Section 9 – Prêts, placements et avances

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Table des matières

Prêts, placements et avances

Les prêts, placements et avances forment une catégorie d'éléments d'actif représentant les créances acquises sur des tiers et les titres de participation détenus par le gouvernement du Canada obtenus par l'emploi de crédits parlementaires, à l'exception de la portion des soldes de placements représentant les redressements de l'avoir des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques. Certains crédits permettent d'utiliser les remboursements pour des prêts et avances supplémentaires. On retrouve aux sections ministérielles du volume II, les précisions à l'égard de l'emploi des crédits non budgétaires pour les prêts, placements et avances.

Les placements des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques sont comptabilisés selon la méthode modifiée à la valeur de consolidation et comptabilisés au coût ajusté du résultat net annuel des sociétés et réduits de tout dividende versé au gouvernement par celles-ci. Selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation, les politiques comptables des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques ne sont pas harmonisées pour être conformes à celles du gouvernement. De plus, ce dernier présente toutes sommes à recevoir de ou payables à ces sociétés et lorsque le gouvernement a avancé des fonds à des sociétés pour maintenir leurs activités de prêts directs, les montants sont enregistrés comme des prêts et avances par le gouvernement.

Les autres prêts, placements et avances sont initialement comptabilisés au coût et font l'objet d'une évaluation annuelle afin de refléter les diminutions de la valeur comptable à la valeur estimative de recouvrement nette. Les opérations conclues en devises sont converties et comptabilisées en dollars canadiens selon les taux de change en vigueur au moment des opérations. À la fin de l'exercice, les soldes de prêts, placements et avances qui proviennent d'opérations conclues en devises sont convertis aux taux de change en vigueur à cette date. Les gains et pertes nets liés à ces prêts consentis à un État souverain sont présentés avec les produits de placements de ces prêts sous les revenus d'autres programmes.

La provision constituée pour refléter les diminutions de la valeur comptable à la valeur estimative de recouvrement nette des créances détenues par le gouvernement a été autorisée par le ministre des Finances et le président du Conseil du Trésor, en vertu du paragraphe 63(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Les revenus encaissés au cours de l'exercice sur les prêts, placements et avances sont crédités aux autres revenus. On trouvera des précisions à la section 3 de ce volume ainsi qu'à la section 10 du volume III.

Le tableau 9.1 présente les opérations et les soldes de fin d'exercice concernant les prêts, placements et avances par catégorie.

Certains tableaux de cette section démontrent la continuité des comptes, en présentant les soldes d'ouverture et de clôture, de même que les paiements et autres débits et les rentrées et autres crédits. Une description narrative est fournie pour les comptes présentés dans certains tableaux. Ces descriptions sont présentées dans le même ordre que celui de leurs tableaux respectifs.

Description du tableau

Le tableau présente, en dollars, les opérations et soldes de fin d'exercice concernant les prêts, placements et avances par catégorie. Il contient cinq colonnes : une liste détaillée des composantes; 1er avril de l'exercice en cours; Paiements et autres débits; Rentrées et autres crédits; 31 mars de l'exercice en cours. Les six premières rangées présentent les prêts, placements et avances par catégorie, suivis d'un total partiel. La rangée suivante présente la provision pour moins-value. Une rangée finale présente le total pour ce tableau.

Tableau 9.1
Prêts, placements et avances
(en dollars)

  1er avril 2015 Paiements et autres débits Rentrées et autres crédits 31 mars 2016
Sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques, tableau 9.2 89 374 816 914 59 428 431 837 57 687 566 809 91 115 681 942
Placements de portefeuille, tableau 9.11 78 204 351 4 608 891 73 595 460
Gouvernements étrangers, y compris les pays en développement, tableau 9.12 987 937 466 39 297 354 61 223 245 966 011 575
Organisations internationales, tableau 9.13 20 189 000 296 993 719 122 21 372 123 21 161 347 295
Administrations provinciales et territoriales, tableau 9.14 1 112 139 912 73 629 000 766 736 822 419 032 090
Autres prêts, placements et avances, tableau 9.15 28 245 810 702 6 641 943 082 5 290 576 094 29 597 177 690
Total partiel 139 987 909 641 67 177 020 395 63 832 083 984 143 332 846 052
Moins : provision pour moins-value 26 306 691 248 1 646 629 023 577 043 483 27 376 276 788
Total 113 681 218 393 65 530 391 372 63 255 040 501 115 956 569 264

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