Résultat stratégique et description des programmes

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Secrétariat

Résultat stratégique 1

Le gouvernement est bien géré et responsable, et des ressources sont attribuées pour atteindre des résultats.

Programme 1.1 — Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique

Le programme Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique porte sur les fonds qui sont conservés par l'administration centrale comme suppléments à d'autres crédits et qui permettent d'affecter des sommes à d'autres organisations fédérales ou d'effectuer des paiements et des recouvrements en leur nom. Ces fonds s'ajoutent au processus normal d'affectation des crédits et permettent au Secrétariat de remplir certaines fonctions en tant que l'employeur de l'administration publique centrale, dont celles prévues aux termes des régimes de pension et d'avantages sociaux de la fonction publique. L'administration de ces fonds fait partie des programmes Gestion des dépenses et Gestion des ressources humaines, mais les ressources financières sont indiquées séparément dans l'architecture d'alignement des programmes pour en accroître la transparence et faciliter la présentation de rapports. Ce programme dispose de fonds en vue des autres programmes de paiements de transfert qui suivent : le Régime de prestations de revenu versées aux survivants des employés de la fonction publique tués dans l'exercice de leurs fonctions et le Régime spécial d'indemnisation pour les conjoints des attachés des Forces canadiennes.

Programme 1.2 — Gestion des ressources humaines

Le programme Gestion des ressources humaines appuie les activités du Conseil du Trésor à titre d'employeur de l'administration publique centrale. Ses principaux objectifs consistent à diriger la gestion des ressources humaines et l'excellence en leadership, à soutenir l'infrastructure de ressources humaines, et à assurer une cohérence adéquate de la gestion des ressources humaines à l'échelle de la fonction publique. Dans certains cas, ces activités vont au-delà de l'administration publique centrale et englobent les organismes distincts, les membres de la Gendarmerie royale du Canada et des Forces canadiennes, le personnel recruté sur place, les étudiants et les sociétés d’État tributaires de crédits parlementaires. Ce programme aide à mettre au point et à instaurer des cadres stratégiques établissant des orientations et des politiques dans des domaines comme la classification, la gestion des cadres supérieurs, les langues officielles, de même que les valeurs et l'éthique; des indicateurs et des mesures de gestion des ressources humaines, leur surveillance et leur suivi; de même que la collecte et l'analyse de données fiables et uniformes sur la fonction publique afin d'aider les administrateurs généraux et de fournir au Parlement et à la population canadienne une vision claire de l'état global de la gestion des ressources humaines. Ce programme contribue à la gestion financière prudente des ressources dans les domaines de la classification, de la rémunération globale (négociation collective, traitements et salaires, des conditions d'emploi, des pensions et des avantages sociaux) et des relations de travail, et il aide les ministères à appliquer les décisions du gouvernement du Canada au sujet des dépenses et des programmes. Les responsabilités dans des domaines autres que la classification et les relations de travail sont partagées avec le programme Gestion des dépenses. Le programme Gestion des ressources humaines repose sur un certain nombre de textes législatifs qui figurent dans le Cadre de politique pour la gestion des personnes et dans le Cadre des politiques de gestion de la rémunération.

Programme 1.3 — Cadres de gestion

Le programme Cadres de gestion établit des principes pour une gouvernance et une gestion saines au gouvernement du Canada en aidant les ministres à établir des orientations stratégiques pangouvernementales dans certains domaines comme la modernisation des services et des programmes, la gestion de l'information, la technologie de l'information, la sécurité, les communications, ainsi que la gestion de la réglementation. Pour réaliser ses objectifs, ce programme communique des attentes claires aux administrateurs généraux et adopte des approches fondées sur des principes ainsi qu'un régime de surveillance tenant compte des risques. Travaillant de concert avec l'ensemble des organisations et des collectivités fonctionnelles fédérales (p. ex., réglementation, technologie de l'information, sécurité), le Secrétariat fait preuve de leadership, exerce une surveillance, procède à des évaluations et fournit des consignes dans des domaines liés à la politique de gestion et à l'élaboration de la réglementation, à la conformité et à la présentation de rapports sur le rendement. Il s'agit aussi de réagir aux questions émergentes sur la gestion du secteur public et de promouvoir la prise éclairée de risques, l'innovation, le rapport coût efficacité, l'efficience, la transparence et la responsabilisation. Ce programme repose sur un vaste ensemble de lois habilitantes, dont la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi fédérale sur la responsabilité.

Programme 1.4 — Gestion financière

Le programme Gestion financière fournit aux organisations fédérales la surveillance et les orientations requises pour assurer une meilleure gérance de l'argent des contribuables et des actifs du gouvernement. Il vise à renforcer la gestion financière, la vérification interne, la gestion des biens immobiliers et du matériel, la planification des investissements, la gestion des projets et les approvisionnements à l'échelle de la fonction publique fédérale en donnant des consignes aux ministères; en faisant preuve de leadership; et élaborant et en tenant à jour des politiques, des consignes et des pratiques; en soutenant des collectivités viables et professionnelles (p. ex., finances, approvisionnement, vérification); et en aidant à améliorer les opérations du gouvernement. Le fondement législatif de ce programme est la Loi sur la gestion des finances publiques.

Programme 1.5 — Gestion des dépenses

Le programme Gestion des dépenses aide à harmoniser les ressources dans le but de réaliser les objectifs prioritaires du gouvernement de manière à optimiser les ressources et à définir une perspective pangouvernementale à propos des questions liées aux dépenses de programmes directes. En collaboration avec toutes les organisations fédérales auxquelles sont affectés des crédits dans le cadre du budget, les responsables de ce programme s'occupent de l'examen, de l'analyse et de la remise en question des plans et des propositions relatives aux dépenses des ministères et des organismes, aux prévisions et aux stratégies relatives aux dépenses, à la gestion des dépenses au titre de la rémunération globale, et à la gestion axée sur les résultats. Ces travaux, ainsi que la production des documents budgétaires du gouvernement et des rapports au Parlement, font partie du Système de gestion des dépenses, le cadre d'élaboration et de mise en œuvre des plans et priorités du gouvernement en matière de dépenses dans les limites prescrites par le budget fédéral, qui est mis en œuvre en coordination avec le ministère des Finances Canada et le Bureau du Conseil privé. La Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public sont les principales lois qui sous‑tendent les activités de ce programme.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion dumatériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

École de la fonction publique du Canada

Résultat stratégique 1

Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens.

Programme 1.1 — Apprentissage de base

Contribuer à l'établissement d'une main‑d'œuvre professionnelle en donnant aux employés de la fonction publique la possibilité d'exécuter leurs tâches actuelles et de relever les défis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue grâce à des activités d'apprentissage de base. Concevoir et offrir de la formation qui cadre avec les priorités de gestion de la fonction publique et qui répond aux exigences de la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement et des normes de connaissance qui y sont associées.

Programme 1.2 — Perfectionnement en leadership organisationnel

Renforcer la fonction publique et contribuer au renouvellement de la fonction publique en aidant les leaders actuels et futurs à acquérir de solides compétences en leadership grâce à des activités de perfectionnement en leadership comme des cours, des programmes, des séminaires et des événements ciblés.

Programme 1.3 — Innovation dans la gestion du secteur public

Améliorer le rendement et l'efficacité de la fonction publique en intégrant le perfectionnement individuel des employés de la fonction publique aux solutions axées sur l'organisation pour l'apprentissage, la gestion du changement et l'innovation en gestion. Consigner et diffuser de l'information sur les innovations et les pratiques exemplaires en gestion publique, et offrir aux organisations de la fonction publique des services de consultation et de soutien liés à l'apprentissage, à la gestion du changement et à l'innovation dans le domaine de la gestion du secteur public.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion dumatériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Commissariat au lobbying

Résultat stratégique 1

La transparence et l'obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires de charge publique contribuent à inspirer confiance à l'égard de l'intégrité des décisions prises par le gouvernement.

Programme 1.1 — Examens et enquêtes en vertu de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes

Le Commissariat atteste l'information fournie par les lobbyistes enregistrés afin d'en garantir l'exactitude. Les allégations de non‑enregistrement ou d'inconduite concernant des lobbyistes sont examinées et des enquêtes officielles sont effectuées au besoin.

Programme 1.2 — Enregistrement des lobbyistes

Le lobbying auprès du gouvernement fédéral est une activité légitime, mais qui doit être exercée de façon transparente. La Loi sur le lobbying exige que les personnes payées pour faire du lobbying auprès de titulaires de charge publique rendent publics certains détails sur leurs activités. Le Commissariat au lobbying approuve les enregistrements de lobbyistes et les rend disponibles pour des recherches dans un registre électronique accessible sur Internet.

Programme 1.3 — Éducation et recherche

Le Commissariat élabore et met en œuvre des programmes éducatifs et de recherche pour mieux faire connaître les exigences de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes. Les programmes s'adressent principalement aux lobbyistes, à leurs clients et aux titulaires de charge publique.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de dans cette organisation.

Programme 2.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Commissariat à l'intégrité du secteur public

Résultat stratégique 1

Des mesures sont prises à l'égard des actes répréhensibles au sein du secteur public fédéral et les fonctionnaires sont protégés en cas de représailles.

Programme 1.1 — Programme de gestion des divulgations et des représailles

Ce programme vise à mener une action concernant les divulgations d'actes répréhensibles et les plaintes de représailles, et il contribue à augmenter la confiance envers les organismes publics fédéraux. Il vise à fournir des conseils aux employés du secteur public fédéral et aux membres du public qui envisagent de faire une divulgation, et recevoir les divulgations de renseignements concernant d'éventuels actes répréhensibles, faire enquête sur les divulgations et en faire rapport. Dans le cadre de cette activité, le commissaire à l'intégrité du secteur public exerce la compétence exclusive à l'égard de l'examen, de la conciliation et du règlement des plaintes concernant des représailles, y compris les demandes au Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles pour déterminer s'il y a eu représailles et ordonner que la situation soit corrigée et que des mesures de réparation soient prises.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 — Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

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