Sommes à payer aux contribuables

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Les sommes à payer aux contribuables sont basées sur les cotisations établies ainsi que les estimations de remboursements dues pour les cotisations qui ne sont pas encore établies par la fin de l'exercice.

Le tableau 5.6 présente un sommaire des soldes relatifs aux différents volets de revenus d'impôt.

Tableau 5.6
Sommes à payer aux contribuables
(en dollars)

  31 mars 2017 31 mars 2016
Impôt sur le revenu des particuliers et des non-résidents 35 530 639 338 34 585 461 543
Impôt sur le revenu des sociétés 8 718 842 155 8 293 710 337
Taxe sur les produits et services 10 777 092 225 10 755 233 354
Douanes et accise 50 490 242 62 888 394
Total 55 077 063 960 53 697 293 628

Impôt sur le revenu des particuliers et des non-résidents

Ce compte inscrit les remboursements fiscaux à payer aux particuliers ainsi que les sommes payables aux employeurs et autres retenues d'impôt sur le revenu des particuliers. Ce compte inclut aussi tout intérêt dû sur les soldes.

Impôt sur le revenu des sociétés

Ce compte inscrit les remboursements fiscaux à payer et tout intérêt dû aux contribuables constitués en société.

Taxe sur les produits et services

Ce compte inscrit les remboursements, les remises et tout intérêt dû liés à la taxe sur les produits et services.

Douanes et accise

Ce compte inscrit les remboursements des droits de douane à l'importation, des taxes et droits d'accise, de la taxe sur l'énergie et de tout intérêt dû sur les soldes.

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