Section 6 – Dette portant intérêt

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Table des matières

Dette portant intérêt

Cette section renferme des informations sur la dette portant intérêt du gouvernement. La dette portant intérêt comprend la dette non échue et les régimes de retraite, autres avantages futurs et autres passifs.

Certains tableaux de cette section présentent la continuité des comptes, en démontrant les soldes d'ouverture et de clôture, de même que les rentrées et autres crédits et les paiements et autres débits.

Le tableau 6.1 présente les opérations et les soldes de fin d'exercice concernant la dette portant intérêt. Le graphique 6A présente le total de la dette portant intérêt par catégorie pour l'exercice en cours.

Les états financiers du Régime de pensions du Canada, du Compte des rentes sur l'État et de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge), de même que les Rapports de l'auditeur indépendant y afférents, sont présentés à la fin de cette section.

Une description narrative est fournie pour les comptes présentés dans certains tableaux. Ces descriptions sont présentées dans le même ordre que celui de leurs tableaux respectifs.

Description du tableau

Le tableau présente, en dollars, les opérations et les soldes liés à la dette portant intérêt pour l'exercice financier en cours. Il contient cinq colonnes : une liste des catégories de dettes portant intérêt; le solde d'ouverture des dettes au 1er avril de l'exercice en cours; les Rentrées et autres crédits; les Paiements et autres débits; le solde de fermeture des dettes au 31 mars de l'exercice en cours. La première série de rangées présente les catégories de la dette non échue, suivie d'un total. La deuxième série de rangées présente les régimes de retraite, autres avantages futurs et autres passifs, suivie d'un total. Une rangée finale présente le total pour ce tableau.

Tableau 6.1
Dette portant intérêt
(en dollars)

  1er avril 2015 Rentrées et autres crédits Paiements et autres débits 31 mars 2016
Dette non échueallez à la note 1 en pied de page
À payer en monnaie canadienne
Obligations négociables, tableau 6.2 487 881 385 000 93 474 530 500 77 288 201 000 504 067 714 500
Bons du Trésor, tableau 6.3 135 691 690 000 357 500 000 000 355 091 690 000 138 100 000 000
Titres au détail, tableau 6.4 5 659 734 773 1 876 054 521 2 459 736 148 5 076 053 146
Total partiel 629 232 809 773 452 850 585 021 434 839 627 148 647 243 767 646
À payer en devises
Obligations négociables, tableau 6.2 14 754 356 126 554 272 154 3 078 215 15 305 550 065
Bons du Canada, tableau 6.5 3 788 566 525 25 557 491 161 24 598 654 641 4 747 403 045
Billets à moyen terme, tableau 6.6 1 724 145 000 705 300 000 2 429 445 000
Total partiel 20 267 067 651 26 817 063 315 24 601 732 856 22 482 398 110
Total – Dette contractée sur les marchés 649 499 877 424 479 667 648 336 459 441 360 004 669 726 165 756
Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés, tableau 6.7 4 295 595 310 2 231 037 011 1 479 803 188 5 046 829 133
Total – Dette contractée sur les marchés incluant les escomptes et primes non amortis 653 795 472 734 481 898 685 347 460 921 163 192 674 772 994 889
Réévaluation des swaps de devises 6 669 558 394 (négatif 1 721 833 921) 8 391 392 315
Obligation découlant de contrats de location-acquisition, tableau 6.12 3 709 577 586 60 433 238 293 129 169 3 476 881 655
Autre dette non échue 1 004 815 733 574 432 084 9 405 908 1 569 841 909
Total – Dette non échue 665 179 424 447 482 533 550 669 459 501 864 348 688 211 110 768
Régimes de retraite, autres avantages futurs et autres passifs
Régimes de retraite du secteur public, tableau 6.15 152 664 206 404 17 340 863 453 17 778 004 429 152 227 065 428
Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants, tableau 6.28 76 140 483 000 14 237 268 000 4 696 440 000 85 681 311 000
Autres passifs
Dû au Régime de pensions du Canada, tableau 6.29 212 059 870 74 740 072 278 74 917 403 413 34 728 735
Compte des rentes sur l'État 149 598 084 9 849 652 25 627 645 133 820 091
Comptes de dépôt et en fiducie, tableau 6.30 1 674 525 011 894 329 922 1 124 183 636 1 444 671 297
Autres comptes à fins déterminées, tableau 6.33 3 965 275 386 2 462 170 111 2 438 831 480 3 988 614 017
Total 6 001 458 351 78 106 421 963 78 506 046 174 5 601 834 140
Total – Régimes de retraite, autres avantages futurs et autres passifs 234 806 147 755 109 684 553 416 100 980 490 603 243 510 210 568
Total 899 985 572 202 592 218 104 085 560 482 354 951 931 721 321 336

Graphique 6A

Dette portant intérêt par catégorie au 31 mars 2016

Dette portant intérêt par catégorie au 31 mars 2015. Se référer à la description texte qui suit l'image.

Description de l'image

Le graphique « Dette portant intérêt par catégorie au 31 mars 2016 » illustre la composition de la dette portant intérêt pour l'exercice en cours et le pourcentage relatif au total. Le pourcentage par composante est : Obligations négociables 55,7 %; Bons du Trésor 14,8 %; Autres dettes non échues 3,3 %; Régimes de retraite du secteur public 16,4 %; Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 9,2 %; Autres passifs 0,6 %.

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