Énoncé de responsabilité

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Ces états financiers consolidés sont préparés par le gouvernement du Canada conformément aux conventions comptables énoncées à la note 1 afférente aux états financiers consolidés, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public et lesquelles ont été appliquées de la même manière qu'au cours de l'exercice précédent.

Le gouvernement est responsable de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers consolidés. Les états financiers consolidés sont préparés sous la direction conjointe du président du Conseil du Trésor, du ministre des Finances et du receveur général du Canada, en conformité avec la loi habilitante. Ces états financiers consolidés sont préparés selon la comptabilité d'exercice intégrale. L'information comprise dans ces états financiers consolidés est fondée, tout en tenant compte du seuil de signification, sur le jugement et sur les meilleures estimations du gouvernement.

Pour s'acquitter de ses responsabilités en matière de comptabilité et de présentation de l'information, le gouvernement maintient des systèmes de gestion financière et de contrôle interne qui tiennent compte des coûts, des avantages et des risques. Ces systèmes ont été conçus de manière à fournir l'assurance raisonnable que les opérations soient autorisées comme il se doit par le Parlement, exécutées selon les règlements prescrits et dûment comptabilisées afin de rendre compte de l'utilisation des fonds publics et de protéger les actifs et les biens du Canada confiés à l'administration gouvernementale. Le receveur général du Canada tient les comptes du Canada, lesquels constituent un registre sommaire centralisé des opérations financières du gouvernement. De l'information supplémentaire, si nécessaire, est obtenue des ministères, organismes, sociétés d'État, autres entreprises publiques et autres entités pour satisfaire aux exigences de comptabilité et de présentation de l'information.

Le gouvernement présente les états financiers consolidés au vérificateur général du Canada, qui les vérifie et fournit une opinion d'audit indépendante à la Chambre des communes. Les fonctions du vérificateur général du Canada à cet égard sont énoncées à l'article 6 de la Loi sur le vérificateur général.

Chaque année, les états financiers consolidés sont déposés à la Chambre des communes par l'entremise des Comptes publics du Canada et sont acheminés au Comité permanent des comptes publics. Le Comité présente au Parlement les résultats de son examen, de même que toutes recommandations qu'il peut y avoir à l'égard des états financiers consolidés et de l'opinion d'audit indépendante qui s'y rattache.

Au nom du gouvernement du Canada,

La secrétaire du Conseil du Trésor du Canada,
Yaprak Baltacıoğlu

Le sous-ministre des Finances,
Paul Rochon

Le sous-receveur général du Canada,
Marie Lemay

Le contrôleur général du Canada,
Bill Matthews, FCPA, FCA

Le 6 septembre 2017

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