Revenus

Navigation de haut de page du volume I du manuel du receveur général

Les revenus se composent de toutes les sommes fiscales et non fiscales qui entrent dans le calcul de l'excédent ou du déficit annuel du gouvernement.

Comptabilisation des revenus

Le gouvernement comptabilise tous les revenus selon la comptabilité d'exercice.

Les revenus fiscaux sont constatés dans l'exercice où survient l'événement qui donne lieu au revenu et que ceux-ci sont approuvés par législation ou que la capacité d'imposer et de percevoir l'impôt correspondant a été accordée par une convention législative. Ils sont présentés après déduction des remboursements et ne comprennent pas les impôts prélevés au nom des provinces et des territoires.

Les revenus fiscaux sont évalués d'après les montants faisant l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation, et des montants estimatifs qui n'ont pas encore fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation, en fonction des paiements reçus qui se rapportent à l'exercice terminé le 31 mars. Les revenus annuels comprennent également des rajustements entre les revenus estimatifs d'exercices antérieurs et les montants réels, ainsi que les revenus des nouvelles cotisations établies pour les années antérieures. Les revenus ne comprennent pas d'estimations pour des impôts non déclarés ou l'incidence des cotisations futures qui ne peuvent pas encore être déterminées de façon fiable.

Les dépenses fiscales qui réduisent les impôts payés ou payables sont considérées comme des dégrèvements et sont appliquées en réduction des revenus fiscaux correspondants. Les dépenses fiscales qui procurent un avantage financier par le truchement d'un régime fiscal et qui ne sont pas liées à l'allégement des impôts payés ou payables sont présentées comme d'autres charges de paiement de transfert et ne sont pas déduites des revenus fiscaux.

Les impôts sur le revenu sont comptabilisés lorsque le contribuable a gagné le revenu sujet à l'impôt.

Les revenus provenant de la taxe sur les produits et services nationaux sont constatés au moment de la vente des produits ou de la prestation des services. Ces revenus sont présentés après déduction des crédits de taxe sur les intrants, des remboursements de la TPS et du crédit trimestriel de TPS. Le crédit trimestriel de TPS pour les particuliers et les familles à faible revenu est comptabilisé dans l'exercice auquel il se rapporte.

Les revenus des droits de douane et de la taxe sur les produits et services à l'importation sont constatés lorsque les marchandises sont autorisées à entrer au Canada.

Les revenus provenant des taxes d'accise sont constatés au moment où le contribuable vend les marchandises imposables en vertu de la Loi sur la taxe d'accise. Les revenus provenant des droits d'accise sont constatés lorsque le contribuable fabrique les biens taxables en vertu de la Loi sur l'accise et la Loi de 2001 sur l'accise.

Les cotisations d'assurance-emploi sont constatées à titre de revenu dans le même exercice que la rémunération assurable est gagnée.

Les autres revenus sont constatés dans l'exercice auquel ils se rapportent.

Revenus fiscaux

Les revenus fiscaux comprennent l'impôt sur le revenu des particuliers, des sociétés et des non-résidents ainsi que les autres taxes et droits, tels que détaillés au tableau 3.2.

Tableau 3.2
Revenus fiscaux

(en millions de dollars)

  2016-2017 2015-2016
Revenus fiscaux
Revenus d'impôt sur le revenu
Particuliers 143 680 144 897
Sociétés 42 216 41 444
Non-résidents 7 071 6 505
Total des revenus d'impôt sur le revenu 192 967 192 846
Autres taxes et droits
Taxe sur les produits et services, tableau 3.3 34 368 32 952
Taxes sur l'énergie
Taxe d'accise – Essence 4 496 4 350
Taxe d'accise – Essence d'aviation et combustible diesel 1 138 1 215
Total des taxes sur l'énergie 5 634 5 565
Droits de douane à l'importation 5 478 5 372
Autres taxes et droits d'accise
Droits d'accise 4 873 4 844
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien 768 721
Droit d'exportation de produits de bois d'œuvre 130
Autres taxes et droits d'accise 227 221
Total des autres taxes et droits d'accise 5 868 5 916
Total des autres taxes et droits 51 348 49 805
Total des revenus fiscauxallez à la note 1 en pied de page 244 315 242 651

Impôt sur le revenu des particuliers

Cet impôt est prélevé sur le revenu des particuliers en vertu des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Impôt sur le revenu des sociétés

Cet impôt est prélevé sur le revenu des sociétés en vertu des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Impôt sur le revenu des non-résidents

L'impôt sur le revenu des non-résidents est prélevé sur le revenu gagné au Canada par les non-résidents en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Cet impôt prend la forme de retenues d'impôt sur les dividendes, les intérêts, les loyers, les redevances et les pensions alimentaires ainsi que sur les revenus des non-résidents au titre de successions et de fiducies.

L'impôt sur le revenu des non-résidents inclut aussi des retenues d'impôt sur le revenu gagné au Canada par des compagnies d'assurance-vie non résidentes et sur le revenu des fiducies.

Autres taxes et droits

Les autres taxes et droits sont perçus en vertu de la Loi sur l'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise, du Tarif des douanes (loi) et d'autres lois. Ils englobent la taxe sur les produits et services, les taxes sur l'énergie, les droits de douane à l'importation ainsi que d'autres droits et taxes d'accise.

Taxe sur les produits et services

La taxe sur les produits et services (TPS) est entrée en vigueur le 1er janvier 1991. Elle s'applique à un taux de cinq pour cent sur la plupart des produits et services offerts au Canada, avec un nombre limité d'exclusions qui comprend certains instruments médicaux, des médicaments sur ordonnance, des aliments de base, des loyers résidentiels ainsi que la majorité des services de santé et de soins dentaires. Une analyse comparative de la TPS est présentée au tableau 3.3.

Tableau 3.3
Taxe sur les produits et services (TPS)
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(en millions de dollars)

  2016-2017 2015-2016
TPS 40 937 39 312
Moins : décret de remise de la TPS payée par les portefeuilles ministériels sur leurs achats de produits et services provenant de tiers 2 104 2 003
TPS brute de tiers 38 833 37 309
Moins : crédits d'impôt trimestriels 4 465 4 357
TPS nette de tiers 34 368 32 952

Taxes sur l'énergie

Les taxes sur l'énergie comprennent principalement la taxe d'accise sur l'essence, sur l'essence d'aviation et le combustible diesel.

Droits de douane à l'importation

Les revenus provenant des droits de douane à l'importation comprennent surtout des taxes ad valorem perçues à l'importation de produits en vertu du Tarif des douanes (loi).

Autres droits et taxes d'accise

Les droits et taxes d'accise sont perçus sur les boissons alcooliques et sur les produits du tabac. De plus, des taxes d'accise sont imposées sur d'autres produits, notamment les climatiseurs des voitures de passagers. Le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien est perçu par le transporteur aérien lorsque l'acheteur d'un service de transport aérien paye pour le voyage en avion.

Le droit d'exportation de produits de bois d'œuvre est évalué en fonction des exportations des produits de bois d'œuvre aux États-Unis après le 30 septembre 2006. Le droit sur les remboursements de dépôts douaniers à l'égard du bois d'œuvre résineux est évalué en fonction des montants remboursés aux compagnies canadiennes à la suite d'une ordonnance de droits de douane américaine sur l'importation aux États-Unis de produits de bois d'œuvre entre le 22 mai 2002 et le 30 septembre 2006.

Cotisations d'assurance-emploi

Les cotisations des employés et des employeurs sont prélevées en vertu des dispositions de la Loi sur l'assurance-emploi et sont classées dans les revenus. On trouvera plus de détails sur les cotisations d'assurance-emploi à la section 4 de ce volume.

Autres revenus

Les autres revenus comprennent les revenus des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques, les autres revenus de programmes et les revenus nets des opérations de change.

Tableau 3.4
Autres revenus

(en millions de dollars)

  2016-2017 2015-2016
Autres revenus
Sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques
Quote-part des bénéfices annuels 4 920 7 316
Intérêt et autres 735 600
Total des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques 5 655 7 916
Autres programmes
Revenus de placements, tableau 3.5 1 163 1 132
Ventes de biens et de services
Droits et privilèges 2 748 2 520
Location et utilisation de biens publics 725 655
Services de nature réglementaire 1 221 1 446
Services de nature non réglementaire 4 179 3 925
Ventes de biens et de produits d'information 3 874 3 971
Autres frais et droits 449 787
Total des ventes de biens et de services 13 196 13 304
Divers
Intérêt et pénalités 4 116 4 364
Autres 792 694
Total des autres programmes 19 267 19 494
Nets des opérations de change
Compte du fonds des changes 1 996 2 186
Fonds monétaire international 121 133
Autres 16 3
Total 2 133 2 322
Total des autres revenusallez à la note 1 en pied de page 27 055 29 732

Sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques

Les revenus comprennent les intérêts perçus sur les prêts consentis aux sociétés d'État entreprises et aux autres entreprises publiques ainsi que la quote-part du gouvernement aux bénéfices accumulés ou aux pertes des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques.

Autres programmes

Les autres revenus de programmes se composent des ventes de biens et de services, des revenus de placements et des revenus divers. Les détails sont rapportés par portefeuille ministériel dans le volume II des Comptes publics du Canada.

Nets des opérations de change

Les revenus nets des opérations de change comprennent les revenus provenant des investissements détenus dans le Compte du fonds des changes et le Fonds monétaire international, aussi bien que des gains nets ou des pertes nettes résultant de la conversion de ces investissements en dollars canadiens au 31 mars. Les revenus nets des opérations de change comprennent également les gains nets ou les pertes nettes résultant de dettes étrangères et des réévaluations des swaps de devises.

Revenus de placements

Les revenus de placements se composent principalement d'intérêts provenant des prêts et des avances, de dividendes sur les placements ainsi que de virements de profits et d'excédents relatifs aux prêts, placements et avances autres que ceux des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques. Une analyse comparative des revenus de placements est présentée au tableau 3.5.

Tableau 3.5
Revenus de placements
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(en millions de dollars)

  2016-2017 2015-2016
Trésorerie et créances
Intérêts des dépôts bancaires 231 222
Prêts, placements et avances
Gouvernements étrangers, y compris les pays en développement 11 11
Organisations internationales 4 3
Autres prêts, placements et avances 795 758
Total des prêts, des placements et des avances 810 772
Autres comptes allez à la note 4 en pied de page 10
Total ministériel des revenus de placements 1 041 1 004
Gain net de change 104 124
Autres revenus constatés par régularisation 27 22
Total des revenus de placements 1 172 1 150
Élimination des revenus de placements internes du gouvernement (négatif 9) (négatif 18)
Total des revenus de placements externes 1 163 1 132

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