés décédés dans l'exercice de leurs fonctions   495 000     495 000 388 297 106 703   322 784
allez à la note S en pied de page Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public       5 708 5 708 5 708     4 603
Régime spécial d'indemnisation pour les conjoints des attachés des Forces canadiennes   5 000     5 000 3 533 1 467   4 679
Total — Autres paiements de transfert   500 000   5 708 505 708 397 538 108 170   332 066
Total du secrétariat   500 000   300 708 800 708 692 538 108 170   588 666
Commissariat à l'intégrité du secteur public                  
Contributions                  
Contribution qui permet d'obtenir des conseils juridiques en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles   40 000   639 40 639 40 638 1   34 533
Total de l'organisme   40 000   639 40 639 40 638 1   34 533
Total du portefeuille ministériel   540 000   301 347 841 347 733 176 108 171   623 199

Notes de bas de page

Note de bas de page S

Paiement de transfert législatif.

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