Charges

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Les charges se composent de toutes les imputations qui entrent dans le calcul du déficit ou de l'excédent annuel du gouvernement.

Comptabilisation des charges

Le gouvernement comptabilise toutes les charges selon la comptabilité d'exercice.

Les charges de fonctionnement du gouvernement sont inscrites lorsque les biens sont reçus ou les services sont rendus. Les paiements de transfert sont passés en charges durant l'année où le transfert est autorisé et que le bénéficiaire répond aux critères d'admissibilité. Les frais de la dette publique sont constatés au moment où ils sont engagés. Ils comprennent les intérêts, les frais de service, les coûts d'émission de nouveaux emprunts, l'amortissement des primes et des escomptes sur la dette contractée sur les marchés ainsi que les intérêts sur les régimes de retraite et les autres avantages futurs des employés et des anciens combattants.

Les charges incluent des provisions qui tiennent compte des changements de la valeur économique des actifs ou des passifs, y compris les provisions pour créances douteuses, pour les prêts, placements et avances, ainsi que pour la désuétude des stocks. De plus, les charges incluent l'amortissement des immobilisations corporelles, l'utilisation des stocks, ainsi que les charges payées d'avance et autres.

Les organismes faisant partie du périmètre comptable du gouvernement font affaire entre eux au quotidien et contribuent ainsi à produire des revenus et des charges enregistrées dans les comptes. Pour la préparation des états financiers consolidés, ces « opérations internes » sont éliminées de manière à ne rapporter que les opérations avec des tiers.

Le tableau 3.6 présente un résumé comparatif des charges externes par type. Il fait également état des charges externes par secteur.

Tableau 3.6
Charges externes par secteur et par type

(en millions de dollars)

  Principaux paiements de transfertallez à la note 1 en pied de page Autres paiements de transfert Total des paiements de transfert Autres charges Frais de la dette publiqueallez à la note 3 en pied de page Total des charges
2016-2017 2015-2016 2016-2017 2015-2016 2016-2017 2015-2016 2016-2017 2015-2016 2016-2017 2015-2016 2016-2017 2015-2016
Portefeuilles ministériels
Affaires autochtones et du Nord 9 474 7 843 9 474 7 843 2 961 1 408 12 435 9 251
Affaires mondiales 4 183 4 367 4 183 4 367 4 557 4 972 8 740 9 339
Agriculture et Agroalimentaire 1 567 1 289 1 567 1 289 1 436 951 3 003 2 240
Anciens Combattants 24 18 24 18 929 911 953 929
Bureau du secrétaire du gouverneur général 22 21 22 21
Conseil du Trésor 1 1 3 139 4 214 3 140 4 214
Conseil privé 1 105 1 105 307 566 308 671
Défense nationale 153 152 153 152 25 576 28 519 84 88 25 813 28 759
Environnement et Changement climatique 170 135 170 135 1 632 1 506 1 1 1 803 1 642
Famille, Enfants et Développement social 70 839 72 396 8 489 6 465 79 328 78 861 2 863 2 882 82 191 81 743
Finances 66 550 63 877 495 512 67 045 64 389 499 484 23 833 25 303 91 377 90 176
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté 1 177 1 083 1 177 1 083 1 127 1 138 2 304 2 221
Infrastructure et Collectivités 2 102 1 973 1 014 1 098 3 116 3 071 512 340 3 628 3 411
Innovation, Sciences et Développement économique 4 702 2 125 4 702 2 125 2 687 2 441 7 389 4 566
Justice 366 340 366 340 1 285 1 275 1 651 1 615
Parlement 1 1 1 1 627 570 628 571
Patrimoine canadien 1 204 1 056 1 204 1 056 2 884 2 763 (négatif 116) 4 088 3 703
Pêches, Océans et Garde côtière canadienne 99 94 99 94 1 935 1 544 2 034 1 638
Ressources naturelles 704 577 704 577 1 305 1 907 2 2 2 011 2 486
Revenu national 20 099 10 509 3 540 3 701 23 639 14 210 7 165 7 989 30 804 22 199
Santé 3 229 2 985 3 229 2 985 3 519 3 340 6 748 6 325
Sécurité publique et Protection civile 894 620 894 620 10 574 10 375 1 1 11 469 10 996
Services publics et Approvisionnement 4 269 4 186 146 158 4 415 4 344
Transports 311 529 311 529 1 922 2 611 42 46 2 275 3 146
Provision pour évaluation et autres éléments (négatif 218) (négatif 221) (négatif 218) (négatif 221) 2 254 455 2 036 234
Total des chargesallez à la note 2 en pied de page 159 590 148 755 41 580 34 874 201 170 183 629 85 986 87 368 24 109 25 443 311 265 296 440

Charges par secteur

L'information sectorielle du gouvernement, qui est fondée sur la structure de portefeuilles ministériels, regroupe les activités des ministères et organismes et sociétés d'État et autres entités dont les ministres sont responsables telles que décrites dans la note 1 et la note 13 des états financiers consolidés à la section 2 de ce volume.

Coûts des opérations du gouvernement

Les coûts des opérations du gouvernement se composent de trois types principaux : les paiements de transfert, les autres charges et les frais de la dette publique.

Paiements de transfert

Les principaux paiements de transfert comprennent les paiements aux particuliers et les paiements aux provinces et territoires.

Les paiements aux particuliers comprennent les paiements de soutien du revenu ou de supplément au revenu. Cette aide est fondée sur des critères tels que l'âge, la situation familiale, le revenu et l'emploi.

Les paiements aux provinces et territoires sont faits en vertu des programmes principaux suivants :

Les autres paiements de transfert comprennent les diverses subventions versées dans le cadre de programmes fédéraux afin de stabiliser les cours du marché des marchandises, de mettre au point de nouvelles technologies, de faire avancer la recherche, de créer des emplois au moyen de programmes de formation et de promouvoir des activités éducatives et culturelles. Ils comprennent également les charges des autres entités consolidées et d'autres paiements divers.

Autres charges

Cette catégorie comprend les coûts associés aux programmes offerts directement par le gouvernement fédéral comme la défense nationale, l'inspection des aliments, la garde côtière, les tribunaux fédéraux, les établissements de santé pour les Autochtones et les anciens combattants ainsi que le réseau des parcs nationaux. Cette catégorie inclut aussi les charges des sociétés d'État et autres entités consolidées occasionnées par de tierces parties.

Le tableau 3.7 présente un résumé comparatif par province et territoire de certains paiements de transfert.

Tableau 3.7
Principaux paiements de transfert par province et territoire

(en millions de dollars)

  Exercice Prestations de sécurité de la vieillesseallez à la note 4 en pied de page Prestations d'assurance-emploi Accords fiscaux Abattement du Québecallez à la note 5 en pied de page Tranfert canadien en matière de santé Transfert canadien en matière de programmes sociaux Autres principaux transfertsallez à la note 6 en pied de page Prestations pour enfants Total
Terre-Neuve-et-Labrador 2016-2017 979 1 173 10 529 196 32 2 919
2015-2016 920 1 050 33 493 192 30 2 718
Île-du-Prince-Édouard 2016-2017 240 258 381 148 55 16 1 098
2015-2016 227 247 361 139 53 15 1 042
Nouvelle-Écosse 2016-2017 1 571 906 1 768 946 350 56 5 597
2015-2016 1 492 889 1 817 900 341 53 5 492
Nouveau-Brunswick 2016-2017 1 345 1 009 1 710 753 279 46 5 142
2015-2016 1 272 971 1 671 720 273 43 4 950
Québec 2016-2017 13 365 4 078 10 036 (négatif 4 451) 8 279 3 062 487 34 856
2015-2016 12 683 4 169 9 526 (négatif 4 451) 7 880 2 987 458 33 252
Ontario 2016-2017 18 128 6 105 2 313 13 913 5 145 796 46 400
2015-2016 17 142 6 078 2 372 13 145 4 984 745 44 466
Manitoba 2016-2017 1 640 652 1 738 1 313 485 70 5 898
2015-2016 1 571 613 1 741 1 230 466 66 5 687
Saskatchewan 2016-2017 1 406 686 2 1 139 423 60 3 716
2015-2016 1 347 577 2 1 081 409 56 3 472
Alberta 2016-2017 3 983 3 399 5 4 187 1 558 222 13 354
2015-2016 3 729 2 474 256 3 869 1 516 209 12 053
Colombie-Britannique 2016-2017 6 722 2 346 4 4 732 1 751 269 15 824
2015-2016 6 399 2 257 4 4 450 1 695 253 15 058
Total des provinces 2016-2017 49 379 20 612 17 967 (négatif 4 451) 35 939 13 304 2 054 134 804
2015-2016 46 782 19 325 17 783 (négatif 4 451) 33 907 12 916 1 928 128 190
Territoires du Nord-Ouest 2016-2017 29 36 1 220 45 16 16 1 362
2015-2016 26 34 1 233 44 16 15 1 368
Nunavut 2016-2017 10 24 1 489 36 14 16 1 589
2015-2016 9 20 1 454 36 13 15 1 547
Territoire du Yukon 2016-2017 29 31 894 37 14 16 1 021
2015-2016 28 31 874 38 14 15 1 000
Internationaux 2016-2017 238 8 246
2015-2016 157 9 166
Total des charges pour les provinces et les territoires 2016-2017 49 685 20 711 21 570 (négatif 4 451) 36 057 13 348 2 102 139 022
2015-2016 47 002 19 419 21 344 (négatif 4 451) 34 025 12 959 1 973 132 271
Redressements courus et autres 2016-2017 (négatif 1 523) 26 (négatif 1 497)
2015-2016 (négatif 1 541) (négatif 1 541)
Total partiel 2016-2017 48 162 20 711 21 596 (négatif 4 451) 36 057 13 348 2 102 137 525
2015-2016 45 461 19 419 21 344 (négatif 4 451) 34 025 12 959 1 973 130 730
Transferts effectués à travers le système fiscal 2016-2017 22 065 22 065
2015-2016 18 025 18 025
Total des principaux paiements de transfert 2016-2017 48 162 20 711 21 596 (négatif 4 451) 36 057 13 348 2 102 22 065 159 590
2015-2016 45 461 19 419 21 344 (négatif 4 451) 34 025 12 959 1 973 18 025 148 755

Frais de la dette publique

Les frais de la dette publique comprennent les intérêts sur la dette non échue et sur les régimes de retraite, les autres avantages futurs et les autres passifs, l'amortissement de primes et d'escomptes à l'émission de la dette non échue, ainsi que les frais de service et les coûts d'émission de nouveaux emprunts.

Le tableau 3.8 présente un résumé comparatif des frais de la dette publique. Il fait également état des postes de rapprochement entre les frais totaux liés à la dette publique, présentés à la section ministérielle des Finances de la section 12 du volume II des Comptes publics du Canada, et le total des charges nettes relatives à la dette publique inscrit au tableau 3.6 de ce volume. Les postes de rapprochement comprennent les charges d'intérêts provenant des contrats de location-acquisition ainsi que les redressements des courus et autres redressements.

Tableau 3.8
Frais de la dette publique
allez à la note 7 en pied de page
(en millions de dollars)

  2016-2017 2015-2016
Dette non échue
Intérêt sur :
Obligations négociables 12 460 13 160
Titres au détail 45 34
Billets à moyen terme 22 9
Total partiel 12 527 13 203
Amortissement d'escomptes sur les bons du Canada et du Trésor
Bons du Trésor 737 861
Bons du Canada 28 10
Total partiel 765 871
Amortissement de primes et d'escomptes sur toutes les autres dettes
Obligations négociables 203 632
Obligations en devises étrangères 6 6
Obligations à rendement réel (négatif 136) (négatif 106)
Ajustement à l'indice des prix à la consommation des obligations à rendement réel 1 098 971
Total partiel 1 171 1 503
Réévaluation des swaps de devises (négatif 335) (négatif 487)
Frais de service et coûts d'émission de nouveaux emprunts 10 11
Obligation découlant de contrats de location-acquisition 200 209
Autre dette non échue 82 83
Total des frais de la dette publique relativement à la dette non échue 14 420 15 393
Régimes de retraite et autres avantages futurs
Intérêt sur :
Régimes de retraite du secteur public – Comptes de pension de retraite 6 817 7 333
Moins : provision pour redressements au titre des régimes de retraite 26 122
Pensions des sociétés d'État consolidées et autres entités (négatif 144) (négatif 161)
Total partiel 6 699 7 294
Autres avantages futurs des employés et anciens combattants
Régimes de soins de santé de la fonction publique et de services dentaires pour les pensionnés 801 729
Indemnités de cessation d'emploi et autres 72 80
Droits à des prestations de congés de maladie cumulés 40 39
Indemnisation des accidents du travail 32 32
Prestations d'invalidité et autres avantages futurs des anciens combattants 1 587 1 442
Prestations d'invalidité et autres avantages futurs de la Gendarmerie royale du Canada 242 218
Sociétés d'État consolidées et autres entités 9 9
Total partiel 2 783 2 549
Total des frais de la dette publique relativement aux régimes de retraite et autres avantages futurs 9 482 9 843
Autres passifs
Régime de pensions du Canada 1 2
Compte des rentes sur l'État 8 9
Comptes de dépôt et en fiducie 16 19
Autres comptes à fins déterminées 165 171
Autres passifs 17 6
Total des frais de la dette publique relativement aux autres passifs 207 207
Comptes à fins déterminées consolidés
Intérêt 3 3
Total des frais de la dette publique relativement aux comptes à fins déterminées consolidés 3 3
Total des frais de la dette publique avant redressements de consolidation 24 112 25 446
Moins : redressements de consolidation 3 3
Total des frais de la dette publiqueallez à la note 7 en pied de page allez à la note 8 en pied de page 24 109 25 443
Composé de :
Frais de la dette publique en vertu d'autorisations législatives avant redressements de courus et autres et redressements de consolidation 21 165 22 644
Redressements courus et autres 2 947 2 802
Redressements de consolidation (négatif 3) (négatif 3)
Total des frais de la dette publique 24 109 25 443

Charges par article

Le tableau 3.9 rapproche le total des dépenses nettes par article, rapporté initialement par les ministères selon la méthode de comptabilité d'exercice partielle au total des charges, rapporté selon la méthode de comptabilité d'exercice intégrale. Les éléments de conciliation représentent l'effet de la consolidation et de la comptabilité d'exercice intégrale.

Tableau 3.9
Total des charges par article
allez à la note 9 en pied de page
(en millions de dollars)

  Total des dépenses nettes Conciliation Total des charges
Paiements de transfert 156 108 45 062 201 170
Autres charges
Personnel 38 910 11 198 50 108
Transports et communications 2 834 (négatif 64) 2 770
Information 300 (négatif 22) 278
Services professionnels et spéciaux 11 910 (négatif 2 208) 9 702
Location 3 167 (négatif 874) 2 293
Réparation et entretien 3 388 (négatif 54) 3 334
Services publics, fournitures et approvisionnements 2 846 283 3 129
Acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages 2 274 (négatif 2 274)
Acquisition de machinerie et matériel 3 953 (négatif 3 953)
Autres subventions et charges 10 780 (négatif 1 733) 9 047
Amortissement des immobilisations corporelles 5 168 5 168
Perte nette sur cession de biens 157 157
Total des autres charges 80 362 5 624 85 986
Frais de la dette publique 21 166 2 943 24 109
Total des charges brutes 257 636 53 629 311 265
Revenus affectés aux dépenses (négatif 11 681) 11 681
Total des charges 245 955 65 310 311 265

Dépenses en vertu d'autorisations législatives

Les autorisations de dépenser conférées par les autorisations législatives sont consenties à des fins déterminées ainsi que pour des montants et des périodes telles que définies par les lois. Ces autorisations ne s'annulent généralement pas à la fin de l'exercice au cours duquel elles ont été accordées. Les dépenses engagées au titre de telles autorisations représentent environ la moitié du total des charges de programmes à chaque exercice.

Le tableau 3.10 présente un résumé comparatif des dépenses ministérielles imputées aux autorisations législatives.

Tableau 3.10
Dépenses en vertu d'autorisations législatives

(en millions de dollars)

  2016-2017 2015-2016
Versements de la sécurité de la vieillesse (Loi sur la sécurité de la vieillesse) 36 749 35 050
Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 36 058 34 025
Frais de la dette publique 21 166 22 644
Péréquation fiscale (Partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 17 880 17 341
Transfert canadien en matière de programmes sociaux (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 13 348 12 959
Versements du supplément de revenu garanti (Loi sur la sécurité de la vieillesse) 10 922 9 922
Financement des territoires (Partie I.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 3 603 3 561
Fonds de la taxe sur l'essence 2 100 2 000
Prestation universelle pour la garde d'enfants (Loi sur la prestation universelle pour la garde d'enfants) 1 976 8 759
Subventions canadiennes pour études aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 975 714
Paiements de subventions canadiennes pour l'épargne-études aux fiduciaires de Régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d'encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants 859 821
Paiements de contributions pour le Programme Agri-protection 702 604
Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 662 618
Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat 535 533
Versements d'allocations pour personnes âgées (Loi sur la sécurité de vieillesse) 530 513
Paiements au Fonds terre-neuvien des revenus provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières 455 301
Paiements à l'Association internationale de développement 442 442
Dépenses électorales 70 451
Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) (négatif 805) (négatif 811)
Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (Partie VI – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) (négatif 3 646) (négatif 3 641)
Total 144 581 146 806
Pensions de retraite, prestations de retraite supplémentaires, prestations de décès et autres pensionsallez à la note 10 en pied de page
Fonction publique
Contributions du gouvernement au régime de retraite de la fonction publique et au compte des régimes compensatoires 2 518 3 439
Contributions du gouvernement au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec 701 665
Cotisation patronale du gouvernement au Compte des opérations de l'assurance-emploi 308 311
Contributions du gouvernement au Compte de prestations de décès 14 14
Total des contributions 3 541 4 429
Moins : recouvrements des fonds renouvelables (négatif 91)
Total 3 541 4 338
Forces canadiennes
Contribution du gouvernement au régime de retraite des Forces canadiennes et au compte des régimes compensatoires 947 1 000
Contribution du gouvernement au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec 186 184
Cotisation patronale du gouvernement au Compte des opérations de l'assurance-emploi 80 84
Paiements législatifs en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires 2 2
Contribution du gouvernement au Compte de prestations de décès 3 2
Total 1 218 1 272
Gendarmerie royale du Canada
Contribution du gouvernement au régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada et au compte des régimes compensatoires 491 353
Contribution du gouvernement au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec 58 59
Cotisation patronale du gouvernement au Compte des opérations de l'assurance-emploi 25 27
Paiements législatifs en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires 7 8
Total 581 447
Services partagés Canada
Contribution du gouvernement au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec 3 3
Contribution du gouvernement au Compte des opérations de l'assurance-emploi, au régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada et au compte des régimes compensatoires 1 1
Total 4 4
Toutes autres dépenses législatives 3 281 3 363
Total des dépenses ministérielles imputées aux autorisations législativesallez à la note 11 en pied de page 153 206 156 230

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