Paiements de transfert

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Tableau récapitulatif

Le tableau présente les Paiements de transfert. Le tableau comprend 3 colonnes : Description, Provenance des autorisations et Utilisation des autorisations. Sous Provenance des autorisations, il y a 5 colonnes : Disponibles des exercices antérieurs; Budget principal des dépenses; Budgets supplémentaires des dépenses; Redressements, mandats et virements; Total disponible pour emploi. Sous Utilisation des autorisations, il y a 4 colonnes : Employées au cours de l'exercice; Écart; Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs; Employées au cours de l'exercice précédent. Il y a, pour chacun des ministères ou organismes, un total partiel des subventions, des contributions et des autres paiements de transfert. À la fin du tableau, les totaux pour le portefeuille ministériel.

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs
($)
Budget principal des dépenses
($)
Budgets supplémentaires des dépenses
($)
Redressements, mandats et virements
($)
Total disponible pour emploi
($)
Employées au cours de l'exercice
($)
Écart
($)
Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs
($)
Employées au cours de l'exercice précédent
($)
Ministère                  
Subventions                  
allez à la note S en pied de page Paiement en remplacement d'impôts fonciers versés aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices   561 500 000   (négatif 12 093 637) 549 406 363 549 406 363     535 347 554
allez à la note S en pied de page Recouvrement auprès des ministères ayant la garde des biens immobiliers   (négatif 561 500 000)   12 093 637 (négatif 549 406 363) (négatif 549 406 363)     (négatif 535 348 287)
Total du portefeuille ministériel                 (négatif 733)

Notes de bas de page

Note de bas de page S

Paiement de transfert législatif.

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